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Déliberation - 5. delib intitule modern jazz a partir de 18 ans
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 5. delib intitule modern jazz a partir de 18 ans)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°5
OBJET :
Modification de l’intitulé de la
catégorie tarifaire « Modern’ Jazz
(18-25 ans) » en « Modern’Jazz (à
partir de 18 ans) » au Centre
Culturel Rachel Félix
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le: "- 2 JUIL 2024
Publiée le: ? JUIL. 2024
Certifiée exécutoire par le Maire,
JUIL. 2024 Montmorency le : ‘ 7
ti VA
Pour le Méirè”
Le D.G.AS.
TN
‘à délégation o
S :
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 21 juin 2024, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence
de M. THORY, Maire.
Présents :
M. BRIANCHON, Mme SOUMAT, Mme NOACHOVITCH, M. SAURAY, M. DAUX, Mme DUHALDE, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, Mme BERRA, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, M. TAYBI, M. WISS, Mme BODILSEN, M. LAYAIDA, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON, Mme BONNET- CHAMBON, M. ZUILI (à partir de 20h13), M. DUCHÊNE.
Absents excusés :
Mme: GROSIEAN ss sssscrsmmsemeemnenness Procuration à Mme ANGELO
M. GELLER Procuration à Mme DAUBELCOUR
Mme DARROUX, Procuration à M. le Maire
M. AVEAUX
Mme BOEHM Procuration à M. BRIANCHON
Mme PHILIPPON
Absent
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Eric SAURAY
« Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux
auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction des Affaires Culturelles
PJ/AL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
DELIBERATION N°5
OBJET : MODIFICATION DE L’INTITULÉ DE LA CATÉGORIE TARIFAIRE €MODERN? JAZZ (18-25 ANS) » EN « MODERN’ JAZZ (A PARTIR DE 18 ANS) » AU CENTRE CULTUREL RACHEL FELIX
Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°13 du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2022 adoptant les nouveaux tarifs municipaux, dont ceux des activités du Centre Culturel Rachel Félix ;
Considérant le principe de libre fixation par les communes des tarifs de leurs services publics ;
Considérant la nécessité de modifier l’intitulé des grilles tarifaires trimestrielles dénommées « Modern” Jazz (18-25 ans) » en « Modern’ Jazz (à partir de 18 ans) » pour rendre l’activité accessible aux personnes âgées de plus de 25 ans ;
Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle et Patrimoine en date du 12 juin 2024,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. SAURAY,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE la modification de l'intitulé de la catégorie tarifaire « Modern’ Jazz (18-25 ans) » en
« Modern’ Jazz (à partir de 18 ans) »,
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Eric SAURAY Maxime THORY Secrétaire de séance Va remit
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