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Arrêté - arrete portant designation des memebres commission de controle
Document publié le Mercredi 2 janvier 2019 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant designation des memebres commission de controle)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
30 MAIRIE
DE
St-PIERRE-de-CHARTREUSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1 2 JAN. 2019
|
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Préfecture
de
l’Isère
s
u
Direction
de
la Citoyenneté,
de l'Immigration
et de
COURRIER
"ARRIVEE
l'intégration
Grenoble,
le
TÜÙ
JAN.
918
Bureau
de la Vie Démocratique
/ Elections
Tél:
04
76
60
34
67
ou
32
93
Courriel :
pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Arrêté
portant
désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
de
la
commune
de
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
LE
PREFET
DE
L'ISÈRE,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
électoral,
notamment
les
articles
L.
18,
L.
19
et
R.
7
à
R.11
(nouveaux) ;
VU l'article
14
du
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
6
mai
2016
portant
nomination
de
M,
Lionel
BEFFRE
en
qualité
de
Préfet
de
l'Isère
;
CONSIDÉRANT
les
propositions
du
Maire
de
la
commune ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
À
compter
du
1° janvier
2019,
une
commission
de
contrôle
chargée
de
la
régularité
des
listes
électorales
est
instituée
dans
la
commune
de
ST
PIERRE
DE
CHARTREUSE
et
est
composée
comme
suit
:
Prénom
et
NOM
Qualité
Rudi
LECAT
Conseiller
Municipal
titulaire
Jeanne
GERONDEAU
|Conseillère
Municipale
titulaire
Jean-Paul
PLAISANTIN
| Conseiller
Municipal
titulaire
Pascal
BERTRAND
Conseiller
Municipal
titulaire
Fabienne
DEÉCORET
Conseillère
Municipale
titulaire
Marion
BONNERAT
Conseillère
Municipale
suppléante
Fabienne
BARRIS
Conseillère
Municipale
suppléante
Eric
DAVIAUD
Conseiller
Municipal
suppléant
ARTICLE
2
—
La
composition
de
la
commission
de
contrôle
est
rendue
publique
par
affichage
du
présent
arrêté
sur
les
panneaux
officiels
d'informations
municipales
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
lorsqu'il
existe.
ARTICLE
3
—
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l'Isère
et
le
Maire
de
la
commune
de
ST
PIERRE
DE
CHARTREUSE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour le Préfet, par délégation
Le
Secrétaire
Général
Le
Préfet
p
mé
Préfecture
de
l'Isère
—
12,
place
de
Verdun
— CS
71046-38021
GRENOBLE
CEDEX
1 — tél.
04
76
60
34
00
— www.isere.pouv.fr
Accueil
général:
ouverture
au
public
du
fundi
au
vendredi,
de
9h
à
15h30