Procès Verbal - 433 view

Documents similaires

Compte-Rendu - 384 view

Compte-Rendu - 342 view

Compte-Rendu - 232 view

Compte-Rendu - 433 view

Compte-Rendu - 333 view

Compte-Rendu - 249 view

Compte-Rendu - 258 view

Procès Verbal - 472 view

Procès Verbal - 460 view

Procès Verbal - 493 view

Procès Verbal - 433 view Document publié le Vendredi 28 août 2020 par la commune de Naisey-les-Granges. Lien du pdf (Procès Verbal - 433 view)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 28 août 2020

Etaient présents : le maire, les conseillers municipaux, la secrétaire

Absents : Estelle Mathey (excusée), Pascal Sapolin.

Adeline Carlot est nommée secrétaire de séance.

Le maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 juin 2020 et du procès-verbal du 10 juillet 2020

Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 26 juin 2020 et du procès-verbal du 10 juillet 2020. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu et le procès-verbal sont approuvés à l’unanimité.

2. Urbanisme

Déclarations préalables :

CRETIN Michel Installation d’une pergola bioclimatique 21 Grande rue FREE Mobile Installation d’un pylône 16 rue des Combottes AMIOTTE Maud Pose de 2 velux 14 rue Tavernier MERIALDO Mickael Construction d’un abri ouvert 10 rue du Château DEVILLERS Serge Création d’une porte-fenêtre 2 rue de la Corvée CHAVANNE Stéphanie Création d’une pièce dans le garage 14 rue des Vergers SOREL Jean-Philippe Construction d’un carport 4 rue du Stade

Permis de construire :

STERLE BEGUIN Nicolas Création d’un bûcher et d’une véranda 4 rue de la Grosse Haie

3. Désignation des référents PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal), assainissement, ambroisie et du délégué suppléant à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Le Conseil municipal désigne, à l’unanimité, les référents suivants au sein de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs :

• Référent PLUi : Jacky Morel

• Référent assainissement : Claude Béliard

• Référent ambroisie : Eric Limacher

Le Conseil municipal désigne, à l’unanimité, le délégué titulaire et son suppléant pour représenter la commune à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) :

Délégué titulaire : Jacky Morel Suppléant : Michel Cretin

4. Transfert assainissement

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise le maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens « Assainissement » auprès de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs, dans le cadre du transfert de la compétence « Assainissement »,

 Décide de reprendre les excédents du budget « Assainissement » au budget communal, et de les reverser à la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs, comme précisé dans l’annexe au procès-verbal de mise à disposition,

 Décide d’ouvrir les crédits comme suit :

• compte R002 (recettes) : augmentation de 17 859,58 €

• compte 678 (dépenses) : augmentation de 17 859,58 €

• compte R001 (recettes) : diminution de 5 984,11 €

• compte 1068 (recettes) : augmentation de 5 984,11 €2

5. Terrains communaux

Echange de terrains entre la commune et M. Djimmy Barbier :

Vu la situation des parcelles F n° 834 (11 ca) et F n° 835 (1 ca) qui ne sont plus affectées à un service public, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de déclasser ces parcelles du bien public et de les intégrer dans le domaine privé de la commune.

Sur proposition de Monsieur le maire et après délibération, il a été décidé, à l’unanimité, par le Conseil municipal :

• La cession, par la commune, à titre d’échange au profit de M. Djimmy Barbier des parcelles suivantes: F

821, 830, 834, 835 (contenance totale : 1 a 35 ca)

• L’acquisition, par la commune, à titre de contre-échange, sur M. Djimmy Barbier des parcelles suivantes :

F 824, 825, 827, 828, 832, 833 (contenance totale : 67 ca)

Ces parcelles sont évaluées sur la base de 20 €/m², en conséquence une soulte de 1 360 € est à la charge de M. Djimmy Barbier.

Demande d’acquisition des parcelles F 822, 827, 832 par M. Djimmy Barbier : le Conseil municipal décide (Pour : 1, contre : 10, abstentions : 2) de ne pas donner de suite favorable à cette demande. Il a été décidé de lui proposer ces parcelles à la location.

6. Projet de salle

Le projet de salle est toujours en cours, une rencontre avec les éventuels financeurs aura lieu le 1er septembre en mairie.

7. Lotissement de la Corvée

Une grande partie des lots est réservée. La commune rencontre des difficultés à trouver un bailleur social pour les 2 premiers lots.

8. Bâtiments communaux

Vestiaires du stade : le Conseil municipal décide de sécuriser l’accès pour personnes à mobilité réduite par une barrière de protection et de faire peindre ce bâtiment par les employés communaux.

9. Rentrée scolaire

77 élèves font leur rentrée le 1er septembre, un protocole sanitaire, transmis aux parents, a été mis en place par Mme Sabrina Keller-Robert, directrice, en concertation avec la commune.

10. Questions diverses

 Enduro du Plateau : les organisateurs ont décidé d’annuler la manifestation, qui devait avoir lieu le 30 août, en raison de la situation sanitaire actuelle.

 La Sapinette : Vélo Loisirs Nancray a décidé d’annuler la randonnée VTT, qui devait avoir lieu le 27 septembre, en raison de la situation sanitaire actuelle.

 Fête intercommunale du Plateau : Eric Limacher et Adeline Carlot sont les référents de la commune.

 Date à retenir :

25 septembre Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30

Le maire lève la séance à 23h00.

Le maire, La secrétaire de séance, Jacky Morel Adeline Carlot