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Compte-Rendu - 258 view Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Naisey-les-Granges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 258 view)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Logement, 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2012

Etaient présents : le maire, les conseillers municipaux

Absent : Christelle Garcia, excusée.

Pascal Mathey est nommé secrétaire de séance.

Le Maire, Jean-Louis Jeannin, ouvre la séance à 20h30.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 31 août 2012 est approuvé à la majorité.

1. Taxe d’aménagement

Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité d’augmenter le taux de la taxe d’aménagement qui est actuellement de 3 %. Ce taux sera de 3,5 % à compter du 1er janvier 2013.

Vu les frais occasionnés pour les extensions de réseaux à la demande du permis de construire pour les parcelles comprises dans la carte communale n’ayant aucun raccordement aux réseaux publics à savoir rue des Routes, rue de la Corvée, Impasse de la Corvée, rue des Vergers, Chemin de Champ Byans, le taux de la taxe d’aménagement sera de 8 % pour chaque parcelle à compter du 1er janvier 2013.

2. Travaux bâtiments communaux

Après audition du 28 septembre des 3 architectes retenus pour l’aménagement de la future mairie et le transfert de la poste et du point de vente de fromage, le choix se porte en premier sur Monsieur Lelièvre, en deuxième Monsieur Courtois et en troisième Madame Tissot.

Les honoraires de Monsieur Lelièvre étant relativement plus élevés que ceux des deux autres architectes, le Conseil municipal autorise le Maire à négocier le pourcentage proposé par Monsieur Lelièvre.

3. Protection sociale des agents

Le Centre de gestion du Doubs propose une protection sociale des agents :

- Risque santé (Mutuelle)

- Risque prévoyance (Maintien de salaire)

Le Conseil municipal décide (Pour : 11, contre : 0, abstentions : 3) de participer financièrement aux 2 risques à savoir 3 € mensuel par agent pour le risque prévoyance et 7 € mensuel par agent pour le risque santé.

4. Urbanisme

Déclarations préalables :

- VERDIER François Velux (9 Grande Rue)

- EDF ENR Solaire (POIMBOEUF Alain) Panneaux solaires (9 Rue de Muty) - JACQUET Pascal Division de parcelles (Grande Rue)

5. Questions diverses

 Avis du Conseil municipal sur le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) : Après avoir pris connaissance du Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie et en particulier le Schéma régional éolien (SRE), le Conseil municipal se prononce défavorablement à l’unanimité sur les projets SRCAE et SRE.

 Vente de bois : le montant de la vente de bois du 10 septembre dernier à Ornans s’élève à 25 192, 00 € Parcelle 15R : Ets Manzoni pour 12 368,00 € (120 m³ à 121,25 €) Parcelle 31R, 17R Ets Calvi pour 8 188,00 € (146 m³ à 56,08 €) Parcelles 36, 37 Ets Calvi pour 4 636,00 € (82 m³ à 56,53 €)

 Les coupes de bois pour l’année 2013 se situeront dans les parcelles suivantes : - 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31 (Résineux)

- 2, 13 (en futaie affouagère)

Les parcelles K, L et O étant invendues, l’ONF propose de faire une vente de bois façonné en bordure de route.2

 Recensement de la population : le recensement se fera du 17 janvier au 16 février 2013. La commune recherche un agent recenseur, les personnes intéressées peuvent déposer leur candidature en mairie avant le 20 octobre 2012.

 Tarifs de location de la salle Parisse : le Conseil municipal décide d’instaurer les tarifs de location de la salle Charles Parisse selon les modalités suivantes à partir du 1er janvier 2013 :

Pour les particuliers :

Personnes habitant à : Naisey les Granges Extérieur

Week-end 190 € 230 €

1 journée en semaine 150 € 180 €

Cérémonies (Obsèques, apéritif de mariage) 90 € 120 €

Caution 500 € 500 €

Pour les associations :

Associations Naisey les Granges Extérieur

Réunions et activités associatives Gratuit 90 € (hors week-end)

Location à but lucratif

1 manifestation gratuite par an puis

100 € par manifestation pour les

autres dans l’année*

90 €

Caution 500 € 500 €

* les 5 représentations de théâtre organisées par la section théâtre de l’association des parents d’élèves de Naisey les Granges comptent pour une manifestation.

Pour les particuliers et les associations : location d’une chaine Hifi

Naisey les Granges Extérieur

Chaine Hifi Gratuit 30 €

Caution 300 € 300 €

A ces tarifs s’ajoutent :

- la consommation de gaz à raison de 3 € le m³

- la mise à disposition d’une poubelle pour les associations qui le souhaitent pour la somme de 40 €.

 Suite à la demande de l’association ES Naisey concernant le projet d’éclairage du stade municipal, la commune a attribué un montant de 1 491 € TTC correspondant à la fourniture du matériel électrique. Afin de sceller les mâts, la commune propose ciment et sable, les travaux restant à charge de l’association. La commune autorise la pose de 7 panneaux publicitaires (L : 3 m, h : 70 cm) autour du stade. La société verserait une subvention annuelle à l’ES Naisey de 500 €.

 Des travaux seront effectués Grande rue et rue de la Vigne (changement de la conduite d’eau potable) à partir du 15 octobre (durée des travaux : 40 jours).

 Rappel : Fermeture du secrétariat de mairie du 3 au 17 octobre 2012.

 Dates à retenir :

Le 26 octobre Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30

Le 15 décembre Repas des Anciens

Le Maire lève la séance à 00h00.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Louis Jeannin Pascal Mathey