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Procès Verbal - 472 view
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 472 view)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal
du 3 novembre 2023 à 20h30
Convoqué le 30 octobre 2023, le Conseil municipal de Naïisey-les-Granges s’est réuni en mairie, le
vendredi 3 novembre 2023 à 20h30, sous la présidence de Monsieur le maire, Jacky MOREL.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents :
Jean-Michel ALEX, Claude BELIARD, Adeline CARLOT, Michel CRETIN, Eric LIMACHER, Jean-Luc MARGUET, Estelle MATHEY, Jacky MOREL, Maud QUINET, Christophe RUBRECHIT, Pascal SAPOLIN, Sandrine SAPOLIN,..
Absent(es) ayant voté par procuration : Etienne BIZE ayant donné pouvoir à Christophe RUBRECHT,
Philippe VUILLEMIN ayant donné pouvoir à Estelle MATHEY.
Absent excusé : Bastien FRANSIOLY
Secrétaire de séance :
Eric LIMACHER est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le maire déclare la séance ouverte.
Ordre du jour de la séance :
Procès-verbal du Conseil municipal du 6 octobre 2023
Urbanisme
Voirie et terrains communaux
Forêt
Plan communal de sauvegarde
Planification des énergies renouvelables
Comptabilité
Centre de gestion du Doubs
Salle La Canopée
. Questions diverses 5
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1. Procès-verbal de la réunion du 6 octobre 2023
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 6 octobre 2023 est arrêté et signé par le
maire et le secrétaire de séance de la précédente réunion.
Vote : Pour: 13 Contre : 0 Abstention : 1
2. Urbanisme
> Dossiers d'urbanisme :
+ Déclarations préalables accordées :
GAEC DES GRANGES Remplacement de la toiture actuelle par du bac acier DE VIENNEY et pose de panneaux photovoltaïques 19 rue de la Vigne GAEC DES GRANGES Remplacement des toitures
DE VIENNEY et pose de panneaux photovoltaïques 2 hameau Granges de Vienney
+ Permis de construire :
BARBIER Anthony Construction d’un garage 12 bis Grande rue (Sursis à statuer)
Page 1 sur 8 3. Voirie et terrains communaux
> Conditions de reprise d’un chemin privé dans le domaine communal
Rapporteur : Jacky MOREL
DÉLIBÉRATION N° 2023.51
La demande de reprise d’un chemin privé dans le domaine communal doit se faire par écrit et être signée par le ou les propriétaires jouxtant le chemin en question ou du (des) propriétaire(s) de ce chemin.
Aucune compensation financière ne pourra avoir lieu de la part de la commune.
Une réunion préparatoire avec la commission voirie sera obligatoirement programmée avant les travaux de mise en conformité, afin d’identifier les réseaux existants et les travaux à mettre en œuvre, ainsi que les lampadaires à installer.
Le chemin doit être conforme aux éléments ci-dessous :
* L’évacuation des eaux de pluie doit être gérée par infiltration ou pouvoir se faire par raccordement au réseau communal existant. Pour cela, une canalisation des eaux de pluie avec grille d’évacuation doit être installée, si nécessaire.
* Des bordures de chaque côté de la voie doivent être posées pour maintenir l’enrobé du chemin.
+ Le chemin doit être couvert d’un enrobé à 140 kg/m° minimum.
- Les trottoirs (s’ils existent) doivent être recouverts d’un enrobé à 90 kg/ m°?
+ L’éclairage public doit être installé avec des lampadaires identiques à ceux posés à proximité.
+ L'ensemble des compteurs et raccordements (eau potable, eaux usées, électricité, fibre.) doit être installé en
dehors des propriétés devant chaque habitation.
+ Dimension minimum du chemin : la largeur du chemin doit permettre l’intervention d’un véhicule incendie.
Si une place de retournement n’est pas prévue pour le camion poubelle, les poubelles seront déposées en bordure de la voirie communale existante.
Sans place de retournement, l’accès à la rue sera limité aux véhicules légers.
+ La signalisation sera installée par la commune.
* Les plans de récolement des réseaux doivent être fournis à la commune ainsi qu’un rapport de passage de caméras dans le réseau d’assainissement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les conditions de reprise d’un chemin privé dans le domaine communal mentionnées ci-dessus.
Vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
> Demande de location de terrain pour le stockage de bois de chauffage
Rapporteur : Jacky MOREL
DÉLIBÉRATION N° 2023.52
Le Conseil municipal accepte la demande de M. Philippe GAINET pour la location d’un terrain en vue d’y stocker son bois de chauffage.
Un emplacement sur la parcelle ZK 126 (La Vanne) lui sera proposé (la superficie sera déterminée dans le contrat).
Le Conseil municipal autorise le maire à signer un contrat de concession temporaire avec M. Philippe GAINET.
Vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Page 2 sur 8 4. Forêt
D Gestion foncière : Demande d'application du régime forestier
Rapporteur : Jacky MOREL
DÉLIBÉRATION N° 2023.53
Le Conseil municipal demande l'autorisation de faire appliquer le régime forestier aux parcelles cadastrales suivantes d’une superficie totale de 4 ha 32 a 17 ca:
contenance contenance à
section n° parcelle lieu-dit totale soumettre
(ha) (ha)
D 904 Les Prés Chalots 0,236 0,236
D 960 Les Prés Chalots 0,3305 0,3305
D 961 Les Prés Chalots 0,336 0,336
D 964 Les Prés Chalots 0,015 0,015
C 482 Les Essarts 3,4042 3,4042
Les motifs de la demande sont les suivants : la commune souhaite, par cette action, et sous l’égide de l’Office
National des Forêts (ONF), mettre en œuvre le Régime Forestier visant à assurer la gestion durable et
multifonctionnelle ainsi que la conservation de ses forêts récemment acquises.
Le Conseil municipal donne pouvoir au maire de signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
> Affouage
Rapporteur : Jacky MOREL
Les inscriptions pour l’affouage 2023-2024 sont en cours et seront clôturées le 4 novembre 2023.
5; Plan communal de sauvegarde
Rapporteurs : Eric LIMACHER et Michel CRETIN
Pour faire face aux catastrophes et aux sinistres majeurs : risque d'incendie des bois et forêts, séismes, inondation, cyclone, tempête, fortes chutes de neige, pluies torrentielles, canicule, accident grave de la circulation routière, accident grave de train.., notre commune doit disposer d'une organisation de
gestion de crise et de mobilisation des moyens présents sur le territoire communal.
Cette organisation doit être formalisée.
Les mesures prévues dans ce plan ont pour objet :
- L'alerte et l'information,
- La protection et le soutien des populations présentes sur le territoire communal lors de l'événement.
Ainsi, notre plan communal de sauvegarde :
- _ Complète et appuie les actions des services de secours, de sécurité et de santé publics de l'état et du département,
- Organise les actions de solidarité communale.
Pour réaliser ce plan, nous devons identifier les personnes les plus vulnérables afin de pouvoir leur apporter soutien et protection en cas de catastrophe.
Page 3 sur 8 Il serait souhaitable que les personnes concernées se fassent connaître en mairie.
Une équipe d’appui et d'intervention sera constituée avec des habitants volontaires, elle aura pour but
d’organiser les actions de secours et de solidarité communales.
Toutes personnes susceptibles d’apporter leur soutien dans leur domaine de compétence (médical, travaux publics, ….) ou disposant de matériels (groupe électrogène, projecteur, pompe aspirante...) peuvent s’inscrire en mairie.
6. Planification des énergies renouvelables
Rapporteurs : Jean-Luc MARGUET et Jacky MOREL
Jean-Luc MARGUET et Jacky MOREL ont assisté à une réunion organisée par la Préfecture le 24 octobre. Lors de cette rencontre, nous avons eu confirmation de la date impérative de restitution des plans communaux
des zones d’accélération des énergies renouvelables à savoir le 31 décembre 2023.
Lors du Conseil communautaire de la CCPHD le 30 octobre, il a été décidé :
- de consulter un cabinet d’études pour aider les communes et l’EPCI à élaborer ces plans.
-_ d’adresser à Monsieur le Préfet un courrier individuel signalant l’impossibilité de tenir le délai, trop court, du 31 décembre pour consulter la population et valider les zones
7. Comptabilité
Rapporteur : Jacky MOREL
Décision modificative n° 2 du budget communal (63600)
DÉLIBÉRATION N° 2023.54
Afin d’ajuster les comptes du budget communal, il convient de modifier ce budget pour les raisons suivantes :
* Attribution de subventions :
* pour la construction d’une salle de spectacles, activités et loisirs :
- Région: 180 000 €
- _ Département : 300 000 €
- Syded: 17143€
* pour l’aménagement du terrain multisports
- CAF: 4 500 €
Il convient d’effectuer des mouvements de crédit entre les comptes 1322 Régions, 1323 Départements, 1326 Autres établissements publics locaux et 1641 Emprunts.
* Ouverture de crédits au compte 6162 Assurance dommage construction d’un montant de 14 000 € suite à la souscription, auprès de la SMACL, à une assurance dommage ouvrage pour la construction de la salle La
Canopée, ce montant est pris sur le suréquilibre de fonctionnement.
Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits
D 6162 : Assurance dommage construction 14 000 €
Total D 011 : Charges à caractère général 14 000 €
R 1322 : Régions 180 000 €
R 1323 : Départements 300 000 €
R 1326 : Autres établissements publics locaux 21 643€
Total R 13 : Subventions d’investissement 501 643 €
R 1641 : Emprunts en euros 501 643 €
Total R 16 : Emprunts et dettes assimilées 501 643 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve ces modifications.
Vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Page 4 sur 8 Décision modificative n° 1 du budget forêt (63602)
DÉLIBÉRATION N° 2023.55
Afin de pouvoir régler la facture de l’entreprise MERIALDO pour l’abattage et le débardage des résineux utilisés pour la construction de la salle La Canopée, il convient d’augmenter les crédits au compte 61524 Entretien de bois et forêts d’un montant de 6 000 €, ce montant est pris sur le suréquilibre de fonctionnement.
Re Diminution sur crédits Augmentation sur crédits Désignation
ouverts ouverts
D 61524 : Entretien de bois et forêts 6 000 €
Total D 011 : Charges à caractère général 6 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve ces modifications.
Vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Avance de trésorerie du budget communal au budget photovoltaïque Naisey
DÉLIBÉRATION N° 2023.56
Annule et remplace la délibération 2023.18 du 31 mars 2023.
Le maire propose au Conseil municipal de faire une avance de trésorerie d’un montant de 15 000 € du budget communal (63600) au budget annexe photovoltaïque Naisey (63650) afin de financer les dépenses d’installation des panneaux sur le hangar communal.
Cette avance sera remboursée avant le 31 octobre 2024 et n’a pas de répercussion budgétaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- approuve le versement d’une avance de trésorerie du budget communal (63600) au budget annexe
photovoltaïque Naisey (63650) selon les modalités suivantes :
+ Montant de l’avance de trésorerie : 15 000 €
+ Modalité de versement : en une seule fois
* Date limite de remboursement : 31 octobre 2024
- autorise le maire à signer tout document nécessaire à l’application de cette décision
Vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
8. Centre de gestion du Doubs
Rapporteur : Jacky MOREL
> Adhésion aux missions complémentaires du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs - CDG 25
DÉLIBÉRATION N° 2023.57
Monsieur le Maire expose que les Centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale, appelés couramment « CDG », sont des établissements publics locaux administratifs créés par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui a donné naissance à la fonction publique territoriale. Il en existe un par département. Ils sont gérés par les employeurs territoriaux (maires, présidents d'établissements publics, etc.). Ils ont vocation à participer à la gestion des agents territoriaux et au développement des ressources humaines des collectivités affiliées. Le CDG apporte ainsi aux collectivités territoriales et établissements publics affiliés son assistance et son expertise en gestion des ressources humaines.
Page 5 sur 8 A cet effet, le CDG assure pour ses collectivités et établissements obligatoirement affiliés les missions obligatoires suivantes :
e l’organisation des concours et examens professionnels
e la publicité des listes d'aptitude et des tableaux d’avancement
e la publicité des créations et vacances d'emplois (la tenue de la « bourse de l’emploi »);
e le fonctionnement des instances consultatives comme les commissions administratives paritaires,
les commissions consultatives paritaires, le conseil de discipline ou le comité technique et le CHSCT ;
la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emplois;
le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.
l'aide aux fonctionnaires à la recherche d'un emploi après une période de disponibilité
les secrétariats des instances médicales (la commission de réforme et le comité médical)
le calcul du crédit de temps syndical et le remboursement des charges salariales afférentes à l'utilisation de ce crédit.
le conseil juridique, y compris pour la fonction de référent déontologue
l’assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d'origine
e _l’accompagnement à l’instruction des dossiers de retraite,
+ l’accompagnement personnalisé des agents pour l'élaboration de leur projet professionnel. Les dépenses supportées par le CDG25 pour l’exercice des missions obligatoires sus énumérées sont financées par une cotisation obligatoire versée par les collectivités et établissements affiliés assise sur la masse des
rémunérations versées aux agents relevant de ces collectivités et établissements.
Par ailleurs, au-delà de ces missions, le CDG 25 a développé au gré des évolutions législatives et des besoins
exprimés par les collectivités et établissements des missions complémentaires, afin de répondre à une demande croissante d’accompagnement :
e La rédaction des actes
Le conseil en gestion de situations complexes
Le conseil et l’assistance contentieux
Les médiations
Les enquêtes administratives
Le bilan des ressources humaines
Le conseil en organisation / l’audit RH
La réalisation des paies
La gestion des allocations chômage
L’assurance statutaire
La médecine agréée et de contrôle
Les conseils et avis déontologiques (élus)
Le dispositif de signalement d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes
L’agence d’intérim
Le conseil en recrutement
Le conseil en évolution professionnelle et l’accompagnement aux mobilités
La médecine préventive
Le conseil en prévention
L’inspection en santé et en sécurité au travail
La psychologie du travail
L’ergonomie du travail
La protection sociale complémentaire
Les dépenses supportées par le CDG25 pour l’exercice de ces missions complémentaires sont financées soit par le versement de cotisations additionnelles soit par une contribution à l’acte. L’adhésion aux missions complémentaires nécessite l’adoption d’une délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l’établissement et la signature d’une convention.
Le CDG 25 propose l’adoption d’une convention-cadre, regroupant l’ensemble des missions, valable 6 ans et
renouvelables de manière tacite, remplaçant l’ensemble des conventions conclues jusqu’à ce jour. Cette convention-cadre permet de recourir à tout moment à l’une ou l’autre des missions complémentaires proposées par le CDG 25.
Page 6 sur 8 Au regard des éléments exposés ci-dessus, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’adhésion de commune de Naisey-les-Granges au panel de missions complémentaires proposées par le CDG 25 à compter du 01/01/2024 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal:
DÉCIDE
Article 1 :
D’adopter la convention cadre permettant de déclencher à tout moment l’une ou l’autre des missions complémentaires proposées par le CDG 25.
Article 3 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre afférente à cette adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG 25.
Article 4 :
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal
Article 5 :
Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
9. Salle La Canopée
Rapporteur : Jean-Luc MARGUET et Jacky MOREL
Suite à la réception des notifications d’attribution de subvention pour la construction de la salle, le maire présente le plan de financement suivant :
Coût global : 1 560 000 € HT
Subventions :
- Etat DETR: 400 000 €
- Région : 214 900 €
- Département : 300 000 €
- SYDED : 17 143 €
TOTAL 932 043 €
Reste à charge : 627 957 € HT
Après plusieurs années de préparation, force est de constater que nos démarches et travaux n’ont pas été vains. Nous sommes passés :
- Pour la DETR : de 0 € à 400 000 €
- Pour la Région : de 184 900 € à 214 900 €
- Pour le Département : de 80 000 € à 300 000 €
Il reste 628 000 € HT à financer sur des fonds propres sans contracter de prêt.
Page 7 sur 8 10. Questions diverses
> Attribution de compensation définitive par la CCPHD pour 2023
Le maire informe le Conseil municipal qu’après reversement de la moitié de l’évolution de la Contribution Foncière des Entreprises par la communauté de communes, la quote-part de la commune s’élève à 22 284 €.
> Dates à retenir :
17 novembre Permanence enquête publique PLUI de 9h00 à 12h00 1* décembre Réunion du Conseil municipal à 19h00
9 décembre Repas des anciens
Le maire lève la séance à 23h25.
Le maire, Le secrétaire de séance,
Jacky MOREL Eric LIMACHE
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