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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. CM 27112024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
1
P R O C E S - V E R B A L D E L A R E U N I O N
D U C O N S E I L M U N I C I PA L
d e S a i n g h i n - e n - W e p p e s
d u 2 7 n o v e m b r e 2 0 2 4
Etaient présents : M. Mme CORBILLON Matthieu, DEWAILLY Bruno, BRASME Marie-Laure, POULLIER Bernard, PARMENTIER Isabelle, ROLAND Éric, BAJERSKI Sophie, DELPORTE Marie-Françoise, PIECHEL Christophe, ARSCHOOT Dominique, ZWERTVAEGHER COUTTET Florence, BAILLY Claude, ROELENS Natasha, DUCATEZ Marc, VANDRISSE Guillaume, MORTELECQUE Denis, GUERBEAU Pascale, WAYEBNBURG Aymeric, BARBE Marie-Laurence
Excusés :
M. AFFLARD Christian
M. CARTIGNY Pierre-Alexis
Avaient donné procuration :
Mme BOITEAU Nadège à M. CORBILLON Matthieu
Mme ARNOULD Caroline à M. Éric ROLAND
Mme DUPONT Valérie à Mme DELPORTE Marie-Françoise
M. HERBIN Gael à M. PIECHEL Christophe
Mme LABAERE Cynthia à M. POULLIER Bernard
Mme DESPREZ Martine à Mme ROELENS Natasha
Mme CAPANNELLI Claire à Mme GUERBEAU Pascale
Mme MOUILLE Sophie à M. MORTELECQUE Denis
Assistait à la séance : Claire ROLAND, Directrice Affaires Juridiques
M. le Maire ouvre la séance à 20h00, procède à l’appel et vérifie que le quorum est atteint.
Mme ROELENS Natasha est désignée secrétaire de séance.
M. VANDRISSE Guillaume rejoint la séance à 20h04.
M. le Maire évoque quelques points d’actualités :
- Inauguration du parquet, héritage des JO 2024 et nouvelle dénomination de la salle de sports. Il souligne que cette inauguration, en présence de Jérôme FERNANDEZ, fut un succès ;
- Création chemin Michon – Création d’une liaison douce pour relier le quartier du nouveau monde au centre-ville ;
- Etat d’avancement des chantiers médiathèque et école maternelle.
Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2024 est adopté à la majorité des suffrages exprimés (3 abstentions : Marie-Laurence BARBE – Denis MORTELECQUE – Sophie MOUILLE).
M. le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.
Délibération n°1 : Décision budgétaire modificative n°2
Bernard POULLIER présente la délibération. 2
M. POULLIER indique qu’une coquille a été trouvée dans la DM entre l’envoi aux élus et la tenue du conseil municipal.
La décision budgétaire modifiée est présentée sur table aux élus et expliquée par M. POULLIER.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°2 : Forfait communal Ste Marie
Bernard POULLIER présente la délibération.
Denis MORTELECQUE re questionne sur la possibilité de revoir le montant si les dépenses diminuent avec la nouvelle école qui consommera moins. M. POULLIER confirme que oui.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°3 : Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°4 : Admission de créances en non-valeurs et de créances éteintes
Bernard POULLIER présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°5 : Renouvellement du groupement de commandes « Reliure et restauration des registres » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°6 : Recensement de la population 2025 - Rémunération des agents recenseurs
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°7 : Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Ecole de Musique de Sainghin-en-Weppes
Bernard POULLIER présente la délibération. 3
M. POULLIER rappelle qu’une coquille a été retrouvée dans la convention. Il s’agissait du montant initial demandé par l’association qui avait été inscrit dans la convention. La commune a décidé de raboter ce montant donc nous inscrivons le bon montant au sein de la convention.
M. MORTELECQUE est surpris par le taux de charge social présenté dans l’annexe, il le trouve assez élevé. M. POULLIER est d’accord mais il rappelle que les comptes sont validés avec un expert-comptable.
M. MORTELECQUE rappelle que le budget n’est pas équilibré et qu’il s’inquiète du déficit de l’association. M. POULLIER rappelle que le document est le document initial donné par l’association, sans prendre en compte la subvention réellement donnée par l’association.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (6 abstentions Marie-Laurence BARBE – Aymeric WAYENBURG – Pascale GUERBEAU – Claire CAPANNELLI – Denis MORTELECQUE – Sophie MOUILLE)
Délibération n°8 : Renouvellement de la convention de partenariat d'éco- pâturage
Éric ROLAND présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°9 : Election des membres au conseil d’administration de l’EHPAD de Sainghin-en-Weppes
M. le Maire présente la délibération.
Sont candidats :
Poste 1 :
Matthieu CORBILLON
Poste 2 :
Marie-Laure BRASME
Poste 3 :
Marie-Françoise DELPORTE
Denis MORTELECQUE
Ont obtenu :
Poste 1 :
Matthieu CORBILLON (27 voix)
Poste 2 :
Marie-Laure BRASME (27 voix)
Poste 3 :
Marie-Françoise DELPORTE (21 voix)
Denis MORTELECQUE (6 voix- 21 abstentions)
Sont élus :
Poste 1 : Matthieu CORBILLON
Poste 2 : Marie-Laure BRASME 4
Poste 3 : Marie-Françoise DELPORTE
Délibération n°10 : Nouvelle dénomination de la halle 2000
Christophe PIECHEL présente la délibération.
M. DEWAILLY évoque qu’il serait intéressant d’indiquer le montant estimé du parquet dans la délibération. M. PIECHEL indique que le montant estimé est de 100 000 euros.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°11 : Instauration de l’indemnité spéciale et de fonction et d’engagement pour les agents de la filière police municipale et les gardes champêtres
Bruno DEWAILLY présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°12 : Création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps complet - catégorie C
Bruno DEWAILLY présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°13 : Création d’un emploi permanent d’adjoint social territorial à temps complet – catégorie C
Bruno DEWAILLY présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°14 : Mise à jour du tableau des emplois
Bruno DEWAILLY présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°15 : Transfert d’une emprise foncière à la MEL – Place Victor Hugo
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°16 : Contrat d’objectifs niveau 2 avec la Médiathèque Départementale du Nord
Isabelle PARMENTIER présente la délibération. 5
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire indique que le prochain conseil municipal se tiendra le mercredi 05 février 2025. La commission « Administration Générale » aura lieu le mardi 04 février 2025 à 19h.
L’ordre du jour est épuisé à 20h45.