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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 04.07.2022 signe
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 02.03.2023
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 02.03.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT
DU
2 MARS
2023
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Sauvant,
dûment
convoqués
le 24
février
2023,
se
sont
réunis
le
2 mars
2023
à 17
heures
00
minutes,
à la
salle
du
Conseil
de
Saint-Sauvant,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
AUDOUIN,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
affaires
nécessaires
à
l'ordre
du
jour,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Étaient
présents:
Jean-Marc
AUDOUIN,
Séverine
LAIDET,
Bruno
LEBRETON,
Catherine
LEVEQUE,
Jean-Philippe
MERIGEAULT,
Mauricette
PETIT,
Alain
SERIS
Absents
: Anne
RAYNAUD
(pouvoir
Jean-Marc
AUDOUIN)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
LEBRETON
0
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 février
2023
1
- Abrogation
de
la Délibération
N°2022-39
: Réhabilitation
de
la Maison
Flingou
-— Sollicitation
du
fonds
de
concours
de
la CDA
de
Saintes
- Délibération
: Demande
de
subvention
pour
l’organisation
de
la « Fête
du
Printemps
»
- Délibération
: Demande
de
subvention
pour
l’organisation
de
la « Nuit
Saint
Sylvanaise
»
0°
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 FEVRIER
2023:
8 POUR
1°
ABROGATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°2022-39
: RÉHABILITATION
DE
LA
MAISON
FLINGOU
- SOLLICITATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
CDA
DE
SAINTES
M.
Alain
SERIS
demande
si
le programme
Leader
pourrait
compenser
en
cas
de
dépassement
du
montant
des
travaux
et
d'autre
part
s'il
ne
serait
pas
judicieux
de
faire
appel
aux
Amendes
de
Police
pour
aider
au
financement
de la place
de parking
PMR.
M.
le Maire
informe
que
si on
ne
retire pas
maintenant
le fonds
de
concours,
le programme
Leader
pourrait
être
amené
à
revoir
le
montant
accordé.
Il ajoute
que
le
Conseil
Départemental
compensera
en
cas
d'augmentation
imprévue.
Pour
ce qui est du financement
de la place
PMR,
il précise
l'option
la plus
avantageuse
sera prise.
Considérant
le
plan
de
financement
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
Flingou,
7
Place
du
Marché,
Considérant
les
aides
financières
de
l’Europe
(Leader),
de
l'Etat
(DETR
et
DSIL),
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
(contrat
de
ruralité)
et du
Département
de
la Charente-Maritime,
Vu
la part
de
financement
qui
doit
être
assurée
par
la commune
(20%),
Vu
le tableau
de
financement
validé
par
les
différents
partenaires,
1/2 Organismes
Montants
sollicités
Europe
100
000,00
€
Etat
DSIL
39
924,97
€
Etat
DETR
125
225,50
€
Conseil
Régional
80
000,00
€
Département
55 200,00 €
Commune
100
551,53
€
Total
500
902,00
€
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’abroger
la délibération
N°
2022-39
du
30
novembre
2022. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- _
Décide
d’abroger
la délibération
N°
2022-39
du
30
novembre
2022.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
8
0
0
2°
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
« FÊTE
DU
PRINTEMPS
»
Considérant
l’organisation
d’une
manifestation
« Fête
du
Printemps
» le dimanche
30
avril
2023,
Considérant
les besoins
techniques
et artistiques
qui
peuvent
être
inhérents
à cet
événement,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
constituer
des
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
des
différents
partenaires
(Région,
Département...),
pour
le
financement
de
cette
manifestation. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'obtention
de
subventions
auprès
des
différents
partenaires
(Région,
Département...)
pour
le financement
de
la « Fête
du
Printemps
»
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
8
0
0
3°
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
«
NUIT
SAINT
SYLVANAISE
»
M.
Bruno
Lebreton
observe
que
cette
éventuelle
subvention
s'ajouterait
aux
50%
déjà
acquis
pour
la
rémunération
du groupe
musical.
Considérant
l’organisation
d’une
manifestation
« Nuit
Saint
Sylvanaise
» le 15 juillet
2023,
Considérant
les besoins
techniques
et artistiques
qui
peuvent
être
inhérents
à cet
événement,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
constituer
des
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
des
différents
partenaires
(Région,
Département...),
pour
le
financement
de
cette
manifestation.
292 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'obtention
de
subventions
auprès
des
différents
partenaires
(Région,
Département...)
pour
le financement
de
la « Nuit
Saint
Sylvanaise
»
CONTRE
ABSTENTION
Le
Maire
Jean-Marc
AUDOUIN
Le
secrétaire
de
séance
Bruno
LEBRETON
3/2