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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 12 du 05 février 2016
Document publié le Vendredi 5 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 12 du 05 février 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 12
Du 05 février 2016 Agence régionale de santé
Délégation territoriale des Yvelines
Arrêté n° 16-78-007 portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des auxiliaires de périculture de l'hôpital pédiatrique et de rééducation de Bullion Arrêté
Département Prévention et promotion de la santé
Arrêté portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2015 du Centre d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de drogues des Yvelines "CAARUD78" géré par l'association Sida Paroles Arrêté
Arrêté portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2015 du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie, CSAPA généraliste "LE CEDAT, géré par le Centre Hospitalier de Versailles Arrêté
Arrêté portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2015 du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie, CSAPA "Maison d'Arrêt des yvelines" géré par le Centre Hospitalier Jean-Martin CHARCOT Arrêté
Arrêté portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2015 du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie, CSAPA généraliste, centre Thérapeutique Résidentiel "LE KAIROS" géré par l'association OPPELIA Arrêté
Arrêté portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2015 Des Appartements de Coordination Thérapeutique "HORIZONS" géré par l'association OSIRIS Arrêté
Arrêté portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2015 Des Appartements de Coordination Thérapeutique "INFO SOINS" géré par l'association INFO SOINS Arrêté
Direction départementale de la cohésion sociale (78)
Pôle accès au logement/dalo/expulsions
Arrêté fixant le montant et l'ancienneté de la dette au-delà desquels les commandements de payer pour le compte des bailleurs privés sont signalés par les huissiers aux instances d'arrondissement de la Ccapex des Yvelines Arrêté
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
SNPR
PPNCC
ARRÊTÉ n° 2016-DRIEE-010 portant dérogation à l’inte rdiction d’atteinte aux espèces protégées, dans le cadre de l’aménagement de l’Îlot Afrique au sein de la ZAC des Marceaux sur le territoire de la commune de Rosny-sur-Seine Arrêté
Sommaire RAA N° 12 du 05 février 2016 Yvelines
DDPP
Arrêté d'habilitation sanitaire du docteur Iris AKTAR Arrêté
DDT78
Décision de désignation d'agernts habilités aux contrôles sur place Décision
MiCIT
Arrêté portant modification de la composition du conseil d’administration du groupement d’intérêt public de Port-Royal des Champs Arrêté =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016034-0001
signé par
Véronique DUGLEUX, Déléguée Territoriale Adjointe es Yvelines
Le 3 février 2016
Agence régionale de santé
Délégation territoriale des Yvelines
Arrêté n° 16-78-007 portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des auxiliaires de périculture de l'hôpital pédiatrique et de rééducation de Bullion Ar (© D Agence Régional de Santé Île-de-France
Délégation territoriale des Yvelines
PTIT
HI
Arétén” 4ÿ-78- 0 Ü7
Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture
de l'hôpital pédiatrique et de rééducation de Bullion
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
VU le code de la santé publique ;
VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme
professionnel d'auxliaire de puériculture, notamment en son article 36 :
VU l'arrêté ministériel du 15 mars 2010, modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'auxiliaire de puériculture
VU l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'état d'infirmier ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015
Vu l'arrêté DS 2015-266 du 17 Août 2015 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Madame REVELLI, Déléguée Territoriale des Yvelines :
Sur proposition de la Déléguée Territoriale des Yvelines ;
ARRETE
Article 1: Le conseil technique de l'Institut de formation d'auxiliaire de puériculture de l'hépital de pédiatrie et de rééducation — 78330 Bullion, est composé comme suit
1 MEMBRES DE DROIT Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France où son représentant,
Président
La directrice de l'institut de formation en soins infirmiers
Madame Anne-Marie BESANCON
Le directeur par intérim de l'hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion
Monsieur Christophe DESIX
143, boulevard de Ia Reine — 72000- Versailles Cedex | Standard: 01 30.97 73.00 1 Es.
La directrice des soins infirmiers:
Madame Dominique DECHET
La conseillère pédagogique régionale
Enseignantes
Titulaire : Madame Alexia POUHAL
Suppléante : Madame Julie ANTUNES
Auxiliaires de puériculture en exercice Titulaire : Madame Nathalie TANGUY - Crèche du personnel - HPR Bullion (78)
Titulaire : Madame Géraldine PEREIRA DOS REIS — Crèche « Les Lutins » - Rambouillet
(78) Suppléante : Mademoiselle Argantael HAASE — HPR Bullion (78)
Suppléante : Madame Christine DUSSARD — HPR Bullion
IL- Membres élus
Les représentants des élèves :
Titulaire : Madame Clémentine ARCHEREAU
Titulaire : Madame Eléonore MENARD
Suppléante : Madame Séverine DUVAL Suppléante : Madame Julie LOISON
Article 2 : Le présent arrêté renouvelant les membres du conseil, annule et remplace les
précédents
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé lle de France et Madame la Déléguée Territoriale des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté
Faite “JFÆY A6
nee hégionale-de Santé
des
Véronique DUGLEUX
143 boulevard de la Reine — 74000- Versailles Cedex Standard : 01 20 97 73.00 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015341-0033
signé par
DUGLEUX Véronique, déléguée territoriale adjointe de l'agence régionale des Yvelines
Le 7 décembre 2015
Agence régionale de santé
Département Prévention et promotion de la santé
Arrêté portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2015 du Centre d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de drogues des Yvelines "CAARUD78" géré par l'association Sida Paroles © D Agence Régionale de San
lé-de-France
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&
arrêté ne 205. 13778-101 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR
L’ANNEE 2015
Du Centre d'Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues des Yvelines « CAARUD 78 »
FINESS ET
780 013 058
GERE PAR
L'association SIDA-PAROLES
FINESS EJ
920 013 158
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE DE FRANCE
Le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-8, R. 314-1 et suivants ;
Le code de la santé publique :
Le code de la sécurité sociale :
La loi n°. 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel.du 24 décembre 2014 ;
Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
L'arrêté n° DS 2015/266 du 17 août 2015 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services médico-sociaux mentionnée au | de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
L'arrêté du 12 août 2015 fixant pour 2015 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L' 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles ;
L'arrêté du 15 septembre 2015 fixant pour 2015 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales. des établissements et services médicaux-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L314-3-3 du code de l’action sociale et des familles ; VU
VU
VU
L'arrêté préfectoral N°A-06-02036 en date du 05 octobre 2006 portant autorisation de
création du CAARUD dénommé CAARUD des Yvelines sis 26 rue de Gassicourt, 78200 Mantes la Jolié et géré par l'association Aides Nord-Ouest Île de France ;
L'instruction _ interministérielle : N° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes. confrontées à des difficuités
spécifiques: Appartements. de coordination Thérapeutique. (ACT), Lits Halte Soins Santé (LHSS),: Centre d'Accueil et d'Accompagnement à ‘la Réduction des risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD), Cornmunauté Thérapeutique (CT), Centre de Soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Lits d'accueil médicalisé (LAM) et l'expérimentation « Un chez soi d'abord » ;
Le rapport régional d'orientation budgétaire 2015 en date du 6 novembre 2015 én direction des établissements et services médico-sociaux accueillant-des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ét financés par des crédits de l’assurarice maladie ;
Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 34 octobre 2014 par la personne ayant qualité pour représenter le CAARUD
des Yvelines (Finess ÊT 780 013 058) pour l'exercice 2015 ;
Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par.courrier en date du 25 novembre 2015 par la Délégation territoriale dés Yvelines ;
Considérant L'absence de réponse ;
Considérant La décision finale en date du 07 décembre 2018 ; ARRETE
ARTICLE 1 :
Pour l'exercice budgétaire 2015 les recettes et les dépenses du CAARUD des Yvelines sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
Groupe l: Dépenses afférentes à 21 666,00 €
l'exploitation courante
- Dont CNR
Groupe I! : Dépenses afférentes aux 275 208,00 €
personnels
DEPENSES - Dont CNR
Groupe II! : Dépenses afférentes à la 39 938.00 €
structure
- Dont CNR 4 500,00 €
Reprise de déficit [C]
Total dépenses 336 812,00 €
Groupe l : Produits de la tarification [A] 336 812,00 €
Dont CNR [B] 4 500,00 €
Groupe Il : Autres produits relatifs à
l'exploitation
RECETTES Groupe IIi : Produits financiers et produits
non encaissables
Reprise:de l'excédent [D]
Total Recettes 336 812,00 €
La base pérenne reéconductible 2015 est fixée à : (A-C+D-EB) 332 312,00 €
La dotation giobale de fonctionnement 2015 est fixée à : 336 812,00 €
(A)
La tarification est calculée en tenant compte de la reprise du résultat 2013 : 0 €.
ARTICLE 2 :
Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globale de financement est fixée à 336 812 €.
La fraction forfaitaire définie en application de l’article R. 314-107 du code de l’action sociale et des familles, égale au douzième de la dotation globale de fonctionnement et versée par l'assurance maladie, s'établit à 28 068 €.
ARTICLE 3 :
Dans le cadre de l'instruction interministérielle relative à. la campagne budgétaire 2015. N° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015, un montant de 38 300 € est accordé pour le financement de mesures nouvélles. ARTICLE 4 :
Dans. le cadre de l'instruction interministériellé relative à la cänpagne budgétaire 2015 N° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015, des crédits non reconductibles pour un montant de 4 500 € sont accordés.
ARTICLE 5 :
A compter du 1er janvier 2016, là tarification s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de résultat) des moyens octroyés en 2015 dans l'attente de la décision fixant les montants des dotations pour la: campagne budgétaire 2016.
La tarification des prestations de l'établissement est fixée comme suit à compter du Îer janvier en attendant la décision de tarification 2016 :
La dotation globale de fonctionnement 2016 transitoire est fixée à : 332 312 €.
La fraction forfaitaire 2016 transitoire s'élève à 27 693€.
ARTICLE 6 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions de l’article R. 314-36 du code de l’action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des.actes administratifs de la préfecture du département des Yvelines.
ARTICLE 7 :
La Déléguée territoriale des Yvelines de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargée de Fexécution du présent arrêté qui sera notifié à l'association SIDA-PAROLES et au CAARUD des
Yvelines.
Fait à Versailles, le 07 décembre 2015
Pour le Directeur Général de
L'Agence Régionale de Santé
Te FRrarégionale de Santé
( | d'Ile-de-France $
2.
led ale des Yvelines =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015341-0034
signé par
DUGLEUX Véronique, déléguée territoriale adjointe de l'agence régionale des Yvelines
Le 7 décembre 2015
Agence régionale de santé
Département Prévention et promotion de la santé
Arrêté portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2015 du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie, CSAPA généraliste "LE CEDAT, géré par le Centre Hospitalier de Versailles œ}p Agence Ré
Île-de-France
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Arrêté N° 2015. 19.7 7 8 - 49 4 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR
L’ANNEE 2015
Du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie
Généraliste « LE CEDAT »
FINESS-ET
780 708 558
GERE PAR :
Le Centre Hospitalier de Versailles
FINESS EJ
780 110 078
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE
Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7,
L.314-8, R. 314-1 et suivants ;
Le code de la santé publique ;
Le code de ia sécurité sociale ;
La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015
publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2014 :
Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé :
Le décret du er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité
de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
L'arrêté n° DS 2015/266 du 17 août 2015 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé lie-de-France ;
L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion
budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services médico-sociaux mentionnée au | de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
L'arrêté du 12 août 2015 fixant pour 2015 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
L'arrêté du 15 septembre 2015 fixant pour 2015 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médicaux-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L314-3-3 du code de l'action sociale et des familles : VU
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| | L'arrêté préfectoral N° A-10-00073 en date du 24 février 2010 portant autorisation de la
création du CSAPA dénommé « Le CEDAT » sis 55, ruë du Maréchal Foch 78000 Versailles (site principal) et géré par le Centre Hospitalier de Versailles situé au Chesnay ;
L'arrêté N° 2014/78 en date du 24 février 2014 portant prorogation de l'autorisation du
CSAPA dénommé « Le CEDAT » sis 55, rue du Maréchal Foch 78000 Versailles (site
principal) et géré par le Centre Hospitalier de Versailles situé au Chesnay :
L'instruction _ interministérielle N° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des . personnes confrontées à des difficultés
spécifiques : Appartements de coordination: Thérapeutique (ACT), Lits Halte Soins Santé (LHSS), Centre d'Accueil et d'Accompagnemient’ à la Réduction des risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD), Communauté Thérapeutique (CT), Centre de Soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Lits d'accueil médicalisé (LAM) et l'expérimentation « Un chez soi d'abord » ;
Le rapport régional d'orientation budgétaire 2015 en date du 6 novembre 2015 en direction
des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques et financés par des crédits de l'assurance maladie ;
Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
31 octobre 2014 par la personnë ayant qualité pour représenter le Centre de
Soins, d'Accompagnement et de Prévention.en Addictologie Généraliste « LE
CEDAT » (Finess ET 780.708 558) pour l'exercice 2015;
Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier -en date du 25 novembre 2015 par la Délégation territoriale des Yvelines ;
Considérant L'absence de réponse ;
Considérant La décision finale en date du 07 décembre 2015 ; ARRETE
|
ARTICLE 1 :
Pour l'exercice budgétaire 2015 les recettes et les dépenses du CSAPA'« LE CEDAT » sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
Groupe l: Dépenses afférentes à ‘ 319 003,00 €
l'exploitation courante
_… :- Dont CNR 17 000,00 €
Groupe I! : Dépenses afférentes aux 2 784 115,00 €
personnels
DEPENSES - Dont CNR
Groupe lil : Dépenses afférentes à la 391 042,00 €
structure . s
- Dont.CNR 5 000,00 €
Reprise de déficit [C]
Total dépenses 3 494 160,00 €
Groupe l': Produits dé la tarification [A] 3466 160,00 €
Dont CNR [B] 22 000,00 €
Groupe Il: frs relatifs à 28 000,00 €
RECETTES Groupe in :-Produits financiers et produits
non encaissables
Reprise de l'excédent [D]
Total Recettes 3 494 160,00 €
La base pérenne reconductible 2015 est fixée à :
(A-C+D-E)
La dotation giobale de fonctionnement 2015 est fixée à :
ARTICLE 2 :
(A)
3 444 160,00 €
3 466 160,00 €
Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globale de financement est fixée à 3 466 160 €.
La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l’action sociale et des familles, égale au douzième de la dotation globale de fonctionnement et versée par l'assurance maladie, s'établit à 288 847 €.
ARTICLE 3 :
Dans le cadre de l'instruction interministérielle relative à la campagne budgétaire 2015 N°DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015, un montant de 8714 € est accordé pour le financement de mesures nouvelles. ARTICLE 4 :
Dans ie cadre de linstruction intérministérielle relative à la campagne budgétaire 2016 N°DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015, des crédits non reconductibles pour un montant de 22 000 € sont accordés.
ARTICLE 5 :
A compter du 1er janvier 2016, là tarification s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de résultat} des moyens octroyés en 2015 dans l'attente de la décision fixant les montants des dotations pour la campagne budgétaire 2016.
La tarification des prestations dé l'établissement est fixéé comme suit à compter du 1er janvier en attendant la décision de tarification 2016 :
La dotation globale de fonctionnement 2016 transitoire est fixée à : 3 444 160 €.
La fraction forfaitaire 2016 transitoire s'élève à 287 013 €.
ARTICLE 6 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'lle de France, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 7 :
En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l’action sociale et des familles, le où les tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Yvelines.
ARTICLE 8 :
La Déléguée territoriale des Yvelines de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Centre Hospitalier de Versailles du Chesnay et au CSAPA « LE CEDAT » de Versailles.
Fait à Versailles, le 07 décembre 2015
Pour le Directeur Général de
L'AgchgmBégionals dé Santé lle-de-Fr -de-France
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Etpar délééesoneu #diointe [ La Déléglée Temitoriale des Yvelines =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015341-0035
signé par
DUGLEUX Véronique, déléguée territoriale adjointe de l'agence régionale des Yvelines
Le 7 décembre 2015
Agence régionale de santé
Département Prévention et promotion de la santé
Arrêté portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2015 du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie, CSAPA "Maison d'Arrêt des yvelines" géré par le Centre Hospitalier Jean-Martin CHARCOT © D Agence Régionale de Santé +
Île-de-France
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. 45-18-19 Arrêté N° 2015 - # PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR
L’ANNEE 2015
Du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie de la
Maison d’Arrêt des Yvelines
FINESS ET .
N° 780 003 158.
LL. GERE PAR
Le Centre Hospitalier Jean-Martin CHARCOT
‘ -FINESS-EJ :
N° 780 140 026
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE
Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles: L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-8,R. 314-1 et suivants ;
Le code de la santé publique ;
Le code de la sécurité sociale ;
La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2014 ;
Le décrét n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé :
Le décret du Îer juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
L'arrêté n° DS 2015/266 du 17 août 2015 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé lie-de-France ;
L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services médico-sociaux mentionnée au | de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
L'arrêté du 12 août 2015 fixant pour 2015 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
L'arrêté du 15 septembre 2015 fixant pour 2015 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médicaux-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L314-3-3 du code de l'action sociale et des familles : vu
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L'arrêté préfectoral N° A-10-00075 en date du 24 février 2010 portant autorisation de la création du CSAPA dénommé CSAPA de la Maison d'Arrêt des Yvelines sis 5 bis rue Alexandre Turpault, 78390 Bois d'Arcy et géré par lé Centre Hospitalier « Jean- Martin Charcot » de Plaisir;
L'arrêté N°2013/80 en date du 24 février 2014 portant prorogation de l'autorisation -du CSAPA dénommée CSAPA de la Maison d'Arrêt des Yvelines sis 5 bis rue Alexandre Turpault, 78390 Bois d’Arcy et géré par lé Centre Hospitalier « Jean-Martin Charcot » de Plaisir;
L'instruction _ interministériélle N° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour l'année ‘2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des -personnes confrontées à des difficultés spécifiques: Appartements dé coordination Thérapeutique. (ACT), Lits Halte Soins Sänté (LHSS), Centre d'Accueil ét d'Accompagnement à la Réduction des risqués pour les Usagers de Drogues (CAARUD), Communauté Thérapeütique. (CT), Centre de Soins, d'accompagnement. et de prévention en. addictologie (CSAPA), Lits d'accueil. médicalisé {LAM) et l'expérimentation « Un chez soi d'abord» ;
Le rapport régional d'orientation budgétaire 2015 en date du.6 novembre 2015 en direction des établissements et services médico:sociaux accueillänt.des personnes confrontées à des difficultés spécifiques et financés par des crédits de l'assurance maladie;
Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 09 octobre 2015 par la:personne:ayant qualité pour représenter le Centre de
Soins; d'Accompagnement et de. Prévention en Addictologie de la Maison d'Arrêt des Yvelines (Finess ET N°780 003 158) pour l'exercice 2015:
Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 25 novembre 2015 par la Délégation territoriale des Yvelines ;
Considérant L'absence de réponse :
Considérant La décision finale en date du 07 décembre 2015 : ARRETE
ARTICLE 1 :
Pour l'exercice budgétaire 2015 les recettes et les dépeñses du CSAPA de la Maison d'Arrêt des Yvelines sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS :: Montant en €
Groupe|: Dépenses afférentes à 43 985.00 €
l'exploitation courante
- Dont CNR
Groupe Il : Dépenses afférentes aux
personnels :
DEPENSES | - Dont CNR
Groupe Ill: Dépenses afférentes à la
structure.
- Dont CNR
Reprise de déficit [C] -
Total dépenses: 707 823,00 €
Groupe l': Produits de la tarification [A] 707 823,00 €
Dont.CNR [B]
Groupe Il : Autres produits relatifs à
663 838,00 €
0,00 €
l'exploitation 0,00 €
RECETTES Groupe Ill : Produits financiers et produits 0.00 €
non encaissables /
Reprise de l'excédent [D]
Total Recettes 707 823,00 €
La base pérenne reconductible 2015 est fixée à : (A-C+D-B)
707 823,00 €
La dotation giobale de fonctionnement 2015 est fixée à : 707 823,00 €
{A)
ARTICLE 2 :
Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globale de financement est fixée à 707 823 €.
La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, égale au douzième de la dotation globale de fonctionnement et versée par l'assurance maladie, s'établit à 58 985 €
ARTICLE 3:
Dans le cadre de l'instruction interministérielle relative à la campagne budgétaire 2015 N°DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015, un montant de 2500 € est accordé pour le financement de mesures nouvelles. ARTICLE 4 :
A compter du 1er janvier 2016, la tarification s'effectuera sur la base d'une recônduction (hors crédits non reconductibles et reprise de résultat) des moyens octroyés en 2015 dans l'attente de la décision fixant les montants des dotations pour la campagne budgétaire 2016.
La tarification des prestations de l'établissement est fixée comme suit à compter du 1er janvier en attendant la décision de tarification 2016 :
La dotation globale de fonctionnernent 2016 transitoire est fixée à : 707 823 €.
La fraction forfaitaire 2016 transitoire s'élève à 58 985 €.
ARTICLE 5 :
Les recours dirigés contre.le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il-sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions de l'article R: 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Yvelines.
ARTICLE 7 :
La Déléguée territoriale des Yvelines de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié-au Centre Hospitalier « Jean-Martin CHARCOT »de Plaisir et au CSAPA de la Maison d'Arrêt des Yvelines à Bois d'Arcy.
Fait à Versailles, le 07 décembre 2015
Pour le Directeur Général de
L'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Et par délégation,
La DéIéOE TEAORAR HV eines { la-dE-Franee \
: La déléguée Loriaié adjointe!
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Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015341-0036
signé par
DUGLEUX Véronique, déléguée territoriale adjointe de l'agence régionale des Yvelines
Le 7 décembre 2015
Agence régionale de santé
Département Prévention et promotion de la santé
Arrêté portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2015 du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie, CSAPA généraliste, centre Thérapeutique Résidentiel "LE KAIROS" géré par l'association OPPELIA © Agence
Île-de-France
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Régionale de Santé <
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Arrêté N°.2015 - 15-78-1935 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2015 |
Du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie Généraliste Centre Thérapeutique Résidentiel « LE KAIROS » ‘
: FINESS ET
N°780 020 608
GERE PAR
L'association OPPELIA
FINESS EJ
N°750 054 157
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE
Le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7,
L.314-8, R. 314-1 et suivants : ‘
Le code de la santé publique ;
Le code de la sécurité sociale ;
La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015
publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2014 ;
Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé :
Le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité
de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France :
L'arrêté n° DS 2015/266 du 17 août 2015 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion
budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des
établissements et services médico-sociaux mentionnée au | de l’articte L312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
L'arrêté du 12 août 2015 fixant pour 2015 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
L'arrêté du 15 septembre 2015 fixant pour 2015 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médicaux-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L314-3-3 du code de l'action sociale et des familles : VU
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L'arrêté préfectoral N° A-10-00074 en date du 24 février 2010 portant autorisation de la
création du Centre Thérapeutique Résidentiel dénommé LE KAIROS sis 111 rue du Général Leclerc, 78 570 ANDRESY et géré par l'association OPPELIA ;
L'arrêté N° 2014/79 en date du 24 février 2014, portant prorogation de l'autorisation du
CSAPA Généraliste dénommée le Centre Thérapeutique Résidentiel LE KAIROS sis 111 rue du Général Leclerc, 78 570 ANDRESY et géré par l'association OPPELIA ;
L'instruction interministérielle N°DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015 relative à là campagne budgétaire pour l'année 2015 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes. confrontées à des .difficuités spécifiques : Appartements de coordination Thérapeutique (ACT), Lits Halte Soins Santé (LHSS), Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD), Communauté Thérapeutique (CT), Centre dé Soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Lits d'accueil médicalisé (LAM) et l'expérimentation « Un chez soi d’abord » ;
Le rapport régional d'orientation budgétaire 2015 en date du 6 novembre 2015 en direction des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques et financés par des crédits de l'assurance maladie ;
Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
03 novembre 2014 par la personne ayant qualité pour représenter le Centre
de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie Généraliste
Centre Thérapeutique Résidentiel « LE KAIROS » (Finess ET 780 020 608)
pour l'exercice 2015 ;
Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 25 novembre 2015 par la Délégation territoriale des Yvelines ;
Considérant L'absence de réponse :
Considérant La décision finale en date du 07 décembre 2015 ;
| ARRETE
ARTICLE 1 :
Pour l'exercice budgétaire 2015 les recettes et les dépenses du CSAPA «LE KAIROS » sont
autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
Groupe ! : Dépenses afférentes à PR 112 277,00 €
l'exploitation courante
- Dont CNR 9 500,00 €
Groupe Il: Dépenses afférentes aux 926 907.00 €
personnels
DEPENSES . - Dont CNR 2 000,00 €
Groupe lil : Dépenses afférentes à la 158 234.00 €
structure :
- Dont CNR 4 500,00 €
Reprise de déficit [C] 79 327,00 €
Total dépenses 1 276 745,00€
Groupe 1 : Produits de le tarification [A] 1 260 959,00 €
___Dont CNR [B]_. 16 000,00 €
Groupe | : pres relatifs à 2 286,00 €
RECETTES = : — = Groupe II: Produits financiers et produits 13 500,00 €
non encaissables
Reprise de l'excédent [D]
Total Recettes 1276 745,00 €
La base pérenne reconductible 2015 est fixée à :
(A-C+D-B)
La dotation globale de fonctionnement 2015 est fixée à :
(A)
1165 632,00 €
1 260 959,00 €
La tarification est calculée en tenant compte de la reprise du résultat 2013 : Déficit repris pour 79 327 €.
ARTICLE 2 :
Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globale de financement est fixée à 1 260 959 €.
La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, égale au douzième de la dotation globale de fonctionnement et versée par l'assurance maladie, s'établit à 105 080 €.
ARTICLE 3 :
Dans le cadre de l'instruction interministérielle relative à la campagne budgétaire 2015 N°DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015, un montant de 2 500 € est accordé pour le financement de mesures nouvelles. ARTICLE 4 ;
Dans le cadre de l'instruction interministérielle relative à la campagne budgétaire 2015
N°DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015, des crédits non reconductibles pour un montant de 16 000 € sont accordés.
ARTICLE 5 :
À compter du 1er janvier 2016, la tarification s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de résultat) des moyens octroyés en 2015 dans l'attente de la décision fixant les montants des dotations pour la campagne budgétaire 2016.
La tarification des prestations de l'établissement est fixée comme suit à compter du 1er janvier en attendant la décision de tarification 2016 :
La dotation globale de fonctionnement 2016 transitoire est fixée à : 1 165 632 €.
La fraction forfaitaire 2016 transitoire s'élève à 97 136 €.
ARTICLE 6 ;
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le déiai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 7 :
En application des dispositions de Particle R. 314-36 du code de l’action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Yvelines.
ARTICLE 8 :
La Déléguée territoriale des Yvelines de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'association OPPELIA et au CSAPA CTR «LE KAIROS ».
Fait à Versailles, le 07 décembre 2015
Pour le Directeur Général de
L'Abgare Régionalade Santé lle-de-Fraféede france -
a délé, ue territoriale adjointe :
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Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015341-0037
signé par
DUGLEUX Véronique, déléguée territoriale adjointe de l'agence régionale des Yvelines
Le 7 décembre 2015
Agence régionale de santé
Département Prévention et promotion de la santé
Arrêté portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2015 Des Appartements de Coordination Thérapeutique "HORIZONS" géré par l'association OSIRIS Shen Régionale de Santé “à
Île-de-France
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Arrêté N°2015 - ua 9 à
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE L À onér NNEM NT POUR . L’ANNEE 2015 .
Des Appartements de Coordination Thérapeutique « HORIZONS »
FINESS ET
N°780 011 078
-GERE PAR
L'association OSIRIS
”_ FINESS EJ
N°780 008 678
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE
Le code de l'action sociale et des familles -et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-8, R. 314-1 et suivants ;
Le code de la santé publique ;
Le code de la sécurité sociale ;
La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2014 ;
Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
L'arrêté n° DS 2015/266 du 17 août 2015 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services médico-sociaux mentionnée au 1 de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
L'arrêté du 12 août 2015 fixant pour 2015 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles :
L'arrêté du 15 septembre 2015 fixant pour 2015 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociaies des établissements et services médicaux-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ; VU
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L'arrêté préfectoral N°A-2004-02067 en date du 10 novembre 2004 portant autorisation de création des ACT dénommés « HORIZONS » sis 10 rue Champ Gaillard, 78303 Poissy Cedex et géré par l'association OSIRIS ;
L'instruction interministérielle N°DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15-septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015 des établissements. et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques: Appartements de coordination Thérapeutique (ACT), Lits Halte Soins Santé (LHSS), Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD), Communauté Thérapeutique (CT), Centre de Soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Lits. d'accueil médicalisé (LAM) et l'expérimentation « Un chez soi d’abord » ;
Le rapport régional d'orientation budgétaire 2015 en date du 6 novembre 2015 en direction des établissements et services médico-sociäux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques et financés par des crédits de l'assurance maladie ;
Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31 octobre 2014 par. la personne ayant. qualité pour représenter les ACT « HORIZONS » (Finess ET.N°780 011 078) pour l'exercice 2015 :
Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 25 novembre 2015 par la Délégation territoriale des Yvelines ;
Considérant L'absence de réponse ;
Considérant La décision finale en date du 07 décembre 2015 ; ARRETE
ARTICLE 1 :
Pour l'exercice budgétaire 2015 les recettes et les dépenses des Appartements de Coordination Thérapeutique « HORIZONS » sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
Groupe F: Dépenses afférentes à 25 633,00 €
l'exploitation courante .
- Dont CNR :- 3 500,00 €
Groupe Il : Dépenses afférentes aux 195 514,00 €
personnels
DEPENSES .- Dont CNR
Groupe lil : Dépenses afférentes à la 104 721,00 €
structure ‘
- Dont CNR ‘ ‘ 1 700,00 €
Reprise de déficit [C]. | |
Total dépenses 325 868,00 €
Groupe ! : Produits de la tarification [A] 276 532,00 €
Dont CNR [B] : 5 200,00 €
Groupe Il : Tale pate relatifs à 5 400,00 €
RECETTES Groupe Ill : Produits financiers et produits . 0,00 € non encaissables
Reprise de l'excédent [D] 43 936,00 €
Total Recettes 325 868,00 €
La base pérenne reconductible 2015 est fixée à : | (A-C+D-B) 315 268,00 €
La dotation globale de PR nement 2015 est fixée à : 276 532,00 €
La tarification est calculée en tenant compte de la reprise du résultat 2013: Excédent repris pour 43 936 €.
ARTICLE 2 :
Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globale de financement est fixée à 276 532 €.
La fraction forfaitaire définie en application de l’article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, égale au douzième de la dotation globale de fonctionnement et versée par l'assurance maladie, s'établit à 23 044 €.
ARTICLE 3 :
Dans le cadre de l'instruction interministérielle relative à la campagne budgétaire 2015 N°DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015, des crédits non reconductibles pour un montant de 5 200 € sont accordés. ARTICLE 4 :
À compter du Îer janvier 2016, la tarification s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise dé résultat) des moyens octroyés en 2015 dans l'attente de la décision fixant les montants des dotations pour la Campagne budgétaire 2016.
La tarification des prestations de l'établissemient est fixée comme suit à compter du 1er janvier en attendant la décision de tarification 2016 :
La dotation globale de fonctionnement 2016 transitoire est fixée à : 315 268 €.
La fraction forfaitaire 2016 transitoire s'élève à 26 272 €.
ARTICLE:5 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d’lle de France, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Yvelines.
ARTICLE 7 :
La Déléguée territoriale des Yvelines de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'association OSIRIS et aux ACT « HORIZONS ».
Fait à Versailles, le 07 décembre 2015
Pour le Directeur Général de
L'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
hentaiauae de veines d'le-de-France
Véronique DUGLEUX =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015341-0038
signé par
DUGLEUX Véronique, déléguée territoriale adjointe de l'agence régionale des Yvelines
Le 7 décembre 2015
Agence régionale de santé
Département Prévention et promotion de la santé
Arrêté portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2015 Des Appartements de Coordination Thérapeutique "INFO SOINS" géré par l'association INFO SOINS Ar © D Agence Régionale de Santé Île-de-France
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Arrêté N° 2015 - m5-78-192 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR
L’'ANNEE 2015
Des Appartements de Coordination Thérapeutique « INFO-SOINS » FINESS ET
N°780 004 628
GERE PAR
L'association INFO-SOINS
FINESS EJ
N°780 004 578
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE
Le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-8, R. 314-1 et suivants ;
Le code de la-santé publique ;
Le code de la sécurité sociale ;
La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2014 ;
Le décret n° 2010-336 du.31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France :
L'arrêté n° DS 2015/266 du 17 août 2015 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services médico-sociaux mentionnée au I de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
L'arrêté du 12 août 2015 fixant pour 2015 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles ;
L'arrêté du 15 septembre 2015 fixant pour 2015 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médicaux-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ; VU
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L'arrêté préfectoral N° 2003-1325 en date du 10 juillet 2003 portant autorisation de création
des ACT: dénommés INFO-SOINS sis 18 rue Albert Joly 78000. Versailles .et géré par
l'association INFO-SOINS ;
L'instruction interministérielle : N° . DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des ‘personnes confrontées à des difficultés
spécifiques : Appartements de coordination Thérapeutique (ACT), Lits Halte Soins Santé (LHSS), Centre d'Accueil et d’Accompagriement à la Réduction des risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD), Communauté Thérapeutique (CT), Centre de Soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Lits d'accueil médicalisé (LAM) et l'expérimentation « Un chez soi d'abord » :
VU Le rapport régional d'orientation budgétaire 2015 en date du.6 novembre 2015 en direction des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques et financés par des crédits de l'assurance maladie ;
Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
31 octobre 2014 par la personne ayant qualité pour représenter ACT « INFO-
SOINS » (Finess ET 780 004 578) pour l'exercice 2015 ;
Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 25 novembre 2015 par la Délégation territoriale des Yvelines ;
Considérant L'absence de réponse ;
Considérant La décision finale en date du 07 décembre 2015 ; ARRETE
ARTICLE 1 :
Pour l'exercice budgétaire ‘2015 les recettes et les dépenses des Appartements. de Coordination Thérapeutique « INFO-SOINS » sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
Groupe l: Dépenses afférentes. à 116 350,00 €
l'exploitation courante
- Dont CNR 3 600,00 €
Groupe Il : Dépenses afférentes aux 604 984,00 €
personnels
DEPENSES - Dont CNR 6 500,00 € Groupe Ill: Dépenses afférentes à la 289 513,00 €
structure
- Dont CNR 1 700,00 €
Reprise de déficit [C]
Total dépenses 1 010 847,00 €
Groupe l': Produits dé la tarification [A] 897 523,00 €
Dont CNR [B] 10 100,00 €
Groupe Il: Autres produits relatifs à 64 167.00 €
l'exploitation !
RECETTES Groupe II: Produits financiers et produits . 0,00 € non encaissables
Reprise de l'excédent [D] 49 157,00 €
Total Recettes 1 010 847,00 €
La base pérenne reconductiblé 2015 est fixée à : (A-C+D-B) 936 580,00 €
La dotation globale de Ten 2015 est fixée à : 897 523,00 €
La tarification est calculée en tenant compte de la reprise du résultat 2013 : Excédent repris pour 49 157 €.
ARTICLE 2 :
Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globale de financement est fixée à 897 523 €.
La fraction forfaitaire définie en application de l’article R. 314-107 du code de l’action sociale et des familles, égale au douzième de la dotation globale de fonctionnement et versée par l'assurance maladie, s'établit à 74 794 €.
ARTICLE 3 :
Dans le cadre de l'instruction : interministérielle. relative. à la campagne budgétaire 2015 N°DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015, un montant de 94642 € est accordé pour le financement de mesurés nouvelles. ARTICLE 4 :
Dans le cadre de l'instruction interministérielle relative. à la campagne. budgétaire 2015 N°DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015, des crédits non reconductibles pour un montant de 10 100 € sont accordés.
ARTICLE 5:
À compter du er janvier 2016, la tarification s'effectuera sur la base d’une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de résultat) des moyens octroyés en 2015 dans l'attente de la décision fixant les montants des dotations pour la campagne budgétaire 2016.
La tarification des prestations de l'établissement est fixée comme suit à compter du 1er janvier en attendant la décision de tarification 2016 :
La dotation globale de fonctionnement 2016 transitoire est fixée à : 936 580 €
La fraction forfaitaire 2016 transitoire s'élève à 78 048 €
ARTICÉE 6 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'ile de France, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 7 :
En application des dispositions de l’article R. 314-36 du code de l’action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Yvelines.
ARTICLE 8 :
La Déléguée territoriale des Yvelines de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'association INFO-SOINS et aux Appartements de
Coordination Thérapeutique « INFO-SOINS ».
Fait à Versailles, le 07 décembre 2015
Pour le Directeur Général de
L'Age Régionale de Santé Ile-4&
&gionale de Santé
Île-de-France L 2 2
n :
:
(EE jéHoriale
adjointe.
La délégui =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016019-0011
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 19 janvier 2016
Direction départementale de la cohésion sociale (78)
Pôle accès au logement/dalo/expulsions
Arrêté fixant le montant et l'ancienneté de la dette au-delà desquels les commandements de payer pour le compte des bailleurs privés sont signalés par les huissiers aux instances d'arrondissement de la Ccapex des Yvelines ET à
Libarid » Égaliéé » Fraternité
RÉPURLIQUE FRANCAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n°2016 -
fixant le montant et l'anciennété de la dette au-delà desquels les commandements de payer pour le compte des bailleurs, personnes physiques ou sociétés civiles familiales (jusqu'au 4 degré), sont signalés par les huissiers aux instancés d’arrondissements de là CCAPEX - Commission de Coordination des. Actions de Prévention des Expulsions locatives- du département des Yvelines
Le Préfet,
VU La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs: et portant modification de 1a loi no 86-1290 du 23 septembre 1986: et notamment'son artiéle 24 modifié,
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement:et un urbanisme rénové et notamment son article 27-1- 2°
VU le-décret n° 2015- 1384 du 30 octobre:2015 relatif à la Commission de Coofdination des. Actions de Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX),
CONSIDERANT l'avis du comité responsable du plan départemental d’action pour l'hébergement et le logement des personnes défavorisées (PDALHPD) en date du 21 décembre 2015,
CONSIDERANT l'avis de la-chambre départementale des huissiers de justiee.en date-du 18 janvier 2016,
ARRETE
Article: 1er
L'huissier de justice:signale tout commandement de payet délivré à l’encontre du locataire, pour le compte du bailleur personne physique ou société civile constituée:exclusivement entré parents et alliés jusqu’au quatrième degré inclus à l'instance locale d’arrondissement de là Cominission de Coordination des Actions de Prévention des Expuilsions locatives compétente, dès. lors que l’une.-de ces deux: conditions est atteinte
-$oit le locataire. est en situation: d'impayé de loyer ou charges locatives depuis une durée de: six mois:sans intérruption
- soit la dette de loyer ou de charges locatives du locataire est équivalente-à 6 fois le montant du loyér mensuel, charges locatives comprises
Article 2.
L’huissier de justice éffectue ce signalement en adressant une copie du commandement de payer, accompagnée du formulaire joint en annexe 1 du présent arrêté à l'instance locale de la COAPEX compétente selon la répartition géographique figurant:en annexe 2, Ce signalement peut également s’effectuer par voie électronique.
Article 3
Ces seuils sont fixés pour 3 années calendaires. Ils seront révisés au terme de ce délai après consultation du comité responsable du PDALHPD et de la chambre départementale des: huissiers de justice, par voie d'arrêté préfectoral.
Toit commandement de paÿer né éorréspondatit pas aux. seuils fixés à l’article 1 du présent arrêté sera
considéré core irréceväble par les instances locales d‘arrondissements de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives du département des Yvelines.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dèvant le tribunal administratif de VERSAILLES — 56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES, dans un délai de deux mois à
compier de la date de sa publication au recueil des actes administratifs, Dans ce cas, le présent arrêté doit être joint au recours contentieux.
Aïticle S
Le-présent arrêté sera publié. au recueil dés actes administratifs.
Article 6
Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-préfets des arrondissements de Mantes la Jolie,
Saint Germain eh laye et Rambouillet, le Directeur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, sont chargés, éhacuñ pour ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
VERSAILLES le 19 janvier 2016
le Préfet,
D
ution CHARLES.
Pour 1 Préiet et for dé le Sec AlAC =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016033-0003
signé par
Alain VALLET, Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie
Le 2 février 2016
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie SNPR
ARRÊTÉ n°2016-DRIEE-010 portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, dans le cadre de l’aménagement de l’Îlot Afrique au sein de la ZAC des Marceaux sur le territoire de la commune de Rosny-sur-Seine EE
=
A
Liberté
+ Égalité
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Direction
régionale
et interdépartementale
de
l’environnement
et de
l’énergie
ARRÊTÉ
n°2016-DRIEE-010
Portant
dérogation
à
l’interdiction
d’atteinte
aux
espèces
protégées,
dans
le cadre
de
l’aménagement
de
l’Ilot Afrique
au
sein
de
la ZAC
des
Marceaux
sur
le territoire
de
la
commune
de
Rosny-sur-Seine
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
POrdre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-2,
L.415-3
et
R.411-1
à
R.411-14; Vu
l’arrêté
ministériel
du
19
février
2007
modifié
fixant
les
conditions
de
demande
et d’instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l’article
L.411-2
du
Code
de
l’environnement
portant
sur
des
espèces
de faune
et de flore sauvages
protégées
:
Vu
l’arrêté
ministériel
du
19
novembre
2007
fixant
les listes des
amphibiens
et des
reptiles
protégés
sur l’ensemble
du territoire et les modalités
de leur protection
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l’ensemble
du
territoire
et les modalités
de
leur protection
;
Vu
la
demande
de
dérogation
au
régime
de
protection
des
espèces,
datée
du
17
juin
2015,
et
le
dossier
joint
à cette
demande,
daté
de
août
2015,
établis
par
la
Communauté
d’agglomération
de
Mantes
en Yvelines
(CAMY) ;
Vu
l’avis
du
Conseil
National
de
la
Protection
de
la Nature,
daté
du
12 janvier
2016,
portant
sur
la
faune
protégée
;
Vu
l’absence
de remarque
du
public
lors
de
la consultation
menée
du
30
novembre
au
28
décembre
2015
via le site
Internet
de
la
Direction
régionale
et interdépartementale
de
l’environnement
et de
l'énergie
d'Ile-de-France ;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2015362-0002
du
28
décembre
2015
portant
fusion
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Mantes
en
Yvelines,
de
la
Communauté
d’agglomération
des
Deux
rives
de
la
Seine,
de
la Communauté
d’agglomération
de
Poissy
Achères
Conflans
Sainte
Honorine,
de
Seine
&
Vexin
Communauté
d’agglomération,
de
la Communauté
de
communes
des
Coteaux
du
Vexin
et
1/6 de
la
Communauté
de
communes
Seine
Meauldre
au
1”
janvier
2016
en
la
Communauté
d'agglomération
Grand
Paris
Seine
&
Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015362-0003
du
28
décembre
2015
portant
transformation
de
la
Communauté
d’agglomération
Grand
Paris
Seine
&
Oise
en
communauté
urbaine
au
1° janvier
2016; Considérant
que
la demande
de
dérogation
porte
sur la destruction,
l’altération
ou
la dégradation
de
sites
de
reproduction
ou
d’aires
de
repos
d’animaux
d'espèces
animales
protégées
et
sur
la
destruction
de
spécimens
d'espèces
animales
protégées
;
Considérant
que
l'aménagement
de
l’Îlot Afrique
vise à permettre
le développement
économique
de
l’agglomération
à
travers
l'installation
d’entreprises
génératrices
d'emplois
au
sein
d’un
secteur
considéré
comme
très
touché
par
le
chômage
en
Île-de-France,
et
qu’il
relève
donc
d’une
raison
impérative
d’intérêt
public
majeur
;
Considérant
l’activité
économique,
la
viabilisation
et
l’artificialisation
existantes
de
la
ZAC
des
Marceaux,
et
donc
qu'aucune
solution
alternative
ne
peut
être
considérée
comme
satisfaisante
au
sens
de
l’article
L.411-2
du
code
de
l’environnement
;
Considérant
les mesures
proposées
dans
le dossier joint
à la demande
de
dérogation,
en
particulier
l’évitement
puis
l’aménagement
d’une
bande
au
nord-ouest
de
l’îlot,
de
manière
à
améliorer
ses
qualités
écologiques
et ses
capacités
d’accueil
pour
les espèces
objets
de la demande ;
Considérant
que
les
prescriptions
du
présent
arrêté
permettent
de
garantir
que
le
projet
ne
nuit
pas
au maintien
dans
un
état de
conservation
favorable,
des
populations
des
espèces
protégées
objets
de
la demande
dans
leur aire de répartition
naturelle
;
Considérant
que
le Conseil
National
de la Protection
de la Nature
a rendu
un
avis
favorable
;
Sur
proposition
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l’environnement
et
de
l’énergie
d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article
1
: Bénéficiaire
de
la dérogation
La
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
(GPSO),
sis
Immeuble
Autoneum,
rue
des
Chevries
78410
AUBERGENVILLE,
est
bénéficiaire
de
la
dérogation
définie
à
l’article
2
ci-
dessous
et est dénommé
ci-après
« le bénéficiaire
».
Article
2
: Objet
de
la dérogation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à déroger
à l’interdiction
d’atteinte
aux
espèces
protégées
dans
le cadre
de l’aménagement
de l’Ilot Afrique
au
sein
de la ZAC
des
Marceaux
sur le territoire
de la commune
de
Rosny-sur-Seine.
La
dérogation
porte
sur la
destruction,
l’altération
ou
la
dégradation
de
sites
de
reproduction
ou
d’aires
de repos,
ainsi
que
sur la destruction
de spécimens
pour
les espèces
animales
suivantes
:
+
le Crapaud
calamite
(Bufo
calamita),
+
la Coronelle
lisse
(Coronella
austriaca),
+ __
le Petit gravelot
(Charadrius
dubius).
2/6 La
dérogation
autorise
la
réalisation
des
travaux
jusqu’au
30 juin
2017
et
uniquement
sous
réserve
de la mise
en
œuvre
par le bénéficiaire
des
prescriptions
définies
par le présent
arrêté.
Article
3
: Caractéristiques
et localisation
Le
projet
consiste
en
la
viabilisation
d’une
parcelle
de
6,2
hectares,
intégrée
dans
la
ZAC
des
Marceaux
existante,
à l’est
de
la commune
de
Rosny-sur-Seine.
Les
impacts
concernent
principalement
des
dépressions
temporaires
en
eau
au
sud-ouest
de
la
parcelle,
qui
accueillent
une
population
de
Crapaud
calamite.
Article
4
: Autres
réglementations
La
présente
autorisation
ne
dispense
en
aucun
cas
le
bénéficiaire
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
les
réglementations
autres
que
celle
relative
aux
espèces
protégées. Article
5
: Mesures
d’évitement
Dès
le début
des
travaux,
une
bande
de
125
mètres
de longueur
et 20 mètres
de
largeur
et une
bande
de
48
mètres
de
longueur
et
3 mètres
de
largeur,
la
seconde
en
prolongement
de
la
première
conformément
à la cartographie
en
annexe
1, sont préservées
au nord-ouest
de l’ilot.
Dès
le
début
des
travaux,
la
bande
boisée
qui
sépare
l’ilot
de
la
route
de
Buchelay
au
sud,
est
préservée
sur une
largeur
d’environ
20
mètres,
conformément
à la cartographie
en annexe
2.
Article
6
: Mesures
de
réduction
des
impacts
du
chantier
Le
calendrier
des
travaux
respecte
les périodes
sensibles
pour
les espèces
objets
de la dérogation,
en
particulier
:
+
la présence
d'amphibiens
est
vérifiée
par
un
écologue
autour
de
la dépression
en
eau
sur
la
parcelle
au
sud
de
l’îlot
(cf
cartographie
en
annexe
1)
avant
le
démarrage
des
travaux
au
printemps
2016.
Si
la zone
accueille
un
cycle
de
reproduction
du
Crapaud
calamite,
le site
est
préservé
jusqu’à
la fin du
cycle
en
août
2016 ;
+
les opérations
de
défrichement
et de déboisement
sont
réalisées
entre
les mois
de
septembre
et février,
en
dehors
des
périodes
de
reproduction
et de
nidification
de
l’avifaune
;
+
les
opérations
de
terrassement
en
dehors
de
la
parcelle
sud
de
l’ilot,
débutent
entre
septembre
et
novembre,
en
dehors
des
périodes
de
reproduction,
d’hivernage
ou
d’hibernation
de
la faune.
Avant
le démarrage
et pour
toute
la durée
des
travaux,
des
barrières
anti-retour
sont
mises
en
place
autour
du
chantier
afin
d’éviter
sa colonisation
par
des
amphibiens.
Avant
le
démarrage
et
pour
toute
la
durée
des
travaux,
un
balisage
des
deux
zones
préservées,
décrites
à l’article 5 du présent
arrêté,
est mis
en place.
Des
mesures
de
réduction
des
risques
liés
à
l’utilisation
de
matériel
et
d'engins
mécanisés
sont
mises
en
œuvre
durant
les
travaux,
notamment
concernant
les
risques
de
pollutions,
projections
ou
déversements
accidentels
et les émissions
de poussières.
Des
mesures
spécifiques
préventives
et,
le
cas
échéant,
curatives
sont
prises
pour
éviter
la
propagation
d’espèces
végétales
envahissantes.
3/6 Article
7
: Mesures
de
réduction
des
impacts
en
phase
d’exploitation
Avant
le
début
des
travaux,
le bassin
de
rétention
d’eaux
pluviales,
situé
au
croisement
du
Chemin
des
Marceaux
et de
la nouvelle
voirie
conformément
à la cartographie
en
annexe
2, est
aménagé
et
entretenu
de manière
à favoriser
l’implantation
du
Crapaud
calamite.
Dès
le
début
des
travaux,
le
second
bassin
de
rétention
d’eaux
pluviales,
situé
au
croisement
de
la
Rue
Eiffel
et
de
la
nouvelle
voirie
conformément
à
la
cartographie
en
annexe
2,
est
également
aménagé
et entretenu
de
manière
à favoriser
l’implantation
du
Crapaud
calamite.
Les
espaces
verts
au
sein
de
l’îlot
font
l’objet
d’une
gestion
écologique,
notamment
en
favorisant
les essences
indigènes
et en
limitant
l’utilisation de pesticides.
À
l'issue
des
travaux,
un
cahier
des
charges
environnemental
incluant
une
sensibilisation
à
la
présence
des
espèces
protégées
et reprenant
l’intégralité
des
mesures
de
réduction
prescrites
par
le
présent
arrêté,
est établi
et remis
aux
aménageurs
lors de la reprise
des
lots au sein de l’flot.
Article
8
: Mesures
compensatoires
Avant
le début
des
travaux,
la
zone
préservée
au
nord-ouest
de
l’îlot
est
aménagée
conformément
à
la cartographie
en
annexe
2,
avec
les caractéristiques
suivantes
:
+
la
friche
nitrophile
présente
dans
la
zone
est
décapée
et
recouverte
de
substrat
sablo-
graveleux ;
+
la moitié
située
à l’est de
la daile
en béton
présente
dans
la zone
est supprimée
et recouverte
de
substrat
sablo-graveleux ;
+
des
dépressions
et des
ornières
sont
créées,
aménagées
et
entretenues
de
manière
à favoriser
l'implantation
du
Crapaud
calamite
;
des
tas de pierres,
des
souches
et des hibernacula
sont
mis
en place
au sein
de la zone
afin de
créer
des gîtes
favorables
aux
Reptiles
et aux Amphibiens
;
*
une
clôture
ajourée,
permettant
le
passage
de
la
petite
faune,
est
mise
en
place
autour
de
la
zone
afin d’en
interdire
l’accès
au public.
Cette
zone
est
dénommée
ci-après
« zone
de
compensation
».
Avant
le
début
des
travaux,
un
réseau
de
fossés
et
de
noues
est
aménagé
au
sein
de
l’îlot
conformément
à
la
cartographie
en
annexe
2,
afin
de
relier
la bande
boisée
préservée
au
sud,
les
deux
bassins
de
rétention
d’eaux
pluviales
décrits
à
l’article
7
du
présent
arrêté,
et
la
zone
de
compensation.
Ces
fossés
et
ces
noues
ont
une
profondeur
de
0,20
à
0,80
mètre,
une
largeur
de
1
à
2 mètres,
et
sont
connectés
au
niveau
de
la
nouvelle
voirie
avec
la
création
d’un
busage
à
son
extrémité
ouest,
conformément
à la même
cartographie.
Article
9
: Mesures
d’accompagnement
Avant
le
début
des
travaux,
des
talus
pierreux
sont
créés
au
sein
de
la zone
de
compensation,
sur
une
hauteur
de
30
centimètres
et
une
largeur
de
1,20 mètre,
conformément
à
la
cartographie
en
annexe
2.
Avant
le début
des
travaux,
les pieds
d’Orpin
rougeâtre
(Sedum
rubens)
présents
hors
de
la zone
de
compensation
sont prélevés
et transplantés
sur ces talus pierreux.
416 Article
10
: Mesures
de
suivi
Un
suivi
écologique
de
l’efficacité
des
actions
mises
en
œuvre
—
y
compris
la
colonisation
de
la
zone
de
compensation
par
le
Crapaud
calamite
—
et
de
l’état
de
conservation
des
populations
des
espèces
objets
de
la dérogation,
est réalisé
avec
une
fréquence
annuelle
entre 2016
et 2018.
Ce
suivi
est ensuite
renouvelé
en
2020,
en
2022,
en
2027,
en
2032,
en
2037
et en
2042.
En
fonction
des
résultats
de
ce
suivi,
les
mesures
sont
améliorées,
si
nécessaire
et
dans
le
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Le
bénéficiaire
transmet
le rapport
de
ce
suivi
à la DRIEE
Île-
de-France,
avant
le 31
décembre
de chaque
année
concernée.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
du
Système
d’Information
Nature
Paysages,
le
bénéficiaire
participe
à
l’enrichissement
de
l’observatoire
régional
de
la
biodiversité
et
de
programmes
publics
de
connaissance
et
de
conservation
du
patrimoine
naturel
par
la
saisie
et
le
transfert
de
données
naturalistes.
Il
veillera
à
transmettre
à
la
DRIEE
Île-de-France
les
données
d'observation
des
espèces
animales
et végétales
: données
brutes,
métadonnées
et données
de synthèse.
Les
données
comportant
des
points
d’observation
seront
retournées
au
format
numérique,
géo-
référencées
en
Lambert
93
et devront
comprendre
a minima
le nom
du
taxon,
la quantité,
l’auteur
et
la localisation. Article
11
: Mesures
de
contrôle
et sanctions
La
mise
en
œuvre
des
dispositions
du
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
de
contrôle
par
les
agents
chargés
de
constater
les
infractions
mentionnées
à
l’article
L.415-3
du
code
de
l’environnement.
Ces
infractions
sont
punies
de
15
000
euros
d’amende
au
plus
ou
d’un
an
d’emprisonnement
au
plus. Elle
peut
faire
également
l’objet
de
contrôles
administratifs
conformément
aux
articles
L.170-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement.
Le
non-respect
des
conditions
fixées
par le présent
arrêté peut
conduire
à la
suspension
ou
la révocation
de
celui-ci,
dans
les
conditions
de
l’article
R.411-12
du
code
de
l’environnement.
Article
12
: Formalités
de
publicité
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
bénéficiaire
et
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des Yvelines.
Article
13
: Voies
et délais
de
recours
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
aux
fins
d'annulation
devant
le
tribunal
administratif de
Versailles
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité,
dans
les
conditions
de
l’article
R.421-1
du
code
de justice
administrative.
Elle peut
également
faire
l’objet d’un
recours
administratif,
gracieux
ou hiérarchique,
dans
le même
délai
de
deux
mois.
L'absence
de
réponse
au recours
administratif,
au
terme
du
délai
de
deux
mois,
vaut
rejet
implicite
de
celui-ci.
Article
14:
Exécution
Le
préfet
des
Yvelines
et
le
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l’environnement
et
de
l’énergie
de
la région
Île-de-France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
5/6 À
Paris,
le
0 2
FEV.
2016
Le
Préfet
des
Yvelines,
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
Directeur
régional
et interdépartemental
de l’environnement
et de
l’énergie
|;
/
/
«
bé
g
/
Alain
V:
ET
Annexes
:
1) cartographie
de
la page
47
du dossier de
demande
de dérogation
dans
sa version
d’août
2015
2)
cartographie
de
la page
61
du
dossier
de
demande
de
dérogation
dans
sa version
d’août
2015
6/6 LL
X LL
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5 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016034-0002
signé par
Agnès GIRAUD, Vétérinaire officiel
Le 3 février 2016
Yvelines
DDPP
Arrêté d'habilitation sanitaire du docteur Iris AKTAR IX = nr À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
LE PREFET DES YVELINES,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Direction départementale de
la protection des populations
N°
VU le code rural et de la pêche maritime, livre II, articles L. 203-1 à L. 203-11 et R. 203-3 à R. 231-1-1 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015237-0009 du 25 août 2015, portant délégation de signature à Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015298-0002 du 26 août 2015 relatif à la sub-délégation de signature de Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU la demande de l’intéressée, parvenue à la direction départementale de la protection des populations des Yvelines le ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural susvisé est octroyée, pour une période de 5 ans, au docteur vétérinaire Iris AKTAR, dont le domicile professionnel administratif est 18 rue des Champs – La Brosse – 78470 SAINT LAMBERT DES BOIS.
La titulaire de cette habilitation est dénommée « vétérinaire sanitaire ».
ARTICLE 2 :
A l’issue de cette période de 5 ans, l’habilitation du docteur vétérinaire Iris AKTAR sera renouvelée par tacite reconduction pour 5 ans, conformément à l’article R.203-5 du code rural, sous réserve qu’elle ait satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, tel que prévu à l’article R.203-12 du code rural.
ARTICLE 3 :
Le docteur vétérinaire Iris AKTAR s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux et des opérations de police sanitaire dirigées par l’Etat.
ARTICLE 4 :
L’habilitation devient caduque lorsque sa titulaire cesse d’être inscrite au tableau de l’Ordre des vétérinaires. ARTICLE 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des mesures de discipline prévues aux articles R.203-15 et R.203-16 du code rural.
ARTICLE 6 : VOIES DE RECOURS ET DELAIS
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
• d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;
• d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Agriculture Direction Générale de l’Alimentation
251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;
• d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application de la présente décision.
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
En l’absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours par l’administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours contentieux s’exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit également être écrit et exposer l’argumentation juridique à ce non-respect.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Fontenay-le-Fleury, le
LE PREFET DES YVELINES
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des
populations,
Pour le directeur départemental de la protection des populations et par délégation,
La chef de service
Agnès GIRAUD =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016032-0006
signé par
BRUNO CINOTTI, DELEGUE ADJOINT DE L'Anah
Le 1er février 2016
Yvelines
DDT78
Décision de désignation d'agernts habilités aux contrôles sur place æ
es
Agence
nationale änah
del'habitat
Décision de désignation d'agents habilités aux contrôles sur place.
DECISION n°2016-1
Vu, le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articlesL.321-1 II Bis, et L.321-2 ;
Vu le règlement général de l'agence et notamment ses articles 17, 17 A, et 17B;
Article 4er :
M Bruno CINOTTI, délégué adjoint de l'Anah dans le département des Yvelines en vertu de la décision n°2015- 01 du 25 août 2015.
Désigne les agents dont les noms suivent :
Mme CABOS Marie-Pierre, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la responsable du Service Habitat et Rénovation Urbaine à la DDT des Yvelines ;
Mme MESTELAN-PINON Sophie, attachée d'administration stagiaire, responsable du bureau Parc
Privé et résorption de l'Habitat Indigne à la DDT des Yvelines ;
- M. PAVESIS Nicolas, secrétaire d'administration et de contrôle, adjoint à la responsable du bureau Parc Privé et résorption de l'Habitat Indigne, responsable de la cellule instruction de l'Anah, à la DDT des Yvelines ;
Mme VALLEE Evelyne, attachée d'administration, adjointe à la responsable du bureau Parc Privé et résorption de l'Habitat Indigne, chargée de mission habitat indigne ;
Mme PONS Florence, secrétaire d'administration et de contrôle, chargée d'études habitat indigne, bureau Parc privé et résorption de l'habitat indigne à la DDT des Yvelines ;
Mme POTESTAT-MOULIN Claudine, adjoint administratif principal, instructrice Anah, bureau Parc privé et résorption de l'habitat indigne à la DDT des Yvelines ;
Mme SERPIN Brigitte, adjoint administratif principal, instructrice Anah, bureau Parc privé et résorption de l'habitat indigne à la DDT des Yvelines ;
M. DULUGAT Gilles, technicien supérieur en chef développement durable, bureau Parc privé et résorption de l'habitat indigne à la DDT des Yvelines
Mme DAVID Régine, adjoint administratif principal, bureau Parc privé et résorption de l'habitat indigne à la DDT des Yvelines ;
aux fins de procéder, sur l'ensemble du département, aux contrôles sur place dans le cadre des dispositions de l'article 17 B du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat.
Article 2:
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fatà Vesailles le 1 4 FEV. 2016
Le délégué adjoint de l'Agence
runo CINOTT) =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016035-0001
signé par
Serge MORVAN, PREFET
Le 4 février 2016
Yvelines
MiCIT
Arrêté portant modification de la composition du conseil d’administration du groupement d’intérêt public de Port-Royal des Champs Liberté « Liberté + Égalté + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Mission de coordination
Interministérielle et territoriale
Vu
Arrêté portant Inscription au titre des monuments historiques d'objets mobiliers
Le Préfet des Yvelines,
le code du patrimoine, livre VI, titres l et II,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les départements et les régions,
l'arrêté préfectoral du 2 novembre 1973 créant une commission départementale des objets mobiliers dans le département des Yvelines ;
l'arrêté préfectoral n° 2012320-0011 du 16 novembre 2012 fixant la composition de la commission départementale des objets mobiliers dans le département des Yvelines ;
l'arrêté préfectoral n° 2015309-0004 du 5 novembre 2015 mettant à jour la composition de ladite commission ;
l'avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 17 décembre 2015 ;
les autres pièces produites et jointes au dossier,
Considérant que la conservation des objets mobiliers désignés ci-après présente, au point de vue de l'histoire et/ou de l'art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
Arrête :
Article 1 : sont inscrits au titre des monuments historiques, les objets mobiliers suivants :
BREUIL-BOIS-ROBERT : église paroissiale Saint-Gilles
Tableau : La sainte famille avec Jean-Baptiste, huile sur toile, début du XVIII® siècle, copie d'une œuvre disparue de Sébastien Bourdon
1/3
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - Versailles
Tél. : 01.39.49.78.00 - www. yvelines.pref.gouv.fr - Tableau: Sainte Geneviève, huile sur toile, avec son cadre, début du XVIII® siècle
- Tableau: L'Adoration des bergers, huile sur toile, avec son cadre de retable, seconde moitié du XVIII® siècle, copie inversée et interprétée d'après J-B-Marie PIERRE
CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES : église paroissiale Saint-Nicolas
- Statue Vierge à l'Enfant, pierre, par André Pilon, vers 1560 ? - Deux Bustes-reliquaires Saint Adrien (ou saint Martin ?) et Sainte Opportune, bois doré et argenté, vers 1670
- Buste de Saint Arnoult ou Saint Nicolas ?, bois, XVII° siècle
- Dalle funéraire de Jeanne Bosc, pierre gravée, vers 1710 ou 1716 - Plaque commémorative de Jean Laleu (ou Laley) et sa femme, pierre gravée, vers 1389
- Plaque commémorative de François de Harville, marbre noir gravé, XVI® siècle - Plaque commémorative de Simon de Montfort, marbre noir gravé, vers 1643 -__ Plaque funéraire de Frère Nicole Levezier, marbre noir gravé, vers 1645 - Plaque funéraire de Mathurin de Harville, marbre noir gravé, vers 1584 - Clôture de chœur (table de communion), 3 fragments, bois (noyer), XVII$ siècle
EPONE : église paroissiale Saint-Beat
- Sièges de célébrant : fauteuil et tabourets assortis (2), bois et tapisserie de laine, vers 1875
GOMMECOURT : église paroissiale Saint-Crépin-Saint-Crépinien
- _Panonceaux de cierge (2), peinture sur métal représentant les saints Crépin et Crépinien, XVIII siècle(?), avec cadres en bois doré du XIX° siècle
- Groupe sculpté de Marie Cleophas, pierre polychrome, fin du XVI° siècle
LE CHESNAY : église paroissiale Saint-Antoine
- Chape, chasuble, dalmatique (2), étoles (2), manipule (3), voile de calice et pale; deux morceaux de tissu, non utilisés. Ensemble de vêtements liturgiques taillés au second quart du XX° siècle dans un manteau de cour de la fin du XIX° siècle, donné par Amélie d'Orléans, ancienne reine du Portugal ; tissu synthétique et velours de soie orangée à broderies d'argent.
LES ESSARTS-LE-ROI : église paroissiale Saint-Corneille-Saint-Cyprien
- Cloche dite Marie Louise Gabrielle, bronze, 1720
MARLY-LE-ROI : église paroissiale Saint-Vigor
- Cloche de sacristie dite Ave Maria, bronze, 1473, avec ses accessoires (battant et joug)
ROCHEFORT-EN-YVELINES : église paroissiale Saint-Gilles
- Placard, bois peint, 1615
2/3 SAINT-MARTIN-LA-GARENNE : église paroissiale Saint-Martin
- Statue (du retable du maître-autel) : Vierge à l'Enfant, bois polychrome, XVII® siècle
SAINTE-MESME : église paroissiale Sainte-Mesme
- Tableau : Saint Grégoire le Grand, huile sur toile, avec son cadre, XVII° siècle
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE : église paroissiale Saint-Rémy-de-Reims
- Ensemble du maître-autel décoré par Charles-Louis de Frédy de Coubertin (1822-1908), vers 1863-1864, comprenant : un retable en bois peint, 2 statues en plâtre peint de Saint Rémy et Sainte Avoye, trois plaques décoratives en laves émaillées figurant /e Christ tenant l'hostie, la Vierge et Saint Rémy, une peinture monumentale en sgraffite rouge et or figurant les archanges Saint Michel et Saint Gabriel, une peinture à l'huile sur toile figurant l’mmaculée Conception d'après Murillo
SAULX-MARCHAIS : église paroissiale Saint-Pierre-Saint-Maur
- Tableau de retable: Allégorie des Vertus Théologales, huile sur toile, par Giovanni Francesco Romanelli (1610-1662), avec son cadre, vers 1657 - Tableau de retable : Saint Maur, huile sur toile, avec son cadre, début du XVIII siècle
SOINDRES : église paroissiale Saint-Martin
- Tableau: La prédication de saint Martin, avec son cadre de retable, deuxième
moitié du XVIII® siècle
Article 2 : Le présent arrêté, dont une copie sera adressée sans délai au Ministre de la Culture et de la Communication et au Préfet de la région Ile-de-France (Direction régionale des affaires culturelles), sera notifié au propriétaire, au dépositaire et au clergé affectataire qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 0 4 FEV, 2016
Le Préfet,
Serge MORVAN
3/3