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Procès Verbal - PV CM 24102022
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Laruscade.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24102022)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
Sommaire CM du 24 Octobre 2022 p. 1/6
L’an deux mille vingt-deux, le 24 Octobre,
Par suite d'une convocation en date du 19 Octobre, les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie de LARUSCADE à 18h30 sous la présidence de M. J-Paul LABEYRIE, Maire. Présent(e)s : LABEYRIE Jean-Paul, HERVE Véronique, BLAIN Philippe, SALLES Maïté, DASSONVILLE Jean-François, BERTON Josiane, SALLES Stéphane, VIDEAU Benoit, DRILLAUD Christelle, LANDREAU Patrick, BIGOT Marie-Hélène, JOST François, HEURTEL Régis, PORTES Marjorie,
Procurations : BEDIN Isabelle (ayant donné pouvoir à SALLES Maïté), PONS Françoise (ayant donné pouvoir à JOST François), HERVE Bernard (ayant donné pouvoir à HERVE Véronique), Absent(e)s : DAUTELLE Anne-Marie, DUPUY Pascale, VIGEAN Pascal, ALCALDE José. excusé(e)s: ROUMEAU Claudy, CAZIMAJOU Martine,
Mme SALLES Maïté est proposée en qualité de secrétaire de séance conformément à l’art L 2121- 15 du CGCT, assistée de Mme CORSAN Valérie, secrétaire générale des services, Le quorum étant obtenu, le Conseil municipal peut valablement délibérer en séance publique. Le conseil municipal approuve sans réserve et à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 26 Septembre 2022.
Accueil de M. HAPPERT Éric Président de la CC LNG pour le rapport d’activité de 2021 Lire l’intégralité -> https://podoc.girondenumerique.fr/CaqfEj8QUc49AM5DmOmWB9tyKdlLPlHW
1) ADMINISTRATION :
A- Convention ateliers informatiques avec le Chai 2.0.
M. le Maire présente au conseil le contenu de la convention avec la CDC qui consiste, dans le cadre du réseau des bibliothèques à animer dans chaque structure, des ateliers autour de la découverte de l’outil informatique, en partant de l’initiation matérielle basique, puis l’utilisation de la messagerie, du traitement de texte ... Il précise que M. Arnaud LAPERCHE, animateur du CHAI 2.0, sera l’intervenant et fournira les PC portables pour ces formations. La mise en réseau sera mise en place par la collectivité.
PRÉAMBULE
La communauté de Communes Latitude Nord Gironde souhaite développer et faciliter l'accès de tous à la lecture et pour cela s’est engagée depuis 2007 dans un processus de mise en réseau des bibliothèques/médiathèques sur son territoire, dans le cadre de la mise en œuvre du projet de développement de l'accès à la lecture, voté lors du Conseil Communautaire du 27/06/2006.
Soucieux de diminuer les inégalités entre les équipements et les services, tout en gardant leur autonomie, les élus ont décidé la création d’un réseau de bibliothèques/médiathèques de proximité pour créer des outils de travail collaboratifs et développer des projets lecture publique à dimension communautaire. Chacune des bibliothèques/médiathèques a ainsi intégré dans son projet une réflexion intercommunale en lien avec les projets des communes environnantes.
Beaucoup de projets ont ainsi pu être menés collectivement à l’échelle du territoire. Le numérique représente un réel enjeu de développement de services au sein des bibliothèques/ médiathèques. Profitant des compétences mobilisables parmi ses agents du Chai 2.0, la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde propose la mise en œuvre d’ateliers informatiques dans les bibliothèques/médiathèques du réseau intercommunal de lecture publique, afin de lutter notamment contre la fracture numérique. L’objectif est de sensibiliser, d’accompagner les habitants volontaires aux outils numériques, de plus en plus prégnants dans notre quotidien, pour les rendre ainsi plus autonomes face aux multiples usages numériques.
Article 1. OBJECTIF DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de fixer les modalités d’organisation de ces ateliers informatiques.
Article 2. MISE EN ŒUVRE DES ATELIERS
Contenu des ateliers
Les ateliers informatiques seront proposés sous forme d’un cycle de 5 séances de 1h30 à raison d’un atelier mensuel par bibliothèque.
Les ateliers seront construits autour des notions de base, destinés prioritairement aux personnes qui maîtrisent peu l’informatique. L’objectif poursuivi est de pouvoir rompre avec les appréhensions de certaines personnes qui n’osent pas utiliser l’informatique, ont une certaine appréhension par rapport aux usages, ont le sentiment qu’elles sont trop éloignées et par conséquent, concluent que l’informatique ne leur est pas accessible. Ce projet a donc l’objectif de lutter contre cette exclusion.
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 24 octobre 2022.
SALLE DES HALLES A 18H30 Sommaire CM du 24 Octobre 2022 p. 2/6
Sous la dénomination « Premiers Clics », le programme pédagogique proposé par l’animateur du CHAI 2.0 mis à disposition gratuitement par la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde (CCLNG) aux communes membres à travers les bibliothèques/médiathèques du réseau intercommunal, va notamment aborder les points suivants : fonctionnement général d’un ordinateur et d’un système d’exploitation, de la souris, du clavier, et création/gestion d’une boîte mail.
Intervenant : animateur numérique du Chai 2.0 (CCLNG)
Calendrier des ateliers :
Le calendrier sera établi en concertation entre la commune et l’agent de la bibliothèque municipale, la CCLNG et l’animateur du chai2.0 et le CIAC. Après validation entre les parties, ce calendrier sera communiqué sur les supports proposés par la commune d’accueil et la CCLNG.
Dans la mesure du possible, il est préconisé que les personnes s’engagent à suivre toutes les séances d’un même cycle. Public : Les groupes seront composés de 7 personnes maximum (inscriptions auprès des bibliothèques). Les ateliers sont ouverts à tous les publics.
Matériel informatique
Chaque participant aura un ordinateur portable à sa disposition le temps de l’atelier.
Article 3. Engagements des signataires
3.1 Engagements de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde Matériel
La Communauté de Communes Latitude Nord Gironde a acquis 7 ordinateurs portables qu’elle mettra à disposition de l’animateur du Chai 2.0 pour la mise en œuvre des ateliers informatiques. Il en aura la responsabilité sur ces temps. Lors des vacances scolaires, chaque bibliothèque/médiathèque du réseau intercommunal disposera d’un ordinateur portable qu’elle pourra rendre alors accessible aux usagers dans des conditions communes à toutes les bibliothèques du réseau intercommunal selon la réalisation préalable d’une charte informatique partagée. Moyens humains et financiers
La Communauté de Communes prendra la totalité des coûts relatifs à l’intervention de l’animateur du CHAI 2.0 ainsi que les dépenses d’investissement portant sur les équipements informatiques. La chargée de Mission Culture du Centre Intercommunal d’Action Culturelle (CIAC) de la CCLNG aura pour rôle de coordonner ce projet.
3.2 Engagements de la Commune de Laruscade
Moyens humains :
La commune de Laruscade s’engage à mobiliser son (ses) agent(s) de bibliothèque afin d’accompagner la mise en œuvre et de veiller au bon déroulement des dits ateliers, sur le temps des ateliers à proprement parlé, sur les réunions du réseau intercommunal mais également sur les temps de montage/démontage du dispositif matériel. Moyens matériels :
La commune de Laruscade s’engage à mettre à disposition un espace adapté, pour la mise en pratique des ateliers informatiques, au sein de la bibliothèque.
Elle s’engage également à donner l’autorisation à l’animateur, quand cela est possible, de connecter les ordinateurs sur son réseau Internet.
Article 4. COMMUNICATION
4.1 Pilotage
Le Centre Intercommunal d’Action Culturelle (CIAC) sera en charge du pilotage et de la coordination du projet. 4.2 Information, Communication
La Communauté de Communes Latitude Nord Gironde s’engage à mettre en œuvre une communication adaptée. La commune de Laruscade s’engage à relayer l’information sur les tous les supports qui lui paraîtront pertinents. 4.3 Suivi du projet/Evaluation
Un point régulier sera fait sur la période d’ateliers et une réunion bilan sera organisée par le Centre Intercommunal d’Action Culturelle à la fin du cycle d’ateliers avec les agents des bibliothèques/médiathèques, l’animateur du Chai 2.0 et les élus (CIAC, commune).
Ce bilan sera transmis aux élus des collectivités impliquées.
Article 5. MODALITES D’APPLICATION DE LA CONVENTION Elle est valable pour la période de février à juin 2022. Elle pourra demeurer applicable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties signataires.
Article 6 : MODIFICATIONS, RESILIATION DE LA CONVENTION Chacune des parties pourra demander des modifications à la convention. Ces modifications ainsi apportées à la convention feront l’objet d’un avenant entre les signataires.
Tout litige entre les parties n’ayant pas trouvé la voie d’un règlement à l’amiable sera réglé par dénonciation de la convention par lettre recommandée avec accusé de réception, exécutoire 2 mois après réception. En cas de litige durable entre les parties signataires, le tribunal administratif demeure compétent.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, ACCEPTE le principe de ces ateliers d’initiation à l’informatique dans les locaux de la Bibliothèque, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la CC LNG. Sommaire CM du 24 Octobre 2022 p. 3/6
1) ADMINISTRATION :
B- Modification règlement intérieur cimetière
RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE COMMUNAL DE LARUSCADE
********
Suivant délibérations 3B-16052022, 3C-16052022 du 16 mai 2022 et 1B-241022 du 24 octobre 2022
Le Maire de LARUSCADE,
Vu,
Le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-7 et suivants ;
Le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-1 et suivants relatifs
à la règlementation des cimetières et opérations funéraires et les articles R2213-2 et suivants, Le Code Pénal notamment les articles 225-17, 225-18 et R. 610-5 ; Le Code Civil, notamment les articles 78 et suivants ;
La Loi 93-23 du 8 janvier 1993 ;
La loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, relative à la législation funéraire ;
La loi n°2011-525 du 17 mai 2011, modifiant en partie le code général des collectivités territoriales,
le code civil et le code de procédure pénale ;
Le décret n°95-653 du 9 mai 1995 portant règlement national des pompes funèbres ;
Le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011, relatif aux opérations funéraires ;
Les délibérations du 28 Octobre 2005 et du 25 Octobre 2021,
Considérant qu’il y a lieu de se mettre en conformité en approuvant les nouvelles modalités de fonctionnement du cimetière tant pour les usagers que pour les professionnels devant y travailler afin d’y assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le déroulement de funérailles dans les meilleures conditions d’ordre et de décence.
Considérant la création d’un espace cinéraire à intégrer au règlement du Cimetière,
ARRÊTE
TITRE 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1.1 Droit à inhumation.
Les sépultures dans le cimetière de la commune sont dues (article L2223-3) : ✓ Aux personnes décédées sur son territoire quel que soit leur domicile, ✓ Aux personnes domiciliées sur son territoire alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
✓ Aux personnes non domiciliées sur la commune mais possédant ou ayant-droit à une sépulture de famille ou collective,
✓ Aux français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.
Article 1.2 Affectation des terrains.
Les terrains du cimetière comprennent : Les champs communs affectés à la sépulture des personnes décédées pour lesquelles il n'a pas été demandé de concession, la mise à disposition du terrain s'effectue gratuitement pour une durée de 5 ans,
✓ Les concessions pour caveaux,
✓ Les concessions en pleine terre,
✓ Un colombarium,
✓ Un caveau provisoire,
........................................
Article 5.7 Période des travaux.
A l'exception des interventions indispensables aux inhumations, les travaux sont interdits aux périodes suivantes : SAMEDIS, DIMANCHES, JOURS FERIES et tous les jours hors ouverture du cimetière.
Article 5.8 Déroulement des travaux. Sommaire CM du 24 Octobre 2022 p. 4/6
Tout travaux de maçonnerie, de réfection sur les tombes /caveaux entrepris par des personnes privées sur une concession, doivent faire l’objet d’une déclaration et d’une autorisation préalable déposée en Mairie 5 jours ouvrés avant les travaux.
Les concessionnaires ou constructeurs devront se conformer aux procédures de déclarations préalables de travaux qui leur seront indiquées par la Mairie.
Les agents communaux agréés veilleront au bon déroulement des travaux de construction de manière à faire respecter les règles indiquées à l’art 5.4, et au respect de l’environnement, des allées piétonnières et des concessions voisines.
Dans les cas où :
❖ Malgré les indications issues de l’état des lieux contradictoire et la mise en demeure, le constructeur ne respecterait pas la superficie concédée et les normes imposées, la Commune pourra faire suspendre immédiatement les travaux.
❖ La démolition des travaux commencés ou exécutés sera entreprise d'office par la commune aux frais de l'entreprise contrevenante.
Important : Travaux et préventions
❖ Les fouilles faites pour la construction des caveaux et monuments sur les terrains concédés devront, sous la responsabilité des constructeurs agréés, être entourées de barrières ou défendues au moyen d'obstacles visibles et résistants afin d'éviter tout danger.
❖ Le sol devra être protégé des traces d’engins pouvant entrainer une détérioration de la surface enherbée.
L’entrepreneur devra procéder éventuellement à la réfection par des travaux de : ✓ Nivelage de la terre,
✓ Réensemencement de la partie qui a été déstructurée avec le mélange de semences indiqué par la Mairie de manière à respecter l’harmonie avec le semis spécifique* en place et présent dans la partie haute le cimetière.
✓ L’agent agréé par la commune appréciera la période de semis suivant la saison et un suivi de celui-ci sera effectué sur une période de reprise à 6 mois. ❖ Les travaux devront être exécutés de manière à ne compromettre en rien la sécurité publique ni gêner la circulation dans les allées.
❖ Aucun dépôt même momentané de terre, matériaux, revêtement et autres objets ne pourra être effectué sur les sépultures voisines.
❖ Toute mesure sera prise pour ne pas salir les tombes voisines pendant l'exécution des travaux. ❖ Il est interdit de déplacer ou d'enlever des signes funéraires existant sur les sépultures voisines sans l'autorisation des familles intéressées ainsi que celle du Maire.
❖ Les matériaux nécessaires pour les constructions ne seront approvisionnés qu'au fur et à mesure des besoins.
❖ En cas de défaillance et après une mise en demeure restée sans réponse sous 1 mois, les travaux de remise en état seront effectués par l'Administration aux frais des entreprises défaillantes. *Bio couv’ enherbement Sud Connect (Fournisseur Nova Flore)
1) ADMINISTRATION :
C- Convention de servitude avec le SDEEG : Réseau souterrain /Aérien/Mise à la terre
Monsieur le Maire indique que les travaux réalisés, par le SDEEG pour l’électrification des lots de la zone de GUILLOT, ont occasionnés le passage d’une ligne souterraine sur la parcelle cadastrée section BC n°351, appelée Allée de GUILLOT et appartenant au domaine privé de la Commune.
Le rapporteur sollicite l’autorisation de l’assemblée afin de signer l’acte authentique en la forme administrative correspondant à la servitude accordée au SDEEG.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique en la forme administrative régularisant la servitude accordée au SDEEG.
2) RESSOURCES HUMAINES :
A- Actualisation tableau des effectifs au 24/10/2022.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 29 août 2022, Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint administratif principal 1e classe, 35/35e, suite à un départ à la retraite à compter du 1er août 2022,
Considérant la nécessité de supprimer 1 emploi d’adjoint technique principal 1e classe, 35/35e, suite à un départ à la retraite à compte du 1er septembre 2022,
Considérant la nécessité de supprimer 1 emploi d’adjoint technique, 28/35e, suite à une modification du temps de travail vers un 35/35e à compter du 1er septembre 2022,
Considérant la nécessité de supprimer 1 emploi d’adjoint technique, 32/35e, suite à une modification du temps de travail vers un 35/35e à compter du 1er septembre 2022, Sommaire CM du 24 Octobre 2022 p. 5/6
Considérant le souhait du conseil municipal de titulariser un agent actuellement en contrat PEC de 35/35e à compter du 2 novembre 2022,
Attendu la saisine du comité technique Paritaire
La suppression d’un poste d’un adjoint administratif principal 1e classe permanent à temps complet à raison de 35 Heures hebdomadaires. Le tableau des emplois sera ainsi modifié, Filière : Administrative,
Cadre d’emploi : Adjoint administratif territorial
Grade : Adjoint administratif principal 1e classe.
La suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1e classe permanent à temps complet à raison de 35 Heures hebdomadaires. Le tableau des emplois sera ainsi modifié, Filière : Technique,
Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial
Grade : Adjoint technique principal 1e classe.
La suppression d’un poste d’adjoint technique permanent à temps non complet à raison de 28 Heures hebdomadaires. Le tableau des emplois sera ainsi modifié,
Filière : Technique,
Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial
Grade : Adjoint technique.
La suppression d’un poste d’adjoint technique permanent à temps non complet à raison de 32 Heures hebdomadaires. Le tableau des emplois sera ainsi modifié,
Filière : Technique,
Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial
Grade : Adjoint technique.
La création de trois postes d’adjoint technique permanent à temps complet à raison de 35 Heures hebdomadaires. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2022, Filière : Technique,
Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial
Grade : Adjoint technique.
Sous réserve de l’accord de comité technique notre tableau des effectifs
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Autorise,
Les crédits nécessaires au budget principal de la collectivité Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Adopte le tableau d’emploi ci-dessous,
Budgétaires ouverts pourvus
Administrative attaché A 35 0 1 0
Administrative rédacteur principal de 1ère classe B 35 2 2 2
Administrative adj adm ppal 1ère classe C 35 2 2 2
Administrative adj adm ppal 1ère classe C 32 1 1 1
Administrative adj adm ppal 2ème classe C 35 0 1 0
Administrative adjoint administratif C 35 2 2 2
Culturelle adjoint du patrimoine C 35 1 1 1
Médico-sociale atsem ppal 1ère classe C 35 1 1 1
Médico-sociale atsem ppal 2ème classe C 35 2 2 2
Technique adj tech ppal 2ème classe C 35 4 4 4
Technique adjoint technique C 35 8 9 8
Technique adjoint technique C 32 1 1 1
24 27 24
EFFECTIFS
FILIERE CADRES ET GRADES
Catégorie Quotité
QI) QUESTIONS INFORMATIVES :
A- Les rendez-vous de fin d’année
➢ 30 octobre : Circuit Cyclocross ‘Pontaupin’ 9H30- 0620988472
➢ 11 Novembre 104e anniversaire armistice 1ère Guerre Mondiale. Cérémonie au Cimetière : 9H30.
➢ Vendredi 25 et Samedi 26 NOVEMBRE. Collecte Banque alimentaire, -> demande de Volontaires. La collecte de la banque alimentaire arrive bientôt au Carrefour Contact de Laruscade. Nous fonctionnerons toujours en créneaux de 2 heures le vendredi et le samedi : (9h-11h) (11h-13h) (13h-15h) (15h-17h) (17h-19h). Contacter Isabelle ou le service social Josiane... ➢ 26 Novembre : Soirée PAËLLA 19H30 Salle polyvalente- Organisée par le comité des fêtes. 06 08286885
➢ 03 Décembre : Salle polyvalente VIDE-JOUETS Organisé par le comité des Fêtes. Sommaire CM du 24 Octobre 2022 p. 6/6
➢ 10 Décembre : MARCHÉ de NOËL organisé par l’ AER
➔ Puis à 16 heures spectacle offert par la Mairie, pour enfants à partir de 5 ans /parents « LES DOIGTS DANS LE NEZ » interprété par la Cie FABULA LUNA.
➢ Repas de la Solidarité le 21 Janvier 2023 à la salle des Fêtes.
Pour extrait certifié conforme le 24/10/2022.
La secrétaire de séance Maïté SALLES