Procès Verbal - PV CM 26102020

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Procès Verbal - PV CM 26102020 Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Laruscade. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26102020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, PV C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 6 O c t o b r e 2 0 2 0 P a g e 1 | 9

SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 OCTOBRE 2020.

 Proposition secrétaire de séance -> BERTON Josiane

 Approbation procès verbal : Le procès verbal de la séance plénière du Conseil municipal du 7 Septembre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres élus présents et représentés, sans réserves ni remarques.

1) AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

A- Projet de fusion du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Saye, du Galostre et du Lary et du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lary (SYMBAL) Monsieur le Maire expose :

Madame la Préfète de Gironde, par courrier notifié en date du 22 septembre 2020, a adressé à la commune / communauté de commune / syndicat un arrêté fixant le projet de périmètre d’un nouveau syndicat résultant de la fusion du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Saye, du Galostre et du Lary et du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lary (SYMBAL)

Pour rappel, la loi MAPTAM (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 ainsi que la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07 août 2015 ont introduit la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) avec pour objectif de renforcer et de clarifier l’action publique locale sur les milieux aquatiques et les risques d’inondations.

L’importance des responsabilités attachées à l’exercice obligatoire de la compétence GEMAPI, tout comme la nécessité d’agir à une échelle adaptée et pertinente pour prévenir les risques et répondre aux besoins de chaque territoire, militent pour que cette compétence puisse être confiée à un syndicat mixte qui sera en capacité, en application du principe de solidarité territoriale, d’exercer au mieux cette compétence sur un bassin versant cohérent.

A cet effet, les deux syndicats concernés par la gestion des milieux aquatiques sur les bassins versants de la Saye, du Galostre et du Lary (le SMA Saye, Galostre, Lary et le SYMBAL) travaillent depuis 2017 pour la création d’un syndicat mixte unique exerçant la compétence GEMAPI à l’échelle des bassins versants complets de la Saye, du Galostre et du Lary. Cela permettra ainsi d’exercer de manière rationnelle, globale et concertée la compétence GEMAPI à l’échelle des bassins versants complets, de renforcer les moyens et d’asseoir une représentation collective plus forte.

En application des articles L5711-2 et L5211-41-3 du CGCT, le conseil communautaire / municipal / syndical dispose d’un délai de trois mois après la notification de cet arrêté pour se prononcer sur le projet de périmètre et sur les statuts. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU

 Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5211-41-3 et L. 5711-2 ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 L’arrêté inter préfectoral de projet de périmètre du 22 septembre 2020 ;

 Le rapport explicatif joint en annexe de l’arrêté ;

 L’étude d’impact budgétaire jointe en annexe de l’arrêté ;

CONSIDERANT l’intérêt,

✓ De rationnaliser et d’homogénéiser l’exercice de la compétence GEMAPI à l’échelle des bassins versants de la Saye, du Galostre et du Lary ;

✓ D’organiser les compétences GEMAPI sur un périmètre administratif, et technique cohérent, d’une taille suffisante pour disposer des moyens adéquats ;

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, des membres présents et représentés décide :

D’ APPROUVER -

 La fusion entre le SMA Saye, Galostre, Lary et le SYMBAL à compter du 01 janvier 2021,

 Le projet de périmètre joint à l’arrêté inter préfectoral,

 Le projet de statuts joint à l’arrêté inter préfectoral,

D’AUTORISER - Monsieur le Maire à,

 Notifier la présente décision à Madame la Préfète,

 Mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à l’aboutissement de cette fusion,

 Prendre toutes les dispositions pour l’exécution de la présente délibération.

2) FINANCES :

A- Régulation collection de la Bibliothèque

M. DASSONVILLE expose que la bibliothèque communale doit renouveler et actualiser régulièrement ses collections d’ouvrages imprimés : le nombre de livres et de revues devient trop important par rapport auxPV C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 6 O c t o b r e 2 0 2 0 P a g e 2 | 9

besoins et à la capacité de présentation ou de stockage. Le « désherbage » désigne l’action de tri et d’élimination des ouvrages des collections et nécessite une procédure soumise à un processus légal en raison du statut domanial des documents de la bibliothèque.

Le rapporteur propose de définir une politique de régulation des collections de la Bibliothèque municipale et d’en définir ainsi qu’il suit les critères et les modalités d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections :

• Ouvrages en mauvais état ou défraîchis ne pouvant être réparés,

• Ouvrages en doublons,

• Ouvrages ne trouvant plus leur public ou inadéquats aux besoins des utilisateurs, • Ouvrages au contenu obsolète et réédités.

En conséquence, les documents déclassés seront de fait, transférés du domaine public au domaine privé, permettant leur sortie définitive du patrimoine de la collectivité propriétaire et les rendant ainsi aliénables pour être soit vendus soit susceptibles d’être détruits.

Monsieur Dassonville explique qu’à ce stade, une seconde vie peut être envisagée pour ces ouvrages : Ils pourront être proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (petites bibliothèques, hôpitaux, maisons de retraite, associations à but non lucratif, etc....), ou profiter des recettes de leur vente afin d ‘investir dans de nouvelles acquisitions pour la lecture publique.

Le rapporteur demande au Conseil municipal de se prononcer sur l'opportunité du désherbage des collections de la bibliothèque, de la vente des collections aux particuliers au moyen de la régie existante ou du don de certains ouvrages.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres élus présents ou représentés,

AUTORISE-

Article 1er : Mme Laure BERTRAND épouse RODRIGUEZ, née le 01/02/1965 à CASTRES (81) , autorisée par le percepteur à être régisseuse de la Bibliothèque, et par conséquent à procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus. Article 2 : Le Maire à faire don des ouvrages faisant l’objet de désherbage et non destinés à la destruction à des institutions, ou associations qui ont besoin d’ouvrages d’occasion dans le cadre de leurs activités non lucratives.

Article 3 : Le Maire à signer les procès-verbaux d’élimination en cas de destruction.

B- Régie transports scolaire : Remboursement trop perçu.

En raison d’une somme indûment perçue par la Maire suite à une erreur matérielle de ses services, encaissant un montant de 100 € au lieu de 30 €,

Le maire informe le conseil municipal que la collectivité se doit de rembourser la somme de 70€ à la famille WOEHRLE Matthieu et Mina parents d’élève,

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés. ACCEPTE-

 De rembourser l’excédent de la somme perçue à la famille WOEHRLE Matthieu et Mina soit

soixante-dix Euros (70€),

C- DM 1 : Modification affectation du résultat CA 2019

Monsieur le Maire rappelle que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables visant à corriger les crédits ouverts à la réalité des besoins financiers supplémentaires. Ces décisions à prendre sur le conseil du percepteur avant le 15 décembre 2020 et concernent essentiellement les affectations suivantes : ✓ Ouverture de crédits avec création d’une nouvelle dépense avec la recette correspondante ; ✓ Virement de crédits avec transfert de dépenses d’un chapitre à un autre ; ✓ Annulation ou réduction de crédits.

M. le maire explique au conseil municipal que le comptable public après avoir autorisé le 11 Mars 2019, la délibération affectant le résultat du compte Administratif 2019 au budget primitif 2020, est revenu sur sa décision du fait qu’un déficit constaté à la section de fonctionnement ne peut être reporté dans la comptabilité publique sur l’exercice suivant.

Il convient donc de modifier la délibération comme suit et ensuite d’équilibrer le budget primitif par une délibération modificative : pour permettre la réalisation d'une affectation correcte.

Dès lors il conviendra d'établir un titre au c/1068 pour 453.255, 37 €. Il est proposé de diminuer le crédit du BP (section fonctionnement) et de virer le déficit de 89 631.39 € à la section d’investissement (021) et de diminuer à l’art c/1068 ce compte de la même somme pour équilibrer la section d’investissement.,

En conséquence il s’agit d’ adopter les écritures budgétaires suivantes :PV C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 6 O c t o b r e 2 0 2 0 P a g e 3 | 9

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-11,  L’instruction budgétaire et comptable M14,

 La délibération du Conseil municipal du 22 Juin 2020, approuvant le budget primitif du budget principal,  La délibération 2C- ..102020 modifiant l’affectation du résultat du CA de 2019 au BP 2020, Considérant que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent et la nécessité de procéder à des ajustements au BP de l’exercice 2020

Entendues les propositions budgétaires du rapporteur autorisées par le comptable public, Le Conseil à l’unanimité des élus présents et représentés,

 Approuve la délibération modificative n°1 et les modifications d’affectation de crédits sus mentionnées.

M. le maire explique au conseil municipal que le comptable public après avoir autorisé le 11 Mars 20 , la délibération affectant le résultat du compte Administratif 2019, est revenu sur sa décision du fait qu’un déficit constaté à la section de fonctionnement ne peut être reporté dans la comptabilité publique sur l’exercice suivant.

Il convient donc de modifier la délibération comme suit et ensuite d’équilibrer le budget primitif par une délibération modificative : pour permettre la réalisation d'une affectation correcte. Dès lors il conviendra d'établir un titre au c/1068 pour 453.255, 37 €.

D- Affectation du résultat de Fonctionnement du budget principal 2019,

Le Conseil Municipal décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement Le Conseil Municipal décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit : ➢ Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice 2019 : Excédent 196 505,65 €

Résultat reporté de l’exercice 2018 : Excédent 256 749,72 €

Résultat de clôture à affecter : Excédent 453 255,37 €

➢ Besoin réel de financement de la section d’investissement : Résultat de l’exercice 2019 Déficit -768 338,70 €

Résultat reporté de l’exercice 2018 : Excédent -168 373,54 €

Résultat de clôture à affecter : -936 712,24 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 101 240.14 € Recettes d’investissement restant à réaliser : 495 065.62 €

Solde des restes à réaliser : 393 825.48 €

Besoin réel de financement : 542 886.76 €

➢ Affectation du résultat de la section de fonctionnement : En couverture du besoin réel de financement dégagé

à la section d’investissement (R1068) : 453 255.37 €

En déficit reporté à la section d’investissement : 936 712,24 € En déficit reporté à la section de fonctionnement : 0 €

Vu

 La nomenclature budgétaire et comptable M14,

 Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les

règles de l’affectation des résultats.

 Le compte administratif 2019 du budget principal arrêté le 11 Mars 2020,

89 631,39 € 0,00 €

89 631,39 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

89 631,39 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

0,00 € 89 631,39 €

0,00 € 89 631,39 €

0,00 € 89 631,39 €

Total Général 0,00 € 0,00 €

TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 0,00 € 89 631,39 €

TOTAL R 021 : Virem ent de la section de fonctionnem ent 0,00 € 89 631,39 €

R-1068 : Excédents de f onctionnement capitalisés 0,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 89 631,39 € 0,00 €

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de f onctionnement 0,00 € 89 631,39 €

D-023 : Virement à la section d'investissement 89 631,39 € 0,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 89 631,39 € 0,00 €

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-002 : Résultat de f onctionnement reporté (excédent ou déf icit) 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 002 : Résultat de fonctionnement reporté (excédent

ou déficit)

0,00 € 0,00 €

Délibération Modificative

Dépenses (

1

Recettes (

1 Désignation

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

créditsPV C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 6 O c t o b r e 2 0 2 0 P a g e 4 | 9

Entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Le conseil municipal -Décide d’affecter-

Le résultat de la section de fonctionnement afin de couvrir le besoin de financement cumulé de la manière suivante :

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 Déficit reporté

0

R002 Excédent reporté

0

D001 Solde d’exécution

936 712,24

R1068 Excédent reporté

453 255.37 €

3) ASSAINISSEMENT : Rapports annuels Qualité Prix du Service

A- Rapport d’Activité du Délégataire (RAD) 2019 pour la gestion de l’eau potable, Monsieur Philippe BLAIN, rapporteur, informe l'assemblée que la collectivité responsable d'un service d'eau potable doit présenter un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de ce Service Public (loi 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement). Les indicateurs techniques et financiers à fournir ont été fixés par le décret n° 95-635 du 6 mai 1995. Un des objectifs essentiels de cette disposition est d'informer le public sur les critères relatifs aux prix et à leur évolution. Monsieur BLAIN rappelle à l’assemblée que la société SAUR France est la société fermière assurant le contrat d’affermage conclu le 1er Janvier 2018 pour une durée de 5 ans.

Il expose que le rapport concerne 33 communes et 39 318 habitants desservis et le commente pour l’année 2019 en soulignant les aspects principaux :

L’eau potable est issue de 6 forages et 2 puits, pour une production 2 484 787 m3 *(soit- 0,05% / 2018) en volumes d’eau, pour un nombre global d’abonnements est de 19 390 (soit +1,50% / 2018).  Le nombre d’abonnements pour LARUSCADE est de 1142 (+2,1 %/2018 contre 1119 en 2018).  La longueur du réseau AEP compte 959 Km (soit + 0,12%) de conduite.  Les canalisations ont été renouvelées pour 5,24 Km (taux moyen de renouvellement 0,58%, contre 5,35 Km en 2018).

 Il est constaté une légère augmentation du rendement du réseau à 83,4 % (83,2 % en 2018).

 La consommation des abonnés domestiques a été 1 973 879 m3 (+0,27% /2 018), soit

102m3/Abonnement /an et 138 litres/habitant/jour en moyenne.

 Le prix de l’eau par abonné de 120 m3 sur la base du tarif du 1er Janvier 2020 est de 229,85 € TTC

(variation par rapport à 2019 + 0,93%).

 Le prix de l’eau vendu à l’usager pour 120 m3 en moyenne par la Saur est 1,92 €/m3 assainissement

compris. Ce montant est réparti à 33 % pour la SAUR, 41 % pour le syndicat et 26 % en taxes.  La qualité de l’eau est irréprochable, le taux de conformité bactériologique est de 100%. Le réseau d’eau potable est exempt de tuyauteries amiante ou plomb.

Sur proposition du rapporteur et après avoir ouï son exposé,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des élus présents et représentés -PREND ACTE et ADOPTE-

 Le rapport présenté qui n’appelle aucune observation particulière.

B- Rapport d’Activité du Délégataire (RAD) 2019 pour l'Assainissement Collectif Vu

 La Loi n° 95-127 du 8/02/1995 (dite « Loi Mazeaud »), dans le cadre de la convention passée entre le délégataire (SAUR) et notre collectivité,

 Le Décret n°2005-236 du 14/03/2005 précisant les dispositions réglementaires relatives au RAD,  L’article L.2224-5 d CGCT qui impose par application la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif, lequel a été traduit dans les articles R1411-7 et R1411-8 du CGCT.

Philippe BLAIN expose que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Le service d'assainissement collectif assure la collecte et l'épuration des eaux usées du « Bourg » et des hameaux « Moreau, La Garosse, Le Bizon, Le BOURG, Le Clair, Le Coculet,Gauriat, Le Merle, Guillot, Ferchaud, La Verrerie, Moreau, La Girauderie». La gestion de ce service s'opère en affermage par DSP avec la Société SAUR FRANCE pour une durée de 12 ans par contrat du 1er Juillet 2016.

Concernant les installations de traitement des eaux usées, Monsieur Philippe BLAIN précise que le traitement biologique des effluents du lagunage naturel a atteint un volume de 35 242 m3 (+16,03%/2018), représentant 347 branchements (+ 8,10 % / 2018). Le linéaire de réseau EU est de 7,975 km (7,975 km en 2018) et comporte 4 postes de relevage. La capacité nominale du lagunage est de 800 équivalents habitants. Les mesures des caractéristiques fonctionnelles du lagunage ne laissent pas apparaître de problèmes particuliers depuis 2011 et les analyses confirment un bon fonctionnement de la lagune sans dégradation du milieu naturel (Rejet dans le Meudon).PV C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 6 O c t o b r e 2 0 2 0 P a g e 5 | 9

Par ailleurs, Philippe BLAIN évoque le mécanisme de BY-PASS manuel, permettant de compenser les rentrées d’eaux usées en les stockant dans les 2 derniers bassins (~ 8 000 m3 pour 80 jrs de retenue dans la période estivale). Ce système est concluant pour une bonne épuration et évite le rejet d’effluent trop concentré dans le ruisseau en eau basse, évitant un désordre potentiel pour le milieu naturel. Par voie de conséquence, l’Agence de l’eau nous verse tous les ans l’aide pour la performance épuratoire 4 063€ pour 2019 (7 162€ en 2018).

Concernant les aspects financiers, Monsieur Philippe BLAIN indique les éléments suivants :  347 abonnements :

Exploitant : 36,07 € (35,46 € en 2018)

Collectivité : 42 € (42€ en 2018)

 Part proportionnelle (Consommation eau) :

Exploitant : 0.7213 € m3 (0,7092€ en 2018).

Collectivité : 0,50 €/m3 (0,50 € en 2018).

La facturation au 1er janvier 2020 pour un usager moyen à 120 m3 sera de 280,10 € TTC (277,82 € en 2018) soit 0.0016 €/L pour 2020 (0,0016€/L en 2018).

Au budget 2019, les recettes liées à la facturation représentent 38 540 € (27 908€ en 2018). Il est signalé que le contrat DSP actuel et suivant les résultats de la bathymétrie il est prévu au cours de ce contrat, un « dévasage » sur les bassins 2 et 3.

Après avoir entendu la présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :  ADOPTE à l’unanimité des élus présents et représentés le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour la commune de LARUSCADE. Ce dernier sera annexé à la présente délibération qui sera transmise aux services préfectoraux.

 PREND ACTE du Rapport d’Activité du Délégataire 2019 présenté par la Sté SAUR qui sera mis en

ligne sur les sites de la SAUR et de la Mairie.

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

C- RPQS de la collectivité (Rapport Prix et Qualité Services) : Considérant que la collectivité a notamment l’obligation de produire le rapport sur le prix et la qualité du service (article L2224-5 du CGTC, décret du 6 mai 1995, décret du 2 mai 2007, arrêté du 2 mai 2007).

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dans son article 129,

Considérant l’article D2224-1 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le Maire doit établir chaque année, pour l’ensemble du territoire sur lequel le service est assuré, un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable ou de l’assainissement (RPQS) avant le 30 juin de l’année n+1.

Ce rapport comprend notamment une liste minimale d’indicateurs techniques et financiers. Il doit être présenté et adopté par le conseil municipal au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et déposé en préfecture,

Monsieur Philippe BLAIN informe le conseil qu’en cas de délégation de service, le RPQS constitue un rapport distinct du rapport d'activité du délégataire (RAD) tout en admettant que la collectivité en délégation puisse néanmoins récupérer dans le rapport de son délégataire certaines données techniques et financières pour élaborer son RPQS.

Le rapporteur indique que notre collectivité doit produire un rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement, dans les neuf mois après la clôture des comptes de l’exercice précédent, Il précise que le présent rapport annexé à cette délibération est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal par xx voix pour , contre abst, ou à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

 ADOPTE le rapport 2019 en annexe , sur le Prix et la Qualité du Service public.

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération et le rapport annexé, et

METTRE en ligne le rapport validé sur le site conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

4) INTERCOMMUNALITÉ :

A- Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2020

Monsieur le maire rappelle que la création de l’institution, en 2012, du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Sa finalité est de réduire les disparités de ressources entre collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles doivent faire face. Il s’agit d’un mécanisme de péréquation horizontale consistant à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées.PV C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 6 O c t o b r e 2 0 2 0 P a g e 6 | 9

Cette solidarité au sein du bloc communal s’est mise progressivement en place au niveau national : 150 millions d’euros (M€) en 2012, 360 M€ en 2013, 570 M€ en 2014, 780 M€ en 2015 et un milliard d’euros (Md€) depuis 2016.

Pour rappel, une fois définie la contribution ou l’attribution d’un EPCI, celle-ci est répartie entre l’EPCI et ses communes membres selon des modalités définies par la loi, et modifiables par le Conseil Communautaire à la majorité qualifiée, dans un délai de deux mois à compter de l’information du Préfet. Trois options sont ouvertes :

➢ Répartition de droit commun qui s’effectue en deux temps :  L’attribution de l’EPCI est calculée en multipliant la contribution de l’ensemble intercommunal par le Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF).

 La répartition entre les communes membres s’opère en fonction du potentiel financier par habitant et de la population de chacune des communes.

➢ Répartition dérogatoire n°1, décidée par délibération de l’organe délibérant de l’EPCI, à la majorité des 2/3, adoptée dans un délai de deux mois, à compter de l’information du préfet (20 juillet 2020) :

 Entre l’EPCI et ses communes membres, répartition libre, mais sans pouvoir avoir pour effet de s’écarter de plus de 30% de la répartition de droit commun ;

 Entre les communes membres : répartition en fonction au minimum des trois critères précisés par loi, c'est-à-dire la population, l’écart du revenu par habitant des communes au revenu moyen par habitant des communes de l’EPCI, et l’insuffisance du potentiel fiscal ou financier par habitant au regard de la moyenne, auxquels peut s’ajouter tout autre critère complémentaire de ressources ou de charges choisi par le conseil communautaire. Ces modalités ne peuvent toutefois avoir pour effet de majorer de plus de 30% l’attribution d’une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun. ➢ Répartition dérogatoire n° 2, dite « libre », en définissant de manière émancipée la répartition du reversement entre l’EPCI et ses communes membres. Cette répartition est décidée selon deux modalités distinctes :

 Soit par délibération de l’organe délibérant de l’EPCI prise à l’unanimité dans un délai de deux mois à compter de l’information du préfet ;

 Soit par délibération de l’organe délibérant de l’EPCI prise à la majorité des 2/3 dans un délai de deux mois à compter de la notification du préfet, avec accord de l’ensemble des conseils municipaux dans les deux mois qui suivent la délibération de l’EPCI. Si les conseils municipaux n’ont pas délibéré dans ce délai, ils sont réputés avoir approuvé la délibération de l’EPCI.

Le rapporteur expose au Conseil le montant de l’attribution du FPIC 2020 à destination de l’ensemble intercommunal (CCLNG et les 11 communes), celui-ci étant bénéficiaire au titre de ce fonds : 577 850 €. Cette somme doit donc être répartie entre la CCLNG et ses communes membres. La commission « Finances », réunie le 09 septembre 2020, et le Bureau communautaire, réuni le 10 Septembre 2020, proposent de reconduire le dispositif adopté depuis 2016 : ➢ Distribution aux communes des sommes prévues par la répartition de droit commun, représentant un montant global de 289 327 € contre 336 741 € en 2019 ;

➢ Intégration de la Dotation de solidarité communautaire (DSC), pour un montant de 178 485 €, et son intégration dans la part du FPIC versée aux communes selon les mêmes montants que ceux de la DSC jusqu’en 2014.

Le tableau ci-après précise la répartition du FPIC 2020 proposée pour la CC LNG et chacune des communes. Est ainsi versé aux communes un montant global de 525 927 €, la CCLNG conservant une somme de 98 764 €. Le mode de répartition du FPIC 2020 proposé correspond au mode de répartition dérogatoire n° 2 dit « libre ».PV C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 6 O c t o b r e 2 0 2 0 P a g e 7 | 9

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :  D’opter pour la répartition dérogatoire dite « libre », prévoyant le versement de 51 870 € au profit de la commune de LARUSCADE, selon la répartition dans le tableau ci-dessus ;  Que la présente décision est valable uniquement pour l’année 2020 et qu’une nouvelle délibération puisse être prise l’année prochaine, en fonction de l’évolution du FPIC, pour fixer éventuellement un mode de répartition différent.

Dit que cette recette sera affectée au c/73223 du BP 2020

5) ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

A- RECENSEMENT POPULATION 2021: Recrutement et rémunération agents recenseurs, nomination agent coordonnateur.

Considérant la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 qui définit les principes de la rénovation du recensement qui devient une compétence partagée de l'État et des communes. Le Maire indique que le recensement de la population permet non seulement de connaître l'évolution et la diversité de la population en France, mais encore les statistiques sur les habitants, les logements, leur nombre et leurs caractéristiques, la répartition par sexe et âge, professions, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile-travail, etc...

Le rapporteur expose que l'Insee encadre et contrôle la collecte des informations, exploite ensuite les questionnaires, établit et diffuse les chiffres de population légale de chaque collectivité territoriale et de chaque circonscription administrative. Ces chiffres sont authentifiés chaque année par un décret. Il est indiqué aux élus, que le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Les communes de moins de 10 000 habitants sont donc recensées une fois tous les cinq ans par roulement.

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2021 les opérations de recensement de la population.

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs.

M. le Maire expose à l’assemblée la nécessité de désigner un agent de la collectivité compétent pour organiser cette campagne, ainsi que de créer les emplois d'agents recenseurs pour réaliser les opérations du recensement 2021 sur les secteurs déterminés par l’INSEE,

Un agent ne pouvant recenser plus de 250 logements, M. le Maire propose la création de 6 postes d’agents recenseurs afin d’assurer convenablement les opérations du recensement. Il propose de rémunérer les agents recenseurs comme suit :

 x € par feuille de logement remplie,

 y € par bulletin individuel rempli,

 Au smic horaire pour les séances de formation des agents recenseurs,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré

Entendu l’exposé du Maire, Le Conseil Municipal à l’unanimité des élus présents et représentés,

DECIDE,

 D’autoriser Monsieur le maire à désigner le coordonnateur communal afin d’organiser l'enquête de recensement pour l'année 2021, en la personne de Mme PERRET Françoise secrétaire de Mairie,  De créer 6 emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi du 26 Janvier 1984 pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers,  D’engager 6 agents recenseurs, non titulaires à temps non complet, pour la période allant du 21 Janvier au 21 février 2021,

 Que ces agents seront rétribués à raison de :PV C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 6 O c t o b r e 2 0 2 0 P a g e 8 | 9

▪ x € par feuille de logement remplie

▪ y € par bulletin individuel rempli,

▪ Les agents recenseurs pour les séances de formation, le paiement des heures passées au smic horaire.

B- Création d’un groupement de commandes pour une mission d’assistance à la passation de marchés d’assurance.

Le Maire expose à l’assemblée qu’afin de faciliter la gestion du marché (4 ans) de prestation de service d’assurance à souscrire par les Collectivités intéressées, et permettre ainsi des économies d’échelle en fédérant les procédures de passation des marchés, pour les lots suivants,

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité

Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Lot 6 : assurance des prestations statutaires

En conséquence il est proposé que la commune de LARUSCADE et la Communauté de Communes LNG (Coordinatrice), puissent établir un groupement de commande.

Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique ; Vu les nécessités pour les communes et les établissements publics de souscrire des assurances pour garantir les risques induits par leur action ;

Considérant le souhait de la CC-LNG, du CIAS et des communes volontaires (LARUSCADE, MARSAS, ST YZAN, St SAVIN, St MARIENS) de mettre en place un groupement de commandes pour une mission d’assistance à la passation de marchés d’assurances ;

Considérant la nécessité de se doter des compétences et savoirs faires nécessaires à la passation de marchés d’assurance,

Considérant la nécessité de générer une efficacité économique d’achat et de mettre en place une mutualisation des procédures de passation des marchés,

Le rapporteur propose aux conseillers municipaux :

 De recourir à un groupement de commandes pour procéder à la consultation d’un marché d’assistance

à la passation de marchés d’assurance.

 D’autoriser le monsieur le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ci-

jointe, dont la collectivité coordinatrice est la communauté de commune latitude nord gironde,  De désigner la commission de sélection pour procéder à l’attribution des marchés. Présidence assurée par M. le Maire,

✓ M./Mme HERVÉ Véronique, DASSONVILLE Jean François, HEURTEL Régis, représentants titulaires ,

✓ M./Mme VIDEAU Benoit, BLAIN Philippe, DUPUY Pascale représentants suppléants.

 CHARGE à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire de la mise en œuvre

de la présente décision.

QI) QUESTIONS INFORMATIVES :

a) DIVERS :

- Présentation ‘Epicerie Solidaire’ par Maïté SALLES

- Pistes forestières : Entretien et défense incendie par Bernard HERVÉ. - Divers.

b) AGENDA :

Réunions diverses :

 Mercredi 28 Oct : Réunion Syndicat hydraulique GALGON

 Mardi 3 Novembre : réunion enfance et jeunesse

 Bureau CDC : 2 Novembre

 Conseil communautaire 19 Novembre

Culture

✓ Mercredi 28 octobre : carte blanche "Le ciel est à toi" Bibliothèque ✓ Vendredi 13 novembre : Atelier 1er clic Bibliothèque

✓ Du 13 au 20 novembre : Exposition Broderie + Sève Bleue Halles Vernissage le 13 à 18h30 avec apéritif dînatoire et conteur . ✓ Carte blanche à la bibliothèque le samedi 14 avec visite de l'expo à 10h ✓ Vendredi 20 novembre : 18h conférence "La guerre civile espagnole dans les BD françaises" Halles, suivi d'un Buffet espagnol PV C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 6 O c t o b r e 2 0 2 0 P a g e 9 | 9

SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 OCTOBRE 2020.

 Proposition secrétaire de séance -> BERTON Josiane

 Approbation procès verbal : Le procès verbal de la séance plénière du Conseil municipal du 7 Septembre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres élus présents et représentés, sans réserves ni remarques.

6) AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

B- Projet de fusion du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Saye, du Galostre et du Lary et du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lary (SYMBAL) Monsieur le Maire expose :

Madame la Préfète de Gironde, par courrier notifié en date du 22 septembre 2020, a adressé à la commune / communauté de commune / syndicat un arrêté fixant le projet de périmètre d’un nouveau syndicat résultant de la fusion du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Saye, du Galostre et du Lary et du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lary (SYMBAL)........

------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Culture

✓ Mercredi 28 octobre : carte blanche "Le ciel est à toi" Bibliothèque ✓ Vendredi 13 novembre : Atelier 1er clic Bibliothèque

✓ Du 13 au 20 novembre : Exposition Broderie + Sève Bleue Halles Vernissage le 13 à 18h30 avec apéritif dînatoire et conteur . ✓ Carte blanche à la bibliothèque le samedi 14 avec visite de l'expo à 10h ✓ Vendredi 20 novembre : 18h conférence "La guerre civile espagnole dans les BD françaises" Aux Halles, suivi d'un Buffet espagnol

L’ordre du jour étant épuisé et sans interventions supplémentaires des conseillers municipaux, le Maire lève la séanec à 20h10.

NOMS ELUS

SIGNATURES

NOMS ELUS

SIGNATURES

LABEYRIE Jean-Paul

HERVE Véronique

BLAIN Philippe

BEDIN Isabelle

DASSONVILLE Jean-François

Procuration à JPaul LABEYRIE BERTON Josiane

L’an deux mille vingt,

le vingt-sept Juillet,

Par suite d'une

convocation en date du

22 Juillet, les membres

composant le Conseil

Municipal se sont

réunis à la Salle des

HALLES de

LARUSCADE à 18 h 30

sous la présidence du

Maire, M. LABEYRIE

Jean-Paul.

Présent(e)s :

LABEYRIE Jean-

Paul, HERVE

Véronique, BLAIN

Philippe, BEDIN

isabelle, SALLES

Stéphane, SALLES

Maïté, VIDEAU

Benoit, DUPUY

Pascale, DAUTELLE

Anne-Marie,

SALLES Stéphane

SALLES Maïté

VIDEAU Benoit

DRILLAUD Christelle

HERVÉ Bernard

DUPUY Pascale

VIGEAN Pascal

Absent excusé DAUTELLE Anne-Marie

LANDREAU Patrick

Procuration à Véronique HERVÉ BIGOT Marie-Hélène

JOST François PONS Françoise

ROUMEAU Claudy Absent excusé DEMAY Jean-Alfred

Procuration à Martine CAZIMAJOU

CAZIMAJOU Martine HEURTEL Régis

PORTES Marjorie