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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 15 restauration registre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 décembre 2023
Secrétaire de séance : madame DENISE LEVAN
n°15
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Restauration des registres d’Etat-Civil
Demande de subvention à la DRAC
(Direction régionale des affaires culturelles)
Les Collectivités territoriales ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil Municipal, les arrêtés et décisions du maire. Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques (précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010).
Cette même obligation de reliure s’applique aux registres d’état civil, en vertu de l’instruction Générale Relative â l’Etat Civil du 11 mai 1999.
Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation et à des coûts adaptés, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a décidé de constituer, avec l’assistance des Archives Départementales du Nord, un groupement de commandes sur quatre ans (2021 — 2024).
La Ville a adhéré à ce groupement de commandes pour :
la réalisation de reliures administratives cousues des registres d’état civil, la restauration des registres d’état civil anciens (18 e et 19” e siècles), la fourniture de papier permanent.
La commune, soucieuse de la bonne conservation de son fonds d’archives souhaite mettre en place un programme de restauration de ces documents sur la durée de ce groupement de commandes. Les registres d’état civil les plus fréquemment consultés n’ont jamais fait l’objet de restauration.
II convient donc de restaurer les plus fragiles. II en a été recensé 7.
Après mise en concurrence conformément au code des marchés publics et selon l'avis émis par les Archives Départementales du Nord, l’Atelier QUILLET s'est présenté comme le plus approprié pour effectuer ces travaux de restauration pour un montant de 4178,84 €. Pour cette dépense, la ville peut bénéficier d’une subvention de la DRAC (direction régionale des affaires culturelles) à hauteur de 50 % de la somme dépensée.
Aussi et sur avis favorable en date du 28 novembre, de la commission de la prospective financière, des travaux et du développement économique, M le Maire propose au conseil municipal de solliciter auprès de la DRAC, une subvention d’un montant de 2089,42 €.
Le solde de cette dépense sera inscrite au budget primitif de l’exercice 2024. Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
adhère à la proposition de Monsieur le Maire.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Denise LEVAN Le Maire,
Publiée sur le site internet le : vendredi 2 février 2024
Envoyée et reçue au contrôle de l’égalité le : jeudi 28 décembre 2023