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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+27+DECEMBRE+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 27 décembre 2010 1
SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 27 décembre 2010
L’an deux mille dix, le 10 décembre, à vingt heures cinq minutes, le Conseil Municipal de SEPTEUIL, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GOUËBAULT, Maire de Septeuil.
Date de la Convocation : lundi 20 décembre 2010
Date de l’affichage : lundi 20 décembre 2010
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Nombre de présents
- ouverture de la séance : 15
Votants : 15
ETAIENT PRESENTS : MM. et Mmes GOUEBAULT Yves, BERTHY Dominique, ENKLAAR Francine, BRIE Jean-Claude, LAPORTERIE Jacques, LEVEL Lise, CLAUSSE Jean-Pierre, BREAN Bernard, LEPORE Sadia, ROUFFIGNAC Michèle, TACHON François, DERACHE Claude. DUCROQUET Véronique, CHARPENTIER Sabine, GRAVEREAU Blandine
ABSENTS REPRESENTES :
ABSENTS : Mme et MM. BAILLET Claude, BARBIER Nicolas, BURETTE Mathias et STREBLER Renaud.
La séance est ouverte à 20h05
Madame GRAVEREAU Blandine est élue secrétaire de séance.
Aucune remarque n’ayant été formulée, le Compte rendu de la séance précédente est approuvé et adopté à l’unanimité.
◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour les questions suivantes :
- autorisation investissement commune
- autorisation investissement assainissement
- autorisation investissement eau
- Signature ordres de service Centre Technique Municipal
Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette demande. Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 27 décembre 2010 2
10 –93 Délégation
du conseil
municipal au
maire
Vu l’Article L2122-22 du CGCT
Modifié par Ordonnance n°2009-1530 du 10 décembre 2009 - art. 3 ,
Vue la modification par ordonnance du 10 décembre 2009-art 3,
Par délégation le conseil municipal charge le maire, pour la durée de son
mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées
par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les
tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les
voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus
au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la
réalisation des emprunts destinés au financement des investissements
prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des
emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et
de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de
l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des
dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes
nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget, jusqu’a un montant maximum de 10 000 euros TTC;
5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités
de sinistre y afférentes ;
6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les
cimetières ;
8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de
charges ;
9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600
euros ;
10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des
avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux
(domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 27 décembre 2010 3
expropriés et de répondre à leurs demandes ;
12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document
d'urbanisme ;
13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis
par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou
délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de
l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le
conseil municipal ;
14° d’intenter au, nom de la commune les actions en justice dans tous
les domaines et devant toutes les juridictions ou de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle dans tous les domaines
et devant toutes les juridictions, pour tout contentieux et constituer
avocat à cet effet après avis du Conseil Municipal ;
15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans
lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de
10 000 euros ;
16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de
l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées
par un établissement public foncier local ;
17° De réaliser les lignes de trésorerie après accord du conseil municipal
18° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par
le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1
du code de l'urbanisme ;
19° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux
articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;
20° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L.
523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics
d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou
de travaux sur le territoire de la commune.
Le maire rendra compte à chaque réunion du conseil municipal des
décisions prises
Après délibération le conseil municipal adopte à l’unanimité la
délégation au maire.
10-94 Création
d’un emploi
occasionnel
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 27 décembre 2010 4
d’adjoint
administratif de
2ème classe
de la collectivité ou de l’établissement.
Vu le tableau des effectifs des emplois communaux,
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer
l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant qu’il est nécessaire de procéder au recrutement d’un agent
contractuel afin de renforcer les services administratifs et faire face à un
surcroit d’activité momentané, lié notamment aux opérations de
recensement de la population.
Monsieur le maire propose au conseil municipal la création d’un emploi
occasionnel d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet
dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité (1
abstention), la création de l’emploi occasionnel d’adjoint administratif
de 2ème classe à temps complet au 27 décembre 2010 et dit que les
crédits sont inscrits au budget général de l’exercice 2010, chapitre 012.
10 –95
Fermeture du
compte de la
caisse des
écoles
affectation du
solde
Vue la délibération 08-062 du 31 mai 2008 décidant de supprimer la
régie de la caisse des écoles en l’absence de budget,
Considérant que le compte de la caisse des écoles ne fonctionne plus
depuis plus de trois ans
Considérant le solde créditeur de 1812.13 €
Monsieur le maire propose au conseil municipal de clore ce compte et
d’affecter le solde au budget général de la commune
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité la
fermeture du compte de la caisse des écoles et décide l’affectation du
solde de 1812.13 € au budget général de la commune.
10 –96 Retrait
de la
subvention
pour
l’association
KASSOUMAI
Vu la subvention de 3000 € accordée à l’association KASSOUMAI
Considérant qu’à ce jour, aucune convention n’a encore été signée avec
l’association KASSOUMAI
Monsieur le maire propose au conseil municipal le retrait de cette
subvention qui sera réinscrit au prochain budget après signature de
convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité le
retrait de la subvention de 3000 € à l’association KASSOUMAI et sa
réinscription au prochain budget après signature de convention.
10 –97 Marché
entretien et
La consultation des entreprises pour le marché d’entretien des locaux
communaux a été lancée le 29 novembre 2010 dans le cadre d’un Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 27 décembre 2010 5
nettoyage :
Groupe scolaire
marché publique en application du Code des Marchés publics. 1
entreprise a retiré un dossier de consultation. 1 entreprise a remis une
offre dans le délai qui était imparti.
La commission Commande Publique s’est réunie le 17 décembre 2010
et a choisi la société PER’SERVICE 79 rue des vignes 78550
HOUDAN, RCS Versailles 483574596 pour l’Entretien et nettoyage du
groupe scolaire avec vitrerie pour un montant de :
Entretien 25855.20 € HT et vitrerie 2300 € HT.
Vu le code Général des Communes,
Vu le code des marchés publics,
Vu la décision de la commission Commande Publique du 17/12/2010
Monsieur le maire propose le choix de l’entreprise PER’SERVICE pour
l’entretien nettoyage du groupe scolaire avec vitrerie pour un montant
de : Entretien 25855.20 € HT et vitrerie 2300 € HT
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve le choix de
l’entreprise PER’SERVICE et décide d’autoriser le maire à signer le
contrat.
10 –98 Marché
entretien et
nettoyage :
Mairie et
Bibliothèque
La consultation des entreprises pour le marché d’entretien des locaux
communaux a été lancée le 29 novembre 2010 dans le cadre d’un
marché publique en application du Code des Marchés publics. 1
entreprise a retiré un dossier de consultation. 1 entreprise a remis une
offre dans le délai qui était imparti.
La commission Commande Publique s’est réunie le 17 décembre 2010
et a choisi la société PER’SERVICE 79 rue des vignes 78550
HOUDAN, RCS Versailles 483574596 pour l’Entretien et nettoyage de
la Mairie et Bibliothèque avec vitrerie pour un montant de :
Entretien 10921.20 € HT et vitrerie 640€ HT
Vu le code Général des Communes,
Vu le code des marchés publics,
Vu la décision de la commission Commande Publique du 17/12/2010
Monsieur le maire propose le choix de l’entreprise PER’SERVICE pour
l’entretien nettoyage la Mairie et Bibliothèque avec vitrerie pour un
montant de : Entretien 10921.20 € HT et vitrerie 640€ HT
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve le choix de
l’entreprise PER’SERVICE et décide d’autoriser le maire à signer le
contrat.
10 –99 Marché
entretien et
nettoyage :
Château de la
La consultation des entreprises pour le marché d’entretien des locaux
communaux a été lancée le 29 novembre 2010 dans le cadre d’un
marché publique en application du Code des Marchés publics. 1
entreprise a retiré un dossier de consultation. 1 entreprise a remis une
offre dans le délai qui était imparti. Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 27 décembre 2010 6
Garenne La commission Commande Publique s’est réunie le 17 décembre 2010 et a choisi la société PER’SERVICE 79 rue des vignes 78550
HOUDAN, RCS Versailles 483574596 pour l’Entretien et nettoyage de
Château de la Garenne avec vitrerie pour un montant de :
Entretien 5335.20 € HT et vitrerie 960 € HT
Vu le code Général des Communes,
Vu le code des marchés publics,
Vu la décision de la commission Commande Publique du 17/12/2010
Monsieur le maire propose le choix de l’entreprise PER’SERVICE pour
l’entretien nettoyage du Château de la Garenne avec vitrerie pour un
montant de : Entretien 5335.20 € HT et vitrerie 960 € HT
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve le choix de
l’entreprise PER’SERVICE et décide d’autoriser le maire à signer le
contrat.
10 –100 Marché
Aménagement
d’un quai
d’arrêt de bus
(lot 1) et
construction
d’un abri bus
(lot 2) l’arrêt
de bus route de
saint Corentin
La consultation des entreprises pour la réalisation de l’Aménagement
d’un quai d’arrêt de bus (lot 1) et construction d’un abri bus (lot 2)
l’arrêt de bus route de saint Corentin a été lancée le 23 septembre 2010
dans le cadre d’un marché public de travaux en application du Code des
Marchés publics. 7 entreprises ont retiré un dossier de consultation. 6
entreprises ont remis leur offre dans le délai qui était imparti.
La commission Commande Publique s’est réunie le 17 décembre 2010
et a choisi :
- SACER pour l’appel d’offre du lot n°1 option 1 aménagement des
quais de l’arrêt de bus Saint Corentin à Septeuil pour la variante d’un
montant de 57 258,75 € HT
- Bueil Publicité Mobilier Urbain le lot N°2 Construction d’un abri bus
option 1 pour un montant de 12 400 € HT.
Vu le code Général des Communes,
Vu le code des marchés publics,
Vu la décision de la commission Commande Publique du 17/12/2010
attribuant les marchés pour l’Aménagement d’un quai d’arrêt de bus (lot
1) et construction d’un abri bus (lot 2) l’arrêt de bus route de saint
Corentin aux entreprises :
- SACER pour l’appel d’offre du lot n°1 option 1 aménagement des
quais de l’arrêt de bus Saint Corentin à Septeuil pour la variante d’un
montant de 57 258,75 € HT
- Bueil Publicité Mobilier Urbain le lot N°2 Construction d’un abri bus
option 1 pour un montant de 12 400 € HT.
Monsieur le maire propose le choix des entreprises SACER pour l’appel
d’offre du lot n°1 option 1 pour un montant de 57 258,75 € HT et
BUEIL PUBLICITE pour l’appel d’offre du lot N°2 pour un montant
de 12 400 € HT Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 27 décembre 2010 7
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve le choix des
entreprises : SACER pour l’appel d’offre du lot n°1 option 1
aménagement des quais de l’arrêt de bus Saint Corentin à Septeuil pour
la variante d’un montant de 57 258,75 € HT et Bueil Publicité Mobilier
Urbain le lot N°2 Construction d’un abri bus option 1 pour un montant
de 12 400 € HT et autorise le maire à signer les marchés.
10-101
AUTORISATIO
N
INVESTISSEME
NT
Commune
Vu l’article L. 1612-1 du CGCT,
Le maire, peut, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars et sur
autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater
les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette. Cette autorisation précise le montant et
l’affectation des crédits.
OPERATION OBJET 2010 25%
OP 01 VOIRIE, PARKING, MOBILIERS 122 500 € 30 625€
OP 02 BATIMENTS COMMUNAUX 70 000 € 17 500€
OP 03 ECOLE, CANTINE, GARDERIE 16 500 € 4 125€
OP 05 CONTRAT DEPARTEMENTAL 1 480 000 € 370 000€
OP 06 HANGAR
TECHNIQUE
500 000 € 125 000€
OP 07 GARDERIE 240 000 € 60 000€
OP 09 Aménagement ABRI
BUS
90 000 € 22 500€
TOTAL 2 519 000€ 629 750€
Après délibération du conseil municipal cette décision est adoptée à
l’unanimité.
10 – 102
AUTORISATIO
N
INVESTISSEME
NT
Assainissement
Vu l’article L. 1612-1 du CGCT
Le maire, peut, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars et sur
autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater
les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 27 décembre 2010 8
remboursement de la dette. Cette autorisation précise le montant et
l’affectation des crédits.
OPERATION OBJET 2010 25%
OP 01 Réhabilitation et extension EU 10 000 € 2 500€
OP 02 Remise à niveau des tampons 15 000 € 3 750 €
OP 05
Réhabilitation et
extension St Corentin
et Versailles
219 530 €
€
54 882.5
€
Total 244 530€ 61 132.5 €
Après délibération du conseil municipal cette décision est adoptée à
l’unanimité.
10 – 103
AUTORISATIO
N
INVESTISSEME
NT
Eau
Vu l’article L. 1612-1 du CGCT,
Le maire, peut, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars et sur
autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater
les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette. Cette autorisation précise le montant et
l’affectation des crédits.
OPERATION OBJET 2010 25%
OP 01 Forage 3 vallées 200 000 € 50 000 €
Après délibération du conseil municipal cette décision est adoptée à
l’unanimité.
10 – 104
Signature ordre
de service Centre
Technique
Municipal
Vue la signature des Marchés de la construction du Centre Technique
Municipal en date du 04 juin 2010 ;
Vue l’acte d’Engagement signé par les entreprises à la date du
19/01/2010 ;
Considérant les dispositions des articles : Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 27 décembre 2010 9
Article 4.4 du Règlement de consultation (Délai minimum)
Article 3-4 du CCAP (Variation des prix)
Article 6 de l’Acte d’Engagement (Validité de l’offre)
concernant la réactualisation de l’offre conformément au Marché ;
Monsieur le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer
les ordres de services pour la construction du centre technique
municipal.
Après délibération le conseil municipal décide d’autoriser le maire à
signer les ordres de service pour la construction de l’atelier municipal,
après confirmation par les entreprises de leur offre. Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 27 décembre 2010 10
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 30.
Septeuil, le 28 décembre 2010.
Le Maire,
Yves GOUËBAULT.