Procès Verbal - Proces verbla n°6 du 22 septembre 2023

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Procès Verbal - Proces verbla n°6 du 22 septembre 2023 Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Vuillecin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbla n°6 du 22 septembre 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse, 2023-n°

Commune de VUILLECIN

De la séance du CONSEIL MUNICIPAL

Du 22 septembre 2023 à

20 heures en Mairie

Séance n° 06

Le Maire certifie que :

- La convocation a été faite le 18 septembre 2023 et affichée le 18 septembre 2023. - Le procès-verbal est affiché le 29 septembre. 2023.

- Le nombre des membres en exercice est de :15.

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Laurence INVERNIZZI, Maire.

En présence des conseillers : Mesdames et Messieurs Laurence INVERNIZZI, William WILD, Didier BESSOT, Fabienne DUBESSET, Gilles MICHEL, Nicolas RACLE, Bernard ROGNON, Chantal LECLERC, Sandrine BARNAY, Damien ROLET, Jacqueline BRULEBOIS, Jérémie FLUCHOT et Alain PASTEUR.

Absents excusés : Messieurs Jean-Louis TROUTET et Philippe LEGRAND.

Pouvoir : Monsieur Jean-Louis TROUTET donne pouvoir à Madame Jacqueline BRULEBOIS.

Secrétaire de séance : Monsieur William WILD.

Ordre du jour :

— Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2023,

— Compte rendu : Commissions Communales

— Compte-rendu : Commissions et réunions de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

1. 1-1Requalification du centre Bourg — Demande de subvention DETR, 1-2 Requalification du centre Bourg — Demande de subvention au titre des amendes de police, Requalification du centre Bourg -— Demande de subvention au Département, Répartition des charges des écoles publiques accueillant des enfants de l’extérieur — Année scolaire 2023-2024,

Congrès des Maires 2023,

ONF - Plan de relance — Annulation de l’opération,

ONF -- France Relance,

Occupation du domaine public - Convention avec la boulangerie MICHELIN et redevance, Gestion et aménagement des zones d'activités économiques,

Transfert de contrat de maintenance du copieur passé avec TELEMATIQUE Services à la Sté KOESIO,

10. Décisions du Maire,

11. Questions diverses.

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©

LRonsnez

Le Maire ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Monsieur William WILD, secrétaire de séance.

Le Maire soumet ensuite au Conseil Municipal le procès-verbal du 7 juillet 2023 au vote. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

Séance n°6 — 22/09/20232022-n°

Commune de VUILLECIN

Séance n°06 - Affaire n°01-1

OBJET : Requalification du Centre Bourg — Demande de dotation d’équipement des territoires Ruraux (DETR)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de requalification du centre Bourg.

Le projet est estimé à :

+ Travaux de Requalification du Centre Bourg 410 000.00 € HT

+ Maîtrise d'œuvre : 28 201.36 € HT

Opération globale : 438 201.36 € HT

Ce projet peut faire l’objet d’une demande d’aide financière auprès de l’Etat, au titre de la DETR 2024, au titre du programme suivant :

Voirie communale et aménagement de village.

Les travaux subventionnables concernent les :

- Travaux de voirie sur les voies communales.

- Mise en sécurité des piétons (trottoirs VC, RD, RN).

- Signalisation horizontale et verticale.

- Voies douces pour déplacements du quotidien et connexions entre communes. - Création de parkings.

- Création et rénovation des réseaux d’eaux pluviales.

- Mise en place de bandes podotactiles.

+ au prorata de la dépense travaux éligible

- Etude, diagnostics

- Honoraires maîtrise d'œuvre, bureau de contrôle, sécurité. ….

IL est proposé au Conseil Municipal d'approuver le programme d’investissement et de solliciter la DETR.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de réaliser et de financer l’opération « Requalification du Centre Bourg » — Estimée à :

+ Travaux de requalification Centre Bourg : 410 000.00 € HT

+ Maîtrise d’œuvre : 28 201.36 € HT

Opération globale : 438 201.36 € HT

- Sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2024, étant entendu que le projet communal relève du programme suivant :

Se Voirie communale et aménagement de village.

Selon les modalités suivantes : 438 201.36 € HT X 25 % =[109 550.34 € Aide attendue

- _ Approuve le plan de financement suivant :

Subvention attendue DETR 109 550.34 € Subvention au titre des amendes de police : plafond d’aide de 100 000.00 € Subvention du Département — Contrat de territoire : 87 640.27 € TOTAL des aides attendues : 297 190.61 €

Fonds libres/Emprunt 141 010.75 €

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023

- Prend acte qu’il sera possible de commencer les travaux, après réception du certificat de dépôt du dossier de demande de DETR.

Séance n°6 — 22/09/20232023-n°

Commune de VUILLECIN

- Prend acte qu’aucune subvention ne peut être accordée si l’opération connaît un commencement d’exécution (signature d’un marché, bon de commande) avant l’attestation du caractère complet du dossier.

- S’engage à commencer l’opération dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la subvention.

Séance n°06 — Affaire n°01-2

OBJET : Requalification du Centre Bourg — Demande de subvention au titre des amendes de police

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de requalification du centre Bourg.

Le projet est estimé à :

+ Travaux de Requalification du Centre Bourg 410 000.00 € HT

+ Maîtrise d’œuvre : 28 201.36 € HT

Opération globale : 438 201.36 € HT

Ce projet peut faire l’objet d’une demande d’aide financière au titre des amendes de police (Fonds d’Etat géré par le Département) :

Sont subventionnables les aménagements de sécurité selon les modalités suivantes :

- 100 000 € HT pour les dossiers dont l’estimation est supérieure à 100 000 € HT. - 6 100 € HT concernant la construction d’un abribus

- 715 € HT par mètre linéaire de trottoir

- 100 € HT par mètre carré de pavés

- 500 € HT par point lumineux

- 60 € HT par mètre linéaire de réseau d’éclairage public

- 75 € HT par mètre linéaire de cheminements piétons

- 900 € HT par place de parking aux abords des écoles et en lien avec ces établissements.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme d’investissement et de solliciter l’aide au titre des amandes de police.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Confirme la réalisation et le financement de l’opération « Requalification du Centre Bourg » approuvée lors de cette même séance — Estimée à :

* Travaux de requalification Centre Bourg : 410 000.00 € HT

+ Maîtrise d'œuvre : 28 201.36 € HT

Opération globale: 438 201.36 € HT

-__Sollicite l’aide au titre des amendes de police (gestion confiée par l’Etat au Département) :

Selon les modalités suivantes : 438 201.36 € HT X 25 % avec plafond d’aide de 100 000 €

-__ Approuve le plan de financement suivant :

Subvention attendue DETR 109 550.34 € Subvention au titre des amendes de police : plafond d’aide de 100 000.00 € Subvention du Département — Contrat de Territoire : 87 640.27 €

TOTAL des aides attendues : 297 190.61 €

Fonds libres/Emprunt 141 010.75 €

Séance n°6 — 22/09/20232022-n°

Commune de VUILLECIN

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023

- Sollicite de Département pour être autorisé à débuter l’opération sans attendre la notification de la subvention.

-_ S’engage à commencer l’opération dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la subvention.

Séance n°06- Affaire n°2

OBJET : Requalification du Centre Bourg — Demande de subvention au titre du contrat P@C

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de requalification du centre Bourg.

Le projet est estimé à :

+ Travaux de Requalification du Centre Bourg 410 600.00 € HT

+ Maftrise d’œuvre : 28 201.36 € HT

Opération globale : 438 201.36 € HT

Ce projet peut faire l’objet d’une demande d’aide financière auprès du Département, au titre du Contrat de Territoire — Contrat P@C

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme d’investissement et de solliciter la subvention départementale.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Confirme la réalisation et le financement de l’opération «Requalification du Centre Bourg » approuvée lors de cette même séance — Estimée à:

° Travaux de requalification Centre Bourg : 410 000.00 € HT

+ Maîtrise d’œuvre : 28 201.36€ HT

Opération globale : 438 201.36 € HT

-_ Sollicite l’aide du Département au titre du Contrat P@C

Selon les modalités suivantes : 438 201.36 € HT X 20 % = 87 640.27 € d’aide attendue

- _ Approuve le plan de financement suivant :

Subvention attendue DETR 109 550.34 € Subvention au titre des amendes de police : plafond d’aide de 100 000.00 € Subvention du Département — Contrat de Territoire : 87 640.27 €

TOTAL des aides attendues : 297 190.61 €

Fonds libres/Emprunt 141 010.75 €

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023

- Sollicite de Département pour être autorisé à débuter l’opération sans attendre la notification de la subvention.

-_ S’engage à commencer l’opération dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la subvention.

Séance n°6 — 22/09/20232023-n°

Commune de VUILLECIN

Séance n°06 — Affaire n°3

OBJET : Répartition des charges des écoles publiques accueillant des enfants de l’extérieur — année scolaire 2023/2024

Le Maire fait part au Conseil qu’en application de la législation actuellement en vigueur relative à la répartition entre communes des charges des écoles publiques accueillant des enfants de l’extérieur, une proposition d’actualisation des tarifs pratiqués a été envoyée par la Ville de Pontarlier aux Maires concernés le 11 juillet 2023.

Un accord est intervenu sur les bases suivantes :

La loi fonde la répartition sur Le principe du libre accord entre les communes concernées.

Toute admission d’un enfant dans une école, autre que celle de sa résidence, sera précédée d’une demande de dérogation adressée par la famille au Maire de la commune d’accueil, lequel contactera le Maire de la commune de résidence. Chaque cas sera alors étudié individuellement et traité en fonction des objectifs de chaque commune, dans le respect de la réglementation en vigueur. Les articles L .212 et R. 2112-21 du Code de l’Education fixent trois cas qui entraînent obligatoirement la participation financière des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques des communes d’accueil :

- Obligations professionnelles des parents,

- Raisons médicales,

- Inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement de la même commune.

Les communes n’accueilleront des enfants de l’extérieur que dans la limite des possibilités d’accueil de ses écoles, strictement limitées par la loi.

Par ailleurs, mis à part les enfants accueillis obligatoirement dans des structures spécialisées, la Ville de Pontarlier se réserve le droit de diriger les autres enfants dans d’autres écoles pour des raisons d’effectifs.

Il est précisé que le domicile de l’enfant est défini par la notion de résidence principale (de sa famille directe ou de son représentant légal), celle où sa famille a son principal établissement et déclarée comme telle aux Services Fiscaux.

En conséquence, n’entrent pas en compte, les résidences secondaires, Îles lieux d’activité professionnelle, les domiciles des grands-parents, gardiennes.., même si ces données peuvent être reliées de près ou de loin à une contribution au titre de la fiscalité locale.

Pour ce qui concerne les relations entre communes intéressées, le recensement des enfants sera réalisé chaque année entre le 1° octobre et le 31 décembre, afin que chaque commune puisse inscrire les crédits nécessaires au budget de l’année civile suivante.

Les factures seront adressées réciproquement par la commune créditrice à la commune débitrice.

Pour l’année scolaire 2023/2024, le montant de la participation est ainsi fixé (majoration de 7% par rapport à l’année scolaire précédente) :

- Enfants des écoles primaires 209 € - Enfants des écoles maternelles et classes spécialisées 275 €

L'accord tel que défini est valable pour un an et les tarifs énumérés ci-dessus ne sont applicables qu’entre les communes les ayant adoptés.

L'article 23 de la Loi de Juillet 1983 modifiée prévoit que lors d’un déménagement en cours d’année, la commune de résidence est tenue de participer aux frais de fonctionnement de l’école de la commune d’accueil au prorata de la partie de l’année où elle est devenue commune de résidence.

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter les dispositions évoquées ci-dessus.

Séance n°6 — 22/09/20232022-n°

Commune de VUILLECIN

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Entérine les modalités de répartition des charges de scolarité susdites et le montant de la participation.

Séance n°06 — Affaire n°4

OBJET : Congrès des Maires de France à PARIS — 2023

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une délégation de la commune, composée de 4 personnes, doit se rendre à PARIS pour participer au Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de France qui se tiendra les 21, 22 et 23 novembre 2023 au Parc des Expositions de la porte de Versailles à PARIS.

Cet événement, d’intérêt communal, permet de participer à des débats, de dialoguer et de questionner les pouvoirs publics sur les enjeux majeurs de la collectivité.

Ce rendez-vous annuel permet également d’échanger avec les représentants des collectivités de régions différentes, de s’informer sur les perspectives, les innovations et les pratiques liées à la gestion communale.

Il est donc sollicité auprès de l’assemblée l’octroi d’un mandat spécial pour 4 personnes afin de participer au 105°% Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité aux dates précitées.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Confère le caractère de mandat spécial au déplacement au Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité, du 21 au 23 novembre 2023, de 4 personnes ;

- Décide de prendre en charge les frais d’inscription, de transport, d'hébergement et de restauration tels qu’ils figureront dans les documents justificatifs fournis par l'Association des Maires du Doubs ou par les élus.

Séance n°06 — Affaire n°5

OBJET : Demande de subvention au titre du volet forestier du « Plan de relance »

Le Maire rappelle que lors de sa séance du 21 octobre 2021, le Conseil Municipal a :

+ Sollicité l'octroi d'une aide publique dans le cadre de la Mise en œuvre du volet renouvellement forestier de la mesure du Plan de Relance "Aïder la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer", destinée à financer l’opération suivante :

Reboisement sur 3.14 ha de peuplements d’épicéas scolytés,

Prestation de Maîtrise d’œuvre des travaux... 3 818.83 €

Montant du projet see cesse 18 356.70 €

Prestation de travaux sylvicoles sur les parcelles cadastrales À 357, À 387, À 402 et À 445

Les parcelles cadastrales dans lesquelles sont réalisés ces travaux bénéficient du régime forestier conformément à l'arrêté d'aménagement en date du 13 novembre 2012 en vigueur,

Le montant total HT du projet s'élève avec MO 22 175.53 €

Le montant de la subvention sollicitée s'élève à ........,.......,.., 17 740.43 €

Les montants prévisionnels des travaux ont été établis sur la base des barèmes de l’instruction technique ministérielle du Plan de Relance pour les reboisements en plein.

Séance n°6 — 22/09/2023Commune de VUILLECIN

- Approuvé le plan de financement suivant :

Subvention sollicitée

2023-n°

neneseenesenenee rene eeeses se seecneneneses sense eneneeneneseensnes 17 740.43 €

Autofinancement : seed eereeceoueneeneeceeeneeceeceneue 4 435.11 €

- S’est engagé à financer la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention. Le Conseil Municipal a pris acte que le taux de subvention, tous financeurs publics confondus, est plafonné par arrêté préfectoral régional et par type de projet. Dans tous les cas, il ne peut dépasser 80% d'aides publiques, soit un autofinancement communal minimal de 20%.

- S’est engagé à réaliser la totalité des travaux prévus au projet dans un délai de 18 mois à compter de la date de l'engagement juridique.

Sur les deux lots, le lot n°2 n’a fait l’objet d’aucune offre.

Par ailleurs, l'ONF a établi un nouveau coût estimatif de l’opération :

Dossier Initial Nouveau coût prévisionnel de l’opération

Diagnostic et dépôt . . A

et suivi dossier 1971,00 | [Diagnostic et dépôt et 1 971,00 . suivi dossier subvention subvention

Estimation ATDO 3 818.83 | |ATDO ONF (barèmes)

Montant des travaux

Lot n°1 attribué non

Estimation Travaux 1835670 notifié 4 082.00 € HT (barèmes) ? Lot n°2 (pas d’offre) 31 598.20 € HT

TOTAL 35 680,20 € HT

Montant de la 17 740,42 Montant de la 17 740,42 € subvention subvention

Autofinancement 6406,11 Autofinancement 24 347,78 €

estimé commune commune

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la suite à donner à cette affaire, étant entendu que la commune a déjà perçu une aide de 5 322,13 €.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (13 voix pour - 1 abstention (DUBESSET Fabienne) :

- Déclare le lot n°2 infructueux.

- Décide d'abandonner le projet «Plan de Relance » au vu du nouveau montant d’autofinancement de la commune. Cette décision est prise du fait de la baisse en volume et financière des bois mis en vente, que les projections sur 2024 et 2025 sont très pessimistes, le Conseil Municipal préière ne pas amputer le budget bois afin de conserver une marge de manœuvre suffisante pour les années à venir pour Le fonctionnement de ce budget.

Séance n°06 — Affaire n°6

OBJET : ONF - France Relance

POINT RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR

Séance n°6 — 22/09/20232022-n°

Commune de VUILLECIN

Séance n°06 — Affaire n°7

OBJET: Occupation du domaine public - Convention avec la boulangerie MICHELIN et

redevance

Le Maire rappelle qu’une délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 a autorisé l'installation d’un distributeur à pains sur le domaine public de VUILLECIN géré par la boulangerie RUFFIOT -— 1 rue de Doubs à Pontarlier, laquelle a un partenariat avec la société « Ledistrib » pour la fourniture de l’équipement, en contrepartie d’une redevance annuelle fixée à 120 €. (jusqu’en juin 2022).

A la demande de la boulangerie MICHELIN SARL — 13 Grande Rue 25300 DOUBS, un nouveau distributeur de pains est installé sur la commune (vers la mairie).

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve l'installation d’un distributeur à pains ou viennoiserie sur le domaine public de

VUILLECIN.

-__ Approuve l'établissement d’une convention entre la Commune et la boulangerie MICHELIN et

autorise le Maire à la signer jusqu’au 1% septembre 2026, étant entendu qu’en raison du caractère

« Produit de première nécessité », il ne sera pas exigé de redevance.

Séance n°06 — Affaire n°8

OBJET : Gestion et aménagement des zones d’activités économiques

POINT RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR

Séance n°06 — Affaire n°9

OBJET : Transfert du contrat de maintenance du copieur passé avec Télématique Services à la société KOESIO.

Le Maire expose au Conseil Municipal que lors de l’acquisition du copieur en 2020, un contrat de maintenance avait été signé avec l’entreprise TELEMATIQUE SERVICES.

Compte tenu de l’évolution de TELEMATIQUE SERVICES, il y a lieu que le contrat de maintenance soit transféré à la société KOESIO Bourgogne Franche-Comté.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

+ Approuve le transfert du contrat de maintenance du copieur qui sera désormais assuré par la société

KOESIO BFC.

Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations

D08-2023 : Un marché a été conclu avec les Pompes Funèbres de Pontarlier, pour l’organisation des obsèques d’une personne décédée sur la commune et dont l’identité n’a pu être déterminée. Le montant du marché s'élève à 2 383.12 € HT, soit 2 808 € TIC.

D09-2023 : Un marché a été conclu avec les Pompes Funèbres de Pontarlier, pour l’achat d’une plaque ossuaire pour le cimetière. Le montant du marché s’élève à 1 133.33 € HT, SOIT 1 360 € TTC.

D10-2023 : Dans le cadre du contentieux d’urbanisme, l’indemnisation des frais d’honoraires proposée par GROUPAMA pour un montant de 2 583.90 € est acceptée.

Séance n°6 — 22/09/20232023-n°

Commune de VUILLECIN

Questions diverses :

Gardiennage de l’église : Le Maire informe le Conseil, que le gardien de l’église ne souhaite pas

d'indemnisation.

Le Maire informe le Conseil Municipal des mails envoyés par les Jeunes Agriculteurs et la FDSEA en date du 31 août et 20 septembre 2023, proposant aux élus de se positionner sur le plan de régulation du loup et de sauvegarde de l’élevage face aux prédateurs.

Destruction de 2 potelets : L'auteur des faits a pu être identifié, après deux reports de RV avec le Maire,

il est enfin venu se présenter.

Signalétique JURASSIC Vélo Tours

Un mât a été implanté vers la Chapelle St Georges, pour les autres lieux de passage, le Maire a demandé qu’il soit apposé sur les mâts existants des plaquettes.

Ecole — effectifs

Petite Section : 24 élèves —- Moyenne Section : 19 - Grande Section : 16 — Cours Préparatoire : 27.

AERA : Monsieur Didier BESSOT a emmené à la Ste AERA de Poligny les barrières en fonte qui étaient stockées au sous-sol de la Mairie pour qu’elles soient rénovées (sablage, métallisation, thermolaquage).

Elles seront réinstallées en mesure de sécurité.

Poteaux incendie : Le contrôle des poteaux ne pourra pas s’effectuer cet automne à cause de l’arrêté de sécheresse « Crise », il est reporté au printemps prochain. Actuellement, nous sommes toujours dans les

délais de contrôle.

27 octobre 2023 : Visite de Monsieur Jean-François LONGEOT, Sénateur.

Commission Communale

Prochaine commission Voirie et Bâtiments communaux : 11 octobre 2023.

Commissions Intercommunales

Commission Tourisme : Compte-rendu par Monsieur BESSOT Didier.

e Commission OM : Compte-rendu par Madame le Maire.

CTG : Convention Territoriale Globale : Plusieurs groupes de travail sont formés dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (périscolaire, emploi, parentalité, propreté). Affectés au Groupe de Travail : Madame le Maire, Madame Fabienne DUBESSET et Monsieur Gilles

MICHEL.

La séance est levée à 22 h15

Le Secrétaire de séance

William WILD

Le Maire

Séance n°6 — 22/09/2023Commune de VUILLECIN

Séance n°06 — Conseil Municipal du 22/09/2023

Liste des délibérations et affaires traitées au cours de la séance :

2022-n°

N° Fait l'objet d'une | Ne fait pas l'objet délibération d'une délibération

Compte-rendu du Conseil Municipal du 07/07/2023 X

1-1 |Requalification du centre Bourg — Demande de subvention X DETR

1-2 |Requalification du centre Bourg — Demande de subvention X

au titre des amendes de police

2 |Requalification du centre Bourg — Demande de subvention X au titre du Contrat P@C

3 | Répartition des charges des écoles publiques accueillant des X

enfants de l’extérieur — Année scolaire 2023-2024,

4 | Congrès des Maires 2023 X

5 | ONF - Plan de relance — Annulation de l’opération X

6 | ONF - France Relance X

7 | Occupation du domaine public - Convention avec la X boulangerie MICHELIN et redevance

8 | Gestion et aménagement des zones d’activités économiques X

9 |Transfert de contrat de maintenance du copieur passé avec X

TELEMATIQUE Services à la Sté KOESIO

10 | Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations X

11 | Questions diverses X

Séance n°6 — 22/09/2023