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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.22 reversement taxe infrastructure transport
Document publié le Dimanche 1 mars 2026 à 13h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.22 reversement taxe infrastructure transport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le 26/02/2026
S
L Gr
ID
: 081-200040905-20260219-190226_3_22-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
Carmausin Ségala
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le dix-neuf
février
à dix-huit
heures,
le conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
des
associations
de
Taïx,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN.
Étaient
présents,
les
délégués
suivants
:
Titulaires
présents
: 44
(du
début
au
point
2.1)
et 45
(du
point
2.2
à la fin)
ASTIE
Alain,
AUZIECH
Cécile,
AZEMAR
Jean-Louis,
BARILLIOT
Christine,
BARRAU
Jean-Louis,
BEX
Fabienne,
BONFANTI
Djamila,
BORDOLL
Christian,
BOUSQUET
Jean-Louis,
BOUYSSIE
François,
CALMELS
Thierry,
CINTAS
Jean-Marc,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine
(pouvoir
de
MANUEL
Christian),
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
ESCOUTES
Jean-Marc,
HAMON
Christian,
ICHARD
Xavier,
IMBERT
Véronique,
KOWALIK
Jean-François,
LEBLOND
Nelly,
MAFFRE
Alain,
MALATERRE
Guy,
MALIET
Thierry,
MARTY
Denis,
MERCIER
Roland
(pouvoir
de
SIBRA
Jean-Michel),
MILESI
Marie,
MUNOZ
Sonia
(à
partir
du
point
2.2),
NORKOWSKI
Patrice,
PUECH
Christian,
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline,
SAN
ANDRES
Thierry,
SANCHEZ
Marie-Christine
(pouvoir
de
CARMES
Monique),
SCHULTHEISS
Pierre,
SENGES
Jean-
Marc,
SOMEN
Didier,
SOULIE
Jérôme,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TOUZANI
Rachid,
TROUCHE
Alain,
VALIERE
Jean-Paul,
VEDEL
Christian,
VIDAL
Suzette.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: O
Titulaires
excusés
: 11
(du
début
au
point
2.1)
et
10
(du
point
2.2
à la fin)
BALARAN
Jean-Marc,
BARBE
Christian,
CARMES
Monique
(pouvoir
à SANCHEZ
Marie-Christine),
MANUEL
Christian
(pouvoir
à
COURVEILLE
Martine),
MUNOZ
Sonia
(jusqu’au
point
2.1),
ORRIT
Didier,
PENA
Sylviane,
SELAM
Fatima,
SIBRA
Jean-Michel
(pouvoir
à
MERCIER
Roland),
SOURDIN
Anne,
TESSON
Régis.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: 0
Secrétaire
de
séance :
BOUSQUET
Jean-Louis
NOMBRE
DE
MEMBRES
— QUORUM
: 28
Titulaires
en
exercice
55
|
Suppléant
avec
voix
0
Titulaires
présents
45
|
Voix
délibératives
48
Délégués
avec
pouvoir
3
Membres
présents
45
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
19/02/2026
-
Délibération
n°
3.22
L Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le 26/02/2026
7
ID
: 081-200040905-20260219-190226_3_22-DE
DELIBERATION
N°
2026/02/19-3.22
:
MONTANTS
DES
REVERSEMENTS
DU
DOUZIEME
DE
LA
TAXE
SUR
L'EXPLOITATION
D’INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORT
DE
LONGUE
DISTANCE
AU
PROFIT
DES
COMMUNES
MEMBRES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
relatives
à
l’affectation
d’une
part
de
la
taxe
sur
l'exploitation
d’infrastructures
de
transport
de
longue
distance
au
profit
des
communes
exerçant
la
compétence
voirie
communale
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
exerçant
cette
compétence
par
transfert,
Vu
l’Arrêté
du
16
décembre
2025
portant
notification
des
attributions
individuelles
au
titre
de
l'affectation
de
la
taxe
sur
l'exploitation
des
infrastructures
de
transport
de
longue
distance
prévue
au
II
de
l'article
L.
425-20
du
code
des
impositions
sur
les
biens
et
services
pour
l'année
2024,
Vu
le
courrier
du
ministère
des
Transports
datée
du
22
décembre
2025
et
reçu
le 6 janvier
2026
faisant
référence
à
l’Arrêté
portant
notification
des
attributions
individuelles
au
titre
de
l'affectation
de
la
taxe
sur
l'exploitation
des
infrastructures
de
transport
de
longue
distance
et
notifiant
à
la
Communauté
de
communes
3CS
l'attribution
d’un
montant
de
55
064€,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Carmausin-Ségala
exerce
partiellement
la
compétence
voirie
par
transfert
des
communes
membres,
Considérant
que
le
législateur
prévoit
que
cette
enveloppe
soit
répartie
entre
l’EPCI
et
ses
communes
membres,
proportionnellement
à
la
longueur
de
la
voirie
sur
laquelle
chaque
collectivité
exerce
la
compétence,
telle
que
recensée
au 1er
janvier
2025,
Considérant
que
la
délibération
de
l’EPCI
doit
intervenir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
l’arrêté
ministériel
et
qu’elle
doit
être
adoptée
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés, Considérant
que
cette
dotation
constitue
une
dépense
obligatoire
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
FIXE
conformément
au
tableau
ci-dessous
le
montant
total
du
reversement
de
la
taxe
sur
l'exploitation
d’infrastructures
de
transport
de
longue
distance
et
de
répartir
l'enveloppe
entre
la
Communauté
de
communes
3CS
et
ses
communes
membres
au
prorata
de
la
longueur
de
voirie
sur
laquelle
chacune
exerce
la
compétence
voirie
communale,
telle
que
recensée
au
1er
janvier
2025,
-
AUTORISE
Monsieur
le Président
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-
PRECISE
que
le
reversement
aux
communes
aura
lieu
après
perception
de
la
taxe;
les
crédits
étant
prévus
lors
du
BP.
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
19/02/2026
-
Délibération
n°
3.22
2 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
PER
L
0
Publié
le 26/02/2026
ID
: 081-200040905-20260219-190226_3_22-DE
Reversement
du
douzième
de
la taxe
sur
Code
INSEE
NS
mure
Linéaire
de
voirie
au
EVIC
dont
voirie
l'exploitation
2025
01/01/2025
communale
d'infrastructures
de
transport
de
longue
distance
81008
ALMAYRAC
22
824
1360
21
464
1084€
1,97%
81033
BLAYE-LES-MINES
66
239
700
65
539
3310€
6,01%
81048
CAGNAC-LES-MINES
64911
15
545
49
366
2494€
4,53%|
81060
CARMAUX
84
993
2
598
82
395
4162€
7,56%
81068
COMBEFA
11
090
700
10
390
525€
0,95%|
81072
CRESPIN
19
013
3
560
15
453
781€
1,42%
81101
LE
GARRIC
68
324
8
148
60
176
3040€
5,52%
81110
JOUQUEVIEL
21371
4530
16
841
851€
1,54%|
81114
LABASTIDE-GABAUSSE
30
250
5
762
24
488
1237€
2,25%
81152
MAILHOC
27351
2672
24
679
1247€
2,26%
81166
MILHAVET
10
989
2031
8958
452€
0,82%
81168
MIRANDOL-BOURGNOUNAC
67
103
11
256
55
847
2821€
5,12%
81170
MONESTIES
53
105
7
245
45
860
2316€
4,21%
81172
MONTAURIOL
11728
2067
9661
488€
0,89%
81180
MONTIRAT
48779
9726
39053
1973€
3,58%
81186
MOULARES
25
137
4901
20
236
1022€
1,86%
81201
PAMPELONNE
54872
8717
46155
2331€
4,23%|
81230
ROSIERES
28
709
4455
24
254
1225€
2,2%
81244
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX
30
156
2332
27
824
1405
€
2,55%
81245
SAINT-CHRISTOPHE
24
742
2475
22267
1125€
2,04%
81249
SAINTE-GEMME
38
396
6
259
32137
1623€
2,95%
81254
SAINT-JEAN-DE-MARCEL
41
821
7
085
34
736
1755€
3,19%
81280
LE
SEGUR
28
743
2
887
25
856
1306€
2,37%
81291
TAIX
21927
3
566
18
361
927€
1,68%
81292
TANUS
44
602
7712
36
890
1863€
3,38%
81302
TREBAN
10
140
2
060
8
080
408€
0,74%
81304
TREVIEN
27927
4375
23552
1190€
2,16%
81306
VALDERIES
31751
4
425
27
326
1380€
2,51%
81319
VILLENEUVE-SUR-VERE
34
032
1617
32415
1637€
2,97%|
81322
VIRAC
19
543
4
833
14
710
743
€
1,35%
81326
SAINTE-CROIX
19
568
3
093
16
475
832€
1,51%|
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
148
692
7511€
13,64%
TOTAL
1
090
136
55
064€
100,00%
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
19/02/2026
—
Délibération
n°
3.22
3 Fait
et délibéré
le
19
février
2026.
Le
Président,
Didier
SOMEN
é
de
®
©
S
> à
_._
€
Ôô
e du
Gaz
5
©
8140
CARMAUX
D
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le 26/02/2026
S
L Gr
ID
: 081-200040905-20260219-190226_3_22-DE
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
:
- de
sa
transmission
en
Préfecture
le
- de
sa
publication
le
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Louis
BOUSQUET
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
19/02/2026
-
Délibération
n°
3.22