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unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - Deliberation 16 2021 Determination de la contribution SDIS au titre de lannee 2021
Document publié le Vendredi 26 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - Deliberation 16 2021 Determination de la contribution SDIS au titre de lannee 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Justice et droit,
2021/16
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
L’an deux mille vingt et un, le 11 mars à 18h00,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Arc en Ciel de Maël-Carhaïx, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.
Nombre de membres : 40
Nombre de votants
Présents Procuration
35 4
PRESENTS Sandra le Nouvel — Julie Cloarec — Eléonore Kogler — Fabienne Perrot — Delphine Cochenec — Evelyne Minier - Alain Cupcic — Sylvie Steunou- Marie Claude Le Tanno-Guégan - Marjorie Bert -Hervé Gicquel- Rollande le Borgne — Guy le Foll -Bou-Anich Martine -Bernard Rohou — Corgniec Magalie — Alain Guéguen — Bernadette le Boëdec — Rémy le Vot -Guillaume Robic — Date de la convocation S mars 2021 Nolwenn Burlot -Catherine Boudiaf — Guy Lagadec - Daniel Le Caër — Jean-
Yves Philippe — Georges Galardon — Jacques Troël — Claude Bernard - Fabrice
Acte rendu exécutoire après Even — Eric Bréhin - Jérôme Lejard — Gaël Pédron — Christophe Jagu — Pierrick transmission en Sous-Préfecture le Pustoc’h — Franck Le Meaux
26 mars 2021
[et publication le 26 mars 2021 |
Monsieur Raoul Riou donne procuration à Mme. Sandra Le Nouvel
Madame Evelyne Aslanoff donne procuration à Mme. Rollande Le Borgne
Monsieur Raymond Géléoc donne procuration à Monsieur Guillaume Robic Monsieur Vincent Coëtmeur donne procuration à Monsieur Alain Gueguen
[ Détermination de la contribution SDIS au titre de l’année 2021
EXPOSE DES MOTIFS :
La Présidente rappelle, qu’en 2016, 24 des 25 communes adhérentes à la CCKB, soit 22 des 23
communes actuelles, avaient accepté de transférer à la CCKB le financement de leur contingent SDIS,
dans l'objectif final d'optimiser le coefficient d'intégration fiscale de la communauté de communes et,
in fine, d’atténuer les effets de la baisse de la dotation d'intercommunalité.
En 2017, les services préfectoraux ont estimé qu'il s’agissait d’une nouvelle compétence statutaire qui
devait être étendue à l’ensemble du territoire, dès lors qu’une majorité qualifiée de communes en
avaient validé le principe. Depuis 2018 les 23 communes sont donc concernées.
La présente délibération vise à acter le montant de la contribution au SDIS pour l’année 2021 afin de
le déduire du montant théorique de la dotation de solidarité communautaire en vue de l'établissement
de son montant effectif.
Le montant dû au SDIS au titre de 2021 se monte à 533 159 € diminué de 6 610 € (valorisation du
volontariat des agents de la CCKB) soit 527 050 € au total. Il est en augmentation de 1,8% par rapport
à 2020, dans un contexte de hausse globale de 3% du budget de fonctionnement du SDIS. Une synthèse des interventions par commune est annexée à la présente délibération.
La Présidente propose au conseil de valider ce chiffre, réparti comme suit entre les différentes communes:
Délibération N° 16-21 Page 1/2 2021/16
Communes | | Contribution SDIS 2021. Bon Repos / Blavet 37 544 €
Canihuel 11 732 €
Glomel 38 439 €
Gouarec 25 665 €
Kergrist-Moëlou 18 323 €
Lanrivain 14 519 €
Lescouët-Gouarec 4 562 €
Locarn 11 943 €
Maël-Carhaix 27 944 €
Mellionnec 10 167 €
Paule 15 418 €
Peumerit-Quintin 4255 €
Plélauff 16 425 €
Plouguernevel 53 344 €
Plounévez-Quintin 29 726 €
Rostrenen 122 705 €
Saint-Connan 7755 €
Saint-Gilles-Pligeaux 8 577 €
Saint-Nicolas du Pélem 43 956 €
Sainte-Tréphine 5 204 €
Saint-Y geaux 4040 €)
Trébrivan 16 425 €
Trémargat 4 491 €
CCKB - 6110€
TOTAL 527 049 €
PROJET DE DELIBERATION :
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide de verser, en 2021, au Service Départemental d’Incendie et de Secours des Côtes d’Armor une
contribution de 527 050 € au titre des contingents incendie, répartie en 4 versements trimestriels.
La Présidente de la CCKB,
Sandra LE NOUVEL
7 —
Délibération N° 16-21 Page 2/2