Procès Verbal - 218df0623668ae22532eddf1a8335c89

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Procès Verbal - 218df0623668ae22532eddf1a8335c89 Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Viols-le-Fort. Lien du pdf (Procès Verbal - 218df0623668ae22532eddf1a8335c89)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Droits de l'homme, Page 2025-

Conseil municipal du 10 mars 2025 Page 1 sur 7

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

COMMUNE DE N° PV : 02/2025 VIOLS LE FORT (10/03/2025)

REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-cinq et le dix mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Viols-le-Fort dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Anne DURAND, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 06/03/2025

CONSEILLERS P A POUVOIR A P A

Anne DURAND x

Rodolphe THIRIEZ x

Patrick MICHEL x

Florence MALAVIALLE x

Nicole RATAJCZAK x

Nicole MATHE x

Alain SANCHEZ x

Delphine LEBOUCHER x

Florence FREY x

Laurent PARENTINI x

Brice HOULES x Départ à 19h03

Edith GARCIA x

Alexandre SINTES x

Sébastien FOULQUIER x

Alissia LOURME-RUIZ x

TOTAL - 15

Quorum : Nombre de voix :

Monsieur Rodolphe THIRIEZ a été élue secrétaire de séance dans les conditions qui suivent :

Pour 9 voix

Contre 0 voix

Abstentions 0 voix

Publié le : 09/04/2025 14:49 (Europe/Paris)

Collectivité : Viols-le-Fort

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Conseil municipal du 10 mars 2025 Page 2 sur 7

Sur demande de Madame la Présidente, il est donné lecture par le secrétaire de séance du procès-verbal de la séance précédente. Après mise aux voix, ce procès-verbal est approuvé à 8 voix pour, 1 abstention (Florence FREY) et 0 contre.

1) PRÉAMBULE

Le quorum a été vérifié à l’ouverture de la séance et pour chaque point de l’ordre du jour. La feuille de présence annexée au présent procès-verbal atteste de l’exécution de cette formalité.

2) AFFAIRES A L’ORDRE DU JOUR

Il est rappelé qu’en règle générale, l'ordre du jour d'une convocation est déterminé et établi par le maire. Dans certains cas, il peut être fixé par le suppléant du maire ou par le préfet. En la matière, les conseillers municipaux ont, cependant, un droit de proposition. Cette proposition doit être formulée assez tôt pour que le maire, Si elle l'accepte, puisse l'inscrire à l'ordre du jour à temps afin de respecter les délais d'envoi de la convocation et le droit d'information des élus exigés par les textes. Le maire ne peut, ainsi, donner une suite favorable à la demande d'examen d'une affaire présentée en début ou au cours d'une séance du conseil municipal. En conséquence, lors d'une séance, le conseil municipal ne peut délibérer valablement que sur les questions figurant à l'ordre du jour de cette session, mentionné sur la convocation.

Néanmoins, il est permis de penser que cette règle n'interdit pas au conseil municipal de discuter sur un certain nombre de questions dans le point "divers", à l'exclusion de toute affaire importante. En effet, les "questions diverses" ne doivent porter que sur des éléments mineurs.

Sur rapport de Madame la Présidente, les questions mises à l’ordre du jour sont ensuite abordées :

ORDRE DU JOUR

Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 03/02/2025 Délibérations :

2025011 - ALSH Les Santolines – Avenant à la convention d’accueil de loisirs périscolaires

2025012 - CCGPSL - Convention de mise à disposition des outils de mutualisation

2025013 - CCGPSL – Demandes de Fonds de Concours 2025

2025014 - CDG34 - Adhésion à la convention « Prévention des Risques Professionnels »

2025015 - CDG34 - Adhésion à la mission de signalement des Actes de violences, de discrimination, de

harcèlement et d’agissements sexistes

2025016 - Dénomination des voies

Questions diverses

Prochain conseil municipal le 07/04/2025 à 18h

Publié le : 09/04/2025 14:49 (Europe/Paris)

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Conseil municipal du 10 mars 2025 Page 3 sur 7

DÉLIBÉRATIONS À L’ORDRE DU JOUR

2025011 - ALSH LES SANTOLINES - AVENANT À LA CONVENTION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2021-58 du 13 décembre 2021 et convention entre la commune et l’ALSH Les Santolines signée en décembre 2021 ;

Considérant que la convention avec l’ALSH Les Santolines pour la période 2022-2024 a pris fin le 12 décembre 2024 ;

Considérant que certains dispositions doivent faire l’objet de modifications et donc d’échanges avec l’Association ;

Considérant qu’il convient de la renouveler jusqu’au 31 août 2025, dans un premier temps, afin d’apporter toutes modifications nécessaires à son renouvellement sur le plus long terme ;

Son maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet d’avenant à signer avec l’ALSH Les Santolines

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Pour 9 voix

Contre 0 voix

Abstention 0 voix

2025012 - CCGPSL - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES OUTILS DE MUTUALISATION

Madame la Maire expose que, faisant suite au schéma de mutualisation élaboré en 2015, la CCGPSL a souhaité dès 2020 faire de la mutualisation un axe fort du mandat en cours. Depuis le début de ce dernier, la mutualisation se construit pour et avec les communes, afin de faire émerger les priorités et mettre en place une stratégie de travail visant à construire une mutualisation pertinente et adaptée aux besoins de notre territoire.

Si plusieurs projets issus de ce processus ont été mis en œuvre à destination des communes (groupement de commande pour les PEI, élaboration d’un DICRIM pour l’ensemble des communes, consultation et tarifs négociés auprès de fournisseurs…), les réponses aux besoins en matière de prestation, logiciels et outils demeurent insatisfaisantes à l’échelon communal, bien souvent en raison de leur coût.

Considérant la recherche d’optimisation en vue de satisfaire aux multiples enjeux communaux, et notamment réglementaire,

Considérant les objectifs poursuivis et les projets mis en œuvre par la Communauté de communes dans l’exécution de ses compétences,

La Communauté de communes a souhaité faciliter, voire permettre, l’acquisition par les communes de moyens (prestations, logiciel, outils…bureautiques, informatiques etc…) via une prise en charge par la CCGPSL d’une partie des coûts afférents, notamment au travers de démarches de mutualisation.

Publié le : 09/04/2025 14:49 (Europe/Paris)

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Conseil municipal du 10 mars 2025 Page 4 sur 7

Chaque année, la Communauté de communes répertorie l’ensemble des prestations retenues par la commune sur l’année et émet un titre de recettes.

Le montant de la cotisation pour l’année 2024 s’élève à 423.81 €.

Madame la Maire poursuit son exposé en donnant lecture au Conseil Municipal du projet de convention de mise à disposition d’outils dans le cadre de la mutualisation devant intervenir entre la commune de Viols le Fort et la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.

Son Maire entendu,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- APPROUVE La convention de mise à disposition des outils de mutualisation - AUTORISE Madame la Maire à signer la convention figurant en annexe - DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2025

Pour 9 voix

Contre 0 voix

Abstentions 0 voix

2025013 - FONDS DE CONCOURS 2025

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a la possibilité de déposer auprès de la CCGPSL (Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup) des dossiers de fonds de concours pouvant être subventionnés à un taux maximal de 50% des dépenses restant à sa charge (le montant sera plafonné à 30 000 € et ne pourra pas aller au-delà de l’autofinancement de la Commune).

Madame le Maire propose de solliciter le fonds de concours 2025 pour les projets suivants :

PROJETS MONTANT HT FDC DEMANDÉ

Réhabilitation du terrain de tambourin 1 272.00 € 636.00 €

Réhabilitation façade foyer rural (réseau, volets…) 10 950.90 € 5 475.45 €

Réhabilitation de la chaussée 39 690.50 € 19 845.25 €

Réhabilitation salle la Portalière 10 850.00 € 4 042.71 €

Son Maire entendu,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- AUTORISE Madame le Maire à déposer les dossiers de demandes d’attribution des fonds de concours 2025 pour les projets susvisés.

Pour 9 voix

Contre 0 voix

Abstentions 0 voix

Publié le : 09/04/2025 14:49 (Europe/Paris)

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2025014 - CDG34 - ADHESION A LA CONVENTION PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

VU le Code du travail ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Considérant que le Centre de Gestion de l’Hérault propose aux Collectivités une mission d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels (en application de l’article L.452-44 du Code Général de la Fonction Publique) ;

Considérant que la Conseil d’Administration du CDG 34 a adopté une nouvelle convention « prévention des risques professionnels » allégée du dispositif de signalement qui fait désormais l’objet d’une convention spécifique ;

Considérant que la convention actuelle qui nous lie au CDG 34 sur les risques professionnels est donc caduque ;

Considérant que l’ensemble des prestations comprises dans le forfait annuel et complémentaires, hors forfait, sont listées dans la convention en annexe ainsi que les modalités financières ;

Son maire entendu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la convention d’adhésion à la mission d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels proposée par le CDG 34 jointe en annexe

- AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2025

Pour 8 voix

Contre 0 voix

Abstentions 0 voix

2025015 - CDG34 ADHESION A LA MISSION DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCES, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENT SEXISTES

VU le Code du travail ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique ;

VU la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique ;

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Considérant le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 précité imposant à chaque autorité territoriale de mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes ;

Considérant que ce dispositif peut être :

• Mis en place en interne par la collectivité ;

• Mutualisé entre plusieurs collectivités ou établissements publics ;

• Confié aux centres de gestion, conformément aux conditions prévues à l’article 2 du décret précité.

Considérant que le CDG34 a mis en place, par une délibération du 13 décembre 2024, une convention spécifique d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes qui vise à formaliser les engagements réciproques entre le CDG34 et les collectivités qui sollicitent ce service et qu’elle permet :

• Une meilleure structuration et transparence des prestations proposées ; • Une mise en conformité des collectivités adhérentes avec le décret n°2020-256 ; • Une adaptation des circuits de signalement aux réalités opérationnelles des collectivités.

Considérant que les collectivités adhérentes bénéficieront d’un dispositif « clé en main », sécurisé et conforme à la réglementation et que cette externalisation garantit la prise en charge professionnelle des situations sensibles.

Considérant que seules les collectivités ayant délibéré et signé ladite convention ainsi que la charte du dispositif pourront bénéficier d’un tel service dont les tarifs relatifs à la saisine du référent sont les suivants :

• 30 € pour les analyses de dossiers ;

• 125 € pour les dossiers « simples » ;

• 250 € pour les dossiers « complexes »

Son maire entendu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la convention d’adhésion et la charte de fonctionnement du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes proposée par le CDG 34 figurant en annexe

- AUTORISE l’adhésion de la commune à ce dispositif

- AUTORISE Madame le Maire à signer la charte du dispositif et la convention d’adhésion jointes en annexe, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération - DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2025

Pour 8 voix

Contre 0 voix

Abstentions 0 voix

2025016 - DENOMINATION DES VOIES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2021-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;

Considérant que cette loi impose aux communes la réalisation et la mise à jour, sous la responsabilité

du Conseil Municipal, de sa Base Adresse Locale ;

Considérant que cette Base Adresse Locale recense et géolocalise toutes les adresses des bâtiments

situés sur la commune et donc, chaque rue, impasse, chemin… qu’il soit privé ou public doit avoir une

dénomination ;

Publié le : 09/04/2025 14:49 (Europe/Paris)

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Considérant qu’il existe sur la commune des voies sans nom « officiel » ou dénommées de façon incorrecte ;

Considérant qu’il convient de régulariser cette situation ;

Son Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE la dénomination des voies selon le tableau annexé

- CHARGE Madame la maire de communiquer cette information aux services et personnes concernés

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente

délibération

Pour 8 voix

Contre 0 voix

Abstentions 0 voix

QUESTIONS DIVERSES

- La liste des subventions aux associations a été présentée aux élus. Elles seront votées lors du prochain conseil municipal.

- Après avoir reçu 3 offres pour l’agrandissement de la bibliothèque, le choix du cabinet d’architecte a été présenté aux élus. Il s’est porté sur les architectes SERRE et CLAPAREDE.

Fin du Conseil municipal : 19h44

Madame la Maire, Le Secrétaire de séance,

Publié le : 09/04/2025 14:49 (Europe/Paris)

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