Compte-Rendu - 013 CR CM 04 04 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - 019 CR CM 26 04 2018

Compte-Rendu - 052 CR CM 12 04 2013

Compte-Rendu - 026 CR CM 13 04 2017

Compte-Rendu - 032 CR CM 12 04 2016

Compte-Rendu - 045 CR CM 30 04 2014

Compte-Rendu - 014 CR CM 26 02 2019

Compte-Rendu - 038 CR CM 14 04 2015

Compte-Rendu - 012 CR CM 25 06 2019

Compte-Rendu - 042 CR CM 04 09 2014

Compte-Rendu - 009 CR CM 18 12 2019

Compte-Rendu - 013 CR CM 04 04 2019 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Locunolé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 013 CR CM 04 04 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports, LocunSlé MAIRIE DE LOCUNOLÉ

Conseil municipal du 04/04/2019

Compte-rendy

L'an deux mil dix-neuf, le 04 avril 2019, à 19h30,

Le Conseil Municipal de LOCUNOLÉ, dûment convoqué le 29 mars 2019, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Corinne COLLET, Maire.

Présents : Corinne COLLET, Loïc LE LARDIC, Catherine GILBERTON, Stéphane ORIERE, Loïc TANDE, Marie LE THOER, Jeanne VULLIERME-ANNE, Adeline LOUIS, Ronan CORBIHAN, Marie-Louise RIVALAIN, Arnaud LE LIBOUX, Murielle LE REST, Jean-Yves LE COZ.

Absents excusés : Christophe ABERT (pouvoir donné à Loïc LE LARDIC), Christelle SAMSON (pouvoir donné à Murielle LE REST).

Secrétaire de séance: Loïc TANDE

Ouverture de la séance à 19h35.

Le compte de gestion 2018 COMMUNE pour le budget principal établi par le comptable public est strictement identique au compte administratif 2018 COMMUNE.

Le compte de gestion 2018 COMMUNE est soumis au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité approuve le compte de gestion du budget principal de la commune pour l'exercice 2018.

Ce compte de gestion n'appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

Le compte de gestion 2018 EAU établi par le comptable public est strictement identique au compte administratif 2018 EAU.

Le compte de gestion 2018 EAU est soumis au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité approuve le compte de gestion du budget EAU pour l'exercice 2018.

Ce compte de gestion n'appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

Fa ^•liirii-t. 'wîriiiiiiik-mrifc

ÇA Budget COMMUNE :

Après s'être fait présenter le compte administratif de la Commune appuyé de tous les documents propres à justifier les résultats, le Conseil Municipal constate :

. un excédent de fonctionnement de

report 2017 : 0 €

résultat courant 2018 : 168 775,92€

168 775,92 €

. un excédent d'investissement de 32 255,57 €

report 2017 : - 212 486,34€

résultat courant 2018 : 244 741, 91€Le compte administratif 2018 COMMUNE est adopté et voté à l'unanimité (le Maire ayant quitté la salle au moment du vote et laissé la présidence de rassemblée à Monsieur Loïc LE LARDIC).

ÇA Budget EAU : il est procédé dans les mêmes formes au vote du ÇA 2018 qui présente

un déficit de fonctionnement de 23 454,22 €

Report 2017 : 36 274,65 €

Résultat courant 2018: -59 728,87 €

un excédent d'investissement de 25 572,85 €.

Report 2017 : -1 720,46 €

Résultat 2018 27 293,31 €

Le compte administratif 2018 EAU est voté à l'unanimité (le Maire ayant quitté la salle au moment du

vote et laissé la présidence de rassemblée à Monsieur Loïc LE LARDIC).

Suite au transfert des compétences eau et assainissement vers la communauté d'agglomération de

Quimperlé, intervenu au 1er janvier 2019, les résultats du budget EAU/ASSAINISSEMENT sont repris au sein du budget COMMUNE.

Il en ressort que le résultat global de fonctionnement s'affiche à : 168 775,92 € - 23 454,22 €,

Soit un excédent de : 145 321, 70 €.

Le résultat global d'investissement s'affiche à : 32 255, 57€ + 25 572,85 €,

Soit un excédent de : 57 828,42 €.

L'affectation des résultats est proposée de la façon suivante

Section de fonctionnement

Part de l'excédent de fonctionnement affecté à l'investissement, compte 1068 : maximum 145 321,70 €

Reprise au compte 002 (excédent reporté) : 0 €.

(Une recette de 23 454,22 € devra être enregistrée au compte 7788 du budget 2019,

correspondant au versement de Quimperlé communauté en couverture du déficit de fonctionnement du budget Eau).

Section d'investissement

[.'excédent de 57 828,42 € est repris au compte 001. (Une somme de 25 572, 85 € devra être inscrite, en

dépenses, au compte 1068 au titre du reversement au profit de Quimperlé communauté de l'excédent d'investissement dégagé par te budget eau)

Affectation votée à l'unanimité des membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, l'affectation proposée.

Madame le Maire propose le maintien des taux d'imposition appliqués en 2018.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité, fixe les taux d'imposition suivants applicables aux 3 taxes directes locales

11, 19 % pour la taxe d'habitation,

16,. 52 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,

41,06 % pour la taxe foncière sur les propriétés non-bâties.

Le budget primitif 2019 principal de la commune s'équilibre en dépenses et en recettes

en fonctionnement : 764 020,22 €,

en investissement : 760 356,88 €.

BP 2019 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011

012

CHARGES A CARACTERE GENERAL

CHARGES DE PERSONNEL

205451.01 013

325 497.00

ATTENUATION DE CHARGES 4 000.00

4 300.00

022 DEPENSESIMPREVUES 10000.00 70 PRODUITS DES SERVICES 28 847.00

65

AUTRES CHARGES GESTION

COURANTE 58 109.00 73 IMPOTS ET TAXES 405251.00

66 CHARGES FINANCIERES 9 500.00

042

1(6811)

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 2 180.51

287 508.00

5 570.00

75 AUTRES PRODUITS 5 000.00

023 | VIREMENT A SECTION INVESTISSEMENT 153282.70 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 23 544.22

TOTAL 764 020.22 TOTAL 764 020.22

BP 2019 - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

020 DEPENSESIMPREVUES 1 000.00 001 EXCEDENT REPORTE 57 828.42 10

(1068) VERSEMENT EXCEDENT EAU 25 572.85 2031 ETUDES 12 072.00

16

1(1641) REMBOURSEMENT CAPITAL EMPRUNTS 48 800.00 10 DOTATIONS 51 500.00 20

(2031) ETUDES 25 480.00

10

(1068) AFFECTATION RESULTAT 145321.70

204

SUBVENTIONS D' EQUIPEMENT

VERSEES 19901.55 13 SUBVENTIONS 24 000.00

21 ACQUISITIONS 34 030.00

28

(28041582) AMORTISSEMENTS 2 180.51

23 TRAVAUX 605 572.48 021

TRANSFERT DE SECTION

FONCTIONNEMENT 153282.70

1641 EMPRUNT D'EQUILIBRE 314171.55

TOTAL 760 356.88 TOTAL 760 356.88

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Adopte à l'unanimité le budget primitif 2019 principal de la commune tel que présenté par chapitres.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accorde à l'unanimité les subventions suivantes

A.C. P. G. -C. A.T. M.

ADMR DES TROIS RIVIÈRES

A. F. M. TÉLÉTHON

AMICALE LAÏQUE LOCUNOLÉ

A. P.A.J. H.

ASSO PARALYSÉS DE FRANCE

ASSO SPORTIVE LYCÉE DE KERNEUZEC

CHAMBRE DES MÉTIERS ET ARTISANS

CHASSEURS DE LOCUNOLÉ

CLUB DES AÏNÉS

COMITE DES FÊTES DEJUDICARRÉ

COMITE DES FÊTES DE LOCUNOLÉ

CRÈCHE CAPUCINE QUIMPERLE

CROIX BLEUE

CROIX ROUGE FRANÇAISE

DDEN

DIAOUL MOTORS

ÉCOLE DIWAN QUIMPERLÉ

F. N.A.T. H.

FSE COLLÈGE VILLEMARQUÉ

LEFAOUËTGYM

LOCUNOLÉ SPORTS

OCCE COOPÉRATIVE SCOLAIRE

RÊVES DE CLOWNS

ROUTENNOUANDIAOUL

SECOURS CATHOLIQUE

SECOURS POPULAIRE

SOLIDARITÉ PAYSANS DU FINISTÈRE

SOLIDARITÉ TRANSPORT

US BANNALEC

OSMOZ

TOTAL

250 €

700 €

33 €

800 €

50 €

33 €

70 €

60 €

200 €

500 €

800 €

800 €

70 €

33 €

33 €

50 €

500 €

33 €

33 €

70 €

33 €

2 000 €

3 000 €

33 E

450 €

70 €

70 €

50 €

400 €

70 €

500 €

11794 €

Madame SCELO et Monsieur CORPART ont fait une demande à la municipalité en vue d'acquérir un

terrain de 53 m2, parcelle cadastrée ZC 293, située au lieu-dit Kerioualen, pour un montant de 500 €.

Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l'acquéreur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de vendre ce terrain à Madame SCELO et Monsieur CORPART au prix de 500 €.7, Frais de déplacemen

Les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux sont régies par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 qui renvoie, sous réserve des dispositions spécifiques aux agents territoriaux mentionnées expressément dans le décret, aux dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Etat.

Il a été modifié par le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 afin de prendre en compte les modifications survenues pour la fonction publique d'Etat et par le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n" 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. L'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixe les taux des indemnités de mission prévues aux articles 3 et 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006,

L'organe délibérant doit fixer certaines règles applicables à la collectivité.

Le Maire propose à rassemblée de fixer comme suit les règles applicables au remboursement des frais de déplacement prévu au bénéfice des agents territoriaux et de les étendre aux agents de droit privé, aux élus ainsi qu'aux bénévoles de la Bibliothèque.

- Frais de repas et d'hébereement :

Il est proposé à rassemblée délibérante de

- retenir le principe d'un remboursement des frais de repas du midi et du soir et d'hébergement réellement engagés, sur présentation des justificatifs, dans la limite des indemnités forfaitaires en vigueur indiquées par arrêté ministériel.

Pour bénéficier de cette mesure, l'accord préalable du supérieur hiérarchique sera requis au moment de rétablissement de l'ordre de mission.

- Frais de transport :

Il est proposé à rassemblée délibérante de :

- retenir le principe d'un remboursement des frais de transport, dans la limite des indemnités forfaitaires en vigueur indiquées par arrêté ministériel.

Pour bénéficier de cette mesure, l'accord préalable du supérieur hiérarchique sera requis au moment

de rétablissement de l'ordre de mission.

La Commune prendra en charge les frais de déplacement liés à •

une mission,

une convocation (médecine du travail),

la présentation aux épreuves d'un concours ou examen professionnel (lorsque celui-ci est lié à la mission de l'agent et se situe dans un cadre régional),

- les formations non prises en charge par le CNFPT.

Les kilomètres seront calculés de ville à ville (source : via Michelin ou Mappy), le point de départ étant la résidence administrative.

Ils seront remboursés sur présentation des pièces énumérées ci-après

Ordre de mission préalable signé par le Maire,

Etat des frais de déplacement renseigné,

Copie de la carte grise du véhicule,

Copie du permis de conduire (une fois par an).Afin de réduire cette charge pour la commune, la pratique du covoiturage sera nécessaire lorsque

plusieurs agents ou élus, de la commune ou de communes proches, participeront à la même formation.

Le véhicule de service sera privilégié lorsqu'il sera disponible.

L'agent devra avoir souscrit une police d'assurance garantissant d'une manière illimitée sa

responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l'utilisation de son véhicule à

des fins professionnelles. L'agent n'a droit à aucune indemnisation de la commune pour les

dommages subis par son véhicule.

L'élu devra avoir souscrit une police d'assurance garantissant d'une manière illimitée sa

responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l'utilisation de son véhicule dans

le cadre de ses missions. L'élu n'a droit à aucune indemnisation de la commune pour les dommages

subis par son véhicule.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adopter les modalités ainsi

proposées.

i —~ --

Désormais chaque agent du service administratif a sa propre adresse et toutes les adresses de la municipalité ont été harmonisées

Maire : maire@tocunole. fr

Secrétaire générale : sg@locunote.fr

Accueil : accueil@locunole.fr

Service technique : service.techniaue@)locunole. fr

Restaurant municipal restaurant. municipal@locunole. fr

Bibliothèque • bibliothegue@locunole. fr

La licence 4 de la Commune est toujours en vente.

Suite à la Commission d'Appel d'Offres de janvier, attribution du marché VC1 à l'entreprise COLAS

pour le lot l (montant de 238976.50 €) et à l'entreprise Hélios Atlantique pour le lot 2 (montant de 48730. 80 €).

- Vidéoprojecteur et écran ont été mis en place salle multifonctions.

- La ruine à côté du Bar des Roches à Pont ar Lann va être démolie fin avril.

Clôture de la séance à 21h01.

-^ ^ rte^. ^fe^ ^^ L€^O^

/ï^ ^^ ^ /€^^^ ^- ^^

^a^ ^ ^i-iz^z ^