Conseil Municipal - Conseil municipal 2021 12 13 seance ordinaire

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Conseil Municipal - Conseil municipal 2021 12 13 seance ordinaire Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Saint-Cassien. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2021 12 13 seance ordinaire)Thèmes du document : Ruralité, Banque, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 13 DECEMBRE 2021

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2021

Le TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN à vingt heure trente, le Conseil Municipal de

la Commune de SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses

séances sous la présidence de Monsieur Paul-Henri HAUMESSER, Maire.

Etaient présents : AILLOUD Laurent, ARNOUX Michel, COTTAVE Françoise, COURTADE

Pierre, DOSSENA Danièle, FESTAZ Christine, GEORGEAULT Stéphane, HAUMESSER Paul-

Henri, JOSSERAND Max, MOREAU Marie-Geneviève, PIERRE Mathieu, PROST-TOURNIER

Isabelle.

Etaient absents : CALLET Patricia, CHARLOT Catherine donne pouvoir à Marie-Geneviève

MOREAU, BURLON Sylvie

Date de convocation : 06/12/2021

Secrétaire de séance : PIERRE Mathieu

Date affichage du compte rendu : 17/12/2021

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2021.

1. DELIBERATION 2021-30 : CONVENTION D’ACQUISITION D’UN PREFABRIQUE AVEC LA

COMMUNE DE CHIRENS 2

2. DELIBERATION 2021-31 : TE38 - ENFOUISSEMENT RESEAUX ELECTRIQUES 2

3. DELIBERATION 2021-32 : TE38 - ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOM 3

4. DELIBERATION 2021-33 : FINANCES - DECISION MODFICATIVE N°1 - CHAPITRE 11 4

5. DELIBERATION 2021-34 : FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°2 - CHAPITRE 65 4

6. DELIBERATION 2021-35 : TARIF DES DROITS DE PLACE 5

7. DELIBERATION 2021-36: AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION DE DOTATION

D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR LA TRANCHE 5 DU RD12 61. DELIBERATION 2021-30 : CONVENTION D’ACQUISITION D’UN PREFABRIQUE AVEC

LA COMMUNE DE CHIRENS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’installation d’une classe supplémentaire

pour accueillir la classe de cours élémentaire, afin de réaffecter les locaux actuellement

occupés par cette classe à leur usage initial de garderie. Cette nouvelle classe sera installée

dans un bâtiment préfabriqué cédé à titre gratuit par la commune de Chirens. Monsieur le

Maire remercie la municipalité de Chirens, qui par cette cession gratuite a rendu ce projet

possible.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention fixant les modalités de cette

transaction.

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité afin :

– D’approuver la convention de cession gratuite d’un bâtiment préfabriqué à usage de

classe par la commune de Chirens

– D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents

permettant de mener à bien ce projet.

2. DELIBERATION 2021-31 : TE38 - ENFOUISSEMENT RESEAUX ELECTRIQUES

Dans le cadre de la tranche 5 de l’aménagement de sécurité de la RD12 (entre Maloza et la limite communale côté Réaumont), il convient de prévoir l’enfouissement des réseaux électriques (basse et moyenne tensions).

Suite à notre demande,TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

Collectivité : COMMUNE de ST CASSIEN

Affaire n° 19-002-373

Enfouissement BT HTA TEL D12 Maloza

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

1. Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 634 212 €

2. Le montant total de financement externe serait de : 424 759 €

3. La contribution aux investissements s’élève à : 209 453 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

 du projet présenté et du plan de financement définitif, de la contribution correspondante à TE38.

Le Conseil, entendu cet exposé, vote à l’unanimité et :

 Prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à

savoir :

 Prix de revient prévisionnel : 634 212 €

 Financements externes : 424 759 €

 Participation prévisionnelle : 209 453 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

 Prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de 209 453. Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération.

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)

3. DELIBERATION 2021-32 : TE38 - ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOM

Dans le cadre de la tranche 5 de l’aménagement de sécurité de la RD12 (entre Maloza et la limite

communale côté Réaumont), il convient de prévoir l’enfouissement des réseaux telecom.

Suite à notre demande,TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

Collectivité : COMMUNE de ST CASSIEN

Affaire n° 19-002-373

Enfouissement BT HTA TEL D12 Maloza

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

1. Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 110 568 €

2. Le montant total de financement externe serait de : 19 676 €

3. La participation aux frais de TE38 s'élève à : 5 576 €

4. La contribution aux investissements s’élève à : 85 316 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

 du projet présenté et du plan de financement définitif,

 de la contribution correspondante à TE38.

Le Conseil, entendu cet exposé, vote à l’unanimité et :

 Prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à

savoir : Prix de revient prévisionnel : 110 568 €

 Financements externes : 19 676 €

 Participation prévisionnelle : 90 892 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

 Prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de 85 316 €. Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération.

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)

4. DELIBERATION 2021-33 : FINANCES - DECISION MODFICATIVE N°1 - CHAPITRE 11

Monsieur le Maire donne la parole à Christine FESTAZ, Adjointe aux Finances, pour présenter

cette délibération.

Christine FESTAZ expose à l’assemblée qu’afin d’effectuer les paiements correspondants aux

dépenses de fonctionnement du « Chapitre 11 - Charges à caractère général » jusqu’à la fin

de l’exercice, il est impératif que le Conseil vote une décision modificative au budget 2021.

Le détail des dépenses prévues est fourni en annexe et conduit a proposer la décision

modificative suivante :

Chapitre Article Désignation Montant des

crédits

ouverts

avant DM

Décision

modificative

Montant des

crédits

ouverts après

DM

011 - Charges

à caractère

général

6288 Autres

services

extérieurs

-5 105.35 € +30 000 € 24 894.65 €

023 - Virement

section

investissemen

t

023 Virement

section

investissemen

t

155 000.00 € -30 000 € 125 000.00 €

Le Conseil, après avoir délibéré à l’unanimité, décide d’adopter cette décision modificative

N°1.

5. DELIBERATION 2021-34 : FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°2 - CHAPITRE 65

Monsieur le Maire donne la parole à Christine FESTAZ, Adjointe aux Finances, pour présenter

cette délibération.Christine FESTAZ expose à l’assemblée qu’afin d’effectuer les paiements correspondants aux

dépenses de fonctionnement du « Chapitre 065 - Autres charges gestion courante » jusqu’à

la fin de l’exercice, il est impératif que le Conseil vote une décision modificative au budget

2021.

Le détail des dépenses prévues est fourni en annexe et conduit a proposer la décision

modificative suivante :

Chapitre Article Désignation Montant des

crédits

ouverts avant

DM

Décision

modificative

Montant des

crédits ouverts

après DM

065 - Autres

charges

gestion

courante

6531 Indemnités

des élus

471.91 € +5 000.00 € 5 471.91 €

023 - Virement

section

investissemen

t

023 Virement

section

investissemen

t

125 000.00 € -5 000.00 € 120 000.00 €

Le Conseil, après avoir délibéré à l’unanimité, décide d’adopter cette décision modificative

N°2.

6. DELIBERATION 2021-35 : TARIF DES DROITS DE PLACE

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L

2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des

autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent

être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement

d’une redevance,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le tarif de cette redevance a été fixé par

délibération en date du 20 juin 2014 à 1€ le mètre linéaire par séance, modifiant une

délibération en date du 20 juillet 2011 qui fixait cette redevance à 15€ la demi-journée.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

– Décide de fixer, à compter du 1er janvier 2022, le tarif de la redevance à un coût de

2€ la demi-journée– Annule la délibération du 20 juin 2014 ayant le même objet

7. DELIBERATION 2021-36: AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION DE

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR LA TRANCHE 5 DU

RD12

Le Maire rappelle que la commune a engagé depuis plusieurs années une réflexion détaillée

sur l’aménagement de la traversée du village le long de la RD12,

Les différentes réunions de travail et délibérations concernant ce projet, ont pour but

d’améliorer la sécurité et le confort des piétons, sécuriser les carrefours, sécuriser les

entrées et sorties des habitations, aménager de véritables entrées de village et donner en

caractère plus urbain et non routier à la traversée de la commune.

La phase opérationnelle de ce projet a été engagée depuis l’été 2012 en aménageant

l’entrée Est du Village (programme 2012), le secteur de Maloza (programme 2014), le

secteur Pont SNCF Carrefour RD12 RD12a (programme 2017) et le secteur du Royer

(programme 2019).

Les travaux d’aménagement du dernier secteur, du carrefour de Maloza à la sortie du village

vers Réaumont sont programmés pour 2022.

L’enveloppe financière estimée par Alp’Etudes est de 454 000 € HT.

Ces travaux peuvent être subventionnés par l’Etat par le biais de la Dotation d’Equipement

des Territoires Ruraux (DETR).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

· Approuve ce projet,

· Autorise Mr le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet la subvention citée

précédemment.