Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20252304034 demande de DETR pour les travaux salle
Déliberation - 20252304033 demande de DETR pour travaux salles co
Séance - 20252401005 demande fonds de concours MBA travaux
Déliberation - 20240504030 demande fonds de concours salle des fe
Séance - 202418712076 Demande de subvention au conseil depa
unknown - 20251710057 tarif pour lutilisation reguliere dune
Déliberation - 20251712068 demande de subvention pour leclairage
Déliberation - 002 26 Demande de subvention DETR Travaux damélior
Déliberation - 004 26 Demande de subvention DETR Vidéoprotection
Déliberation - 20240504031 travaus de voirie 2024 demande fonds d
Convocation - 20252401004 demande DETR travaux dans les salles communales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Convocation - 20252401004 demande DETR travaux dans les salles communales)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Dópartctncrrt dc
Safinc-st-Loirc
Clonrmunc
dc
LA
ROCHE VINEIJSE -o-
EXTRAIT
DI.J
REGISTRF. DES
DEI,IBIìI{A'I'IONS
DLJ
C'ONS
EIL
MLJ
N
IC'II'AL
SEANCE
DLI
IIENDREDI
2l
JANI'IER
2025
No¡nbrc tle rnelnbres
:
- au
('ottscil
municipal
: l3
- cn
cxcrcicc
: lt)
- qui
ont
¡rris
¡rar1
¿ì
la
clólibóration
: l7
f)ate tle
convocation
: 20janviu
2025.
Dillc_dc
p¡blication
: (r
f óvricr
2025.
[.'an
tleux
nlil
vittgt-cinc¡,
lc
vingt-quaLrc
janvicr
à
dix-neuf'
heulres
trer]te nrinutes.
C'onscil
murticipal
dc ccttc
corìur'ìu¡1c.
régulièrcrncnt convoqué.
s'cst réuni
au nomtrrc ¡rrcscrit
par
la
Loi.
clatts
lc
licu
habituel
de
scs séances,
sous
la prósidurcc
dc
M.
Robcrt
LUQU[1'.
Mairc.
Próscnts:
MM.
Robcrt LUQIJET,
Jca¡r-André
GIJILI.ERMIN.
Jacqucs
PEREIRA,
Dorninicluc
JOtlAl{D,
Loic COLTEL,
Benrarrl
FAVRE.
Bernarcl
C'O1'l'lN.
l;abricc'l'llHlìVILL[:,
ct
Mmcs.
Maric-Clat¡dc POTTIER.
C'orinne
MHIìLIN,
Sophic
DUMONTEL,
Sonia
ULONDEAU.
Marie-
Francc
ALJI-AS.
Excusó(cs):
M.
Benoît
MEILI{AC,
M.
Willy
BONFY. Mme
Françoise
MATHIEIJ-HIJMBER'l'a
tlonné
¡rrocuratiott
à
Mtnc
Maric
Claudc POTTIER,
M¡le
Fkrrence
('HEVASSON
a
clonnó
procuratiotr
à M.
Dorninic¡uc
JOBARD, Mnre Virginie
THIVEN'|
a
donné ¡rrocuration
à
Mrnc
Sophie
DUMONTEL,
Mme
Laure SEYDOLJX
a
ckrnné
procuration
à
M.
Loïc
COL'['BL,
Absent(s)
: Nóant.
Secrétnirc dc
séuncc
: Mme
('orinne
MlrRLlN.
aþj.çt
z
2025/2101/004
- Dépôt
d'un
clossíer
de
demande de subvention
pour
la
réalìsatìon
de
travuux duns
les
salles
communales
ou
lìte
de
la DETR
(Dotalìort d'Et¡uipentent
des
terrìtoìres
Rurau.v) anuée
2025,
Mottsicur
lc
Mairc
ra¡lpelle
les
travaux
da¡rs
les
bâtiments
conunun¿lux nóccssaircs
aLl
tttainticn
dcs
scrvices
à
la
¡ro¡rulation,
¿ì
savoir
: travaux dc rafraîchisscrncnt ct rcprisc
dc
l'ólcctricité
pour
les
tlif'férentes
s¿rllcs
dc
róunions t¡tiscs
à
dis¡rosition
dcs associations. [.es
lravaux
concernent
égaletnettt
la
rcprisc
d'intìltrations
dans
la toiture
et
¡rose
rl'une
VM('
¡rour
la
salle
sur
le
lril
ct
la
rnisc cn acccssibilité
de
la salle
<
Colline
cle
Montccau
>.
L'olrjcctif
principal
dc cc
prtrjet est
tklrc
tle
rénover
les
salles mises
rì
clisposition
dcs
associations ct
dcs lratritants
tle la
conrmune.
Coúrt
global
¡rrévisionncl
I l'l'
clu
pro.ict :
74 000
Él
HT
Atìn
dc
mettrc
ces
travaux
en
cuvrct la
corrununc souhaitc dóposcr
unc
dcr¡randc
d'aidc
fì¡rarlcière
au¡rrès
de la
pLófbcturc au
titrc
dc
la DETR
2025 catógoric
B
<
Bâtirlcnts
ou
équi¡renrents
c()n1¡ì'tultaux
clu
itrtcrconìnìunaLt.x nécessaires
à
la
création
ou
au
nraintien
rlcs
serviccs
à
la
populntion
>.
Datts
cc contcxte.
le
¡rlan
de finunccrncnt
proposó
à
l'appr¡i
dc ccttc
dcrnandc
dc
subvcntion
est
le
suivant: Travaux Maltrise d'æuvre Bureau
de
contrôle technique
Bureau
coordination
SPS
Autres
depenses
(à
préciser)
69 300.00 € I
200.00
€
00
€
500.
€
3
ql
COÛT
TOTAL
PROJET
74
000.00€
Montant subvention
Taux
Sources
35
o/o o/o
Etat
- autre (à
préciser)
Etat
- DETR
ou
DSIL
25 900.00
€ € €
14
800.00
€
20
o/o o/o
20.27
0/o
€
ls
000.00
€
o/o
Colryil
départernental
Fonds de
concours
MBA
Conseil régional Autres
(å
préciser)
75.27
o/o
Sou¡-Tot¡l
finencementr
publicr
57
350.00
€
Fonds
privés
(à
préciser)
o/o
q €
l8
300.00 €
AUTOFINANCEMENT
(Emprunt)
AUTOFINANCEMENT
(Fonds propres)
22,50Vo
%
Sou¡-Total
¡utofln¡ncement
l8
300.00 €
24.t20/o
74
000.00 €
100
%
TOTAL
NNANCEMENTS
Le conseil
municipal
après
avoir délibéré
:
- ADOPTE I'opération
de travaux de rénovation
dans
les bâtiments
nécessaires
au
maintien
des
services
à
la
population
et
ARRÊTE
les
modalités
de
financement
;
- APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
;
- S'ENOAOE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions; - AUTORISE
le
maire
à
accomplir toutes les
formalités et
à signer
tout
document
relatif
à
cette
opération. Pour:
l7
Contre
:0
Abstention:0 Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours, mois
et an ci-dessus.
Ont
signé au
registre tous
les
mernbres
présents.
Pour copie certifïée
conforme
Le
30
janvier
2025,
Le
Maire,
Robert
LUQUET
3
0 ,All.
2025
OE
S¡Ô¡¡E
ET LOIRE
EN
PREFECTURE
le
étå
avoir