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Déliberation - 20211014 06 Decision modificative n°2 budget annexe EHPAD1
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20211014 06 Decision modificative n°2 budget annexe EHPAD1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
N°Feuillet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
20211014-08
DÉPARTEMENT DES LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le jeudi 14 octobre à 18h00, le CONSFIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 27 septembre 2021, s’est réuni dans la salle René Dassé en
mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-
Présidente du CCAS.
| Nombre de membres afférents au Date de la conseil d'administration 17 convocation : | 27/08/2021
Nombre de présents 15
Nombre de pouvoirs 6 : Date de lente ns : l'affichage : Suffrages exprimés 15
. _ i 22 OÙ. 207
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marylène HENAULT - Mme Aline DUZERT -
Mme Gisèle CAMIADE - Mme Géraldine MADOUNARI - Mme Marcelle THEIL - Mme Anne DE LAPORTERIE
M. Julien RELAUX — M. Patrice BOUCAU -M, Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA -
M. José PEREZ - M. Jean-Maurice CASTEX - M. Jean-Pierre LAFARGUE —
M. Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. Julien DUBOIS - Mme Maria OREA
POUVOIRS : -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET ANNEXE EHPAD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°20210401-06 du i* avril 2021 Adoption du budget primitif, Vu la délibération n°20210629-06 du 29 juin 2021 relative à la décision modificative n°1,
Vu le projet de décision modificative présenté en pièce jointe.
Considérant le détail des mouvements présenté ci-après. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHARGES AFFERENTES A Groupe 1 L'EXPLOITATION COURANTE 924 700,00] 32 _=F 956 700,00
DEPENSES AFFERENTES AU Groupe 2 PERSONNEL 4 740 000,00! 40 000,00 4 780 000,00
CHARGES AFFERENTES A LA Groupe 3 STRUCTURE 1 150 200,00 1 150 200,00
TOTAL 6 814 900,00! 72 000,00| 6 886 900,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Groupe 1[PRODUITS DE LA TARIFICATION | 6436 420,87| 40 000,00] 6 476 420,87
AUTRES PRODUITS RELATIFS À Groupe 2 EYE STATION 73 000,00] 30 000,00 103 000,00
PRODUITS FINANCIERS, Groupe 3 EXCEPTIONNELS 100 000,00! 100 000,00
TOTAL 6 609 420,87| 70 000,00| 6 679 420,87
SUR PROPOSITION DE MADAME SARAH PECHAUDRAL-DOURTHE, VICE- PRÉSIDENTE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 15 VOIX POUR,
ARTICLE 1 : adopte la présente décision modificative n°2 portant sur le budget annexe EHPAD, au niveau du chapitre.
ARTICLE 2 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-présidente du CCAS à signer tout document s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'etat dans le département, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de pau (sur place où par envol postal à l'adresse suivante : villa noulibos - 50, cours lyautey - 64000 pau cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »S
Accusé de réception en préfecture 040-264000860-2021 1014-2021 1014-06-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021 Date de réception préfecture : 21/10/2021
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