Compte-Rendu - 20230525 cr

Documents similaires

Compte-Rendu - 20250703 cr

Compte-Rendu - 20240229 cr

Compte-Rendu - 20231026 cr

Compte-Rendu - 20240725 cr

Compte-Rendu - 20250227 cr

Compte-Rendu - 20230128 cr

Compte-Rendu - 20231130 cr

Compte-Rendu - 20231221 cr

Compte-Rendu - 20240530 cr

Compte-Rendu - 20250612 cr

Compte-Rendu - 20230525 cr Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Falleron. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230525 cr)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, Le Conseil Municipal, convoqué le 17 mai 2023, s’est réuni en séance ordinaire, à la

Mairie, Salle du Conseil – Place de la Mairie – 85670 FALLERON, le 25 mai 2023.

PRÉSENTS : M. TENAUD, Mme CHAUVIN, M. ROUSSEAU, Mme CHARRIER, M. ROBIN, Mmes HERBERT et VRIGNEAU, M. BLUTEAU, Mme GABORIT, MM. PORCHER et GIROIRE et Mme SIMON.

EXCUSÉS : M. MARTIN, M. JAUMOUILLÉ, Mme POUVREAU, Mme BAUD, M. GROSSIN et M. MICHEL.

***

Préalablement au démarrage de la séance, le Maire fait lecture au Conseil des pouvoirs remis par les personnes absentes (deux pouvoirs) : M. GROSSIN donne pouvoir à M. TENAUD, Mme BAUD donne pouvoir à Mme CHAUVIN.

La séance a été ouverte à 20 heures sous la Présidence de Monsieur Gérard TENAUD.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire désigne avec son accord Madame Stéphanie SIMON en qualité de secrétaire de séance.

***

Compte-rendu du

Conseil Municipal

du 25 mai 2023I. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

L’ensemble des membres du Conseil Municipal ayant été destinataire d’un exemplaire du Procès-

Verbal du 27 avril 2023, le Maire propose au Conseil de l’approuver.

Le Conseil approuve à l’unanimité le dernier Procès-Verbal.

II. DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL

Par délibération n°21-02-02 du 25 février 2021, et conformément à l’article L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire

pour rendre certaines décisions.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises en

vertu de cette délégation.

1. DÉCISIONS

Marchés Publics

2023DECISION17 du 09/05/2023

• Décision de conclure à l’achat d’équipements numériques pour la Salle du Conseil avec la so- ciété TEDELEC, pour un montant de 6 816.30€ HT, soit 8 179.56€ TTC.

2023DECISION18 du 09/05/2023

• Décision de conclure à l’achat de nouveaux mobiliers pour la Salle du Conseil avec la société Vendée Bureau, pour un montant de 7 217.23€ HT, soit 8 702€ TTC.

2023DECISION21 du 16/05/2023

• Décision de conclure à la fourniture et la pose de films solaire et dépoli pour la bibliothèque et le périscolaire, pour un montant de 1 474.24€ HT, soit 1 769.09€ TTC, avec la société Occult.

2. INFORMATIONS DIA

Monsieur TENAUD, rapporteur, informe de la réponse qu’il a fait aux déclarations d’intention

d’aliéner en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal, en application de l’article

L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

IA 085 086 23 V0009 - 2023DECISION19

Bâti sur terrain propre : 15 RUE DU FERLIN (parcelle cadastrée AH 176)

Prix de vente : 245 0000+ frais d’acte

Surface du terrain : 1247 m²

Renonciation au droit de préemption urbain en date du 12/05/2023.

IA 085 086 23 V0008 - 2023DECISION20

Bâti sur terrain propre : 1 rue de Nantes (parcelle cadastrée AC 143)

Prix de vente : 175 000 € + frais d’acte

Surface du terrain : 792 m²

Renonciation au droit de préemption urbain en date du 16/05/2023.III. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. INTERVENTION DANSE EN MILIEU SCOLAIRE – ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024 Délibération n°23-05-01

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le Conseil Départemental a décidé de maintenir l'accompagnement organisationnel des communes qui souhaitent renouveler le programme Musique et Danse en milieu scolaire.

Monsieur le Maire rappelle toutefois que la Communauté de Communes Vie et Boulogne a la compétence de l'enseignement de la musique, et que à ce titre, elle assurera l'enseignement musical dans les écoles de son territoire.

Monsieur le Maire propose néanmoins de solliciter le Conseil Départemental pour organiser l'enseignement de la danse en milieu scolaire, les écoles restant libres de s'inscrire ou non au programme.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention,

Décide de solliciter le Conseil Départemental pour l'organisation d'interventions "Danse en milieu scolaire" pour l'année 2023/2024 pour les classes de cycle 2 et 3.

2. SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS VERT POUR L’AMÉ- NAGEMENT ET LA RÉNOVATION D’UN BIEN EN MAISON DE SANTÉ Délibération n°23-05-02

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Etat, dans le prolongement des crédits

affectés à la rénovation énergétique des bâtiments publics dans la cadre du Plan de Relance, met en

place le « Fonds Vert » comportant un volet rénovation énergétique. Cette mesure permet d’accentuer

l’effort local face à l’urgence écologique, en soutenant les projets de rénovation énergétique des

bâtiments publics pour une diminution de leur consommation énergétique et un meilleur confort des

agents et des usagers.

Il est proposé de solliciter cette subvention dans le cadre des travaux d’aménagement et de

rénovation d’un bien en Maison de Santé, opération estimée à 472 900.60 € HT, dont le tableau de

financement serait le suivant :Ce plan de financement est susceptible d’évoluer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention :

- Sollicite auprès de l’Etat une subvention dans le cadre du Fonds Verts à hauteur de

Détail par poste Montant Subventions Montant %

Lot 01 - Gros œuvre 83 000,00 € Fonds vert 378 320,48 € 80,00 %

Lot 02 - Enduits extérieurs 2 900,00 €

Lot 03 - Charpente bois 2 400,00 €

Lot 04 - Bardage bois 7 300,00 €

Lot 05 - Couverture tuiles 1 900,00 €

Lot 06 - Couverture étanchéité 9 200,00 €

Lot 07 - Menuiseries extéireures aluminium 34 600,00 €

Lot 08 - Menuiseries intérieures 21 100,00 €

Lot 09 - Cloisonnements / Doublages 29 200,00 €

Lot 10 - Plafonds démontables / Isolation 6 500,00 €

Lot 11 - Chape d'enrobage 1 500,00 €

Lot 12 - Revêtement de sol scellé ou collé 23 500,00 €

Lot 13 - Plomberie / Sanitaire / Chauffage 68 000,00 €

Lot 14 - Electricité / Courants faibles 34 000,00 €

Lot 15 - Peinture 24 400,00 €

Lot 16 - Serrurerie 4 700,00 €

Lot 17 - Désamiantage et déplombage 31 100,00 €

Maîtrise d’ œuvre 39 300,60 €

Contrôles 5 300,00 €

Etudes 13 000,00 €

divers et imprévus 30 000,00 €

Sous-total 378 320,48 € 80,00 %

Emprunt 94 580,12 € 20,00 %

Autofinancement

Sous-total reste à charge de la collectivité 94 580,12 € 20,00 %

Total dépenses 472 900,60 € Total Recettes 472 900,60 € 100,00 %

Dépenses Recettes378 320.48€ pour la réalisation de travaux d’aménagement et de rénovation d’un bien en

Maison de Santé ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°23-02-01.

3. SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS VERT POUR LA RÉ- NOVATION D’UNE DÉPENDANCE EN SALLE POLYVALENTE

Délibération n°23-05-03

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Etat, dans le prolongement des crédits

affectés à la rénovation énergétique des bâtiments publics dans la cadre du Plan de Relance, met en

place le « Fonds Vert » comportant un volet rénovation énergétique. Cette mesure permet d’accentuer

l’effort local face à l’urgence écologique, en soutenant les projets de rénovation énergétique des

bâtiments publics pour une diminution de leur consommation énergétique et un meilleur confort des

agents et des usagers.

Il est proposé de solliciter cette subvention dans le cadre des travaux de rénovation d’une

dépendance en Salle polyvalente, opération estimée à 283 825.80 € HT, dont le tableau de financement

serait le suivant :Ce plan de financement est susceptible d’évoluer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention :

- Sollicite auprès de l’Etat une subvention dans le cadre du Fonds vert à hauteur de 85 148.00€

pour la réalisation de travaux de rénovation d’une dépendance en Salle Polyvalente ;

Détail par poste Montant Subventions Montant %

Lot 01 - Gros œuvre 63 500,00 € DETR 85 148,00 € 30,00 %

Lot 02 - Enduits extérieurs 6 200,00 € DEPARTEMENT 56 765,16 € 20,00 %

Lot 03 - Charpente bois 18 100,00 € Fonds Vert 85 148,00 € 30,00 %

Lot 04 - Couverture Fibro Zinguerie 13 400,00 €

Lot 05 - Menuiseries extérieures aluminium 17 200,00 €

Lot 06 - Menuiseries intérieures - Parquet 16 500,00 €

Lot 07 - Cloisonnement / Doublage 17 400,00 €

Lot 08 - Plafonds démontables / Isolation 3 100,00 €

Lot 09 - Chape d'enrobage 4 800,00 €

Lot 10 - Revêtement de sol scellé ou collé 10 800,00 €

Lot 11 - Plomberie / Sanitaire / Chauffage 24 500,00 €

Lot 12 - Electricité / Courants faibles 17 000,00 €

Lot 13 - Peinture 5 400,00 €

Maîtrise d’ œuvre 22 225,80 €

Contrôles 4 100,00 €

Etudes 9 600,00 €

divers et imprévus 30 000,00 €

Sous-total 227 061,16 € 80,00 %

Emprunt

Autofinancement 56 764,64 € 20,00 %

Sous-total reste à charge de la collectivité 56 764,64 € 20,00 %

Total dépenses 283 825,80 € Total Recettes 283 825,80 € 100,00 %

Dépenses Recettes- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°23-02-02.

4. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIE ET BOU- LOGNE

Délibération n°23-05-04

Monsieur le Maire informe le Conseil que trois écoles de musiques associatives (Atelier musical

Vents d’ouest, École de musique Nord-Vendée et École de musique Le Poiré-Beignon) ont engagé une

réflexion depuis plusieurs mois pour créer une nouvelle école d’enseignement musical à l’échelle de

tout le territoire, dénommée « École de musique intercommunale Vie et Boulogne ».

L’objectif recherché est de fédérer, mutualiser les moyens pédagogiques et administratifs pour

développer les compétences et promouvoir l’enseignement musical au plus grand nombre.

Cet objectif s’inscrit parfaitement dans le projet du territoire Vie et Boulogne. Aussi, afin de pouvoir

soutenir financièrement cette initiative à l’échelle communautaire, il est proposé de modifier les statuts

de la communauté de communes Vie et Boulogne en ajoutant, au titre des compétences

supplémentaires, la compétence « Financement de l’école de musique intercommunale associative

dénommée « Ecole de musique intercommunale Vie et Boulogne » pour l’enseignement musical des

jeunes de moins de 18 ans.

Il est également proposé de mentionner expressément dans les statuts au titre de la compétence

supplémentaire « Construction, entretien et fonctionnement des équipements suivants » les deux

équipements suivants :

• Ensemble immobilier situé au lieu-dit « La Boirie » à Aizenay dans la zone d’activité écono-

mique « les Blussières ».

• Ensemble immobilier « Les jardins de l’Aumônerie » à Aizenay.

Pour mémoire, ces équipements sont gérés depuis plusieurs années par la CCVB et loués à deux

associations au titre des compétences « gestion des zones d’activité économiques » et « soutien aux

organismes publics ou privés œuvrant dans les domaines de l’aide à l’emploi, l’accompagnement et

l'insertion vers l’emploi ».

Il est aussi proposé de retirer la compétence « Espace Saint Jacques de Palluau », le bien immobilier

ayant été cédé récemment à la commune de Palluau.

Il convient enfin de préciser dans l’article 5 que les fonctions de receveur de la Communauté de Com-

munes sont désormais assumées par le Trésorier du service de gestion comptable de Challans, 5 rue

de la Petite Voie, 85 300 CHALLANS.

Monsieur le Maire rappelle que la procédure pour les transferts de compétences est fixée par l’article

L.5211-17 du CGCT. La procédure pour les modifications statutaires relève des dispositions de l’article

L.5211-20 du CGCT.

Dans ces deux cas de figures, la décision est prise par délibérations concordantes de l'organe délibérant

et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de

l'établissement public de coopération intercommunale.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la

notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement publicde coopération intercommunale pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération

dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La procédure pour la restitution de la compétence « « Espace Saint Jacques de Palluau » relève des

dispositions de l’article L.5211-17-1 du CGCT dans laquelle le défaut de délibération de la commune

dans ce délai de trois mois est réputé comme une décision défavorable.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-17, L.5211-20 et

L.5211-17-1 ;

Vu les statuts de la Communauté de communes Vie et Boulogne ;

Vu la délibération 2023D60 du 22 mai 2023 du conseil communautaire approuvant la modification des

statuts de la communauté de communes Vie et Boulogne ;

Par adoption des motifs exposés par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal décide par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention :

- D’approuver le transfert des compétences suivantes :

- Financement de l’école de musique intercommunale associative dénommée «

Ecole de musique intercommunale Vie et Boulogne » pour l’enseignement mu-

sical des jeunes de moins de 18 ans.

- Ensemble immobilier « Les jardins de l’Aumônerie » à Aizenay.

- Ensemble immobilier situé au lieu-dit « La Boirie » à Aizenay dans la zone d’ac-

tivité économique « les Blussières ».

- D’approuver la restitution de la compétence suivante :

- Espace Saint-Jacques de Palluau.

- D’approuver la modification statutaire pour les nouvelles coordonnées du receveur.

- D’adopter les nouveaux statuts de la Communauté de communes joints à la présente délibération.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.

- De charger Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

IV. QUESTIONS DIVERSES

Date des prochaines réunions :

• Conseil Municipal : 29 juin 2023 à 20 heures, salle du Conseil, Mairie de Falleron

Le Maire lève la séance à 21h15.

***

Le Maire,

Gérard TENAUD

#signature#