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Arrêté - AM 2024 183 Spectacle Temps Dance Asso ADDICTL Rectification anonymise
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 24-183
EumMMAAP?
EU 4 LOIR-ET-CHER Spectacle de Dance ADDICT'L
POLICE MUNICIPAL Place de la Halle
Tel : 02.54.81.58.88
policemunicipale@mer41.fr
PM VC 24-183
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code de la route, notamment les articles R 411.5, R 411.7 et R 411.8 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122.22, L2122.23, L2211.1, L2212:2, L2243;:1, L2213;5;, L2213,5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière, et l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Ré- gions et l'Etat ;
Vu la demande de Madame M dc l'association ADDICT'L en date du jeudi 16 mai 2024, sollicitant l'autorisation de fermer à la circulation des véhicules et des piétons, la montée de la Place de la Halle, section comprise entre la salle Tournois et l'aire supérieure de la Halle avant la sortie du parking, afin d'assurer la sécurité de la manifestation annuelle « Gala ADDICT'L » prévue du vendredi 14 juin 2024 de 17h00 à minuit au dimanche 16 juin 2024 de 17h00 à minuit. Le parking supérieur de la Halle sera réservé pour la bonne organisation du gala et pour gérer le flux des visiteurs, du vendredi 14 juin 2024 à 08h00 au dimanche 16 juin 2024 à minuit, ainsi que le parking A de la Halle, pour le déchargement du matériel ;
Vu la nécessité de préserver la sécurité des participants, dont de nombreux enfants, a LE sont amenés à traverser fréquemment la voie publique dénommée montée de la halle, ainsi que celle des badauds et spectateurs en créant un périmètre sécurisé interdit au public mais autorisé aux membres de l'organisation et du spectacle ; Vu la nécessité de préserver un accès réservé aux véhicules de secours, pour les éven- tuelles interventions dans le bâtiment de la halle pendant la manifestation ; Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police en matière de circulation routière, de prévenir les risques d'accident résultant de l'organisation de manifestations et d'actions diverses de toute nature, sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté numéro 2024-151 en date du 23 mai 2024 est abrogé.
ARTICLE 2 :
L'association ADDICT'L représentée par Madame est autorisée à organiser son spectacle, du vendredi 14 juin 2024 au dimanche 16 juin 2024, dans les locaux mis à sa disposition place de la Halle. ARTICLE 3 :
Afin d'assurer la sécurité de la manifestation, la circulation et le stationnement de tous les véhicules, ainsi que la circulation des piétons sont interdits sur la montée de la Halle, section de voie comprise entre la salle Tournois et l'aire supérieure de la Halle, avant la sortie du parking, ceci pour la stricte durée de la manifestation le vendredi 14 juin 2024 de 08h00 à 00h00 au dimanche 16 juin 2024 de 17h00 à 00h00,
Cette zone de franchissement sera matérialisée par des barrières de sécurité et utilisée exclusivement par les artistes où organisateurs participant aux spectacles.
ARTICLE 4 :
Du vendredi 14 juin 2024 à partir de 08h00 au dimanche 16 juin 2024 à 00h00, afin de
permettre les opérations de dépose, d'enlèvement des matériels nécessaires au spec- tacle et gérer le flux des spectateurs, l'arrêt et le stationnement de tous les véhicules, sauf véhicules de l’organisation sont interdits sur la totalité du parking supérieur de la Halle.
ARTICLE 5 :
Par dérogation aux dispositions de l’article 4, le présent arrêté ne concerne aucunement
en matière d'interdiction de circulation et de stationnement les véhicules : - Des organisateurs et participants à la manifestation faisant l'objet du présent arrêté ;
- Des services de secours et de lutte contre l'incendie, des services de Police et de
Gendarmerie, d'intervention urgente et de dépannage des services de l'ERDF/GRDF ainsi que des professionnels de Santé justifiant d'une intervention urgente sur les zones concernées.
ARTICLE 6 :
Les arrêtés municipaux antérieurs relatifs à la circulation et au stationnement sur la voie publique nommée montée de la Halle et aire supérieure de la place de la Halle sont suspendues pour la stricte durée de la manifestation et au plus, suivant les lieux, pé- riodes et horaires définis dans les dispositions de l'article 3.
ARTICLE 7 :
L'interdiction de circulation et de stationnement sera matérialisée par l’apposition d’une signalisation temporaire par panneaux et l'utilisation de barrières de sécurité aux deux extrémités de la section de voie concernée. A cette fin, la signalisation et les barrières du périmètre de sécurité seront sollicitées par les organisateurs auprès des Services Techniques Municipaux. Une pré-signalisation « rue barrée à 100 mètres » sera apposée à l'intersection de la place de la Halle et de la rue Jean et Guy Dutems. Les automobilistes devront circuler sur le parking de l'aire centrale et emprunter la descente de la Halle afin de suivre la déviation mise en place dans la rue Jacques Bizeray.
ARTICLE 8 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies selon les textes en vigueur.
ARTICLE 10 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication. ARTICLE 11 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Chef du Centre de Secours de MER,
Mme la responsable de la Police Municipale de MER
Les Services Techniques
Le Service à la Population
A pétitionnaire,
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 24 mai 2024
de Communes Beauce Val de Loire