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Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
£ . . Publié le SL
République Française ID : 074-217400998-20250325-DEL2025_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
xxx
N° DEL 2025 - 08
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mars 2025
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Jean-Pierre SOCQUET, Sandrine BIRSAL Adjoints, Céline GACHET, Catherine MONGET, Pascal BRONDEX, Jérémie MARIN,
Gaspard CHATELLARD, Bertrand MARIN-LAMELLET, Marie-Laure GAIDDON. EXCUSEES : Mesdames Muriel MORAND (pouvoir à Monsieur Pierre SOLLE), Catherine CABROL (pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SOCQUET).
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Madame Marie-Laure GAIDDON a été élue secrétaire de séance.
FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU SERVICE DE L’EAU : A
Le Conseil Municipal VOTE, à l’unanimité des membres présents, le budget primitif 2025 du service de l’eau qui s’équilibre :
- En dépenses et recettes d’exploitation à : 262 900 €
- Et en dépenses et recettes d’investissement à : 136 075.11 €.
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie
Marie-Laure GAIDDON.
Télétransmis en S. Préfecture le 3 { MARS 2075
Publié électroniquement le 3 4 MARS 2075