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Arrêté - arrete 36 2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 36 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
De
»
COULOMMES Bien vivre ensemble
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Canton de SERRIS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°36-2022
OBJET :
Réglementation
de
la circulation
- Grande Rue
- Avenue des
Marronniers
- Rue de la Fosse
Adret
- Ruelle des
Archers
Le Maire de la Commune de COULOMMES,
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune, Considérant la demande faite par la société EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES Monsieur HOSU Alexandru 14-16 Rue Gustave Eiffel 91100 CORBEIL ESSONNES pour le renforcement du réseau aérien et souterrain BT/HT Grande Rue, Avenue des Marronniers, Rue de la Fosse Adret et Ruelle des Archers,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et son parcours, Vu l'intérêt général,
ARRETE
ARTICLE 1 : À partir 17 Octobre 2022 pour toute la durée des travaux - la vitesse sera limitée à 30 km/h
- le stationnement et le dépassement seront interdits 25 mètres en amont et en aval du lieu des travaux
- la circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES mettra en place les panneaux sur l'emprise des travaux
ARTICLE 2 : La signalisation conforme à la règlementation sera assurée par la Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera impérativement affiché sur les lieux du chantier.
ARTICLE 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Crécy-la-Chapelle, - M. le Commandant du Centre de Secours de Crécy-la-Chapelle, - Agence Routière Territoriale de Coulommiers
- EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES Monsieur HOSU Alexandru
Coulommes, 10 octobre 2022
Madame le Maire:
Françoise BERNARD EE
SAMU
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