Procès Verbal - 2026.03.03 PV CM

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Procès Verbal - 2026.03.03 PV CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bacqueville-en-Caux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.03.03 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1/9

Réunion du Conseil Municipal du 03.03.2026

L’an deux mille vingt-six, le 3 Mars à 20h, le Conseil Municipal de Bacqueville en Caux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu « Salle des Fêtes » de la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Marie ADAM, Maire

ADAM Jean-Marie P MOREL Aline P CORUBLE Julien P MASSE Stéphane P CARPENTIER Jean-Joseph P BOUIC Fabienne E GILLOT Glenda A FONTAINE Mickaël P COISPEL Angélique A CHANDELIER Nicolas P SIX Aurélie P DESBORDES Jessica A VENIANT Adrien P COMALADA Antoine P AUTIN Christelle A DELESQUE Cyrille P HELUIN Pascal E SAINTON Marine A DUBUC Noël P

P = présent E= Excusé A = Absent

Date de la convocation : 24.02.2026 Nombre de conseillers - en exercice : 19 - Présents : 12

- Votants : 14

Pouvoirs : - Mme Fabienne BOUIC donne pouvoir à Mme Aline MOREL - M. Pascal HELUIN donne pouvoir à M. Stéphane MASSE

Secrétaire de séance : M. Jean-Joseph CARPENTIER

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13.01.2026.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 13.01.2026.

Monsieur le Maire passe à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

- Communications du Maire

1) Problèmes Rue de la libération, face au N°16, Mme PERRIERE :

a) 2 plaques d’égout bruyantes (Suite aux diverses couches de revêtement de la route, les plaques sont 5 cm en dessous du niveau de la route). La communauté de communes a été prévenue et la société IKOS doit intervenir.

b) Vitesse de circulation.

c) Lors de fortes pluies, l’eau ressort de l’avaloir avec serviettes hygiéniques et autres détritus et entre dans sa propriété.

2) Bail emphytéotique des logements de la gendarmerie :

Actuellement, la commune et 3F Normanvie sont liés par un bail emphytéotique d’une durée allant du 18.08.1981 au 18.08.2046. 3F Normandie souhaite faire une prorogation de ce bail de 30 ans, suite à des travaux qui se termineront en 2029 et attend notre accord, afin de confier ce dossier officiellement à son notaire. Les frais de notaire et/ou autres liés à cette prorogation seront à la charge de 3F Normanvie. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

3) subventions : Nous avons les remerciements de M. Daniel Cadot, Président Cantonal de l’UNCAFN pour la subvention attribué en 2025.2/9

4) Maison en état d’abandon 13 Rue de Verdun :

Nous avons pris l’attache d’un avocat, Maitre Gillet en Janvier 2025 et lui avons transmis une copie du dossier en Février. Ne voyant rien venir de sa part en avril 2025, je l’ai relancée, puis à nouveau septembre 2025. En novembre 2025, elle nous a demandé si nous avions une réponse des domaines à ce sujet, ce que nous n’avions pas.

Nous avons relancé les domaines et avons reçu un mail du pôle Gestion du Patrimoine Privé d’Amiens, daté du 7 novembre 2025, nous informant avoir obtenu la décharge de la gestion de la succession Bosval. A ce mail était jointe une ordonnance du tribunal de Dieppe précisant qu’il déchargeait les domaines de leur qualité de curateur de la succession de M. Georges Bosval.

Maître Gillet nous a indiqué que c’était maintenant à maître Giorgi de reprendre le dossier pour liquider la succession.

Nous avons adressé un mail dans ce sens à Maitre Giorgi le 7 novembre 2025, relancé le 26 janvier 2026, auquel elle n’avait toujours pas donné suite. Le 13 février 2026, j’ai téléphoné à l’étude et obtenu un rendez- vous pour le 18 février 2026.

Le résultat de mon entretien avec maître Giorgi est le suivant :

- elle ne peut plus rien faire, d’autant plus qu’elle est déjà débitrice d’une somme importante sur ce dossier débuté en 1973.

- elle nous conseille de faire une action administrative.

- et de voir avec la préfecture ou de prendre un avocat administratif.

Compte tenu de ces réponses, le 18 février 2026, nous avons repris contact avec Maître Gillet qui nous avait indiqué connaître, sur son secteur, un notaire pouvant nous aider à solutionner ce dossier.

5) Manifestation – La Pougaraise : Cette course cycliste passera par la commune avec un poste de ravitaillement le Dimanche 30 août 2026 sur le parking de la Maison Médicale.

6) Elections Municipales 2026 – Bureaux de vote - Tableaux des permanences :

Bacqueville Pierreville

8h à 10h30 ADAM Jean-Marie MOREL Aline

LEROUX Tetyana MELIOT Véronique

FORTIN Myriam LECOEUR Amandine

10h30 à 13h COMALADA Antoine BOUIC Fabienne

MASSE Stéphane DUBUC Noël

RIVOALLAN Isabelle HELUIN Pascal

13h à 15h30 CHANDELIER Nicolas CORUBLE Julien

FONTAINE Mickaël SAINTON Marine

THIEBAUT Catherine GUESDON Christophe

15h30 à 18h ADAM Jean-Marie MOREL Aline

BEAUDOIN Aurélie DELESQUE Cyrille

MELIOT Christophe VASSELIN Xavier

- Rapport de la Commission « Finances – Budgets – Ressources Humaines », Julien CORUBLE

1) Demandes de subventions

Les associations suivantes ont adressé des demandes de subvention :

- CMN Dieppe (club de natation)

- Secours populaire

- Association Aide Médicale et Caritative France Ukraine

- Club des jeunes de la région de Luneray

- Association Rêves 763/9

La commission propose de rejeter l’ensemble de ces demandes pour le motif « hors commune ». Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la commission.

2) Participation de 50 % de l’USBP au financement des buts

Compte tenu de certaines manifestations peu prolifiques pour le club à cause de la météo, la commission propose de prendre une délibération modificative et de prendre en charge 100 % de la facture des buts au lieu de 50 % soit un total de 2500 € TTC. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la commission.

3) Bons d’achat pour les bénévoles de la bibliothèque

Mme ROMET, bibliothécaire sollicite le Conseil Municipal pour savoir s’il est possible, comme l'an passé, d’offrir 20 € de bons à chacune des bénévoles venues assidûment au cours de l'année 2025. Elles sont au nombre de 8, soit un total de 160 €. La Commission se prononce favorablement. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la commission.

4) Le CFU 2025

Investissement

Dépenses prévu : 806 173.97

Réalisé : 424 320.19

Reste à réaliser : 345 210.83

Recettes prévu : 806 173.97

Réalisé : 486 428.76

Reste à réaliser : 40 000.00

Fonctionnement

Dépenses prévu : 1 798 133.47

Réalisé : 1 358 972.07

Reste à réaliser : 0.00

Recettes prévu : 1 998 133.47

Réalisé : 2 106 413.86

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 62 108.57€

Fonctionnement : 747 441.79€

Résultat global : 809 550.36€

Affectation du résultat

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025,

Constatant que le compte financier unique fait apparaitre :

-un excédent de fonctionnement de : 328 460.04

-un excédent reporté de : 418 981.75

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 747 441.79

-un excédent d’investissement de : 62 108.57 -un déficit des restes à réaliser de : 305 210.83 Soit un besoin de financement de : 243 102.264/9

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le CFU 2025 de la commune et décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2025 - EXCEDENT : 747 441.79 € Affectation complémentaire en réserve (1068) : 243 102.26 € Résultat reporté en fonctionnement (002) : 504 339.53 € Résultat d’investissement reporté (001) : EXCEDENT : 62 108.57 €

5) Actualisation du schéma des eaux pluviales

Dans le cadre de la médiation en cours dans le litige qui oppose la commune à M. CHRISTOPHE et Mme LEJEUNE, afin de faire avancer ce dossier, il est nécessaire d’actualiser le point de disfonctionnement n°7 Rue aux loups du schéma de Gestion des Eaux pluvial réalisé par ALISE Environnement en 2015.

Mission : mise à jour du SGEP au niveau du dysfonctionnement 7 (fonctionnement hydrologique, caractérisation de l’aléa ruissellement et proposition d’aménagement) : 4 440 € TTC plus 600 € HT si participation à une réunion.

La Commission est favorable à cette actualisation. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la commission.

Mme Aline MOREL rappelle la genèse de ce dossier et explique que la situation s’est envenimée du fait que M. Stéphane MASSE est entré sans autorisation dans la propriété de M. CHRISTOPHE et de Mme LEJEUNE.

6) Géoréférencement du réseau d’éclairage public

Le géoréférencement du réseau d’éclairage public consiste à localiser précisément sur un plan cartographique (coordonnées GPS) l’ensemble des équipements d’éclairage d’une commune : candélabres, armoires électriques, câbles et points lumineux.

Il permet d’améliorer la gestion, la maintenance, la sécurité des travaux et la planification des investissements. En France, il est encadré par la réforme DT-DICT issue du décret n°2011-1241 relatif aux travaux à proximité des réseaux. Cette obligation est prévue par le Code de l'environnement (articles L.554-1 et suivants), qui impose aux exploitants de réseaux — y compris les communes — de déclarer et cartographier leurs ouvrages sensibles au 01/01/2026.

Un devis a été demandé à EUCLYD et présenté à la Commission, qui n’a pris aucune décision, celle-ci sera prise dans le cadre du budget 2026.

- Rapport de la Commission « Communication », Nicolas CHANDELIER

1) Le Panneau d’affichage

La commission a reçu un courriel d’un prestataire concernant l’installation de panneaux d’affichage numériques.

Des informations complémentaires ont été demandées (coût, modalités techniques, installation, maintenance). La commission est en attente de ces éléments afin de pouvoir étudier précisément la proposition. Ce projet s’inscrit dans une volonté de modernisation des outils de communication et d’amélioration de la diffusion des informations municipales5/9

2) Bulletin municipal

Le bulletin municipal est actuellement en phase de finalisation. Il sera bouclé le 20 mars 2026 pour une distribution prévue le 1er avril 2026.

Comme chaque année, un poisson d’avril traditionnel sera intégré dans cette édition, afin d’apporter une note conviviale et de maintenir une communication proche des habitants. Un article sera également rédigé en l’honneur de M. Yves LECLERC, récemment décédé.

3) Distribution du livre sur Bacqueville

Il est proposé de le distribuer gratuitement aux Bacquevillais (un par logement) le samedi 25 avril 2026, dans les locaux de la bibliothèque, en présence de M. MOLKHOU qui le dédicacera. Quelques habitants hors commune ont souhaité l’acheter. Le tarif de 30 € l’ouvrage est proposé. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la commission.

- Rapport de la Commission « Urbanisme – Développement économique – Relations intercommunales », Adrien VENIANT

1) Le centre bourg

Le bureau d’études 6t a transmis, le 5 février 2026, une première version du plan guide. À l’issue de la réunion d’échanges du 12 février 2026, il lui a été demandé d’apporter des précisions sur plusieurs points, notamment concernant le réaménagement global de la place du Général de Gaulle et les liaisons entre la ville haute et la ville basse.

L’objectif est de disposer d’un document opérationnel constituant une véritable aide à la décision, afin d’améliorer le cadre de vie et de renforcer l’attractivité du cœur de bourg.

Une version actualisée du document sera transmise par le bureau d’études d’ici une quinzaine de jours. Une nouvelle date de réunion de restitution reste à fixer. Le Conseil Municipal propose les dates suivantes : le 7, le 9 ou le 10.04.2026, en fin de journée.

2) Bilan Petites Villes de Demain

Lancé en octobre 2020, ce programme national permet aux communes centres, de moins de 20 000 habitants, et désignées par les Préfets, de bénéficier d’un soutien spécifique de l’État et de ses partenaires pour leurs projets de revitalisation des centres-bourgs.

Une convention PVD valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) a été signée le 22 juin 2023 par la Communauté de communes Terroir de Caux, ses 4 communes PVD (Bacqueville-en-Caux, Luneray, Tôtes et Val-de-Scie), l’État et le Département de la Seine-Maritime. Le programme PVD et l’ORT initialement prévus jusqu’au 31 mars 2026 sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2026.

Cette convention prévoit une trentaine d’actions sur les logements, les services, les commerces, les équipements, le dynamisme social, le cadre de vie… Chaque commune a identifié des projets prioritaires.

L’ambition de la commune de Bacqueville-en-Caux pour la revitalisation de son centre-bourg s’articule autour de 5 orientations :

• Orientation 1 : Améliorer le cadre de vie et l’image de Bacqueville-en-Caux (rénovation de la mairie, un plan guide pour garantir la cohérence des aménagements des espaces publics, réaménagement de la route de Dieppe pour connecter la place et la seconde polarité)

• Orientation 2 : Développer le tourisme « rural » comme support d’attractivité (parcours touristique pour révéler les éléments identitaires et remarquables du patrimoine)6/9

• Orientation 3 : Maintenir et renforcer l’offre de commerces et de services (maison de santé, France Services)

• Orientation 4 : Renforcer la bonne accessibilité du centre-bourg (piétonnisation de la rue Jules Morel)

• Orientation 5 : Rénover et développer l’habitat (nouveau quartier Clos de l’Aiglerie / Maison de Santé)

À l’exception du projet de rénovation de la mairie, l’ensemble des autres opérations a été mené à bien. Elles ont bénéficié de l’appui technique de la chargée de mission recrutée par la Communauté de communes – Mme Adeline MARTEL - pour assurer la mise en œuvre du programme.

- Rapport de la Commission « Travaux –Cimetières », Cyrille DELESQUE

1) Miroir face à la sortie de la Rue Léon Grésil et à la Rue du Varvot

- Rue Léon Grésil : Comme vu lors de la dernière réunion de Conseil Municipal, la commission s’est rendue sur place pour délibérer sur le miroir à la sortie de la rue donnant route de Dieppe. La rue est en sens unique jusqu’à l’entreprise « Manufacture et Trading ».

La commission propose de ne pas installer de miroir mais d’installer un sens interdit juste après l’entreprise afin d’empêcher la sortie route de Dieppe. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la commission.

- Rue du Varvot : la commission ne souhaite pas installer de miroir car la visibilité est tout à fait correcte. Elle propose toutefois que le panneau de priorité à droite soit rapproché au bord du trottoir car lui n’est pas très visible à l’endroit où il se trouve actuellement. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la commission.7/9

2) Elagage des bouleaux résidence Jean-Poulain

Suite à la demande de nombreux riverains, il sera procédé à l’élagage des bouleaux de la Résidence Jean Poulain dans la semaine du 10.03.2026. Comme nous aurons la nacelle, l’éclairage publique de la Route de Varenville pourra être réparé.

3) Problème des fientes de pigeons

La commission propose au Conseil Municipal d’installer sur les fils des pics « anti-pigeons » afin d’éviter les fientes sur les sols et trottoirs déjà impactés. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la commission.

4) Engazonnement du cimetière

La commission propose de faire un essai sur la partie plate le long du mur contre la route dans le cimetière du bas à l’automne 2026. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la commission et souhaite mettre en place une large communication avec la population sur le sujet (CF Département).

- Rapport de la Commission « Foires – Marchés – Fêtes - Fleurissement », Jean-Joseph CARPENTIER

1) Fête foraine 2026

La commission propose les dates suivantes pour l’édition 2026 : du 04.11 au 11.11.2026. Si le Conseil Municipal valide cette proposition, un courrier sera adressé à l’ensemble des industriels forains. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la commission.

2) Demande d'emplacement Food truck (élevage de cailles et produits dérivés)

Depuis la formulation de cette demande, ce commerçant a obtenu divers emplacements dans d’autres communes et n’est plus certain de venir sur notre commune. Le Conseil Municipal accepte toutefois sa demande au cas où il souhaiterait finalement s’installer.

3) Cirque Reste Roi

Ce cirque était présent sur la commune du 24 au 27 février 2026. Il sera facturé 116 € pour deux jours de spectacle.

4) Ambassadeur du tri – CCTC

Un stand sera installé sur le marché du mercredi 8 avril 2026 afin de promouvoir et expliquer le tri aux riverains.

5) Spectacle comique – Les clowns d’Italie

Cette troupe sollicite la possibilité de s’installer sur la commune en avril ou mai 2026 pour la représentation de leur spectacle d’1h30 sur 2 à 3 jours. Le Conseil Municipal demande que cette demande soit examinée en Commission car il manque quelques informations : sous quelle forme ? Où exactement dans la commune ?...8/9

6) Cuisine Street

Le Gérant M. MISTELET a informé Monsieur le Maire ne plus venir depuis janvier 2026. Il n’est donc plus facturé et préviendra la commune lorsqu’il reprendra son activité.

-Rapport de la Commission « Logements – Bâtiments », Aline MOREL

1) Logement ancienne gendarmerie

Un cafard ayant été trouvé en arrivant dans la cage d’escalier le 14.01.2026, j’ai fait ouvrir les goulottes électriques du palier et dans le logement. Certaines goulottes électriques, quelques plinthes, le sol de la salle à manger, certains interrupteurs et prises ont été changés. Dans la cuisine, le carrelage sera changé et un coin cuisine sera équipé (plan de travail, un meuble, un meuble sous évier et plaque induction).

2) Studio du Haras

La Commission réunie le 23.02.2026 a étudié les dossiers suivants :

N°1 - Mme Gourlay Joséphine : elle a retiré son dossier faute de garant.

N°2 - Mme Limare Océane et Mr Barq Alexis

La Commission a décidé de retenir le dossier n°2 et une convention a été signée avec garant pour la période du 01.03 au 31.12.2026 pour un loyer de 475.44 €/mois charges d’eau et d’électricité comprises.

3) Ancien club house du Tennis

Une liste de matériaux a été faite par le comité des fêtes pour la remise en état du local, mais la priorité est de prévoir l’électricité avant travaux. Les agents doivent vérifier si tout est en place pour le raccordement.

4) Eglise de Pierreville

Un courrier de mise en demeure d’exécuter les travaux a été envoyé à l’entreprise VCS. Nous avions signé un devis en Mars 2025. L’entreprise est intervenue mais n’a toujours pas achevée sa mission.

5) Logement Résidence les Prés

3F Normanvie informe le Conseil Municipal qu’un logement de type T4 sera libre Résidence les Prés au 26.05.2026 et demande la transmission des dossiers de candidats avant le 17.03.2026. La Commission se réunira donc le 10.03.2026 à 18h30.

- Rapport de la Commission « Sport – Jeunesse – Loisirs - Culture – Jumelage », Antoine COMALADA

1) Backyard

La Backyard est programmée le 19 juin 2026 à Bacqueville en Caux. 180 coureurs sont déjà inscrits dont une partie de l’élite française. Cette épreuve est inscrite Silver ce qui donnera droit au vainqueur de partir directement en équipe de France.

Le 17 octobre 2026 : Organisation des championnats du monde par équipe. Nous recevrons à Bacqueville en Caux l’équipe de France, 15 coureurs. Nous recherchons des bénévoles pour nous aider ! Nous partons pour une épreuve de plus ou moins 4 à 5 jours.9/9

2) City stade

Le filet a été installé. Il reste à mettre en place le potelet à l’entrée afin d’éviter que les vélos et autres 2 roues entrent dans le city stade.

3) La Croix Mangea là

Afin de sauvegarder le patrimoine de la commune, la Commission demande que le moulage du bas-relief de la Croix Saint Léonard soit fait. Le Conseil Municipal demande que cette tâche soit inscrite au planning des agents de l’équipe Bâtiments.

- Questions diverses

1) M. Mickaël FONTAINE souhaite savoir si un chiffrage a été demandé lors de la réalisation des plans présentés en Conseil Municipal en Octobre 2025. Mme Aline MOREL rappelle que le Conseil Municipal avait décidé à l’époque d’attendre le renouvellement du Conseil Municipal avant d’aller plus avant sur ce dossier mais qu’une enveloppe avait été fixé à 1 700 000 €.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 21.03.2026 à 11h.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h10.