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Conseil Municipal - conseil municipal du 22 08 2024 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 22 08 2024 0)
Thèmes du document : Logement, Famille, Justice et droit,
COMMUNE
DE MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE DU 22 AOÛT
2024
2024
/43
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
22
AOÛT
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-deux
du
mois
d’août
à vingt
heures
trente,
les membres
composant
le
CONSEIL
MUNICIPAL
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMY
Michel,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
en
date
du
14
août
2024
et
affichée
le
14
août
2024.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
# Etaient
présents
:
MM.
Michel
LAMY,
Jean-Michel
LATOUR,
Bruno
BOUTIER,
Hubert
FLORENTIN,
Christian
GUILLEMINOT,
Jean-Michel
MARCHANDIAU,
Adrien
ROBIN,
Mmes
Valérie
NOBLET,
Nadine
DURAND),
Elisabeth
PARIAT
et Monique
PREVOT.
Étaient
absents
représentés
:
M.
Bruno
FORNES
(a donné
pouvoir
à M.
Hubert
FLORENTIN),
Mmes
Marie-Claire
FLORET
(a
donné
pouvoir
à M.
Michel
LAMY)
et Anne
PIGET
(a donné
pouvoir
M.
Christian
GUILLEMINOT).
Était
absente
excusée
:
Mme
Brigitte
MOYEMONT.
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
Conseillers
Municipaux
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121.12,
L.2121-17
et
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
conséquent,
le Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
20h30.
Il est
procédé,
en
conformité
de
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
à
l'élection
pour
la
présente
session
d'un
secrétaire.
Monsieur
Hubert
FLORENTIN,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il a
acceptées.
&
00000
APPROBATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2024 :
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
qui
a
eu
lieu
le
12
JUIN
2024.
>
DONNE
LECTURE
de
l’ordre
du jour
qui
est
le
suivant
:
+
Décision
modificative
n°4/2024
au
budget
primitif
2024
-
Virement
de
crédit.
(Remboursement
emprunt
restructuration
Église
- première
échéance).
+
Demande
de
Fonds
de
Concours
- Communauté
de
Communes
des
Portes
de
ROMILLY-
SUR-SEINE
- Aménagement
d’un
parking
pour
la Maison
Médicale.
+
Demande
de
Fonds
de
Concours
- Communauté
de
Communes
des
Portes
de
ROMILLY-
SUR-SEINE
- Mobilier
pour
la Maison
Médicale.
+
Demande
de
Fonds
de
Concours
- Communauté
de
Communes
des
Portes
de
ROMILLY-
SUR-SEINE
-
Mise
en
accessibilité
du
cimetière.
+
Demande
de
réalisation
d’un
aménagement
foncier
rural
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Aube.
+
Contrat
de
bail
à usage
professionnel
avec
l'Association
« Maison
des
Papillons
» pour
les
locaux
de
la Maison
d’Assistantes
Maternelles
(MAM).
+
Transfert
de
la compétence
« structures
multi-accueil
» à la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
ROMILLY-SUR-SEINE.
+
Mise
à
disposition
d’un
agent
de
restauration
scolaire
au
profit
de
l’Établissement
IME
Verger
Fleuri.
*
Questions
diverses. COMMUNE
DE MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE
DU 22
AOÛT
2024
2024/
44
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
4/2024
AU
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
VIREMENT
DE
CRÉDIT
(REMBOURSEMENT
D’EMPRUNT
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DE
L'ÉGLISE)
2024
D
27
Monsieur
le Maire
rappelle
que
selon
le principe
d’annualité
budgétaire,
les dépenses
et recettes
sont
prévues
et exécutées
sur
une
année
civile.
Néanmoins,
il arrive
que
certains
évènements
postérieurs
au
vote
du
budget
et non
prévisibles
imposent
des
ajustements
budgétaires.
Afin
de
répondre
à ces
problématiques,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
1612-11),
offre
la possibilité
aux
collectivités
d’approuver
des
décisions
modificatives
au budget jusqu’au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
la
délibération
n°
2024
D
19
en
date
du
12
juin
2024,
autorisant
la
réalisation
d’un
emprunt
de
750
000
€
auprès
du
CRÉDIT
AGRICOLE
CHAMPAGNE
BOURGOGNE
pour
le financement
de
la restauration
de
l'Église.
Monsieur
le Maire
souligne
que
les
fonds
ont
bien
été
versés
par
la Banque.
Toutefois,
l’échéancier
de
remboursement
débute
le
15
octobre
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2024
en
date
du
3
avril
2024,
l’échéancier
de
cet
emprunt
n’a
pas
été
prévu
pour
l’année
2024.
Afin
de
pouvoir
émettre
le
mandat
à
l’article
66111
(intérêts
réglés
à l’échéance)
pour
un
montant
s’élevant
à 7300
€, et celui
à l’article
1641
(emprunt)
pour
un
montant
s’élevant
à 6250
€, il convient
d’ajouter
ces
sommes
à ces
articles
afin
de
pouvoir
les
régler
au
15
octobre
prochain.
Ainsi,
il
convient
de
prendre
la
décision
modificative
n°
4/2024
(virement
de
crédit)
au
budget
primitif 2024
suivante :
Article
/ Chapitre
Article
/ Chapitre
Article
61524
(Bois
et forêts)
—
Article
6611
(Intérêts
réglés
à
chapitre
11
:
l’échéance)
— chapitre
66 :
-
7300€
+7300 €
FONCTIONNEMENT
TOTAL :
-7300€
|
TOTAL
:
+7
300
€
Article
/ Chapitre
Article
/ Chapitre
Article
231
(Immobilisation
Article
1641
(Emprunt)
—
corporelle
en
cours)
— chapitre
23
|
chapitre
16:
— Opération
78
création
parking
INVESTISSEMENT
Maison
Médicale :
__
6250€
+ 6 250€
TOTAL :
-6250
€ |
TOTAL :
+ 6 250
€
TOTAL
GÉNÉRAL
- 13 550 €
+13
550 €
+
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
ACCEPTE
la décision
modificative
présentée
ci-dessus.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
toutes
les
rectifications
nécessaires. COMMUNE
DE MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE DU 22 AOÛT
2024
2024/45
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
2024
D’AIDE
AU
DÉVELOPPEMENT
DES
COMMUNES
AUPRÈS
DE
LA
CCPRS
POUR
L'AMÉNAGEMENT
D’UN
PARKING
DE
LA
MAISON
MÉDICALE
2024
D 28
Monsieur
le
Maire :
e
Rappelle
que
l’aire
de
stationnement
aménagée
en
2021
en
façade
sur
la
RD
619
n’était
pas
suffisante
et que
le Conseil
Municipal
a décidé
de
réaliser
un
parking
complémentaire
à l’arrière
de
la Maison
Médicale
sur
une
emprise
d’environ
444
m2.
Ce
parking
comporte
12
places
dont
1 PMR
et une
bande
de
roulement
de
6 mètres
de
large.
e
L’investissement
nécessaire
à
l’aménagement
du
parking
pour
la
Maison
Médicale
s’élève
à
67
532.40
€ HT
soit
81
038.88
€ TTC.
+
Afin
de
financer
ces
travaux,
une
demande
de
subvention a
été
faite
auprès
de
l’État,
par
le biais
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
-Programme
2023-
s’élevant
à
16
488
€.
Le
reste
à charge
de
la Commune
est
donc
de
51
044.40
€.
Une
demande
de
fonds
de
concours,
d’un
montant
25
522.20
€ sur
une
base
subventionnable
de
67
532.40
€
HT
est
déposée
également
auprès
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Romilly-sur-Seine
au
titre
de
l’aide
au
développement
des
communes
membres,
soit
50
%
du
reste
à charge
de
la Commune.
Le
reste
à charge
de
la Commune
est
donc
de
25
522.20
€.
Le
détail
du
plan
de
financement
est
annexé
à cette
délibération.
®
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
SOLLICITE
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
25
522.20
€
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Romilly-sur-Seine
au
titre
de
l’aide
au
développement
des
communes
membres.
>
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire à
la réalisation
et au
financement
de
cette
opération.
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
2024
D’AIDE
AU
DÉVELOPPEMENT
DES
COMMUNES
AUPRÈS
DE
LA
CCPRS
POUR
L’ACQUISITION
DU
MOBILIER
DE
LA
MAISON
MÉDICALE
2024
D
29
Monsieur
le
Maire
:
e
Expose
au
Conseil
Municipal
que
le mobilier
acheté
pour
la Maison
Médicale a
été
réalisé
par
le biais
de
commandes
directes.
Ces
dépenses
ne
sont
donc
pas
incluses
dans
le marché
de
la
construction
de
la Maison
Médicale.
e
L’investissement
nécessaire
à l’achat
du
mobilier
s’élève
à 5
754.14
€ HT
soit
6 904.97
€ TTC
et concerne
l’achat
de
tables,
chaises,
bureaux,
four
micro-ondes,
canapé
et d’un
tableau
blanc.
e
Afin
de
financer
ces
travaux,
une
demande
de
fonds
de
concours,
d’un
montant
2
877.07
€
sur
une
base
subventionnable
de
5
754.14
€
HT
est
déposée
également
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Romilly-sur-Seine
au
titre
de
l’aide
au
développement
des
communes
membres,
soit
50
%
du
reste
à
charge
de
la
Commune.
Le
reste
à
charge
de
la
Commune
est
donc
de
2
877.07
€.
Le
détail
du
plan
de
financement
est
annexé
à cette
délibération. COMMUNE
DE
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE
DU
22
AOÛT
2024
2024/
46
®
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
SOLLICITE
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
2
877.07
€
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Romilly-sur-Seine
au
titre
de
l’aide
au
développement
des
communes
membres.
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
réalisation
et
au
financement
de
cette
opération.
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
2024
D’AIDE
AU
DÉVELOPPEMENT
DES
COMMUNES
AUPRÈS
DE
LA
CCPRS
POUR
LES
TRAVAUX
DE
MISE
EN
ACCESSIBILITÉ
DU
CIMETIÈRE
2024
D
30
Monsieur
le
Maire :
° __
Rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
réaliser
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
cimetière
communal
prévue
dans
l’ADAP.
Le
projet
consistait
à
distinguer
la
partie
Nord,
dont
la
configuration
permettait
la
mise
en
accessibilité
de
l’ensemble
des
chemins
principaux,
et
la
partie
Sud,
dont
la
configuration
était
plus
ancienne
et
dont
une
partie
seulement
des
chemins
pouvait
recevoir
un
revêtement
accessible.
e
L’investissement
nécessaire
à
la
mise
en
accessibilité
du
cimetière
s’élève
à
70
444.10
€
HT
soit
84
532.92
€
TIC.
e
Afin
de
financer
ces
travaux,
une
demande
de
subvention
a été
faite
auprès
de
l’État,
par
le
biais
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
-Programme
2023-
s’élevant
à 21
850.23
€.
Le
reste
à charge
de
la
Commune
est
donc
de
48
593.87
€.
Une
demande
de
fonds
de
concours,
d’un
montant
24
296.93
€
sur
une
base
subventionnable
de
70
444.10
€
HT
est
déposée
également
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Romilly-sur-Seine
au
titre
de
l’aide
au
développement
des
communes
membres,
soit
50
%
du
reste
à charge
de
la
Commune.
Le
reste
à charge
de
la
Commune
est
donc
de
24
296.93
€.
Le
détail
du
plan
de
financement
est
annexé
à cette
délibération.
S®
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
SOLLICITE
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
24
296.93
€
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Romilly-sur-Seine
au
titre
de
l’aide
au
développement
des
communes
membres.
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
réalisation
et
au
financement
de
cette
opération.
DEMANDE
DE
RÉALISATION
D'UN
AMÉNAGEMENT
FONCIER
RURAL
PAR
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
L’AUBE
2024
D
31
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
y
a
lieu
de
décider
si
la
commune
sera
maître
d'ouvrage
des
travaux
connexes
liés
à
l'aménagement
foncier
agricole,
forestier
et
environnemental.
Si
la
commune
refuse
d’assurer
la
maîtrise
d’ouvrage
de
tout
ou
partie
des
travaux
connexes,
une
association
foncière
d'aménagement
foncier
agricole
et
forestier
devra
être
constituée. COMMUNE
DE MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE DU 22 AOÛT 2024
2024/47
®
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
DÉCIDE
de
demander
à Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l’ Aube
d’instituer,
conformément
aux
dispositions
du
premier
alinéa
de
l’article
L.121-2
du
Code
rural
et de
la pêche
maritime,
la
commission
communale
d'aménagement
foncier
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
aménagement
foncier
agricole,
forestier
et
environnemental
dans
le
cadre
d’un
périmètre
d’aménagement
foncier
rural
pour
les
motifs
suivants :
e
L’étude
hydraulique
et
la
réalisation
d’ouvrages
visant
à
limiter
les
dégâts
liés
aux
inondations,
e
La
réduction
du
morcellement
parcellaire
visant
à améliorer
l’exploitation
des
parcelles,
e
L’état
du
réseau
de
chemins,
pas
toujours
fonctionnel,
passant
sur
des
propriétés
privées,
et l’absence
de
structure
de
gestion
hormis
la participation
du
budget
communal,
e
La
préservation
et
l’amélioration
de
la
qualité
environnementale
et
paysagère
de
la
commune.
CONTRAT
DE
BAIL
À
USAGE
PROFESSIONNEL
AVEC
L'ASSOCIATION
«
MAISON
DES
PAPILLONS
»
POUR
LES
LOCAUX
DE
LA
MAISON
D’ASSISTANTES
MATERNELLES
(MAM)
— FIXATION
DU
MONTANT
DU
LOYER
2024
D_32
Monsieur
le Maire
expose :
Par
délibération
n°
2022
D
39
en
date
du
12
septembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’acquérir
la propriété
appartenant
à Mme
Martine
BROSSARD),
sise
18 rue
des
écoles
comprenant :
- une
maison
d’habitation,
d’une
surface
de
204,75
m?,
construite
sur
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°
2112
d’une
superficie
de
890
m° ;
- un jardin
(parcelle
cadastrée
section
D
n°
2113)
d’une
superficie
de
1628
m°.
Cette
acquisition
avait
été
faite
en
vue
de
créer
une
Maison d’ Assistantes
Maternelles
(MAM)
afin
de
renforcer
l’offre
« petite
enfance
» sur
le territoire,
de
répondre
aux
attentes
des
parents
et d’offrir
aux
assistantes
maternelles
un
local
adapté
à leur
activité.
Les
travaux
d'aménagement
de
la
future
MAM
et
la viabilisation
de
la partie
du
chemin
dit
du
Bout
des
Ruelles
y
donnant
accès
sont
en
cours
d’achèvement,
avec
une
ouverture
prévue
de
la
structure
début
septembre.
Cette
MAM,
gérée
par
l’Association
dénommée
« Maison
des
Papillons
»,
pourra
accueillir
à terme
20
enfants
simultanément,
dont
16
de
moins
de
3
ans
et
4
« périscolaire
»,
qui
seront
pris
en
charge
par
4 assistantes
maternelles
professionnelles.
Il convient
aujourd’hui
:
- de
fixer
le montant
du
loyer
;
- d’approuver
le
bail
professionnel
à
intervenir
avec
l’ Association
« Maison
des
Papillons
»,
dont
le projet
est joint
à la présente
délibération.
Considérant
que
la
MAM
n’affichera
pas
complet
à
la
rentrée
de
septembre,
eu
égard
au
congé
maternité
d’une
assistante
maternelle
qui
s’achèvera
mi-octobre
et
au
temps
nécessaire
à l’obtention
de
l’agrément
pour
4
enfants
(au
lieu
de
2
actuellement)
d’une
autre
assistante
maternelle,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
montant
du
loyer
mensuel
comme
suit
et
de
consentir
une
exonération
pour
le
1°
mois,
soit :
- mois
de
septembre
2024
exonéré,
- pour
la période
allant
du
01/10/2024
au
31/01/2025
: 566,67
€ HT,
auquel
s’ajoutera
la TVA
au
taux
légal
en
vigueur
que
le preneur
devra
s’obliger
à payer
au
bailleur,
soit
680
€ TTC, COMMUNE DE MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE DU 22 AOÛT
2024
2024/48
- à compter
du
01/02/2025
: 833,33
€
HT,
auquel
s’ajoutera
la TVA
au
taux
légal
en
vigueur
que
le preneur
devra
s’obliger
à payer
au
bailleur,
soit
1000
€ TTC,
et
ce
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024
D
22,
en
date
du
12/06/2024,
décidant
l’assujettissement
à
la
TVA
de
l’opération
de
mise
en
location
de
locaux
professionnels
aménagés. Il
est
précisé
que
les
locaux
sont
loués
aménagés,
à
savoir
pourvus
du
mobilier,
du
matériel
et
des
installations
nécessaires
à l’activité
de
la MAM.
Il est également
précisé
que
ces
prix
s’entendent
toutes
charges
comprises
(eau,
électricité,
chauffage,
internet). Après
avoir
donné
lecture
du
projet
de
bail
professionnel
annexé
à
la présente,
Monsieur
le
Maire
demande
à l’assemblée
de se prononcer
et d’en
approuver
les termes.
Lo
De RAD»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
86-1290
du
23
décembre
1986,
et
notamment
son
article
57
A
relatif
aux
baux
professionnels
;
Vu
le Code
Civil,
et notamment
ses
articles
1709
et suivants ;
Vu
les
dispositions
de
l’article
256
du
Code
Général
des
Impôts
et
la
délibération
n°
2024
D
22,
en
date
du
12/06/2024,
décidant
l’assujettissement
à la TVA
de
l’opération
de mise
en
location
des
locaux
professionnels
aménagés
pour
les
activités
de
la MAM
;
Considérant
que
la
Commune
de
Maizières-la-Grande-Paroisse
est
propriétaire
de
l’ensemble
immobilier
destiné
à
accueillir
la
Maison
d’Assistantes
Maternelles,
sise
3
chemin
dit
du
Bout
des
Ruelles
;
Considérant
la volonté
de
la Commune
de renforcer
l’offre
« petite
enfance
» sur
le territoire
et d’offrir
aux
assistantes
maternelles
un
local
adapté
à leur
activité
;
Considérant
le projet
de
bail professionnel
à conclure
avec
l’ Association
« MAISON
DES
PAPILLONS
» ;
®
Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
13
voix
pour
(Madame
Nadine
DURAND
ne
prend
pas
part
au
débat
ni au
vote)
:
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le bail
à usage
professionnel,
à effet
du
1° septembre
2024
et d’une
durée
de
6 ans,
avec
l’Association
« MAISON
DES
PAPILLONS
»
pour
les
locaux
de
la Maison
d’Assistantes
Maternelles
sis
3,
chemin
dit
Bout
des
Ruelles.
>
FIXE
le montant
du
loyer
toutes
charges
comprises
(eau,
électricité,
chauffage,
internet)
comme
suit
:
-
mois
de
septembre
2024
exonéré
;
-
566,67
€ hors
taxe
pour
la période
allant
du
01/10/2024
au
31/01/2025 ;
-
833,33
€ hors
taxe
à compter
du
01/02/2025.
>
PRÉCISE,
qu’à
ces
montants
HT,
s’ajoutera
la
TVA
au
taux
légal
en
vigueur
que
l’Association
« MAISON
DES
PAPILLONS
» devra
payer
à la Commune,
conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024
D
22,
en
date
du
12/06/2024,
décidant
l’assujettissement
à
la
TVA
de
l’opération
de
mise
en
location
de
locaux
professionnels
aménagés. COMMUNE DE MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE DU 22 AOÛT 2024
2024/49
TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
«
STRUCTURES
MULTI-ACCUEIL
»
À
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
PORTES
DE
ROMILLY-SUR-SEINE
2024
D
33
Le
Maire
expose
à l’assemblée
:
Dans
le
cadre
des
services
publics
à
la
petite
enfance,
les
services
d’accueil
d’enfants
veillent
à
la
santé,
la
sécurité,
au
bien-être
et
au
développement
des
enfants
qui
leur
sont
confiés.
Dans
le respect
de
l’autorité
parentale,
ils
contribuent
à
leur
éducation.
Les
communes
ou
les
groupements
de
communes
bénéficient
d’une
compétence
facultative
en matière
d’accueil
des jeunes
enfants.
À
ce titre,
la compétence
« des
structures
multi-accueil
»,
qui
correspond
à des
établissements
offrant
au
moins
2
types
d’accueil
différents
(régulier
ou
occasionnel)
avec
une
capacité
de
chaque
unité
d’accueil
qui
ne
peut
dépasser
60
places,
est
actuellement
exercée
par
les
communes
du
territoire
de
la CCPRS.
Cette
compétence
ne
concerne
pas
les
Maisons
d’Assistants
Maternels
(MAM).
Une
étude
de
transfert
de
compétence
a été
réalisée
en
début
d’année.
Parce
qu’il
convient
de
gérer
cette
compétence
de
manière
rationalisée
et optimisée
afin
d’offrir
ce
service
au plus
grand
nombre,
le
Président
de
la
CCPRS
a
proposé
un
transfert
vers
l’EPCI
de
la
compétence
« structures
multi-
accueil
» à compter
du
1° janvier
2025.
Do Soie
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-17
et L.5211-20 ;
Vu
la
délibération
de
la
CCPRS
en
date
du
20
juin
2024
proposant
le
transfert
de
la
compétence
«
structures
multi-accueil
» :
Vu
le projet
de
statuts
modifiés
;
®
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
ACCEPTE
le
transfert
de
la
compétence
facultative
«2-21
Petite
enfance
:
Construction,
entretien
et
fonctionnement
de
structures
multi-accueil
»
à la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Romilly-sur-Seine
à compter
du
1° janvier
2025.
>
APPROUVE
la modification
de
l’article
2
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Romilly-sur-Seine.
>
ADOPTE
les
nouveaux
statuts joints
en
annexe
de
la présente
délibération.
>
AUTORISE
le Maire
à signer
toute
pièce
se rapportant
au
présent
dossier.
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D’UN
AGENT
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
AU
PROFIT
DE
L'ÉTABLISSEMENT
ÎIME
VERGER
FLEURI
2024
D
34
Rapporteur
: Valérie
NOBLET,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
ressources
humaines.
Considérant,
d’une
part,
le renouvellement
de
la convention
avec
l’Association
APEI
Aube,
gérant
de
l’Établissement
IME
Verger
Fleuri,
pour
la fourniture
des
repas
de
la restauration
scolaireà
compter
du
1°
septembre
2024
;:
Considérant,
d’autre
part,
qu’il
est nécessaire
de
renforcer
l’équipe
de
restauration
de
l’Établissement
IME
Verger
Fleuri
pour
assurer
cette
prestation
;
Madame
l’adjointe
déléguée
propose
à
l’assemblée
de
mettre
un
agent
de
restauration
à
disposition
dudit
Établissement.
Il est précisé
que
l’agent
concerné
a donné
son
accord. COMMUNE DE MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE DU 22 AOÛT
2024
2024/50
®
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
de
mise
à
disposition,
annexé
à la présente
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
l’Association
APEI
Aube
pour
la mise
à disposition
d’un
agent
de
la
Commune
au
profit
de
l’Établissement
IME
Verger
Fleuri
conclue
pour
la période
allant
du
1%
septembre
2024
au
31
août
2025.
>
DÉCIDE
d’exonérer
totalement
l’Établissement
d’accueil
du
remboursement
des
rémunérations
et charges
sociales
afférentes
à la mise
à disposition
de
l’agent
de
restauration
scolaire.
>
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
primitif
2024.
QUESTIONS
DIVERSES
Renouvellement
de
la
convention
avec
l’APEI
Aube
pour
la
fourniture
des
repas
de
la
restauration
scolaire
par
l’IME
le
Verger
Fleuri
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
renouvellement
de
la
convention
relative
à la fourniture
des
repas
de
la restauration
scolaire
par
l’IME
Le
Verger
Fleuri
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Le
prix
du
repas,
indexé
à l’indice
des
prix
à
la consommation,
passera
à 4,64
€
TTC,
contre
4,60
€
actuellement. Assurance
dommages-ouvrage
pour
les
travaux
de
restauration
de
l’église
:
Il
est
rappelé
que
l’assurance
dommages-ouvrage
est
obligatoire
pour
toute
personne
physique
ou
morale
réalisant
des
travaux
de
construction,
d’extension
ou
de
rénovation
du
gros
œuvre
d’un
bâtiment. Suite
à la consultation
qui
a été
lancée
à cet effet pour
les travaux
de
restauration
de
l’église,
seule
une
offre
a
été
reçue
compte
tenu
de
la
nature
de
l’opération
et
de
la
particularité
des
travaux
sur
cet
ouvrage. Au
vu
de
la
qualité
technique
du
dossier
et
des
garanties
proposées
par
la
SMA
BTP,
le
Conseil
Municipal
valide
cette
offre
dont
le montant
de
la cotisation
provisionnelle
s’élève
à
11
965,41
€ TTC.
Installation
de
2
bungalows
par
la
Boule
Maiziéronne
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
M.
Patrick
PARIAT,
Président
de
la
Boule
Maiziéronne,
a déposé
une
demande
de
permis
de
construire
pour
l’installation
de
2 bungalows
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
D
n°
1964
appartenant
à la Commune
et située
à côté
du
boulodrome.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
cette
demande,
à
l’unanimité.
Personnel
communal
:
Compte
tenu
d’une
réorganisation
de
service
nécessaire
au
sein
de
l’ Accueil
de
Loisirs
afin
de
faire
à
l’augmentation
constante
de
la
fréquentation
de
l’accueil
périscolaire
et
du
service
de
restauration
scolaire,
M.
Christian
PINTO,
titulaire
d’un
diplôme
professionnel
de
l’animation,
remplacera
Mme
Sandrine
SCHAEFER
dont
le contrat
s’achèvera
le 31
août
prochain.
Afin
de
ne
pas
alourdir
les
charges
de
personnel
de
la collectivité,
M.
PINTO
assurera
également
les
missions
d’agent
d’entretien
des
locaux
qui
incombaient
à Mme
SCHAEFER. COMMUNE DE MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE DU 22 AOÛT 2024
2024/
SI
Consultation
du
public
relative
à
la
demande
d’enregistrement
déposée
par
la
SASU
SAVAM
pour
l’exploitation
d’un
entrepôt
logistique :
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
reçu
un
arrêté
préfectoral
portant
ouverture
d’une
consultation
du
public
relative
à
la
demande
d’enregistrement
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
déposée
par
Madame
Charlette
BRACONNIER,
Directrice
Générale
de
la
SASU
SAVAM,
visant
la régulation
de
son
entrepôt
logistique
exploité
sur
la Commune.
Cette
société,
dont
l’activité
consiste
à redonner
une
seconde
vie
à tout
ce
qui
peut
être
réutilisé,
exploite
un
bâtiment
d’activité
logistique
implanté
ZI
La
Glacière,
sur
l’ancien
site
des
établissements
« Colomb
» et
« Bostik
».
Un
registre
et
le
dossier
de
consultation
seront
mis
à
disposition
du
public
du
2
au
30
septembre
2024
en
Mairie.
Changement
d’IEN
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
Marie-Anne
THIERRY,
Inspectrice
de
l’éducation
nationale
de
ROMILLY-SUR-SEINE,
cessera
ses
fonctions
à
la
rentrée
scolaire
prochaine.
Madame
Aline
MOLINA
prendra
le
relai
du
pilotage
de
la
circonscription
du
1°
degré
au
1°
septembre
2024.
Demande
d’autorisation
de
stationnement
d’un
boucher-charcutier
itinérant
:
Suite
à la demande
de
M.
Jonathan
BRIQUET,
boucher-charcutier
itinérant
de
PONT-SUR-SEINE,
qui
souhaiterait
s’installer
un
après-midi/semaine
avec
son
camion
sur
la commune
afin
de
faire
connaître
ses
produits,
le Conseil
Municipal
se propose
de
l’inviter
au
marché
du
terroir
organisé
à l’occasion
de
la fête
patronale
qui
se
déroulera
les
12
et
13
octobre
prochains.
La
séance
est
levée
à 22h10
Suivent
les
signatures
pour
validation
du
registre
des
délibérations
ayant
eu
lieu
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
août
2024.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Hubert
FLORENTIN
Michel
LAMY COMMUNE
DE MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE
DU 22 AOÛT
2024
2024/
52