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Procès Verbal - pv juillet b(2)
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Verdon-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv juillet b(2))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 4 juillet, le Conseil Munigipal de la commune du Verdon- sur-Mer dûment convoqué, s’est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 16 Nombre de Conseillers présents : 12
Nombre de Conseillers votants : 13 Date de convocation du Conseil Municipal :
27 juin 2022
Présents : Jacques BIDALUN — Bernard ESCHENBRENNER - Alain PONTENS — Bernard AUGEARD - Francis CAUDERLIER -Fanny FULLOY — Alain DALMAZZO — Émilie ENNELIN - Pauline PAUTHIER - Pascal GUILLET — Ciaudine PERTUISOT - Bernard VINQUOY
Absents excusés: Adèle COSTE - Marie-Christine LARTIGAU -— Christine GRASS {procuration à Jacques BIDALUN, Maire)
Secrétaire : Fanny FULLOY
ein) IR et]:
Nomination d'un(e) secrétaire de séance)
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 7 juin Rapporteur M. le Maire
2022
D/59-07-22 |Tarifs cantine, garderie, ALSH Rapporteur Emilie ENNELIN
D/ 60-07-22 | Acquisition de filets pour le city stade Rapporteur M. le Maire D/61-07-22 | Décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 Rapporteur M. le Maire
du. Code Général des Collectivités Territoriales
D/ 62-07-22 | Location salle Lothécia Rapporteur M. le Maire Questions diverses
Désignation du secrétaire de séance
Fanny FULLOY est désignée secrétaire de séance.
La secrétaire présente les points inscrits à l'ordre du jour et les rapporteurs.
M. le Maire prend la parole pour approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 7JUIN 2022
Adopté à l'unanimité
D/ 59-07-22 Tarifs cantine, garderie, ALSH
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE les tarifs suivants, applicables à compter du 1° septembre 2022, pour l'année scolaire 2022 12023 :
Tarifs 2022 / 2023 école
Enfants : 8,16 €/repas
canine-{
Adultes : 6,63 €/repas
Garderie 2,55 ƀ/jour
Tarifs 2022 / 2023 ALSH
Quotient famlllal QF < 400€ | 400€ < QF « 800€ QF > 800€
Matinée 9h30 à 12h30 2.70 € 2.80 € 2.91 €
Après-midi avec goûter 14h à 48h 3.87 € 4,08 € 4.28 €
Matinée
+ 6.01 € 6.32 € 6.68 €
Après-midi
Repas 3,16 € |
D/60-07-22 Acquisition de filets pour le city stade
Le city stade a été livré et installé le 20 juin. Après quelques jours d'utilisation, il apparaît qu'il est nécessaire de prévoir une réhausse de 4 mètres et d'installer un filet de toit.
La société Husson, qui avait été retenue pour l'acquisition de cette installation sportive, nous a fait parvenir un devis d'un montant de 16.445,45 € HT (19.734,54 €). Les crédits inscrits au budget étant suffisants, ce devis a été signé et renvoyé le 27 juin dernier.
Le conseil municipal PREND ACTE de cette information.
D/ 61-07-22 Décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales
M. le Maire informe le Conseil Municipal, en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales, dés documents qu'il a pu être amené à signer par la délégation donnée lors du conseil municipal du 25 mai 2020.
- Marché de maitrise d'œuvre aménagement de la rue de la qare : signature de l'acte modificatif n°2
La commune a signé le 8 décembre 2020 un marché de maitrise d'œuvre pour l'aménagement de la rue de la gars avec la société SERVICAD INGENIEURS CONSEILS.
Suite à un remaniement au sein de cette entreprise, ce marché est transféré à la
société SERVICAD SUD OUEST.
L'avenant n°2 actant ce transfert a été signé le 10 juin. Les autres dispositions, y
compris financières, demeurent inchangées. Pour information, il reste 35,57 € à
régler.
- Convention de délégation de la compétence transport scolaire avec la région Nouvelle Aquitaine : signature de l'avenant n°3
Une convention de délégation de la compétence transport scolaire a été signée avec la région Nouvelle Aquitaine le 2 décembre 2019.
Un avenant, modifiant la durée de la convention jusqu'à l'année scolaire 2024 — 2025 a été signé le 16 juin.
Le Conseil Municipal PREND ACTE de ces informations. D/62-07-22 Location de la salle Lothécia
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité DECIDE de réserver la location de la salle Lothécia aux seuls résidents Verdonnais et aux associations dont le siège social est situé au Verdon.
Une convention devra être signée entre la commune et le locataire ; les conditions financières sont fixées par délibération du conseil municipal, adoptée chaque année.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H30.
La Secrétaire,
Fanny FULLO A
Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.