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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 209 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 11 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 209 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2023-209
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
14-2023-08-14-00001 - Arrêté du 14 août 2023 portant extension de
capacité de 8 places de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) "Résidence La Palmeraie" de Caen. (2 pages) Page 4
14-2023-08-14-00002 - Arrêté du 14 août 2023 portant réduction de
capacité de 8 places de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) "Résidence La Pommeraie" de Cambremer. (2
pages) Page 7
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités /
14-2023-09-07-00003 - Arrêté préfectoral du 7 septembre 2023 portant
récépissé de déclaration d'un OSP CALATEA SAP978830560 (2 pages) Page 10
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / Mission
juridique / SG
14-2023-09-11-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour les
décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué (12 pages) Page 13
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SML/PGL/GL-PE
14-2023-09-11-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime de la commune
d'Asnelles pour l'organisation du championnat régional de chars à voile le
dimanche 24 septembre 2023 (8 pages) Page 26
DSDEN du Calvados /
14-2023-09-11-00003 - ARRETE JEP 2023 AMAVADA (2 pages) Page 35
14-2023-09-11-00019 - ARRETE JEP 2023 LE DOC (2 pages) Page 38
14-2023-09-11-00017 - ARRETE JEP 2023 LE TUNNEL (2 pages) Page 41
14-2023-09-11-00015 - ARRETE JEP 2023 MATULU (2 pages) Page 44
14-2023-09-11-00005 - ARRETE JEP 2023 MJC Potigny (2 pages) Page 47
14-2023-09-11-00007 - ARRETE JEP 2023 MJC Vire (2 pages) Page 50
14-2023-09-11-00009 - ARRETE JEP 2023 Mondeville animation (2 pages) Page 53
14-2023-09-11-00011 - ARRETE JEP 2023 Papillon noir (2 pages) Page 56
14-2023-09-11-00023 - ARRETE JEP 2023 Promotion à la pratique des arts du
spectacle (2 pages) Page 59
14-2023-09-11-00013 - ARRETE JEP 2023 Trimaran (2 pages) Page 62
14-2023-09-11-00021 - ARRETE JEP 2023 Un nouveau monde (2 pages) Page 65
14-2023-09-11-00004 - ARRETE TCA 2023 AMAVADA (2 pages) Page 68
14-2023-09-11-00018 - ARRETE TCA 2023 LE TUNNEL (2 pages) Page 71
2 14-2023-09-11-00016 - ARRETE TCA 2023 MATULU (2 pages) Page 74
14-2023-09-11-00006 - ARRETE TCA 2023 MJC Potigny (2 pages) Page 77
14-2023-09-11-00008 - ARRETE TCA 2023 MJC Vire (2 pages) Page 80
14-2023-09-11-00010 - ARRETE TCA 2023 Mondeville animation (2 pages) Page 83
14-2023-09-11-00012 - ARRETE TCA 2023 Papillon noir (2 pages) Page 86
14-2023-09-11-00014 - ARRETE TCA 2023 TRIMARAN (2 pages) Page 89
Préfecture du Calvados / DCL
14-2023-09-08-00001 - AP instituant COE élections TC 2023 (2 pages) Page 92
3 Agence régionale de santé de Normandie
14-2023-08-14-00001
Arrêté du 14 août 2023 portant extension de
capacité de 8 places de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) "Résidence La Palmeraie"
de Caen.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-08-14-00001 - Arrêté du 14 août 2023 portant extension de capacité de 8 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Résidence La Palmeraie" de Caen. 4 E = 4 4 Calvados RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Libé @ }Agence Régionale de Santé
Égalité Normandie Fraternité LE DÉPARTEMENT
ARRETE PORTANT EXTENSION DE CAPACITE DE 8 PLACES DE L'ÉTABLISSEMENT
D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) « RESIDENCE LA PALMERAIE » DE CAEN
Le Directeur général de l’Agence régionale Le Président du conseil départemental
de santé de Normandie, du Calvados,
VU le code de l’action sociale et des familles, partie législative notamment les articles L. 312-1, L. 313-9, L. 313-1-1 ;
VU le code de l’action sociale et des familles, partie réglementaire, notamment les articles D. 313-2,
D. 313-11 à D. 313-14 et D. 312-155-0 et suivants ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment l’article L. 242-4 ;
VU ia loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
VU le décret du 17 juin 2020 portant nomination du Directeur de l'Agence régionale de santé de Normandie M. Thomas DEROCHE à compter du 15 juillet 2020 ;
VU la décision du 15 mai 2023 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie ;
VU la délibération de l'assemblée départementale en date du 1% juillet 2021 relative à l'élection du Président du conseil départemental ;
VU l'arrêté portant transfert de autorisation de l'établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) «Résidence La Palmeraie » détenue par la SAS « Groupe Les Mâtines » au profit de la SAS La Palmeraie en date du 1% octobre 2021 ;
VU le courrier de demande de réduction volontaire de capacité de 8 places de la Résidence La Pommeraie du 23 juin 2023 ;
VU le courrier de demande d’extension de petite capacité de 8 places de la Résidence La Palmeraie du 23 juin 2023 ;
CONSIDERANT que l'extension mineure du nombre de places de l'EHPAD « Résidence La Palmeraie » (+8 places) est sollicitée sur demande de la SAS La Palmeraie rattachée au groupe DOMUSVI ; qu’elle est compensée par la réduction du nombre de places (- 8 places) au sein de l’'EHPAD « Résidence La Pommeraie » à la gestion de la SAS La Pommeraie rattachée au groupe DOMUSVT ;
CONSIDERANT que cette décision d’augmentation de places est remplacée par une décision plus favorable au groupe DOMUS VI en application des dispositions de l’article L. 242-4 du CRPA ;
CONSIDERANT que cette extension de place sur l’'EHPAD « Résidence La Palmeraie » (+8 places) est une extension mineure au sens du 1° du II de l’article L. 313-1-1 du CASF ; Li
SUR PROPOSITION CONJOINTE de la Directrice de l’autonomie de 1”Agence régionale de santé de Normandie et du Directeur général des services du Département du Calvados ;
ARRETENT
ARS Normandie Siège régional Espace Claude Monet Conseil Départemental du Calvados 9 rue Saint Laurent BP 12 2. place Jean Nouzille CS 55435 14 050 CAEN Cedex 14 035 CAEN Cedex : Tél: 02.3157.14.14
+61: 02.31.70.96.06 ww arsnonnéle. sante. fi [sw Lin [5 |] M Rusroiniz toutes os iemions légales St rie Sihe He rt Lviv.no; i nte.fr/mentions-legales-2
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-08-14-00001 - Arrêté du 14 août 2023 portant extension de capacité de 8 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Résidence La Palmeraie" de Caen. 5 ARTICLE 1‘ : L’extension de capacité de 8 places de l’'EHPAD « Résidence La Palmeraie » sis sur la commune de Caen
est acceptée.
La capacité totale de Il’'EHPAD « Résidence La Palmeraie » est fixée à 90 places sous réserve du résultat de la visite de
conformité. Ces places sont réparties comme suit :
- 76 places en hébergement permanent,
- 14 places en unité Alzheimer.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est enregistrée au fichier national des établissements sanitaires et sociaux FINESS selon les
caractéristiques suivantes :
| Raison sociale de l’entité juridique : | Raison sociale de l’établissement : SAS « La Palmeraie » | EHPAD « Résidence La Palmeraie » Adresse : 2 rue René Cassin 14000 CAEN | Adresse : 2 rue René Cassin 14000 CAEN N° FINESS : 14 003 325 9 N° FINESS : 14 001 659 3 Code statut juridique : 95 — Société à Actions Simplifiées | Catégorie de l’établissement : 500-EHPAD Mode de tarification : 47 — Tarif partiel sans pharmacie à
usage intérieur
Hébergement permanent Unité Alzheimer
Code discipline d'équipement : 924 - Code discipline d'équipement : 924 - accueil
accueil pour PA pour PA
Code clientèle : 711 - personnes âgées Code clientèle : 436 - PA Alzheimer ou
dépendantes maladies apparentées
Code mode fonctionnement : 11 - Code mode fonctionnement : 11 -
hébergement complet internat hébergement complet internat
Capacité précédente : 68 lits Capacité précédente : 14 lits
Capacité totale autorisée : 76 lits Capacité totale autorisée : 14lits
ARTICLE 3 : La présente autorisation ne vaut pas habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.
ARTICLE 4 : En application de l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles, cette autorisation reste accordée
pour 15 ans à compter du 4 janvier 2017 soit jusqu’au 3 janvier 2032.
Son renouvellement total ou partiel sera exclusivement subordonné aux résultats de l’évaluation de la qualité des prestations
délivrées mentionnée à l’article L. 312-8 dans les conditions prévues à l’article D. 312-204 du code de l’action sociale et des
familles.
ARTICLE 5 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de
l'établissement au regard des caractéristiques prises en compte pour son autorisation, devra être porté à la connaissance des
autorités compétentes selon l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée
sans l’accord de ces dernières.
ARTICLE 6 : Cet arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois francs à compter de la date de notification au
pétitionnaire ou de sa publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Normandie, de la
préfecture du Calvados, du Département du Calvados et sur son site internet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Caen. Cette saisine peut se faire via l’application « Télérecours citoyen » : www.telerecours.fr
ARTICLE 7: La Directrice de l’autonomie de l’ Agence régionale de santé de Normandie et le Directeur général des services
du Département du Calvados sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au représentant légal de
l'établissement susvisé et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Normandie, de la préfecture
du Calvados, du Département du Calvados et sur son site internet.
”.
En À CAEN, Ie Î L AOUT 2023 Pour le présidé du conseil départemenisf
cn | et prélégation dé
ref irectrice gé adjointe-e-la salidarité Le Directeur génétal de l’ Agente La directrice générale aie asali Régionale de Santé dé Normaridie, - a D
J Crbristine RESCH-DOMENECH
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-08-14-00001 - Arrêté du 14 août 2023 portant extension de capacité de 8 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Résidence La Palmeraie" de Caen. 6 Agence régionale de santé de Normandie
14-2023-08-14-00002
Arrêté du 14 août 2023 portant réduction de
capacité de 8 places de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) "Résidence La
Pommeraie" de Cambremer.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-08-14-00002 - Arrêté du 14 août 2023 portant réduction de capacité de 8 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Résidence La Pommeraie" de Cambremer. 7 En Calvados RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE ® > Agence Régionale de Santé
Eté fermendie | : oi Fraternité LE DÉPARTEMENT
ARRETE PORTANT REDUCTION DE CAPACITE DE 8 PLACES DE L’ETABLISSEMENT
D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) « RESIDENCE LA POMMERAIE » DE CAMBREMER
Le Directeur général de l’Agence régionale Le Président du conseil départemental
de santé de Normandie, du Calvados,
VU le code de l’action sociale et des familles, partie législative notamment les articles L. 312-1 et L. 313-9 ;
VU le code de l’action sociale et des familles, partie réglementaire, notamment les articles D. 313-11 à D. 313-14 et D. 312- 155-0 et suivants ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment l’article L. 242-4 ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
VU le décret du 17 juin 2020 portant nomination du Directeur de l’Agence régionale de santé de Normandie M. Thomas DEROCHE à compter du 15 juillet 2020 ;
VU la décision du 15 mai 2023 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie ;
VU la délibération de l'assemblée départementale en date du 1° juillet 2021 relative à l'élection du Président du conseil départemental ;
VU l'arrêté portant transfert de l’autorisation de l'établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence La POMMERAIE » détenue par la SAS « Groupe Les Mâtines » au profit de la SAS La Pommeraie en date du
1% octobre 2021 ;
VU le courrier de demande de réduction volontaire de capacité de 8 lits de la Résidence La Pommeraie du 23 juin 2023 ;
VU le courrier de demande d’extension de petite capacité de 8 lits de la Résidence La Palmeraie du 23 juin 2023 ;
CONSIDERANT que la réduction du nombre de places de l'EHPAD « Résidence La Pommeraie » (-8 places) est sollicitée sur demande de la SAS La Pommeraie rattachée au groupe DOMUSVI ; qu’elle est compensée par l’augmentation du nombre de places (+ 8 places) au sein de l’'EHPAD « Résidence La Palmeraie » à la gestion de la SAS La Palmeraie rattachée au groupe DOMUS VI ;
CONSIDERANT que cette décision de réduction de places est remplacée par une décision plus favorable au groupe DOMUSVI en application des dispositions de l’article L. 242-4 du CRPA ; : 4 ds *
SUR PROPOSITION CONJOINTE de la Directrice de l’autonomie de l’Agence régionale de santé de Normandie et du Directeur général des services du Département du Calvados ;
ARRETENT
ARS Normandie Siège régional Espace Claude Monct Conseil Départemental du Catvados 9 rue Saint Laurent BP 12 2. place Jean Nouzilk CS 55035 14 050 CATN Cedex 14 035 CAEN Cedex ‘461: 02.31.87.14.14
Tél: 02.41.70.06.96 wa, nr normendie.sante fr 0000
Æ Rorreurez toutes nos mentions légales sur notre on Here higps:L/www.normendie.ors.sante.fr/mentions-lepales-2
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-08-14-00002 - Arrêté du 14 août 2023 portant réduction de capacité de 8 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Résidence La Pommeraie" de Cambremer. 8 ARTICLE 1° : La réduction de capacité de 8 places de l’'EHPAD « Résidence La Pommeraie » sis sur la commune de
Cambremer est acceptée.
La capacité totale de l'EHPAD « Résidence La Pommeraie » est fixée à 32 places sous réserve des résultats de la visite de
conformité de l’'EHPAD « La Palmeraie » à Caen.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est enregistrée au fichier national des établissements sanitaires et sociaux FINESS selon les
caractéristiques suivantes :
Raison sociale de l’entité juridique : Raison sociale de établissement :
SAS « La Pommeraie » EHPAD « Résidence La Pommeraie »
Adresse : avenue des Tilleuls 14340 CAMBREMER Adresse : avenue des Tilleuls 14340 CAMBREMER
N° FINESS : 14 003 327 5 N° FINESS: 14 001 636 1
Code statut juridique : 95 — Société à Actions Simplifiées | Catégorie de l’établissement : 500-EHPAD
Mode de tarification : 47-— Tarif partiel sans pharmacie à
usage intérieur
Hébergement permanent
Code discipline d'équipement : 924 - accueil pour PA
Code clientèle : 711 - personnes âgées dépendantes
Code mode fonctionnement : 11 - hébergemént complet
internat
Capacité précédente : 40 lits
Capacité totale autorisée : 32 lits
ARTICLE 3 : La présente autorisation ne vaut pas habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.
ARTICLE 4 : En application de l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles, cette autorisation reste accordée
pour 15 ans à compter du 4 janvier 2017 soit jusqu’au 3 janvier 2032.
Son renouvellement total ou partiel sera exclusivement subordonné aux résultats de l’évaluation de la qualité des prestations
délivrées mentionnée à l’article L. 312-8 dans les conditions prévues à l’article D. 312-204 du code de l’action sociale et des
familles.
ARTICLE5 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de
l'établissement au regard des caractéristiques prises en compte pour son autorisation, devra être porté à la connaissance des
autorités compétentes selon l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles. L’autorisation ne peut être cédée
sans l’accord de ces dernières.
ARTICLE 6 : Cet arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois francs à compter de la date de notification au
pétitionnaire ou de sa publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Normandie, de la
préfecture du Calvados, du Département du Calvados et sur son site internet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Caen. Cette saisine peut se faire via l’application « Télérecours citoyen » : www.telerecours.fr
ARTICLE 7: La Directrice de l’autonomie de l’ Agence régionale de santé de Normandie et le Directeur général des services
du Département du Calvados sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au représentant légal de
l'établissement susvisé et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Normandie, de la préfecture
du Calvados, du Département du Calvados et sur son site internet.
pétaCAENNe À 4 AG 2023 :
Le Directeur général de 1” Aggnce et par délegee Éaarté Régionale de Santé de Normandie, directrice générale adjointe FES ° e
Res£2H DOMENECH
6
CAS" Ing
dE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-08-14-00002 - Arrêté du 14 août 2023 portant réduction de capacité de 8 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Résidence La Pommeraie" de Cambremer. 9 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités
14-2023-09-07-00003
Arrêté préfectoral du 7 septembre 2023 portant
récépissé de déclaration d'un OSP CALATEA
SAP978830560
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2023-09-07-00003 - Arrêté préfectoral du 7 septembre 2023 portant récépissé de déclaration d'un OSP CALATEA SAP978830560 10 : Direction départementale PREFET DU CALVADOS | de l'Emploi, du Travail
Liberté | et des Solidarités Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 7 septembre 2023 portant récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Numéro SAP/ 978830560
Le préfet du Calvados
. Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu:
1/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1,R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
2] La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l'agrément
des organismes de services à la personne,
3] L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfet
du Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
notamment son article 31°,
4] L'arrêté préfectoral du 21 août 2022, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvadosà Mme Katia NIGAUD,
adjointe du Chef de Pôle Égalité des Chances,
Considérant :
La demande de déclaration complète le 6 septembre 2023, concernant les services à la personne,
présentée par Mme Valérie SEVRIN, pour le compte de la SARL CALATEA dont le siège social et
l'établissement principal sont situés, 20 Rue des Châtaigniers en Fleursà BOURGUËBUS (14540), numéro
SIREN 978 830 560,
Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,
ARRÊTE
Article 1 : La SARL CALATEA est déclarée pour la fourniture de services à la personne.
Article 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/978830560
Article 3 : La SARL CALATEA a déclaré effectuer l'activité suivante :
-_ Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
e Assistance administrative à domicile
Article 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
DDETS du Calvados - Site B
3 place Saint-Clair - BP 30004
14201 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Cedex
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2023-09-07-00003 - Arrêté préfectoral du 7 septembre 2023 portant récépissé de déclaration d'un OSP CALATEA SAP978830560 11 Article 5: Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
|’objet d'une déclaration modificative auprès de la Biregtion départementale du Calvados qui modifiera
le récépissé initial.
Article 6: La présente déclaration prend effet à compter du 6 septembre 2023 pour une durée illimitée
(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).
Article 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de
l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours, sous peine
de retrait de la déclaration.
Article 8 : Le récépissé de déclaration de la SARL CALATEA en qualité d'organisme de services à la
personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du
code du travail.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 7 septembre 2023
Pour lé Préfet du Calvados et par subdélégation,
Pour le Directeur Départemental,
L'adjointe du Chef de pôle égalité des chances
Katia NIGAUD
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne
(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif — 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr P pPIIC y P
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2023-09-07-00003 - Arrêté préfectoral du 7 septembre 2023 portant récépissé de déclaration d'un OSP CALATEA SAP978830560 12 Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2023-09-11-00001
Arrêté portant subdélégation de signature pour
les décisions autres que celles relevant de
l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-09-11-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour les décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 13 PRÉFET Direction départementale
DU CALVADOS des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
DDTM — AG — 2023-09
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LES DÉCISIONS AUTRES QUE CELLES RELEVANT DE L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
Le directeur départemental des Territoires et de la Mer du Calvados
VU le réglement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes
pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant
certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs ;
VU le règlement (UE) n° 01305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ;
VU le règlement (UE) n° 01306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif
au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune ;
VU le règlement (UE) n°1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de
soutien relevant de la politique agricole commune ;
VU le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant
organisation commune des marchés des produits agricoles ;
VU le règlement (UE) n° 01310/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
établissant certaines dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ;
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ; : |
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République;
VU le Code de la commande publique;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation,
VU le Code de l'Environnement,
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-09-11-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour les décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 14 VU le Code Forestier,
. VU le Code Rural et de la Pêche Maritime,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code des transports,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2;
VU le décret n°97-330 du 3 avril 1997 portant déconcentration en matière de gestion du personnel
relevant du ministre chargé de l'agriculture,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassins,
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
VU le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement
durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son
autorité, |
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,
VU l'arrêté du 12 février 2001 relatif à la déconcentration de certains actes de gestion en matière de
personnel des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture,
VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle
des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les DDI,
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Stéphane BREDIN, préfet du Calvados, à compter du 21 août 2023,
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 4 mars 2022 portant nomination de
MlThierry CHATELAIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en tant que directeur
départemental des territoires et de la mer du Calvados à compter du 1er avril 2022,
VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2021 portant organisation de la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer du Calvados,
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Thierry CHATELAIN,
directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados, et notamment son article 3
l'autorisant à donner délégation de signature à certains agents placés sous leur autorité.
VU la décision du 1‘ août 2023 désignant Mme Annie LANNUZEL, ingénieure des travaux publics de
l'État hors classe, pour assurer les fonctions de cheffe du service Construction, Aménagement et
Habitat par interim ;
ARRÊTE
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-09-11-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour les décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 15 Article 1 : La délégation de signature instituée par les articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral du 21 août
2023 est subdéléguée à Monsieur Jean-Marie CHABANE, directeur départemental adjoint des territoires
et de la mer du Calvados, et à Mme Florence RICHARD, directrice départementale adjointe des
territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral du Calvados.
Article 2 : La délégation de signature prévue à l’article 1* de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 est
également subdéléguée aux personnes désignées dans les annexes 1 à 8 jointes à la présente décision
dans le cadre de leurs compétences et attributions respectives.
Article 3 : Les agents de la DDTM, nominativement désignés ci-dessous comme cadres d'astreinte de
direction ont délégation pendant leur période d'astreinte pour signer les actes référencés 3a2 de
l'annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 (dérogations exceptionnelles et dérogations
individuelles de courte durée aux interdictions de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes)
Hervé BOURHIS Sophie LARDILLEUX
Hélène CHAUVEAU Géraldine MARTIN
Sophie DELAERE Jean-Luc POISNEL
Émilie GORIAU Anne-Claire SALAMAND
Sophie GIACOMAZZI Estelle ROUQUET
Christophe GERVIS Laurent TRAVERT
Mélanie LAFORETS Franck VERGNE Annie LANNUZEL
Article 4: Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Le directeur départemental des Territoires et de la Mer du Calvados est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
1 1 SEP. 2023 Fait à Caen, le
r délégation,
des Territoires et de la
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-09-11-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour les décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 16 ANNEXE 1 : AGRICULTURE
Subdélégation de signature est dévolue à :
Mme Sophie DELAERE, responsable du service agricole (SA) pour ce qui concerne les décisions
relatives à l'administration générale et au domaine agricole référencées dans la section 1A
(congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1 et dans les sections 2 À à 2 K de
l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023.
Mme Karine FONTAINE, responsable du pôle « Soutien aux productions » pour les décisions et
les actes référencés dans la section 14 (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1
et les sections F et K de l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023.
M. Sébastien WEIL, responsable du pôle « connaissance et suivi de l'exploitant » pour ce qui
concerne les décisions relatives à l‘’administration générale et au domaine agricole référencées
dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1 et dans les sections
2Aà2K de l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023.
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-09-11-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour les décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 17 ANNEXE 2 : CIRCULATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Subdélégation de signature est dévolueà :
. M. Franck VERGNE, chef du Service du Système d'Information, de la Circulation Routière et de l'Expertise Territoriale (SSICRET), pour ce qui concerne les décisions relatives à l'administration générale, la circulation routière et la sécurité routière et référencées dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1 et les sections 3A à 3E de l'annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023.
Cette subdélégation de signature est également dévolue dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives à :
° M. Yannick DEPRET, responsable de l'unité « Sécurité Routière » pour les décisions et les actes référencés 3A1 (autorisations individuelles de transports. exceptionnels) de l'annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023.
. M. Samy-Lee ROCHER, responsable de l'unité « Éducation Routière » pour les actes référencés dans la section 3C (éducation routière) de l'annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023, et s'il est absent ou empêché à Mme Hélène GLÉMAS-HAUSKNOST, adjointe au responsable de l'unité « Éducation Routière », pour ces mêmes actes.
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-09-11-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour les décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 18 ANNEXE 3 : EAU ET BIODIVERSITÉ
Subdélégation de signature est dévolue à :
. Mme Emilie GORIAU, cheffe du service Eau et Biodiversité (SEB) et Monsieur Laurent TRAVERT,
adjoint à la cheffe du SEB , pour ce qui concerne les décisions relatives à l'administration générale, au
domaine de l'eau, de la biodiversité et référencées dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT,
récupération) de l'annexe 1 et les sections 4A à 4K de l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023.
Cette subdélégation de signaturé est également dévolue dans le cadre de ses attributions et
compétences respectives à :
° M. Philippe LE ROLLAND, responsable de l'unité « nature », pour les décisions et les actes
référencés 4D, 4F, 4G, 4H, 4, 4k2 de l'annexe 4 (à l'exception des décisions qui concernent là commune
de Soliers) de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023.
. M. Paul COLIN, responsable de la mission « animation territoriale et coordination », pour les
actes référencés dans la section 4A, 4B, 4C, 4K de l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023.
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-09-11-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour les décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 19 ANNEXE 4 : CONSTRUCTION - AMÉNAGEMENT - HABITAT
Subdélégation de signature est dévolue, pour ce qui concerne les décisions relatives à l'administration générale, l'habitat, la construction, et référencées dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1 et les sections SA à 5G de l'annexe 5 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023, à :
Mme Annie LANNUZEL, cheffe du Service Construction Aménagement et Habitat (SeCAH) par intérim,
+ M. Hervé BOURHIS, adjoint à la cheffe du service construction, aménagement et Habitat,
Cette subdélégation de signature est également dévolue dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives à :
+ M. Romain ARCANGELI, responsable de l'unité « Logement Social et renouvellement urbain » et à Mme Morgane PRIOUL, adjointe à la responsable de l'unité «Logement social et renouvellement urbain » pour les décisions et les actes référencés 5a1 à 5c2, 5e1 à 5e4 de
l'annexe 5 et 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023.
«+ M. Serge DESNOS, responsable de l'unité « Amélioration de l'habitat privé » pour les décisions et les actes référencés 5c1, 5e1 et 5e3 de l'annexe 5 et 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023.
«+ M. Benoît DAVID, chef de l'unité « Aménagement, construction, transition énergétique » (ACTE) et M. Dominique GLADEL, adjoint au chef de l'unité ACTE, pour les décisions et les actes référencés 5 F de l'annexe 5 et 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023.
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-09-11-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour les décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 20 ANNEXE 5 : URBANISME ET RISQUES
Subdélégation de signature est dévolue à :
Mme Anne-Claire SALAMAND, cheffe du Service Urbanisme et Risques (SUR) et Mme Mélanie
LAFORETS, adjointe à la cheffe du SUR pour ce qui concerne les décisions relatives à l'administration
générale, à l'urbanisme et aux risques et référencées dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT,
récupération) de l'annexe 1 et les sections 6A à 6H de l'annexe 6 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023.
Cette subdélégation de signature est également dévolue dans le cadre de leurs attributions et
compétences respectives à :
M. Bernard KERMOAL, responsable du pôle « Application du droit des sols » pour les décisions
et les actes référencés 6a1 à 6c11 de l'annexe 6 (à l'exception de ceux qui concernent la
commune de Saint-Côme -de-Fresné et la communauté de communes de Bayeux Intercom) et
1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 21 août
2023.
Mme Camille CRETON, instructrice coordinatrice en ADS, pour les décisions et les actes référencés 6aî à 6c11 de l'annexe 6 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023.
Mme Delphine CREUSIER, Mme Françoise TECHER et Mme Nolwenn GRATAS instructrices ADS,
pour les décisions et actes référencés 6c2 et 6c4 à l'annexe 6 de l'arrêté préfectoral du 21 août
2023.
M. Renaud MARTEL, responsable de l'unité « urbanisme réglementaire » pour les décisions et les
actes référencés 6E3 et 6H1 à l'annexe 6 et 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) à
l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023.
Mme Lamia BOUDIJELLAL, responsable de l'unité « Prévention des Risques », pour les décisions
et les actes référencés 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) à l'annexe 1 de l'arrêté
préfectoral du 21 août 2023.
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-09-11-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour les décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 21 ANNEXE 6 : MARITIME ET LITTORAL
Subdélégation de signature est dévolue à :
° Mme Annie LANNUZEL, cheffe du Service Maritime et Littoral (SML) et à Mme Estelle
ROUQUET, adjointe à la cheffe du SML, pour ce qui concerne les décisions relatives à
l'administration générale, à l'eau et à la biodiversité et au domaine maritime et littoral
référencées dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1, les
sections 4A1 de l'annexe 4, 7A à 7M de l'annexe 7 et 8B2 de l'annexe 8 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023.
Cette subdélégation de signature est également dévolue dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives à :
+ M. Hugo CARPENTIER, chef du pôle « Réglementation-gens de mer » pour ce qui concerne les
décisions relatives à l'administration générale, à l’eau et à la biodiversité et au domaine maritime
et littoral référencées dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1
et les sections 4A1 de l'annexe 4 et 7A à 7M de l'annexe 7 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023.
+ Mme Anne-Laure DE ROSA, cheffe du pôle « Gestion du littoral », et, en son absence ou
empêchement, à Mme Sylvie PERENNEC, adjointe à la cheffe du pôle « Gestion du littoral »,
pour ce qui concerne les décisions relatives à l'administration générale, à l'eau et à la biodiversité et au domaine maritime et littoral référencées dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1 et les sections 4A1 de l'annexe 4 et 7A à 7M de l'annexe 7 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023.
+ Mme Michèle PICARD, Mme Nadège MARTIN et M. Frédéric RODIER, instructeurs navigation de
plaisance, pour ce qui concerne les décisions relatives au certificat d'enregistrement et de
radiation des navires de plaisance (7f4), aux titres de navigation des navires de plaisance (7f5) de l’annexe 7 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023.
° M. Eric DESTABLE, commandant du Port de Caen-Ouistreham et en son absence ou
empêchement, à M. Guillaume BOURIENNE, adjoint aux commandants de port, pour les
décisions et les actes référencés 7H, 711, 7L à l'annexe 7 et référencés 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023.
* Mme Céline DUVAL, responsable de l'unité « Affaires Nautiques et Contrôle », pour les
décisions et les actes référencés 7E, 7G, 71, 7K7, 7K8, 7L à l'annexe 7 et référencés 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2028.
+ M. Maxime TORRELLI, responsable de l'unité « Gens de mer, armement et plaisance », pour les
décisions référencées 7F, 7 K, 7L à l'annexe 7 et référencés 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023.
+ M. Christophe LAUNAY, responsable de l'unité littorale des Affaires Maritimes pour les décisions et actes référencées 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023.
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-09-11-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour les décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 22 ANNEXE 7 : CONTENTIEUX
Subdélégation de signature est dévolue à :
, M. Jean-Luc POISNEL, chef de la Mission Juridique (MJ) (à l'exception des décisions qui concernent la commune de Louvigny) et à Mme Céline FRETAY, adjointe au responsable de la Mission Juridique pour ce qui concerne les décisions relatives au domaine de l'administration générale et au domaine du contentieux et de l'urbanisme référencées dans les sections 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1, 6C6, 6e1, 6e2 de l'annexe 6 et 8A à 8B de l'annexe 8 de l'arrêté préfectoral
du 21 août 2023.
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-09-11-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour les décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 23 ANNEXE 8 : RÉSEAU TERRITORIAL
Subdélégation de signature est dévolue à :
* M. Christophe GERVIS, chef de la délégation territoriale du Bessin,
+ Mme Sophie LARDILLEUX, cheffe de la délégation territoriale du Bocage,
° Mme Hélène CHAUVEAU, cheffe de la délégation territoriale de Caen,
+ Mme Sophie GIACOMAZZI, cheffe de la délégation territoriale du Pays d'Auge,
Pour ce qui concerne les décisions relatives à l'administration générale référencées 1A (congés annuels,
jours ARTT, récupération) de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 et pour ce qui concerne
toutes les correspondances des délégations.
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-09-11-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour les décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 24 Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-09-11-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour les décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 25 Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2023-09-11-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'occupation et d'utilisation temporaires du
domaine public maritime de la commune
d'Asnelles pour l'organisation du championnat
régional de chars à voile le dimanche 24
septembre 2023
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-09-11-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaires du domaine public maritime de la commune d'Asnelles pour l'organisation du championnat 26 Direction départementale
D CALVADOS des territoires et de la mer Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaire
du domaine public maritime de la commune
d’Asnelles pour l'organisation du championnat régional de chars à voile
le dimanche 24 septembre 2023
Pétitionnaire :
Centre de Loisirs Nautiques d'Asnelles
Représenté par son président, Monsieur Benoît MARTIN
Cale de l’Essex
14960 ASNELLES
Dossier n° : 022-23-02
N° SIRET : 39414506400017
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et
suivants ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n° 70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui concerne le domaine public maritime ;
VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les
dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Stéphane BREDIN, préfet du Calvados, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Thierry CHATELAIN, directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral AG - 2023-08 du 22 août 2023 portant subdélégation de signature pour les décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;
VU l’arrêté-cadre du 23 juin 2015 modifié en dernier lieu le 22 avril 2016, portant autorisation d'accéder, de circuler et de stationner sur le domaine public maritime des plages comprises entre Tracy-sur-
Mer et Courseulles-sur-Mer ;
VU la demande d'autorisation du Centre de Loisirs Nautiques d’Asnelles reçue à la DDT M du Calvados le 25 juillet 2023 ;
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-09-11-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaires du domaine public maritime de la commune d'Asnelles pour l'organisation du championnat 27 VU l'avis favorable du maire d'Asnelles du 06 septembre 2023;
VU la décision du directeur départemental des finances publiques du Calvados sur les conditions financières du 30 août 2023;
VU l'engagement souscrit par le pétitionnaire le 02 septembre 2023 de payer la redevance afférente à l'occupation sollicitée ;
CONSIDÉRANT que la manifestation se déroule sur le domaine public maritime et que l'utilisation sollicitée est compatible avec la destination de ce domaine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° - OBJET DE L'AUTORISATION
Le Centre de Loisirs Nautiques d'Asnelles, représenté par Monsieur Benoît MARTIN, son président, dont le siège est situé Cale de l’Essex à Asnelles (14960), est autorisé à occuper et à Utiliser temporairement une partie du domaine public maritime d'Asnelles, pour l'organisation du championnat régional de chars à voile le dimanche 24 septembre 2023.
L'espace autorisé est destiné au rassemblement des compétiteurs, au parcours sportif et à la sécurité des usagers des plages. L'espace sera occupé par des équipements légers de balisage délimitant le
parcours et de communication.
La libre circulation du public le long du littoral doit être maintenue en permanence.
Le libre accès à la mer depuis la terre et à la terre depuis la mer doit être maintenu en toutes
circonstances.
Les véhicules d'encadrement de l'épreuve et de secours sont autorisés à circuler sur la plage. Ils
évoluent en feux de détresse ou munis d'un gyrophare orange. Ces véhicules sont deux quads immatriculés FY-503-JH et FS-345-AY ainsi qu'une Peugeot 306 immatriculée AM-366-NB.
Les conditions d'accès au DPM prévues dans l'arrêté-cadre du 23 juin 2015 modifié en dernier lieu le 22 avril 2016 doivent être respectées.
La présente autorisation d'utilisation du DPM ne préjuge en rien des autres autorisations nécessaires à l'exercice de cette activité, notamment au titre des règles de sécurité et d'urbanisme.
ARTICLE 2 - DURÉE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est accordée pour le dimanche 24 septembre 2023.
En dehors de cette date, l'autorisation cesse de plein droit. L'administration a la faculté de la renouveler à la demande du bénéficiaire.
ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
Une signalétique et la présence de personnels d'accompagnement balisent le trajet de la course. La sécurité de la manifestation est sous la responsabilité de l'organisateur.
La commune et l'organisateur doivent mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pOur garantir la sécurité des usagers de la plage et le respect environnemental des lieux.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-09-11-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaires du domaine public maritime de la commune d'Asnelles pour l'organisation du championnat 28 À cet égard, le bénéficiaire de l'autorisation se conforme aux prescriptions environnementales suivantes :
+ les espaces dunaires et végétalisés et les laisses de mer sont des milieux naturels sensibles
abritant une biodiversité riche et concourent à la lutte contre l'érosion marine. Ces espaces doivent être préservés de toute atteinte par roulage ou piétinement. L'organisateur informe les participants sur la sensibilité du milieu marin lors du briefing d'avant départ et sur les documents qui leur seront remis.
+ le bénéficiaire veille à limiter au maximum l'usage des matières plastiques dans son organisation et favorise l'emploi de matières recyclables ou/et biodégradables,
- des points de collecte sélective de déchets solides sont mis à disposition du public aux abords de l'emprise des parcelles attribuées au bénéficiaire. Les déchets sont évacués par le
bénéficiaire vers les filières de traitement adaptées,
+ les véhicules autorisés à circuler sur la plage sont en parfait état d'entretien et ne présentent aucune fuite de fluide susceptible de provoquer une pollution du milieu marin. Ils franchissent la laisse de mer en un point unique. Les déplacements des véhicules sont strictement limités aux besoins de l'organisation.
ARTICLE 4 - BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le pétitionnaire ne peut céder à un tiers les droits qu'elle lui confère.
En cas de cession non autorisée, l'autorisation est révoquée et le permissionnaire reste responsable des conséquences de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 5 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable et l'administration se réserve expressément la faculté de la retirer ou de la modifier à toute époque, sans que le bénéficiaire puisse prétendre à aucune indemnité ou dédommagement quelconque.
L'autorisation peut être révoquée, en cas d'inexécution des conditions.
ARTICLE 6 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
En fin d'autorisation ou en cas de retrait de celle-ci pour une cause quelconque, le bénéficiaire doit remettre les lieux dans l'état primitif c'est-à-dire dans l'état où ils se trouvaient avant la date d'intervention de la première autorisation qui lui a été accordée, faute de quoi, il y est procédé d'office et aux frais du bénéficiaire sans préjudice du procès-verbal de grande voirie qui peut être dressé à son encontre.
Tous les déchets liés à la manifestation doivent être retirés du domaine public maritime à l'issue de l'occupation autorisée.
Dans le cas où, avec l'accord de l'administration, le pétitionnaire renonce à démonter, dans le délai fixé, les installations qu'il a édifiées sur le terrain faisant l'objet de la présente autorisation, celles-ci deviennent, sans aucune indemnité, propriété de L'État au domaine duquel elles s'incorporent. :
3/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-09-11-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaires du domaine public maritime de la commune d'Asnelles pour l'organisation du championnat 29 ARTICLE 7 - REDEVANCE DOMANIALE
71 - Montant de la redevance
Le montant de la redevance est constitué d'une part fixe et d'une part variable.
A) Part fixe de la redevance :
Le montant de la part fixe en contrepartie de la mise à disposition du bien est fixé à 90 euros (QUATRE VINGT DIX euros). |
7.2 - Révision de la redevance
Dans le cas d’une autorisation d'occupation temporaire pluriannuelle, conformément à l'article R2125-3 du CG3P. la révision du montant de la redevance peut intervenir à l'expiration de chaque période fixée pour le paiement de la redevance.
73 - Modalités de paiement de la redevance
La redevance est payable à réception d’un titre de perception auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).
Le paiement se fera :
* par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur compte bancaire ;
« par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;
«+ par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX mentionnées sur le titre de perception, afin d'en permettre la correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel applicable en matière domaniale conformément à l'article L21255 du code général de la propriété des personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.
Le montant de la redevance comporte la part fixe ainsi que la part variable tels que déterminés à l'article 81 de la présente autorisation.
74 - Transmission des données relatives au chiffre d'affaires
L'occupant communiquera au plus tard 1 mois après la fin de l'occupation ou 1 mois après la période arinuelle d'occupation (dans le cas d'une AOT pluriannuelle), une attestation de chiffre d'affaires certifiée par le comptable, comprenant obligatoirement le montant du chiffre d'affaires global réalisé au titre des activités exercées sur le site, objet du présent titre d'occupation.
Dans la mesure où l'occupant ne respecterait pas cette obligation, la part variable de la redevance, dont les modalités de calcul sont détaillées à l'article 81 du présent titre d'occupation, sera assise sur le montant HT du dernier chiffre d'affaires global qu'il a déclaré auprès de l'administration dans le cadre de ses obligations fiscales.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-09-11-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaires du domaine public maritime de la commune d'Asnelles pour l'organisation du championnat 30 7.5 - Impôts et taxes
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable concernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
76 - Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre
par la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associées de toute nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
+ les données liées à son identité et ses coordonnées ;
*< les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°7817 du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit d'accès, de-rectifiéation, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du traitement.
Il peut exercer ses droits en adressant un courriel à : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees- personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX 12).
Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le cas
échéant, il er sera dûment averti.
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
ARTICLE 8- NOTIFICATION ET PUBLICITÉ DE L'ARRÊTÉ D'UTILISATION
Le présent arrêté d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime, dont
notification est faite au pétitionnaire, est affiché :
+ en mairie d'Asnelles ;
+ sur le lieu même de l'occupation, sous la responsabilité du bénéficiaire, pendant la durée de la manifestation.
Ce document est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans le Calvados et sera retiré sept jours après la manifestation.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-09-11-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaires du domaine public maritime de la commune d'Asnelles pour l'organisation du championnat 31 ARTICLE 9- VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
S'il y a lieu, dan un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire ou à compter de sa publication pour les tiers, le présent acte peut faire l'objet :
« soit d'un recours administratif gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime.
La décision de rejet de la demande de recours administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification.
De même, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans les deux mois suivants la date implicite de décision de rejet.
+ Soit par recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 COPIES
Copie du présent arrêté est adressée à :
+ M.le maire d'Asnelles pour affichage et établissement du certificat d'affichage ;
+ M. le directeur départemental des finances publiques du Calvados ;
chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Faità Caen, le 1 1 SEP, 202
Pour le préfet et par délégation
ôle
L'adjointe au responsable du pô À _&
gyvie PERENNEC
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-09-11-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaires du domaine public maritime de la commune d'Asnelles pour l'organisation du championnat 32 ANNEXE
| O Acces mecaurtales s parnpesst e poste de secours
O Pariéag pésies
|
717
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-09-11-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaires du domaine public maritime de la commune d'Asnelles pour l'organisation du championnat 33 Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-09-11-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaires du domaine public maritime de la commune d'Asnelles pour l'organisation du championnat 34 DSDEN du Calvados
14-2023-09-11-00003
ARRETE JEP 2023 AMAVADA
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00003 - ARRETE JEP 2023 AMAVADA 35 ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE NORMANDIE du Calvados
Liberté
Egalité " : . : Fraeraité Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Calvados
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Arrêté du 1° septembre 2023
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; :
Vu le décret n° 2002-571 ‘du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académique Normandie ;
Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,
rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;
Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice
académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle
FELLAHI ;_
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association AMAVADA ;
Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément : 14 23 36 EP
Adresse de l'association : 16, promenade du fort 14000 Caen
Numéro RNA : W142002070
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée en article 1er est
renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute
procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00003 - ARRETE JEP 2023 AMAVADA 36 Article 4 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux’ devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent : arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Hérouville saint clair, le 1° septembre 2023
Pour la rectrice de région académique de Normandie, et par délégation,
L'inspectrice d'académie, |
Directrice académique des Services de l'Education Nationale du Calvados
Armelle FELLAHI
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00003 - ARRETE JEP 2023 AMAVADA 37 DSDEN du Calvados
14-2023-09-11-00019
ARRETE JEP 2023 LE DOC
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00019 - ARRETE JEP 2023 LE DOC 38 - ACAD É MIE Direction des services départementaux
de l‘éducation nationale
DE NORMANDIE du Calvados
Liberté
Égalité
= . . 2
Fraternité Direction des services départementaux
de l’éducation nationale du Calvados
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Arrêté du 1°" septembre 2023
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de
l'engagement et des sports de la région académique Normandie ;
Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,
rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET :
Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle FELLAHI ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association. Le DOC ;
Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément : 14 23 46 EP
Adresse de l'association : 24, rue de la croix des Landes 14240 Aurseulles
Numéro RNA : W141000488
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association Hnentonnée en article Îer est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute
procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00019 - ARRETE JEP 2023 LE DOC 39 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois. suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Hérouville saint clair, le 1°" septembre 2023
Pour la rectrice de région académique de Normandie, et par délégation,
L'inspectrice d'académie,
Directrice académique des Services de l'Éducation Nationale du Calvados
Armélle F AHI
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00019 - ARRETE JEP 2023 LE DOC 40 DSDEN du Calvados
14-2023-09-11-00017
ARRETE JEP 2023 LE TUNNEL
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00017 - ARRETE JEP 2023 LE TUNNEL 41 ACAD É MIE Direction des services départementaux de l‘éducation nationale
DE NORMANDIE du Calvados Liberté
Égalité ë à ë 5 Parité Direction des services départementaux
de l’éducation nationale du Calvados
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Arrêté du 1°’ septembre 2023
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du RIRE alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ; ‘.
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académique Normandie ;
Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,
rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;
Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice
académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle .
FELLAHI ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Le tunnel ;
Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément : 14 23 43 EP
Adresse de l'association : 47 rue Père Charles de Foucault 14000 Caen
Numéro RNA : W142000210
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée en article 1er est
renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute
. procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00017 - ARRETE JEP 2023 LE TUNNEL 42 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5 oo Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Hérouville saint clair, le 1°" septembre 2023
Pour la rectrice de région académique de Normandie, et par délégation,
L'inspectrice d'académie, |
Directrice académique des Services de l'Éducation Nationale du Calvados
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00017 - ARRETE JEP 2023 LE TUNNEL 43 DSDEN du Calvados
14-2023-09-11-00015
ARRETE JEP 2023 MATULU
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00015 - ARRETE JEP 2023 MATULU 44 ACAD É MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE NORMANDIE du Calvados
Liberté - :
Egalité - . ! .
7 Fraleraité
Direction des services départementaux
de l’éducation nationale du Calvados
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Arrêté du 1°’ septembre 2023
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de
l'engagement et des sports de la région académique Normandie :
Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,
rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;
Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice
académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle
FELLAHI ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Matulu ;
Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordéà l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément : 14 23 42 EP
Adresse de l'association : 1018, quartier du grand parc 14200 Hérouville saint clair
Numéro RNA : W142010791
Article 2 |
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée en article 1er est
renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3 :
L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute
procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00015 - ARRETE JEP 2023 MATULU 45 Article 4 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5 .
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Hérouville saint clair, le 1° septembre 2023
Pour la rectrice de région académique de Normandie, et par délégation,
L'inspectrice d'académie, |
Directrice académique des Services de l'Éducation Nationale du Calvados
Armelle
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00015 - ARRETE JEP 2023 MATULU 46 DSDEN du Calvados
14-2023-09-11-00005
ARRETE JEP 2023 MJC Potigny
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00005 - ARRETE JEP 2023 MJC Potigny 47 ACAD É MIE Direction des services départementaux de l‘éducation nationale
DE NORMANDIE du Calvados
Liberté
Égaliré : . . « 7
Praerité Direction des services départementaux
de l’éducation nationale du Calvados
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Arrêté du 1° septembre 2023
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ; .
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la - jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académique Normandie ;
Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,
rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;
Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice
académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle
FELLAHI ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association MJC de Potigny ;
Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément : 14 23 37 EP
Adresse de l'association : 14420 Potigny
Numéro RNA : W142001397
” Article 2 | L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée en article 1er est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute
procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00005 - ARRETE JEP 2023 MJC Potigny 48 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant Be Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5 |
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Hérouville saint clair, le qe septembre 2023
Pour la rectrice de région académique de Normandie, et par délégation, L'inspectrice d'académie, |
Directrice académique des Services de l'Éducation Nationale du Calvados
Armelle FELLAHI
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00005 - ARRETE JEP 2023 MJC Potigny 49 DSDEN du Calvados
14-2023-09-11-00007
ARRETE JEP 2023 MJC Vire
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00007 - ARRETE JEP 2023 MJC Vire 50 ACAD É MIE Direction des services départementaux
de l’éducation nationale
DE NORMANDIE du Calvados
Parité ‘Direction des services départementaux
| de l'éducation nationale du Calvados
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Arrêté du 1°’ septembre 2023
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de
l'engagement et des sports de la région académique Normandie ;
Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,
rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;
Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice
académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle
FELLAHI ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association MJC de Vire ;
Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément : 14 23 38 EP
Adresse de l'association : 1, rue des Halles 14500 Vire Normandie
Numéro RNA : W144000221
Article 2 |
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée en article 1er est
renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces. conditions dans le cadre de toute:
procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00007 - ARRETE JEP 2023 MJC Vire 51 Article 4 La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
‘ Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent “arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Hérouville saint clair, le 1% septembre 2023 |
Pour la rectrice de région académique de Normandie, et par délégation,
L'inspectrice d'académie,
Directrice académique des Services de l'Éducation Nationale du Calvados
Armelle FÉLLAHI
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00007 - ARRETE JEP 2023 MJC Vire 52 DSDEN du Calvados
14-2023-09-11-00009
ARRETE JEP 2023 Mondeville animation
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00009 - ARRETE JEP 2023 Mondeville animation 53 ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE NORMANDIE : | au calvados
Liberté
Égalité " 5 . A Fhaéri Direction des services départementaux
de l’éducation nationale du Calvados
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Arrêté du 1°" septembre 2023 |
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 delaloin° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations :
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de
l'engagement et des sports de la région académique Normandie ;
Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,
rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;
Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice
académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle
FELLAHI ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Mondeville Animation :
Article 1er :
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément : 14 23 39 EP
Adresse de l'association : CSCS 14120 Mondeville
Numéro RNA : W142002659
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée en article 1er est
renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute
procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00009 - ARRETE JEP 2023 Mondeville animation 54 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Hérouville saint clair, le 1° septembre 2023.
Pour la rectrice de région académique de Normandie, et par délégation,
L'inspectrice d'académie, |
Directrice académique des Services de l'Éducation Nationale du Calvados
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00009 - ARRETE JEP 2023 Mondeville animation 55 DSDEN du Calvados
14-2023-09-11-00011
ARRETE JEP 2023 Papillon noir
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00011 - ARRETE JEP 2023 Papillon noir 56 ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE NORMANDIE du Calvados
Liberté
Égalité Se = à é
Frateraité Direction des services départementaux
| de l'éducation nationale du Calvados
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Arrêté du 1°’ septembre 2023
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
. Vule __— n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de
l'engagement et des sports de la région académique Normandie ;
Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;
Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice
académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle
FELLAHI ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Papillon noir théâtre ;
Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément : 14 23 40 EP
Adresse de l'association : 33, route de Trouville 14000 Caen
Numéro RNA : W142003418
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée en article 1er est
renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute
procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00011 - ARRETE JEP 2023 Papillon noir 57 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours
‘ contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés. :
Fait à Hérouville saint clair, le 1°" septembre 2023
Pour la rectrice de région académique de Normandie, et par délégation,
L'inspectrice d'académie, |
Directrice académique des Services de l'Éducation Nationale du Calvados
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00011 - ARRETE JEP 2023 Papillon noir 58 DSDEN du Calvados
14-2023-09-11-00023
ARRETE JEP 2023 Promotion à la pratique des arts
du spectacle
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00023 - ARRETE JEP 2023 Promotion à la pratique des arts du spectacle 59 ACA DÉ MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE NORMANDIE du Calvados
Liberté
Fait Direction des services départementaux
de l’éducation nationale du Calvados
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Arrêté du 1°’ septembre 2023
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel :
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001;
‘Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académique Normandie ;
Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,
rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET :
Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice
académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle
FELLAHI ; |
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association APPAS ;
Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément : 14 23 44 EP.
Adresse de l'association : 8, rue Germaine Tillion 14000 Caen
Numéro RNA : W142010874
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée en article 1er est
renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute
procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00023 - ARRETE JEP 2023 Promotion à la pratique des arts du spectacle 60 Article 4 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Hérouville saint clair, le 1°" septembre 2023
Pour la rectrice de région académique de Normandie, et par délégation,
L'inspectrice d'académie, .
Directrice académique des Services de l'Éducation Nationale du Calvados
Arm Le
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00023 - ARRETE JEP 2023 Promotion à la pratique des arts du spectacle 61 DSDEN du Calvados
14-2023-09-11-00013
ARRETE JEP 2023 Trimaran
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00013 - ARRETE JEP 2023 Trimaran 62 ACAD É MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE NORMANDIE du Calvados
Liberté
Égalité ï 5 à 5 Fraternité Direction des services départementaux
| de l'éducation nationale du Calvados
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Arrêté du 1°’ septembre 2023
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel :
vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624
du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académique Normandie ;
Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,
rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;
Vu le décret du 27 septeribré 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique des
services HF emEnEUx de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle .
FELLAAHI ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Trimaran ;
Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément : 14 23 41 EP
Adresse de l'association : Place Vauvrecy 14930 Maltot
Numéro RNA : W142002147
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée en article 1er est
renouvélé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute
procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00013 - ARRETE JEP 2023 Trimaran 63 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif. de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Hérouville saint clair, le 1° septembre 2023
Pour la rectrice de région académique de Normandie, et par
L'inspectrice d'académie,
Directrice académique des Services de l Éducation Nationale du Calvados
Armelle FELLAHI
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00013 - ARRETE JEP 2023 Trimaran 64 DSDEN du Calvados
14-2023-09-11-00021
ARRETE JEP 2023 Un nouveau monde
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00021 - ARRETE JEP 2023 Un nouveau monde 65 ACAD É MIE . Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE NORMANDIE du Calvados
Liberté ;
Égalité ue 5 ñ Fraternité Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Calvados
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Arrêté du 1° septembre 2023
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du RTE alinéa de l’article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de
l'engagement et des sports de la région académique Normandie ;
_ Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;
Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice
académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle
FELLAHI ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Un nouveau monde ;
Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit : Numéro d'agrément : 14 23 45 EP
Adresse de l'association : 37, rue Saint Martin 14400 Bayeux
Numéro RNA : W141001605
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée en article 1er est
renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n°2000- 321 du . 12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00021 - ARRETE JEP 2023 Un nouveau monde 66 Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de fl Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Hérouville saint clair, le 1° septembre 2023
Pour la rectrice de région académique de Normandie, et par délégation, L'inspectrice d'académie,
Directrice académique des PERVIRES de l'Éducation Nationale du Calvados
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00021 - ARRETE JEP 2023 Un nouveau monde 67 DSDEN du Calvados
14-2023-09-11-00004
ARRETE TCA 2023 AMAVADA
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00004 - ARRETE TCA 2023 AMAVADA 68 ACAD É MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale |
DE NORMANDIE du Calvados
Liberté
Egalité | . , .
Fraternité : Service Départemental à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports
du Calvados
_ Arrêté du 1° septembre 2023
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association AMAVADA
Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducation
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre :
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la
générosité, notamment ses articles 15 à 21;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement
et des sports de la région académique Normandie ;
Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,
rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CH EVET; |
Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice
académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle
FELLAHI ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2023 portant agrément départemental JEP de l'association
AMAVADA ;
Article 1 |
L'Association AMAVADA dont le siège social est situé à 16, promenade du fort 14000 Caen, n° RNA :
W142002070, satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date
de publication du présent arrêté.
Article 2 |
L'association AMAVADA est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté. |
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00004 - ARRETE TCA 2023 AMAVADA 69 Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Eduction nationale, de la jeunesse et des sports.
Article 4 :
La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Fait à Hérouville saint clair, le 1°’ septembre 2023
Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,
L'inspectrice d'académie,
Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00004 - ARRETE TCA 2023 AMAVADA 70 DSDEN du Calvados
14-2023-09-11-00018
ARRETE TCA 2023 LE TUNNEL
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00018 - ARRETE TCA 2023 LE TUNNEL 71 ACAD É MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE NORMANDIE du Calvados
Liberté
Egalité ‘ .
A » Fraternité Service Départemental à la Jeunesse,
_ à l’Engagement et aux Sports
du Calvados
Arrêté du 1°’ septembre 2023
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Le tunnel
Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducation
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la
générosité, notamment ses articles 15 à 21: :
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement
et des sports de la région académique Normandie :
:Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CH EVET ;
Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice
académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle
FELLAHI ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2023 portant agrément départemental JEP de l'association Le
tunnel ;
Article 1 U
L'Association Le tunnel dont le siège social est situé à 46, rue Père Charles de Foucault 14000 Caen, n°
RNA : W142000210, satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à
la date de publication du présent arrêté.
Article 2 |
L'association Le tunnel est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00018 - ARRETE TCA 2023 LE TUNNEL 72 Article 3 ,
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen, ‘dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Eduction nationale, de la jeunesse et des sports.
Article 4 . co
La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Fait à Hérouville saint clair, le 1° septembre 2023
Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,
L'inspectrice d'académie,
Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00018 - ARRETE TCA 2023 LE TUNNEL 73 DSDEN du Calvados
14-2023-09-11-00016
ARRETE TCA 2023 MATULU
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00016 - ARRETE TCA 2023 MATULU 74 ACAD É MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale |
DE NORMANDIE du Calvados
Liberté
Égalité . . e # » Fraternité Service Départemental à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports
du Calvados
Arrêté du 1°’ septembre 2023
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Matulu
Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducation
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre :
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la
. générosité, notamment ses articles 15 à 21; |
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement
et des sports de la région académique Normandie ;
Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,
rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;
Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle FELLAHI ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2023 portant agrément départemental JEP de l'association
Matulu ;
Article 1
L'Association Matulu dont le siège social est situé à 1018, quartier du grand parc 14200 Hérouwville saint
clair, n° RNA : W142010791, satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000
susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2 .
L'association Matulu est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date
de publication du présent arrêté.
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00016 - ARRETE TCA 2023 MATULU 75 Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire ‘l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Eduction nationale, de la jeunesse et des sports.
Article 4
La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Fait à Hérouville saint clair, le 1° septembre 2023
Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,
L'inspectrice d'académie,
Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00016 - ARRETE TCA 2023 MATULU 76 DSDEN du Calvados
14-2023-09-11-00006
ARRETE TCA 2023 MJC Potigny
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00006 - ARRETE TCA 2023 MJC Potigny 77 ACAD É MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE NORMANDIE du Calvados
Liberté
ë Égalité
| . z s Fraternité
Service Départemental à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports
du Calvados
Arrêté du 1° septembre 2023
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association MJC de Potigny
Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducation
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 :
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ; os
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la
générosité, notamment ses articles 15 à 21;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement
et des sports de la région académique Normandie :
Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,
rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;
Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice
académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle
FELLAHI ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2023 portant agrément départemental JEP de l'association MJC :
de Potigny ; | |
Article 1
L'Association MJC de Potigny dont le siège social est situé à 14420 Potigny, n° RNA : W142001397, satisfait
aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du
présent arrêté.
Article 2 :
L'association MJC de Potigny est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter
de la date de publication du présent arrêté.
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00006 - ARRETE TCA 2023 MJC Potigny 78 Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Eduction nationale, de la jeunesse et des sports.
Article 4
La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Fait à Hérouville saint clair, le 1°" septembre 2023
Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,
L'inspectrice d'académie,
Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00006 - ARRETE TCA 2023 MJC Potigny 79 DSDEN du Calvados
14-2023-09-11-00008
ARRETE TCA 2023 MJC Vire
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00008 - ARRETE TCA 2023 MJC Vire 80 ACA DÉ MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE NORMAN DIE du Calvados
Liberté
Égalité . , .
Fraternité : Service Départemental à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports
du Calvados
Arrêté du 1°’ septembre 2023
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association MJC de Vire
Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducation
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre :
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21; |
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académique Normandie ;
Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,
rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;
Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice
académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle
FELLAHI ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre'2023 portant agrément départemental JEP de l'association MJC
de Vire ;
Article 1 | :
L'Association MJC de Vire dont le siège social est situé à 1, rue de Vire 14500 Vire Normandie, n° RNA :
W144000227, satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date
de publication du présent arrêté. |
Article 2 ,
L'association MJC de Vire est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00008 - ARRETE TCA 2023 MJC Vire 81 ” Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. || peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Eduction nationale, de la jeunesse et des sports.
Article 4
La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Fait à Hérouville saint clair, le 1° septembre 2023
Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,
L'inspectrice d'académie,
Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00008 - ARRETE TCA 2023 MJC Vire 82 DSDEN du Calvados
14-2023-09-11-00010
ARRETE TCA 2023 Mondeville animation
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00010 - ARRETE TCA 2023 Mondeville animation 83 ACAD É M IE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE NORMANDIE du Calvados
Liberté
Égalité | ;
: 4 à Fraternité Service Départemental à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports
du Calvados
_ Arrêté du 1°’ septembre 2023
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Mondeville Animation
Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducation
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la
générosité, notamment ses articles 15 à 21;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale acädémique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement
et des sports de la région académique Normandie ;
Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,
rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET :
Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice
académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle
FELLAHI ;
VU l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2023 portant agrément départemental JEP de l'association
Mondeville Animation ; .
Article 1 :
L'Association Mondeville Animation dont le siège social est situé à CSCS 14120 Mondeville, n° RNA :
W142002659, satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date
de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association Mondeville Animation est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00010 - ARRETE TCA 2023 Mondeville animation 84 Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Eduction nationale, de la jeunesse et des sports.
Article 4
La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Fait à Hérouville saint clair, le 1° septembre 2023
Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,
L'inspectrice d'académie,
Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados
le FELLAHI
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00010 - ARRETE TCA 2023 Mondeville animation 85 DSDEN du Calvados
14-2023-09-11-00012
ARRETE TCA 2023 Papillon noir
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00012 - ARRETE TCA 2023 Papillon noir 86 ACAD É MIE. | Direction des services départementaux
de l'éducation nationale :
DE NORMANDIE du Calvados
Liberté
Égalité e
# x Fraternité Service Départemental à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports
du Calvados
Arrêté du 1°’ septembre 2023
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Papillon noir théâtre
\
Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducation
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 :
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre :
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21:
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement
et des sports de la région académique Normandie ;
Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,
rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CH EVET ;
Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice
académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle :
FELLAHI ;
Vu l'arrêté préfectoral du qe septembre 2023 portant agrément départemental JEP de l'association Papillon noir théâtre ;
Article 1
L'Association Papillon noir théâtre dont le siège social est situé à 33, route de Trouville 14000 Caen, n°
RNA : W142003418, satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à
la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association Papillon noir théâtre est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00012 - ARRETE TCA 2023 Papillon noir 87 Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Eduction nationale, de la jeunesse et des sports.
Article 4
La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Fait à Hérouville saint clair, le 1°" septembre 2023
Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,
L'inspectrice d'académie,
Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00012 - ARRETE TCA 2023 Papillon noir 88 DSDEN du Calvados
14-2023-09-11-00014
ARRETE TCA 2023 TRIMARAN
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00014 - ARRETE TCA 2023 TRIMARAN 89 ACAD É MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE NORMANDIE du Calvados
Liberté
Egalité e
” » Fraternité Service Départemental à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports
du Calvados
Arrêté du 1°’ septembre 2023
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Trimaran
. Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducation
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; à:
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement
et des sports de la région académique Normandie :
Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,
rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;
Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice
académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle
FELLAHI ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2023 portant agrément départemental JEP de l'association
Trimaran ;
Article 1
L'Association Trimaran dont le siège social est situé à place Vauvrecy 14930 Maltot, n° RNA :
W142002147, satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date
de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association Trimaran est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00014 - ARRETE TCA 2023 TRIMARAN 90 Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Eduction nationale, de la jeunesse et des sports.
Article 4
La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Fait à Hérouville saint clair, le 1° septembre 2023
Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,
L'inspectrice d'académie,
Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados
DSDEN du Calvados - 14-2023-09-11-00014 - ARRETE TCA 2023 TRIMARAN 91 Préfecture du Calvados
14-2023-09-08-00001
AP instituant COE élections TC 2023
Préfecture du Calvados - 14-2023-09-08-00001 - AP instituant COE élections TC 2023 92 Préfecture
EH Direction de la citoyenneté
PRÉFET et des collectivités locales
DU CALVADOS
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DCL-BRAE-23-054 instituant les commissions d'organisation des
élections des juges des tribunaux de commerce de CAEN et de LISIEUX
Le préfet du Calvados
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce, dont les articles L 723-13 et R 723-8 :
Vu l'arrêté préfectoral DCL-BRAE-23-049 du 18 août 2023 portant convocation des électeurs
chargés d'élire les juges des tribunaux de commerce de Caen et Lisieux ;
Vu les désignations effectuées par Madame la première présidente de la Cour d'Appel de
CAEN et Monsieur le préfet du département du Calvados :
ARRÊTE
Article 1 - Est instituée dans le département du Calvados en vue de l'élection des juges des
tribunaux de commerce de CAEN et de LISIEUX, une commission d'organisation des élections
par tribunal de ressort ;
Article 2 - Cette commission est composée comme suit pour le ressort du tribunal de
commerce de CAEN (premier et second tours) :
Président :
Monsieur Nicolas HOUX, président du tribunal judiciaire de CAEN
Membres :
Madame Cyrielle AMELINE, vice-présidente du tribunal judiciaire de CAEN
Monsieur Arnaud BILLON, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales à la
préfecture du Calvados
Article 3 - Cette commission est composée comme suit pour le ressort du tribunal de
commerce de LISIEUX (premier et second tours) :
Présidente :
Madame Dominique BARANGER, vice-présidente du tribunal judiciaire de LISIEUX
Préfecture du Calvados - 14-2023-09-08-00001 - AP instituant COE élections TC 2023 93 Membres :
Monsieur Richard OUEDRAOGO, juge au tribunal judiciaire de LISIEUX
Monsieur Fabrice JARDIN, secrétaire général de la sous-préfecture de l'arrondissement
de LISIEUX
Article 4 - le sous-préfet de l'arrondissement de Lisieux et la secrétaire générale de la préfecture
du département du Calvados sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département du Calvados.
Fait à CAEN, le 8 septembre 2023
Pour le préfet et par Éélégation,
la secrétäire £knérale
Florencé BESSY
Préfecture du Calvados - 14-2023-09-08-00001 - AP instituant COE élections TC 2023 94