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Arrêté - arr 2024 1164
Arrêté - arr 2024 630 1
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 630 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n°6 PR DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
LIVRAISONS DE MATERIAUX
489, CHEMIN DE LA CIOTAT
BONIFAY MATÉRIAUX / SANARY
DÉROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU la demande préalable N°083 009 23 B0252 délivrée par la Commune de Bandol en date du 08/01/2024 à Madame Audrey PORFERIO pour la construction d’une piscine et d'un local technique — 489, Chemin de La Ciotat à Bandol (83150),
VU la demande du 11 JUIN 2024 de M. Anthony RAVASSA Conseiller de Vente — Entreprise BONIFAY MATÉRIAUX — Agence de Sanary tel: 04.94.74.23.83 sise: 134, Ancien Chemin de Toulon — 83110
Sanary-sur-Mer (courriel : sanary@bonifay.fr) pour des livraisons de matériaux chez M. et Mme Stéphane PORFERIO 489, Chemin de La Ciotat - 83150 BANDOL(courriel : sporferio@free.fr), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l’occasion des livraisons citées ci-dessus.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1° : Les véhicules poids-lourds de l’entreprise BONIFAY MATÉRIAUX supérieurs à 9 tonnes dont le PTAC n'excède pas 19 tonnes en charge des livraisons précitées sont " EXCEPTIONNELLEMENT " autorisés à se rendre chez M. et Mme Stéphane PORFERIO au n°489 du Chemin de La Ciotat pour des livraisons de matériaux :
DU MARDI 18 JUIN 2024 AU MARDI 25 JUIN 2024
ARTICLE 2°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 3°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09.
ARTICLE 4°: Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Faità Bandol, le 1 3 JUIN 2024
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Pour le Maire
Valérie BOUR
1ère Adjoiÿie
ON
Sécurité
Réf. : AP/NM.
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30 — Télécopie : 04 94 29 12 61