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Arrêté - arr 2024 1174
Arrêté - arr 2024 1184 1
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 1184 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° 1/84
DE TEMPORAIRE
BANDOL
83150
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
SERVICE GESTION DU PATRIMOINE
N/Réf: JP-J/YGAG/CDM
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
SPECTACLE DE DRONES
MARDI 31 DECEMBRE 2024 de 15h00 à 20h00
BAIE ET PORT DE BANDOL
Nous, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,L 2212-2 et L 2213-6,
VU les délibérations en date du 10 juillet 2020 par lesquelles le Conseil Municipal délègue certaines de ses attributions au Maire,
Vu notre arrêté n°92 du 17 février 2015 et ses modificatifs, relatif à la codification de la cir-
culation routière et au stationnement,
Vu l'arrêté municipal en date du 21 février 1986 et ses modificatifs, portant sur la régle-
mentation générale de l'occupation du domaine public,
Vu la demande de la SEML SOGEBA en vue d'organiser un spectacle de drones —
Contact : SOGEBA Port de Bandol — Tél : 04-94-29-42-64 accueil@portdebandol.fr
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la
tranquillité et la sécurité à l'occasion de ces manifestations,
— ARRETONS-
ARTICLE 01 :
La Commune de Bandol autorise l'occupation du domaine public le mardi 31 décembre 2024 de 15h00 à 20h00 afin de permettre l'installation de la manifestation : « spectacle de drones »
qui aura lieu de 18h00 à 20h00, baie et port de Bandol.
ARTICLE 02 :
Les participants à ce spectacle ne devront en aucun cas se garer sur le quai d'Honneur.
Les véhicules devront être garés sur les places de stationnement réglementaire. Les véhi- cules seront autorisés sur les lieux de cette manifestation uniquement pendant
l'installation et le remballage de leur matériel.
ARTICLE 03 :
L'organisateur veillera à conserver le domaine public communal en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation.
Cette occupation est consentie à titre gratuit du fait de la nature même de l'occupant qui est l'intermédiaire de son prestataire et qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général, confor- mément aux dispositions des articles L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques et L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 04 :
Chaque Intervenant se chargera de s'assurer dans sa catégorie de prestation.
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL — Téléphone 04 94 29 12 30 — Télécopie 04.94.29.12.61 ARTICLE 05 :
Le stationnement des véhicules et deux roues sera interdit sur ces zones et les véhicules et
deux roues qui s'y trouveraient malgré tout stationnés seraient en infraction avec le présent ar- rêté et si besoin est, enlevés et garés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.
ARTICLE 06 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Toulon — 5 rue Racine - BP 40510 — 83041 TOULON CEDEX 09.
ARTICLE 07 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, ainsi que chacun des fonctionnaires ou agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les disposi-
tions du présent arrêté.
Fait à Bandol, le 20 DEC, 2024
Jean-Paul JOSEPH
Maire de BANDOL
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30— Télécopie : 04 94 29 1261
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