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Arrêté - arr 2024 632 1
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 632 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° et
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE RÉF. : AP/
TRAVAUX AMÉNAGEMENT ESPACES VERTS
DÉPLACEMENT D'UN CANDÉLABRE
AVENUE DE LA LIBÉRATION - CORNICHE FRANÇOIS FABRE
ENTREPRISE IPS
PROROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU notre arrêté n°566 du 30 mai 2024 relatif aux travaux précités en entête, VU la demande de prorogation datée du 11 juin 2024 de Monsieur Nicolas COSTIOU Tel : 06 85 32 44 66 Entreprise IPS — sise: 900, chemin de la Vallée — 13400 AUBAGNE (courriel: ncostiou@sa-triangle.com), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités ci-dessus.
— ARRETONS -
ARTICLE 1°: Les mesures de notre arrêté n°566 du 30 mai 2024, concernant les travaux d'aménagement d'espaces verts pour la mise en place de gravillon — avenue de la Libération et Corniche
François Fabre, sont autorisés :
JUSQU’ AU VENDREDI 14 JUIN 2024 - 12H00
ARTICLE 2°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041
TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours - Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 3°: Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 1 3 JUIN 2024
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Pour le Maire
Valérie BOURON
ère Adjointe
L. ue àJa Sécurité
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30