Compte-Rendu - 47 Seance du Vendredi 24 JANVIER 2020

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Compte-Rendu - 47 Seance du Vendredi 24 JANVIER 2020 Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune d'Orgueil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 47 Seance du Vendredi 24 JANVIER 2020)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE D’ORGUEIL

CONVOCATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Orgueil, le 20/01/2020

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu à la salle des mariages le :

Vendredi 24 janvier 2020 à 20 h 30

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Madame Le Maire, Catherine Villain.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du PV de la séance du 12/12/2019.

I-DELIBERATIONS :

1- Délibération portant suppression de deux emplois permanents (CV),

2- Mise à jour du tableau des effectifs (CV),

3- Autorisation donnée à Madame le Maire de signer une convention précaire pour le local situé au 345 Grand Rue 82370 ORGUEIL (CB,YD),

4- Signature de la promesse de bail pour la Maison de Services (esthéticienne) (CB,YD),

5- Signature de la promesse de bail pour la Maison de Services (psychomotricienne) (CB,YD),

6- Convention du tennis (AR).

II-INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Présentation des projets d’activités artisanales et commerciales (CB),

- Information sur le suivi de gestion du sinistre à l’école (CV),

- Compte rendu de la réunion avec le SDE pour information sur le calendrier travaux en lien avec

l’aménagement du piétonnier (MP),

- Zone récup’sapins (CV),

- Déféré préfectoral (CV),

- Mise en place de la GED, premier RDV d’organisation fixé au 31/01 pour le déploiement des formations

pendant 2 mois (TP),

- Résultats des diagnostics SOCOTEC (ancienne mairie et logement café) (YD),

- Demande d’inscription d’un troisième service civique pour les services techniques (MP),

- Autres.MAIRIE D’ORGUEIL

82370

Madame, Monsieur,

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint un pouvoir dans le cas où vous ne pourriez assister à la réunion du Conseil Municipal.

.............................................................……………………………………………………………………………………………………

POUVOIR

Je soussigné(e).............................................................………………………………………………………………………………………..

agissant en qualité de .............................................................…………………………………………………………………………

empêché(e) d’assister à la réunion du Conseil .............................................................………………………………………

qui se tiendra le .............................................................……………………………………………………………………………….

donne pouvoir pour me représenter, émettre tout vote et signer tout document

à M .............................................................……………………………………………………………………………………………………

Fait à …………….……………….., le ……………………………..……..

Signature (1)

(1)Faire précéder la signature de la mention manuscrite

« bon pour accord »PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Vendredi 24 Janvier 2020

L'an deux mille vingt, le 24 janvier à 20h30.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire, Catherine Villain. Présents (13) : M. Marcoux, M. Pujol, C. Villain, A. Robert, A.Pinaud-Verdier, T.Passera, Y. Drezen, I.Aguilar, A.Duthoo, ME.Guy, W.Authesserre, C.Barthès, E.Constans.

Absents excusés (4) : D.Gaspar, S.Gama-Gouveia, I.Perrier, A.Costaperaria. Absents (2) : H.Adami, JJ. Llorens.

Procurations (4) : D.Gaspar a donné procuration à I.Aguilar, S.Gama-Gouveia a donné procuration à A. Robert, I.Perrier a donné procuration à E. Constans, A.Costaperaria a donné procuration à M. Pujol. Est nommée secrétaire de séance : A. Pinaud-Verdier,

Est nommée secrétaire auxiliaire : M. de Clédat.

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

Madame le Maire explique que le dernier Conseil Municipal sera en février et comportera l’examen du Compte

Administratif de la Commune pour 2019. Elle rappelle que les élections municipales auront lieu les 15 et 22 Mars

2020 et que les conseillers doivent se rendre disponibles pour la tenue du bureau de vote. Annie Robert va préparer

un tableau de présence de 2 ou 3 heures avec 1 titulaire par créneau afin que chacun puisse se positionner. Madame

le Maire demande de contacter Henri ADAMI (Yann DREZEN s’en occupe) et Jean-Jacques Llorens (Maud va l’appeler).

Madame le Maire présente la soirée contes organisée par la bibliothèque et laisse Marie-Elisabeth GUY annoncer le

programme. La soirée est prévue mardi 28 Janvier 2020 à 20h30, l’entrée est gratuite. Malika Verlaguet présentera

son spectacle de contes intitulé "Contes d'aici, Contes d'ailà, contes nomades". Une collation sera offerte à l’issue du

spectacle. Isabelle AGUILAR propose son aide pour l’installation mardi à 14h.

20200101 : DELIBERATION PORTANT SUR LA SUPPRESSION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS.

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 05 décembre 2019 ;

LE MAIRE expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 01/02/2020 de supprimer l'emploi d’Adjoint technique principal 2ème classe de la collectivité actuellement fixé à 30 heures et l’emploi d’Adjoint technique principal de 1ère classe de la collectivité actuellement fixé à 35 heures.

Madame le Maire informe le Conseil qu’il s’agit d’un agent qui est passé agent de maîtrise et d’un autre agent qui a quitté la commune par voie de mutation.

Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité soit 17 voix pour :

- Adoptent les propositions de Mme le Maire,

- La chargent de l'application des décisions prises.

20200102 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Madame le Maire explique aux conseillers chaque emploi présent dans le tableau des effectifs et présente les

différents titulaires des postes.

M. PUJOL demande pourquoi il y a un CDI. Le Maire lui explique qu’en 2015, c’est une possibilité qui a été offerte à

certains agents et que la municipalité a proposé ce type de contrat à Madame MALFRE.

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Madame Le Maire expose qu’il appartient au conseil municipal, sur proposition de l’autorité territoriale, de

déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, et

propose d’établir le tableau des effectifs comme suit :

Les membres du conseil après en avoir délibéré à l’unanimité soit 17 voix pour :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et au paiement des charges s’y

rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

20200103 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL SITUE AU 345 GRAND

RUE 82370 ORGUEIL.

Madame le Maire laisse la parole à C. BARTHES pour expliquer la convention précaire. Monsieur BARTHES explique le

principe de la convention d’occupation précaire qui permet à la Commune de se retirer ou au locataire de ne pas

poursuivre si, notamment, son activité venait à ne pas fonctionner.

La convention est conclue pour une durée de 6 mois avec un loyer à titre gratuit. C. BARTHES rappelle au Conseil que

l’annonce pour la location date de plus de 6 mois, qu’il a rencontré Madame LEVY, qui est artisan d’Art et voudrait

ouvrir son activité à des ateliers sensoriels, de modelage, de tournage. Ces ateliers pourraient être en direction de

l’école ou des associations, c’est d’ailleurs ce qui a suscité l’intérêt afin que son activité ne soit pas seulement tournée

autour de la production.

Madame LEVY a besoin d’une prise électrique 32A pour son four (installation faite), aucuns autres travaux ne sont à

effectuer. Monsieur BARTHES explique qu’au bout des 6 mois, un bail sera proposé pour un montant de 300 €

mensuels plus la provision de charges auprès de Maître MAYLIE. Il est précisé que la signature de la convention est

prévue vendredi 31/01/2020 vers 16 h après l’état des lieux.

Cadre

d’emploi Grade

Nombre

d’emplois

Nombre

d’heures

Emplois

pourvus A compter du

Technique Agent de maîtrise cat C 1 TIT 30 1 01/09/2019

Technique Agent de maîtrise cat C 1 TIT 30 1 01/09/2019

Technique

Adjoint technique Principal 1ère classe

cat C

SUPPR 35 0

Technique Adjoint Technique Principal 2ème classe cat C 1 TIT 35 1

Technique Adjoint technique cat C

1 CDI 30

4/4 01/01/2020

1 TIT 35

1 TIT 26

1 TIT 30

SUPPR 30

Technique Adjoint technique cat C 1 TIT 35 1 01/09/2019

APS Educateur APS Principal 1ère classe cat B 1 TIT 35 1 0

Administratif Attaché cat A 1 NON TIT 35 1 01/09/2019

Administratif Adjoint Admin Principal 1ère classe cat C 1 TIT 35 1 0

Administratif Adjoint Admin cat C

1 TIT 35 1 0

1 TIT 35 1 01/01/2020

TOTAL 13/15 0Madame le Maire précise que cette délibération sera envoyée au notaire.

I. AGUILAR s’interroge quant à la capacité du local pour les ateliers à destination du public.

C. BARTHES reconnaît que le local fait 37m² et qu’en effet, Mme Lévy ne pourra accueillir que des petits groupes mais

pourra exporter son activité (salle des fêtes, écoles…).

M.E. GUY demande si les poteries sont fabriquées sur place, réponse positive lui est faite.

W. AUTHESSERRE ajoute que Madame LEVY pourra être intervenante dans le cadre des animations périscolaires

proposées à la garderie par le biais d’une convention pour permettre une initiation par exemple.

M. PUJOL ajoute qu’il a rencontré Mme Lévy et que c’est une personne sérieuse et motivée.

C. BARTHES ajoute qu’elle s’installera dès le 1er février 2020, qu’elle a 2 mois de préavis avant son départ et que l’état

des lieux sera joint au bail.

Madame le Maire soumet au vote.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’intérêt porté par Madame Sarah Lévy, céramiste d’art d’occuper le local

situé au 345 Grand Rue afin d’y exercer son activité de création et de vente de produits céramiques et d’accueillir des ateliers

et/ou stages pour tous publics.

Madame la Maire rappelle ce qu’est une convention d’occupation précaire ; c’est un contrat qui permet de déroger au régime des baux. En vertu de cette convention, un propriétaire octroie un droit d’occupation à un preneur en contrepartie d’une compensation financière modique. La convention d’occupation précaire a été véritablement consacrée par la loi Pinel du 18 juin 2014, qui a modifié l’article L145-45-1 du Code du Commerce. D’après la lettre de cet article, la convention d’occupation précaire permet notamment de déroger au régime des baux commerciaux, consacré par les articles L145-1 et suivants du Code du Commerce.

Le bailleur n'a même pas à supporter les obligations de base que le Code Civil met à la charge d'un bailleur. Le bailleur n'a ainsi

pas à assumer d'obligation de délivrer un local en bon état de réparations, ou de garantir l'occupant précaire contre les troubles

de jouissance et les vices de la chose.

Ces conditions expliquent la modicité de l'indemnité due par l'occupant, bien inférieure au montant d'un loyer usuel. La

convention d'occupation précaire est d'ailleurs également incompatible avec les règles légales de la révision du prix en cours de

contrat, les parties restant libres d'adopter, le cas échéant, le système de révision qui leur conviendra.

Une convention d’occupation précaire sera signée pour 6 mois avec mise à disposition gracieuse du local, le temps pour

Madame Lévy de s’installer. Il est également convenu que chacune des parties aura la faculté de révoquer la présente

convention moyennant le respect d'un préavis de 2 mois.

A l’issue de ce délai de 6 mois, un bail commercial sera conclu auprès de Maître Maylié, notaire à Villebrumier, moyennant un

loyer mensuel de 300 €. Le locataire prendra à sa charge les prestations et taxes ci-après : la taxe foncière, l’abonnement

d’électricité, d’eau, de télécommunications et les visites annuelles d’un bureau de contrôle.

Les membres du conseil après en avoir délibéré à l’unanimité soit 17 voix pour :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

AUTORISENT Madame le Maire à signer tous les documents en conséquence des présentes

20200104 : SIGNATURE DES PROMESSES DE BAIL POUR LA MAISON DE SERVICES

Madame le Maire informe le Conseil que sur la délibération, il y a les 2 promesses mais qu’il faut prendre 2 délibérations pour une meilleure lecture des dossiers par Maître MAYLIE, afin de rédiger les baux qui en découlent.

Vu le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2019, Madame le Maire rappelle que plusieurs candidats se sont manifestés pour occuper les différents locaux du rez-de-chaussée de la maison de services. Afin de garantir la réservation de ces locaux, Madame le Maire propose de signer des promesses synallagmatiques.

Concernant Madame PY, Madame le Maire donne la parole à Y. DREZEN qui explique que la promesse de bail est

semblable à celle de Madame SANTONI.Elle louera 520€ le local central qui avec ses 52m² est le plus grand mis à la location. Madame PY est très motivée

pour développer son activité sur Orgueil.

Pour caler les derniers détails de son installation, Mme Py participera à la prochaine réunion de chantier.

Le conseil demande des nouvelles concernant les engagements de Mme Muléro, infirmière libérale à Orgueil. C.

BARTHES l’a relancée à plusieurs reprises mais attend toujours une réponse définitive. Le montant du loyer proposé

est de 10 € le m² (le prix de loyer est identique pour l’ensemble des locataires).

Il rappelle que les normes liées à l’accessibilité des ERP contraindront Madame MULERO à délocaliser son activité. Il

lui a donc été naturellement proposé un local dans la maison de services. Mme Muléro s’était pré-positionnée sur

celui situé le plus à gauche (le local A).

Madame le Maire indique qu’aucuns travaux ne sont prévus à l’ancien presbytère, actuellement son lieu d’activité.

Monsieur BARTHES interroge sur la réalisation des travaux car la promesse court jusqu’au 1er septembre 2020.

Monsieur DREZEN annonce que la fin des travaux est prévue fin mai.

Madame le Maire ajoute que les 2 délibérations seront envoyées à Me MAYLIE.

Concernant Madame PY, esthéticienne : Madame le Maire projette de donner à bail à loyer à titre de bail commercial le local B du rez-de-chaussée de la maison de services située au 327 – 331 Grand Rue à Orgueil (82370). Le local comprend : une salle de soin de 12.82 m² dans laquelle le locataire peut installer une douche, une salle de repos dans laquelle le locataire peut installer un coin kitchenette avec plaque de cuisson, évier et emplacement lave-vaisselle de 7.38 m², une salle de soin de 9.72 m², une salle WC et lavabo de 4.15 m², une salle d’attente de 18.12 m².

Le bail sera consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de 520 € payable d’avance les premiers de chaque mois. Une provision sur les charges, taxes et prestations à charge sera fixée et ajustée chaque année en fonction des dépenses effectuées l’année précédente. Madame PY s’est déclarée intéressée par la prise à bail à loyer du lot en question et s’engage à effectuer les travaux d’aménagement qui sont nécessaires à son activité commerciale sans porter atteinte au bien existant.

Madame le Maire rappelle que la promesse synallagmatique de bail produira pleinement ses effets si les conditions suspensives

suivantes sont réunies :

- signature de l’acte notarié à l’étude de Maître Maylié, notaire à VILLEBRUMIER (82), - achèvement des travaux d’aménagement du rez-de-chaussée.

Ces conditions suspensives doivent être réalisées au plus tard le 1er Septembre 2020.

Les membres du conseil après en avoir délibéré à l’unanimité soit 17 voix pour :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

AUTORISENT Madame le Maire à signer tous les documents en conséquence des présentes.

20200105 : SIGNATURE DES PROMESSES DE BAIL POUR LA MAISON DE SERVICES

Vu le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2019, Madame le Maire rappelle que plusieurs candidats se sont manifestés pour occuper les différents locaux du rez-de-chaussée de la maison de services. Afin de garantir la réservation de ces locaux, Madame le Maire propose de signer des promesses synallagmatiques.

Concernant Madame SANTONI, psychomotricienne : Madame le Maire projette de donner à bail à loyer à titre de bail professionnel le local C du rez-de-chaussée de la maison de services située au 327 – 331 Grand Rue à Orgueil (82370). Le local comprend : une salle de 17.02 m², une salle de repos de 4.21 m², une salle WC et lavabo de 4.16 m², une salle d’attente de 10.22 m².

Le bail sera consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de 360 € payable d’avance les premiers de chaque mois. Une provision sur les charges, taxes et prestations à charge sera fixée et ajustée chaque année en fonction des dépenses effectuées l’année précédente. Madame SANTONI s’est déclarée intéressée par la prise à bail à loyer du lot en question et s’engage à effectuer les travaux d’aménagement qui sont nécessaires à son activité commerciale sans porter atteinte au bien existant.

Madame le Maire rappelle que la promesse synallagmatique de bail produira pleinement ses effets si les conditions suspensives

suivantes sont réunies :

- signature de l’acte notarié à l’étude de Maître MAYLIE, notaire à VILLEBRUMIER (82), - achèvement des travaux d’aménagement du rez-de-chaussée.

Ces conditions suspensives doivent être réalisées au plus tard le 1er Septembre 2020.Les membres du conseil après en avoir délibéré à l’unanimité soit 17 voix pour :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

AUTORISENT Madame le Maire à signer tous les documents en conséquence des présentes.

Concernant Madame SANTONI, Madame le Maire donne la parole à C.BARTHES qui explique qu’elle est actuellement

psychomotricienne à Saint-Jory, elle va s’installer dans le local C de 36 m², comprenant une grande salle d’attente et

un cabinet. Le loyer est fixé à 10 € le m² soit 360 € de loyer mensuel hors charges. La prise de bail est fixée au 1er

septembre après rédaction par le notaire à cette date. Monsieur BARTHES explique l’avoir rencontrée et avoir eu très

bonne impression. Il explique que la signature de cette promesse a pour but de réserver le local et engage aussi bien

la commune que le futur locataire.

Pour information, Y. DREZEN informe le conseil qu’à Nohic, un ancien bâtiment communal a été réhabilité dans le but

d’accueillir différents services. Une orthophoniste s’y installe. Des 1ers contacts avaient été pris avec cette

professionnelle pour une installation sur Orgueil mais qui n’ont pu aboutir pour des raisons d’incompatibilité de

calendrier.

20200106 : SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE TENNIS CLUB BASTIDIEN POUR L’UTILISATION DU TERRAIN DE TENNIS

Madame le Maire donne la parole à A. ROBERT. Elle rappelle que les élus avaient un projet de convention avec le

Tennis Club de Labastide Saint Pierre (TCB) et la réhabilitation du court de tennis devrait commencer fin février

suivant la météo. Dès que le terrain sera opérationnel, le TCB aura la gestion du terrain pour l’animation.

M. PUJOL ajoute que le TCB aura la gestion mais pas la maintenance.

E. CONSTANS demande si les Orgueillois y auront accès.

M. PUJOL explique que les élus se sont posés la question de la gratuité. Les élus ont pensé à une carte famille de

20 €/an/famille pour avoir accès au terrain et recevoir le code d’ouverture. La commune prend une assurance pour

les joueurs non licenciés. Monsieur PUJOL donne l’exemple du club de Montauban où la location pour les joueurs non

licenciés est de 30 € de l’heure. Le TCB gère sa réservation sur un logiciel dédié et devra gérer un logiciel pour les non

licenciés.

A. ROBERT demande si le coût de la carte famille à 20 €/an/famille convient à tout le Conseil.

W. AUTHESSERRE demande quel est le coût d’entretien.

M. PUJOL indique que si le court est très fréquenté, il faut ajouter de la silice 2 ou 3 fois par an et sinon, c’est une fois

par an. L’entente avec le TCB concerne la réfection du court de tennis et en échange le club se charge de l’animer.

Madame le Maire informe le Conseil que, concernant l’éclairage du stade, l’électricien a fait un devis dont le montant

s’élève à 3000 € et annonce que le devis a été ajouté à la demande de subvention auprès du Conseil Départemental

de Tarn et Garonne.

W. AUTHESSERRE demande en quoi consiste l’éclairage.

M. PUJOL indique qu’il fonctionne actuellement seulement en marche forcée car c’est un monnayeur et que les jetons

n’existent plus, le système est trop ancien. Il explique que le plus simple est de créer un bouton poussoir avec une

temporisation d’un peu plus d’une heure. De plus, il a été demandé que l’éclairage s’arrête à 22h30.

Madame le Maire présente le nouveau plan de financement ajouté à la demande de subvention et rappelle au Conseil

l’utilité de réfléchir aux demandes de subventions avant de lancer des projets.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 31 octobre 2019, n°201910211, Madame le Maire rappelle les travaux qui

vont être réalisés sur le court de tennis de la Commune.

Le terrain sera valorisé par un revêtement « tous temps ». Madame le Maire rappelle la vocation intercommunale de

ce court en lien avec le tennis club bastidien.

Madame le Maire présente aux conseillers communaux la convention qui a pour objet de décrire les conditions et les

modalités de collaboration entre la commune et le tennis club bastidien.

L’infrastructure sera gérée par le Club, les réservations se feront via internet par les adhérents. Pour les non-

licenciés, la réservation d’un créneau horaire doit se faire auprès au président du Club moyennant une redevanceannuelle par famille versée au Club de 20.00 € TTC (la somme de ces redevances sera portée au crédit de la

subvention annuelle versée au Club).

Le Club pourra donc utiliser le court et un espace de stockage pour y entreposer son matériel.

La mairie s’engage à entretenir le court. Le Club s’engage à respecter les règles normales d’utilisation d’un court de

tennis, à veiller à la bonne utilisation des équipements, à assurer l’ouverture et la fermeture des équipements, la

vérification de l’extinction de l’éclairage et de signaler tout problème à la commune et de pourvoir au remplacement

du petit matériel.

Le Club s’engage à respecter et faire respecter les lois et règlements en vigueur concernant tant l’occupation des

équipements que pour les activités pour lesquelles ces équipements sont mis à disposition.

La commune vérifiera que le Club a souscrit une police d’assurance couvrant les dommages pouvant résulter des

activités exercées.

La convention sera conclue pour une durée de 12 mois à compter de la saison soit pour la 1ère année à partir de la

date de fin de travaux.

Il est précisé que le personnel municipal et l’ensemble du conseil municipal sont habilités à rappeler aux utilisateurs

des installations l’exigence et le contenu de la convention et de les faire appliquer.

Les membres du conseil après en avoir délibéré à l’unanimité soit 17 voix pour :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

AUTORISENT Madame le Maire à signer tous les documents en conséquence des présentes.

QUESTIONS DIVERSES

1. Cédric BARTHES a rencontré un porteur de projet qui gère actuellement une aire de repos. Il a une intention de reconversion professionnelle et a identifié Orgueil pour un projet de kiosque à pizzas. C’est une enseigne nationale avec 430 points de vente en France. Ce sont des produits de qualité, la méthode est artisanale. L’investissement est de 90 000 € hors raccordement réseaux et voirie. Monsieur BARTHES confie au Conseil la plaquette. C’est une première prise de contact, on ne sait pas s’il donnera suite ou non. Le café « chez Ricou » fait des pizzas le week-end, mais cette personne serait sur le créneau de la semaine. L’ancien pizzaïolo Monsieur PASSETTI, a eu la possibilité de se sédentariser mais a confirmé à M. Barthès que son activité du Mercredi soir sur Orgueil fonctionnait bien. Il s’est installé ailleurs pour des raisons personnelles.

2. Concernant le sinistre à l’école : le 9 Janvier 2020, la commission de sécurité a assuré la visite des bâtiments modulaires mis en place dans la cour élémentaire et a demandé à la commune de faire passer un bureau de contrôle.

Les modules ont fini d’être installés 1 heure avant la visite de la Commission. L’avis de la Commission est le 6 février 2020. Marc PUJOL explique que c’est un contrôle général. Madame le Maire explique que tout a été mené par le cabinet du Préfet à sa demande. Elle informe les conseillers que tout est aménagé, qu’il fait bon même si les salles résonnent un peu. Le fait que les modules soient attenants est un plus.

Concernant la partie de l’école faisant l’objet du sinistre, Madame le Maire informe le Conseil que l’étude de sol a été réalisée et que le bureau d’études pourra comparer les résultats avec ceux de 2000. Elle indique qu’une dizaine de fermettes sont cassées au niveau de la charpente. Les travaux devraient être importants puisqu’il faudra tout découvrir pour refaire la toiture. Yann DREZEN demande s’il faut prévoir des sondages autour du bâtiment s’il s’avère que c’est un mouvement de terrain. Madame le Maire indique qu’en effet, cela dépendra des résultats. Le Sous-Préfet sera informé et aidera la Commune dans cette hypothèse. Willy AUTHESSERRE demande s’il y a un seuil pris en compte dans le mouvement de terrain. Madame le Maire indique qu’il faut prouver que c’est le sol et si c’est le cas, elle fera une demande de classement de la Commune en catastrophe naturelle. Elle ajoute que certaines maisons à proximité ont été équipées de micropieux pour les consolider. Eric CONSTANS demande s’il y a des fissures sur les murs, Madame le Maire montre au Conseil des photos qui le confirme. Elle annonce qu’un passage caméra a été réalisé dans le réseau pluvial le 8 Janvier 2020 sans que rien ne soit trouvé de marquant.

3. Concernant les travaux des WC des garçons de l’école : les experts sont venus semaine 4 et les travaux vont être gérés par l’architecte B11. De gros travaux sont à prévoir dans l’année qui nécessiteront une nouvelle organisation pendant les vacances scolaires.4. Concernant les problèmes de chauffage à l’école : le brûleur de l’une des chaudières est tombé en panne. Le plombier tente de passer le réseau sur une seule chaudière en attendant les pièces pour le milieu de la semaine 5. Est également prévue une régulation sur tout le groupe scolaire mais la Commune n’a pas eu le temps de le faire en 2019.

5. Concernant les permis d’aménager tacites sur les terrains de Monsieur SALOMON. Madame le Maire indique que les plans ont été montrés lors des vœux. Ces permis d’aménager proposent l’implantation de 28 maisons. Une erreur de 24 h a été commise pour la demande de pièces complémentaires qui devait intervenir le 22 octobre 2015 et qui est intervenue le 23 octobre 2015. Les 2 permis d’aménager n’ont jamais été soumis au contrôle de légalité de la Préfecture et sont contraires au PLU. Madame le Maire indique qu’ils ont été envoyés au contrôle de légalité et qu’elle a été contrainte de signer 2 certificats d’existence de permis d’aménager tacites. A partir de la date de ces certificats, le Préfet va les contrôler via un déféré préfectoral.

Le Secrétaire Général étudie le dossier soutenu par les services de la DDT. L’affichage des certificats a été fait sur place par le lotisseur. Compte tenu du temps passé, il s’avère qu’aujourd’hui la réserve incendie se situe sur une des maisons sur le plan. Ces constructions amputent μ2 années de PLUi donc empêchent les demandes de permis de construire dans ce délai. Madame le Maire présente au Conseil le courrier envoyé au Préfet à l’appui de la demande de déféré avec tous les arguments. Madame le maire explique que les riverains peuvent également se manifester à l’encontre de ces permis d’aménager.

Yann DREZEN souhaite savoir si la taxe d’aménagement peut être un frein à la construction des maisons individuelles. La taxe d’aménagement est actuellement de 20% partout sur les zones AU sauf sur 2 des maisons du lotissement des Aiguillons. Madame le Maire rappelle que le PLUi ayant reçu un avis négatif du commissaire enquêteur, le cahier de consultation a été ouvert à nouveau. Elle ajoute que ces permis d’aménager engagent toute la commune qui ne pourra pas assurer la sécurité des habitations. M. PUJOL ajoute qu’il faudra recommencer le renforcement électrique déjà fait à l’angle des Aiguillons.

6. Concernant les travaux du piétonnier : Monsieur et Madame HAUET et Monsieur M. MEESSEMAN ont demandé un rendez-vous en mairie et Madame le Maire les a reçus mardi soir à 19h en présence de W. AUTHESSERRE, M. PUJOL, D. GASPAR, I. AGUILAR et M. de CLEDAT. Ils voulaient des renseignements sur le piétonnier. Ils ont demandé un arrêté d’alignement individuel le 23 décembre 2019 pour 4 parcelles, arrêté qui leur a été remis. L’arrêté d’alignement pour les parcelles 364 et 365 s’est appuyé sur le plan d’alignement du géomètre. De l’autre côté, pour les parcelles 461 et 45, l’arrêté d’alignement s’est référé au PV de séance d’Août 2008 concernant la canalisation pluviale enterrée. Les arrêtés ont été envoyés à l’avocat de la commune et à celui des demandeurs. La borne en pierre qui sépare les 2 terrains (364 et 365) ne sépare pas le domaine public, pour autant elle a été prise en compte ce qui explique le débordement d’implantation à ce niveau. Le figuier demeure la propriété privée des demandeurs. Il conviendra de le tailler pour ne pas qu’il empiète sur le cheminement piétonnier. Monsieur HAUET a pu expliquer son inquiétude quant au sens unique de la rue du Bourg, Monsieur MEESSEMAN a également fait part de ses questionnements concernant ses engins agricoles et demande un « sens interdit sauf riverains ». Actuellement, les travaux du piétonnier sont arrêtés en attendant que les travaux d’enfouissement et de renforcement des réseaux menés par le SDE rattrapent leur retard. Madame le Maire a pu expliquer aux demandeurs l’emplacement des mâts d’éclairage public et l’enlèvement du haricot en bas de rue du Bourg à l’angle de la route des Aiguillons. Elle leur a également rappelé le coût de l’aménagement de ce piétonnier et l’impossibilité de buser jusqu’en haut de la rue du Bourg tant que les projets des terrains soumis à l’OAP ne sont pas connus. Madame le Maire rappelle également les normes PMR qui doivent être respectées. Madame le Maire demandera à l’entreprise choisie d’effectuer un marquage au sol pour matérialiser l’emprise du piétonnier qui permettra aux riverains de se donner une idée précise de son emplacement. Madame la Maire leur a expliqué que l’OAP prévue dans le PLUi à 12 est plus avantageuse que celle prévue dans le PLU de 2014, un échange très constructif a résulté de cette entrevue. Madame le Maire leur a conseillé d’écrire leurs remarques dans le cahier de concertation et a demandé un rendez-vous avec Madame BUADES de la Communauté de Communes afin d’avoir des explications plus précises comme cela avait été fait avec Monsieur SALOMON. W. AUTHESSERRE rappelle ce que sont les OAP et précise que ce sont des orientations non figées.

7. M. MARCOUX interroge Madame le Maire concernant le terrain de Madame VIDAL. Madame le Maire explique que Madame VIDAL est venue en mairie le 13 janvier 2020. Il s’agit du terrain vide entre le lotissement des Aiguillons et le fossé mère. Elle a découvert qu’une conduite d’égout passe au milieu du terrain depuis chez G. ESTEVE avec une autorisation dans le permis de construire signée du Maire de l’époque et de Monsieur VIDAL. Le terrain a été classé dans le PLUi en zone végétale donc inconstructible. Madame Vidal a expliqué qu’elle ne connaissait pas l’existence de cette servitude et Mme le Maire lui a conseillé de faire un courrier à mettre dans la concertation du PLUi pour demander la possibilité de construction de 2 maisons mais en respectant les distances parrapport au fossé. Cette demande sera par la suite étudiée et dépendra aussi des constructions en cours (PA Salomon). M. MARCOUX s’étonne du conseil donné par Madame le Maire à Madame VIDAL pour qu’elle demande le reclassement de cette zone verte en zone constructible, car cela est contraire à la volonté du PLUi de développer des trames vertes et bleues, ce qui apparait particulièrement pertinent en bordure de ce fossé mère, étant en fait le ruisseau de la Nauze, très important pour l’évacuation des eaux de pluies du village, pouvant être écologiquement valorisé, dont les abords ont été fortement imperméabilisés par le lotissement des Chalets, et qui peut par ailleurs inonder le terrain concerné lors de précipitations intenses, comme peuvent l’attester des photos dont il dispose.

8. Concernant l’éclairage de la route du stade : M. PUJOL explique qu’il est compliqué d’avoir des réponses…. Actuellement un technicien vient enclencher manuellement l’éclairage le soir. La commune attend le certificat de conformité. Dans cette attente, la facture demeure bloquée.

9. Concernant les coupures d’eau semaine 3 : les travaux d’enfouissement et de renforcement du SDE sont en cours et l’entreprise a endommagé la canalisation alors même qu’elle en connaissait l’existence. En remettant l’eau, un coup de bélier a engendré une nouvelle panne au niveau de la canalisation principale.

10. Concernant l’éclairage autonome route de la Thomaze : il y a un problème technique sur le mât autonome qui doit être résolu rapidement. Le SDE a expliqué que le temps de chargement des batteries est de 2 ou 3 jours mais il s’avère que le problème est plus technique.

11. Concernant le GED (Gestion électronique des documents) : T. PASSERA explique que le 31 janvier 2020 est prévue une réunion de programmation pour enclencher et définir le cahier des charges de sa mise en place.

12. Concernant le radar pédagogique : il a été démonté pour le régler à nouveau, en mode usine car il était paramétré sur 90km/h. T. PASSERA a pu le reparamétrer et extraire les données. Madame le Maire explique que ces données seront analysées et transmises à la Préfecture. Le but est d’analyser les créneaux horaires de fréquentation pour envisager d’éventuels contrôles. T. PASSERA a fait un graphique sur une journée pour montrer les pics de vitesse et analyser la vitesse moyenne.

13. Concernant les messageries des élus : T. PASSERA informe le conseil qu’il a besoin des dossiers de messageries des élus pour les archiver. Il va leur transmettre la procédure de sauvegarde. Les adresses qui ne seront plus utiles disparaîtront le 22 mars 2020. Il demande également que lui soient transmis les identifiants spécifiques : outils, Facebook, site internet…)

14. Concernant la zone « récup sapins » : elle fonctionne et est bien remplie.

15. Concernant le 3ème service civique pour le service technique : Madame le Maire explique qu’actuellement, il n’y a pas de candidat. Elle propose de contacter l’EREF de Labastide Saint Pierre et de Grisolles. W. AUTHESSERRE propose également d’envoyer un message aux associations.

16. Concernant une stagiaire pour le service technique : Ilona PISANT vient faire un stage dans la commune et commence en février puis reviendra 3 semaines en Juin et 3 semaines en Octobre.

La séance est levée à 23h00.