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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B2023 32 3 Attribution marché de maîtrise d'uvre Zone Avenir Coulonges sur l'Autize
Document publié le Mardi 21 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B2023 32 3 Attribution marché de maîtrise d'uvre Zone Avenir Coulonges sur l'Autize)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 079-200069748-20231127-B2023-32-3-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 29/11/2023
Offre totale | Critère prix/40 | Critère valeur Note totale Classement
HT technique /60
SARL SCALE 16 700 € 40 31 71 2
IGEO VINCENT 16 995 € 39.31 44 83.31 1
EXTRAIT DE DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt trois, le lundi 27 novembre à 14 h 00, le Bureau dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle de réunion siège social à Champdeniers, sous la présidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le Président.
Date de convocation du : 21 Novembre 2023
Titulaires : Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame MICOU Corine, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur JEANNOT Philippe, Monsieur ATTOU Yves, Madame SAUZE Magalie
Absent(s) :
Excusé(s) :
Secrétaire de Séance : Madame Francine CHAUSSERAY
décision :
B_2023_32_3
Nombre de délégués en
exercice : 9
Présents : 9
Votants : 9
Objet : Attribution marché
de maîtrise d'œuvre Zone
Avenir Coulonges sur
l'Autize
Par délibération du conseil communautaire en date du 17 octobre 2023, il a été décidé d'approuver le projet de création d'une voie de cheminement mixte et d'aménagement paysager sur la zone de l'avenir à Coulonges sur l'Autize.
Cette initiative s'inscrit dans le projet de territoire de la communauté de communes et vise à : - Assurer un traitement paysager qualitatif,
- Favoriser le développement des circulations douces entre le centre-ville et la zone d'activités, - Faire de la zone une vitrine du dynamisme et de l'attractivité économique du territoire.
Afin de réaliser les études, il est prévu une mission de maitrise d'œuvre comprenant une tranche ferme et 2 tranches optionnelles qui seront affermis en fonction de l'accord des subventions.
VU le code général des collectivités territoriales
Vu le code de la commande publique et notamment l'article L 2123-1 Vu la délibération du 17.10.2023 approuvant le projet et la commande d'une mission de maitrise d'œuvre Vu le projet de territoire approuvé le 19.07.2022
Vu la délibération du conseil communautaire du 22.09.2020 portant délégation d'attribution au Bureau en matière de passation des marchés publics
Vu la publication de l'avis d'appel à concurrence en date du 20.10.2023 Vu l'enveloppe financière de travaux évaluée à 150 000 € ht
Considérant le nombre d'offre reçue au nombre de 2
Considérant le rapport d'analyse des offres
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité DECIDE
- De retenir l'offre de IGEO VINCENT pour un montant de 16 995 € ht (20 394 € ttc) - D'autoriser le Président à signer tout document afférent au marché - À déposer toutes demandes de subventions pouvant être accordés - Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au budget 2024
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
La présente décision est susceptible de recours devant Fait et délibéré, les jour, Le secrétaire de séance
Francine CHAUSSERAY
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa date de publication, notification.
Emis le 27/11/2023
Publié le 28/11/2023
Transmis en sous-préfecture le
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU