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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2024 6 2 Cheminement mixte ZA Avenir 1 Validation APD maîtrise d'oeuvre
Document publié le Mardi 2 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2024 6 2 Cheminement mixte ZA Avenir 1 Validation APD maîtrise d'oeuvre)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes VAL DE GATINE
2 Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt quatre, le mardi 09 juillet ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 02 Juillet 2024
Titulaires : Monsieur ATTOU Yves, Madame BAILLY Christiane, Monsieur BARANGER Johann, Madame BECHY Sandrine, Madame BERNARDEAU Lydie, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur CLEMENT Philippe, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Monsieur FAVREAU Jacky, Madame GOURMELON Catherine, Monsieur GUILBOT Gilles, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur MEEN Dominique, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam
Pouvoirs :
Madame ARNAUD Magdalena a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MOREAU LoÔc Monsieur BARATON Yvon a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur ONILLON Denis Monsieur FRADIN Jacques a donnÈ pouvoir ‡ Madame GUITTON Sylvie Madame JUNIN Catherine a donnÈ pouvoir ‡ Madame MICOU Corine Madame TAVERNEAU Danielle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre
Absent(s) : Madame BIEN MichËle, Monsieur CAILLET Patrick, Madame EVRARD Elisabeth, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame MARSAULT Annie, Madame MORIN Ginette, Monsieur POUSSARD Yves, Monsieur SIRAUD Pierre
ExcusÈ(s) : Madame ARNAUD Magdalena, Monsieur BARATON Yvon, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur FRADIN Jacques, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur PETORIN Patrick, Madame TAVERNEAU Danielle
SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY
dÈlibÈration :
D_2024_6_2
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 47
PrÈsents : 27
Votants : 32
Objet : Cheminement
mixte ZA Avenir 1
Validation APD maÓtrise
d'oeuvre
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de la commande publique et notamment l'article L 2123-1 Vu le projet de territoire approuvé le 19.07.2022
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 17.10.2023 approuvant le projet et la commande d'une mission de maitrise d' œuvre pour la cr éation d'une voie de cheminement mixte et d'aménagement paysager sur la zone de l'avenir à Coulonges sur l'Autize.
Vu la décision du Bureau communautaire en date du 27.11.2023 portant attribution du marché de maitrise d'œuvre au cabinet IGEO Vincent pour un montant d'honoraires de 16 995 € HT
Considérant l'enveloppe financière de travaux estimée à 150 000 € ht Considérant les études et l'estimation de l'avant-projet présentées par l'agence IGEO Vincent
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité :
- D'approuver l'avant projet de travaux tels que présenté par le Cabinet IGEO Vincent, maître d'œuvre pour la création d'un cheminement mixte de la ZAE de l'Avenir à Coulonges sur l'Autize pour un montant total de 218 660€ HT (262 392,00 € ttc), réparti comme suit :
o 128 260,00€ (153 912,00€ ttc) pour la rue Johannes Gutenberg o 90 400,00€ HT (108 480,00€ ttc) pour la rue Isaac Newton
- De solliciter les subventions auprès de l'Etat dans le cadre du FONDS VERT, de l'Europe au titre du FEDER et auprès de l'Agence Loire Bretagne dans le cadre de la renaturation - D'autoriser M. le Président ou son représentant par délégation à signer tout document afférent
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Christiane BAILLY
La présente décision est suceptible de recours
devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification.
Emis le 09/07/2024
PubliÈ le 18/07/2024
Transmis en sous-prÈfecture le 18/07/2024
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU