Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE Deliberations 24 05 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 02 12 2024
Déliberation - liste deliberations 24 10 2024
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 18 12 2023 1
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 23 02 2023
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 20 10 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 21 10 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL 02 10 2024
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 15 03 2024
Déliberation - LISTE DES DELIB 05 09 2024
Déliberation - Liste DES Deliberations 02 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 02 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Commune des Bouchoux
Département du Jura
Arrondissement de Saint-Claude
Canton de Côteaux du Lizon
LISTE DES D
de la séance du Conseil Municipal
du Mercredi 2 octobre2024
Numéro Libellé lnésumé Vote
2024-0s3 Approbation de la procédure de convocation d'urgence du conseil municipal lf-.
Con..il Municipal décide d'approuver la
lprocédure d'urgence relative à la convocation du
lconseil
municipal pour le dossier assainissement
9 voix pour dont 1
pouvoir
2024-054 Accord pour engager la procédure de modification du zonage dtassainissement ll.
conr.il Municipal donne son accord pour
lengager la procédure de modification du zonage
ld'assainissement
9 voix pour dont I
pouvoir
2024-055
Conseil Municipal accepte d'acheter 1000 m' de
parcelle ZD l2l à 3 € le m'à M. DALLOZ Pascal.
Achat drune partie de la parcelle ZD l2l que les frais de bornage et de notaire seront par la commune et autorise le maire, ou la
adjointe, en cas d'empêchement du maire, à
tous documents.
9 voix pour dont I
pouvoir
Certifié affiché le7 octobre 2024
Le Maire
Jérôme GRENARD