Procès Verbal - 20151023 pv cm

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Procès Verbal - 20151023 pv cm Document publié le Vendredi 23 octobre 2015 par la commune de Saint-Germier. Lien du pdf (Procès Verbal - 20151023 pv cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Vieillesse, Procès verbal du Conseil Municipal du 23 Octobre 2015

Présents :

Mmes Yvette BRENET, Marilyne BERTRAND, Chantal ZULUETA

MM. Mathieu AUBURTIN, François DAVID, Florian FAUCHER, Francis GLORIE, Jean- François LHERMITTE, Hubert PAILLAT, Romain THIESSE

Absent Excusé : Guillaume SIMON-BOUHET

Le procès verbal du Conseil du 11 Septembre 2015 est approuvé. M. Florian FAUCHER est nommé secrétaire de séance.

Avant que d'ouvrir la réunion du Conseil, une minute de silence est observée à la mémoire des victimes de l'accident de Puisseguin.

45/15 Vente de parcelles à M. Pascal METAIS et M. et Mme De HARO

Par délibération 34/15 du 21 Août 2015, le Conseil Municipal a décidé de déclasser du domaine public plusieurs chemins ruraux, dont celui de la Fonclouse et autorisé M. le Maire à entamer la procédure d’aliénation.

Les propriétaires riverains des parcelles B 815, B 816, B 817 (MM. Alexandre PERSON, Mmes Annette ARTAULT, Sylvette LEYMARIE,et Mlle Amélie PERSOUD, ayant écrit qu’ils n’étaient pas intéressés par l’acquisition de chemins ruraux, tandis que M. et Mme ABBEY, n’ont pas répondu au recommandé qui leur avait été adressé).

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession des parcelles

B815 et B 816 d’une superficie respective de 540 m2 et 289 m2 à M. Pascal METAIS pour un prix de 1100 €

B 817 d’une superficie de 364 m2 à M. et Mme De HARO pour un montant de 500€

correspondant au tiers des coûts de l'enquête publique soit 344,02 €, à l'estimation de la valeur des terrains par France Domaine, soit 436 €, les frais de bornage soit 816 €.

Cette cession s'effectuera sous la forme d'acte administratif, Mme Maryline BERTRAND, étant mandatée pour y représenter la commune.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité, JF LHERMITTE ne prenant pas part au vote.

46/15 Définition de la compétence optionnelle « action sociale » de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-17 ;Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création, à compter du 1er janvier 2014, de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, issue de la fusion des Communautés de Communes de Parthenay, du Pays Ménigoutais et du Pays Thénezéen, et du rattachement des communes d’Allonne, Azay-sur-Thouet, Pougne Hérisson, Le Retail, Saint-Aubin le Cloud, Secondigny, Vernoux-en-Gâtine (issues de la Communauté de Communes Espace Gâtine), Gourgé (issue de la Communauté de Communes du Val du Thouet), Amailloux, Lageon, Saint- Germain de Longue Chaume et Viennay ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2014 portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes de Parthenay- Gâtine en date du 3 septembre 2015 approuvant la définition de la compétence optionnelle « action sociale » sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes ;

Considérant que, depuis sa création le 1er janvier 2014, la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine exerce l’ensemble des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives dont disposaient précédemment les établissements publics de coopération intercommunale fusionnés ;

Considérant qu’au terme d’un travail de réflexion mené sur l’harmonisation des compétences à exercer à l’échelle communautaire, il a été souhaité, d’une part, que le bloc de compétences « action sociale » soit intégré aux compétences dites optionnelles et, d’autre part, qu’il soit défini, sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes, comme suit :

• Services et actions de maintien à domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap :

- création et gestion d’un service d’Aide à Domicile (SAAD) et d’un service de Soins Infirmiers à Domicile (SIAD)

- création et gestion d’un service de Portage de Repas à Domicile

• Gestion et/ou soutien aux structures porteuses de chantiers d’insertion d’intérêt communautaire.

• Aménagement et soutien aux Résidences Sociales Jeunes d’intérêt communautaire.

• Gestion et soutien de l’accueil d’urgence de Parthenay.

• Mise en place d’un observatoire de l’action sociale à l’échelle du territoire.

• Création et soutien à un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).

• Accompagnement social des gens du voyage.

• Soutien aux actions de prévention et de santé publique.

• Soutien à des actions d’associations d’intérêt communautaire dans le domaine social.

Il est proposé au Conseil municipal :- d’approuver la définition de la compétence « action sociale » de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine comme susvisé ;

- d’approuver la modification statutaire en résultant ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Compte tenu de l'absence de visibilité budgétaire et organisationnelle, cette délibération est rejetée à l'unanimité.

47/15 Transfert de la compétence « aménagement numérique à la communauté de communes Parthenay-Gatine

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1425-1 et L5211-17 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création, à compter du 1er janvier 2014, de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, issue de la fusion des Communautés de communes de Parthenay, du Pays Ménigoutais et du Pays Thénezéen, et du rattachement des communes d’Allonne, Azay-sur-Thouet, Pougne Hérisson, Le Retail, Saint-Aubin le Cloud, Secondigny, Vernoux-en-Gâtine (issues de la Communauté de Communes Espace Gâtine), Gourgé (issue de la Communauté de communes du Val du Thouet), Amailloux, Lageon, Saint- Germain de Longue Chaume et Viennay ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2014 portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes de Parthenay- Gâtine en date du 3 Septembre 2015 approuvant la prise de compétence « Aménagement numérique : établissement et exploitation de réseaux de communications électroniques dans le cadre du schéma départemental de l’aménagement numérique » et la modification statutaire en résultant au titre de la compétence facultative « NTIC » de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

Considérant que le Conseil départemental des Deux-Sèvres a approuvé, le 25 juillet 2012, le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique des Deux-Sèvres (SDTAN), conformément aux dispositions de l’article L1425-2 du Code général des collectivités territoriales ; que ce document stratégique prévoit la construction d’un réseau d’initiative publique, principalement en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), en dehors de la Communauté d’agglomération du Niortais qui va bénéficier des investissements privés sur son territoire ;

Considérant que ce nouveau réseau en fibre optique sera porté sous maîtrise d’ouvrage d’un syndicat mixte créé à l’échelle départementale afin de fédérer le Département des Deux-Sèvres, les Communautés d’agglomération et communautés de communes, voire la Région, dans une démarche collective ; que les intercommunalités seront invitées à adhérer à cette structure de portage dès sa création prévue en fin d’année 2015.

Considérant que l’échelon intercommunal est le plus pertinent pour impulser et conduire une politique d’aménagement numérique équilibré sur le territoire de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;Considérant que la mise en œuvre du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique des Deux-Sèvres nécessite le transfert de la compétence de l’article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales, en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques, à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

Il est proposé au conseil municipal :

• D’approuver le transfert de la compétence « Aménagement numérique : établissement et

exploitation de réseaux de communications électroniques dans le cadre du schéma départemental de l’aménagement numérique » à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

• D’approuver la modification statutaire en résultant au titre de la compétence facultative «

NTIC » de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

48/15 Subvention au Comité des fêtes

Le Comité des fêtes a pris l’initiative d’organiser une exposition sur les 19 poilus de St Germier morts pour la France durant la 1° guerre mondiale et dont les noms figurent sur le monument aux morts de notre commune. Cette exposition aura lieu du 7 au 15 Novembre prochain à la salle des fêtes. Elle sera naturellement gratuite. Il convient d’aider le Comité des Fêtes de Saint Germier à compenser différents frais qu’il a du engager à cette occasion.

M. le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 400 euros au Comité des fêtes de Saint Germier.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité, Yvette BRENET et Romain THIESSE, membres du Conseil d'Administration du Comité des Fêtes ne prenant pas part au vote.

49/15 Plantation de haies, projet éolien

Dans le cadre de la réalisation du parc éolien du Boucard, il convient dans la mesure du possible de protéger le bourg et les hameaux des nuisances visuelles occasionnées par ce programme, suite aux travaux réalisés par le stagiaire Valentin LOIRET. D’ores et déjà, avec l’aide la région Poitou Charentes, deux opérations sont prévues sur plus de 2 km, chemin de remembrement, RD 521 entre les coussins berlinois et un chemin d’exploitation privé. Ce programme pourrait s’étager sur environ 5 ans. Les priorités sont les suivantes

1. Deux rives de la voie communale menant au parking de l’A 10.

2. Suite des plantations sur RD 521

3. Route des Touches

4. Chemin rural des Touches à la Viclaire

5. Route de Rouillé jusqu’aux limites communales

Ceci représente un linéaire d’environ 8 km et donc une dépense prévisionnelle de 65 000 € qui pourra être envisagée sur les 5 prochaines années.

Cette délibération est approuvée par 9 voix pour et une abstention (François DAVID).50/15 Communauté de communes Parthenay Gatine ; Compétence obligatoire « Développement économique – Soutien des activités commerciales et commerces de proximité » - Restitution aux communes

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création, à compter du 1er janvier 2014, de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, issue de la fusion des Communautés de communes de Parthenay, du Pays Ménigoutais et du Pays Thénezéen, et du rattachement des communes d’Allonne, Azay-sur-Thouet, Pougne Hérisson, Le Retail, Saint-Aubin le Cloud, Secondigny, Vernoux-en-Gâtine (issues de la Communauté de Communes Espace Gâtine), Gourgé (issue de la Communauté de communes du Val du Thouet), Amailloux, Lageon, Saint- Germain de Longue Chaume et Viennay ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2014 portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes de Parthenay- Gâtine en date du 24 septembre 2015 approuvant la restitution aux communes, à compter du 1er janvier 2016, des compétence relatives au soutien des activités commerciales et aux commerces de proximité au titre de la compétence obligatoire « Développement économique » de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

Considérant que depuis sa création le 1er janvier 2014, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine exerce l’ensemble des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives dont disposaient précédemment les établissements publics de coopération intercommunale fusionnés ;

Considérant qu’au terme d’un travail de réflexion mené sur l’harmonisation des compétences à exercer à l’échelle communautaire, il a été souhaité que, dans le bloc de compétences obligatoires « Développement économique », les compétences relatives au soutien des activités commerciales et aux commerces de proximité soient restituées, à compter du 1er janvier 2016, aux communes ;

Sont ainsi restitués aux communes, au titre des bâtiments et activités à vocation commerciale :

- Les multiservices d’Azay-sur-Thouet, de Vausseroux et de Vernoux-en-Gâtine,

- Le commerce de Reffannes,

- L’atelier de reliure de Ménigoute,

- La fromagerie à Vasles,

- Les commerces installés sur l’Espace Agora 21 à Vasles,

- La régie Agorapôle à Vasles,

- Le bâtiment dit TIPIC à Parthenay,- La Ferme du Boulay à Vasles.

Il est proposé au conseil municipal :

• D’approuver la restitution, à compter du 1er janvier 2016, aux communes des

compétences relatives au soutien des activités commerciales et aux commerces de proximité au titre de la compétence obligatoire « Développement économique » de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité

51/15 Communauté de communes Parthenay Gatine ; définition de la compétence optionnelle « assainissement » de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-17 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création, à compter du 1er janvier 2014, de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, issue de la fusion des Communautés de communes de Parthenay, du Pays Ménigoutais et du Pays Thénezéen, et du rattachement des communes d’Allonne, Azay-sur-Thouet, Pougne Hérisson, Le Retail, Saint-Aubin le Cloud, Secondigny, Vernoux-en-Gâtine (issues de la Communauté de communes Espace Gâtine), Gourgé (issue de la Communauté de communes du Val du Thouet), Amailloux, Lageon, Saint- Germain de Longue Chaume et Viennay,

Vu l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2014 portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes de Parthenay- Gâtine en date du 3 septembre 2015 approuvant la définition de la compétence optionnelle « assainissement » sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes ;

Considérant que, depuis sa création le 1er janvier 2014, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine exerce l’ensemble des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives dont disposaient précédemment les établissements publics de coopération intercommunale fusionnés,

Considérant qu’au terme d’un travail de réflexion mené sur l’harmonisation des compétences à exercer à l’échelle communautaire, il a été souhaité, d’une part, que le bloc de compétences « assainissement » soit intégré aux compétences dites optionnelles et, d’autre part, qu’il soit défini, sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes, comme suit : « assainissement collectif – collecte et traitement des eaux usées ».

S’agissant des modalités d’exercice de cette compétence « assainissement », un transfert partiel au Syndicat Mixte des Eaux de Gâtine conduira à la situation suivante :

- la représentation-substitution des communes déjà membres du Syndicat par la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, soit les communes de l’ancienne Communauté de communes Espace Gâtine (Allonne, Azay-sur-Thouet, Le Retail, Pougne-Hérisson, Saint-Aubin-le-Cloud, Secondigny et Vernoux-en-Gâtine), de l’ancienne Communauté de communes du Pays Ménigoutais (Chantecorps, Coutières, Fomperron, Les Forges, Ménigoute, Saint Germier, SaintMartin du Fouilloux, Vasles, Vausseroux et Vautebis), de l’ancienne Communauté de communes du Pays Thénezéen (Aubigny, La Ferrière en Parthenay, La Peyratte, Lhoumois, Oroux, Pressigny, Saurais et Thénezay), les communes de Lageon et Saint-Germain-de-Longue-Chaume. Le système de la représentation-substitution conduira la communauté à siéger, en lieu et place de ces communes au comité syndical ;

- l’exercice direct de la compétence par la Communauté sur le territoire de l’ancienne Communauté de communes de Parthenay (à savoir les communes de Adilly, Châtillon-sur- Thouet, Fénery, La Chapelle-Bertrand, Le Tallud, Parthenay et Pompaire) et des communes d’Amailloux, Doux, Gourgé, Reffannes et Viennay.

La mise en œuvre du mécanisme de représentation-substitution induit nécessairement une évolution statutaire dudit syndicat selon deux hypothèses :

• un arrêté préfectoral d’extension de compétences de la communauté de communes viendra constater sa substitution à ses communes membres au sein du syndicat dans les conditions précitées ;

• un arrêté préfectoral spécifique qui, considérant que la Communauté est substituée en application du mécanisme de représentation-substitution au sein du Syndicat :

- prendra acte de la représentation-substitution de la Communauté au sein du Syndicat,

- spécifiera que la Communauté dispose d’un nombre de délégués par communes égal à celui dont les communes disposaient au sein du Syndicat,

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la définition de la compétence optionnelle « assainissement » de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine comme susvisé,

- d’approuver la modification statutaire en résultant ;

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Le Conseil Municipal de Saint Germier rappelle que depuis Décembre 2002, à l’issue d’une enquête publique, le SMEG a délibéré pour définir le zonage d’assainissement du bourg et déclarer l’opération comme urgente et à réaliser dans les cinq années suivantes. La carte communale approuvée par le Préfet en 2006 reprenait ce zonage. Il souligne la nécessité pour l’ensemble des structures syndicales concernées de tenir les engagements pris lors de la réunion du 1° Juillet 2015 à savoir le lancement des études d’assainissement du bourg à la fin de l’année 2015 pour une réalisation s’étageant sur 2016 et 2017.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité

52/15 Communauté de communes Parthenay Gatine Compétence facultative « Équipements et actions de proximité » - Restitution à la commune de Vasles de la Cuisine Centrale

Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création, à compter du 1er janvier 2014, de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, issue de la fusion des Communautés de communes de Parthenay, du Pays Ménigoutais et du Pays Thénezéen, et du rattachement des communes d’Allonne, Azay-sur-Thouet, Pougne Hérisson, Le Retail, Saint-Aubin le Cloud, Secondigny, Vernoux-en-Gâtine (issues de la Communauté de Communes Espace Gâtine), Gourgé (issue de la Communauté de communes du Val du Thouet), Amailloux, Lageon, Saint- Germain de Longue Chaume et Viennay ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2014 portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes de Parthenay- Gâtine en date du 24 septembre 2015 approuvant la restitution à la commune de Vasles, à compter du 1er janvier 2016, de la compétence relative à la cuisine centrale de Vasles au titre de la compétence facultative « Équipements et actions de proximité » de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

Considérant que depuis sa création le 1er janvier 2014, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine exerce l’ensemble des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives dont disposaient précédemment les établissements publics de coopération intercommunale fusionnés ;

Considérant qu’au terme d’un travail de réflexion mené sur l’harmonisation des compétences à exercer à l’échelle communautaire, il a été souhaité que, dans le bloc de compétences facultatives « Équipements et actions de proximité », la compétence relative à la cuisine centrale de Vasles soit restituée dans les meilleurs délais à ladite commune de Vasles;

Il est proposé au conseil municipal :

• D’approuver la restitution, à compter du 1er janvier 2016, à la commune de Vasles, de la

compétence relative à la cuisine centrale de Vasles au titre de la compétence facultative « Équipements et actions de proximité » de la Communauté de communes de Parthenay- Gâtine ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité

53/15 Communauté de communes Parthenay Gatine : Compétence optionnelle « Protection et mise en valeur de l’environnement – Restauration du petit patrimoine de catégorie ‘’Petit patrimoine rural non protégé’’ » - Restitution aux communes

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création, à compter du 1er janvier 2014, de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, issue de la fusion des Communautés de communes de Parthenay, du Pays Ménigoutais et du Pays Thénezéen, et du rattachement des communes d’Allonne, Azay-sur-Thouet, Pougne Hérisson, Le Retail, Saint-Aubin le Cloud,Secondigny, Vernoux-en-Gâtine (issues de la Communauté de Communes Espace Gâtine), Gourgé (issue de la Communauté de communes du Val du Thouet), Amailloux, Lageon, Saint- Germain de Longue Chaume et Viennay ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2014 portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes de Parthenay- Gâtine en date du 24 septembre 2015 approuvant la restitution aux communes, à compter du 1er janvier 2016, de la compétence relative à la restauration du petit patrimoine de catégorie « petit patrimoine rural non protégé » au titre de la compétence optionnelle « Protection et mise en valeur de l’environnement » de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

Considérant que depuis sa création le 1er janvier 2014, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine exerce l’ensemble des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives dont disposaient précédemment les établissements publics de coopération intercommunale fusionnés ;

Considérant qu’au terme d’un travail de réflexion mené sur l’harmonisation des compétences à exercer à l’échelle communautaire, il a été souhaité que, dans le bloc de compétences optionnelles « Protection et mise en valeur de l’environnement », la compétence relative à la restauration du petit patrimoine de catégorie « petit patrimoine rural non protégé » soit restituée dans les meilleurs délais aux communes ;

Sont ainsi restitués aux communes les éléments de petit patrimoine rural ci-après :

- Le Lavoir Suzon à Fomperron,

- Le Lavoir à Ménigoute,

- Le Lavoir à Reffannes,

- Le Calvaire à Vausseroux,

- Le Lavoir de la Fonzille à Vausseroux,

- L’aire d’accueil à Fomperron,

- Le sentier du Granit à Coutières,

- La Fontaine de St Léger à Fomperron,

- Le Moulin Huile à Ménigoute.

Il est proposé au conseil municipal :

• D’approuver la restitution, à compter du 1er janvier 2016, aux communes, de la

compétence relative à la restauration du petit patrimoine de catégorie « petit patrimoine rural non protégé » au titre de la compétence optionnelle « Protection et mise en valeur de l’environnement » de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.Cette délibération est approuvée à l'unanimité

54/15 Communauté de communes Parthenay Gatine : Modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création, à compter du 1er janvier 2014, de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, issue de la fusion des Communautés de communes de Parthenay, du Pays Ménigoutais et du Pays Thénezéen, et du rattachement des communes d’Allonne, Azay-sur-Thouet, Pougne Hérisson, Le Retail, Saint-Aubin le Cloud, Secondigny, Vernoux-en-Gâtine (issues de la Communauté de Communes Espace Gâtine), Gourgé (issue de la Communauté de communes du Val du Thouet), Amailloux, Lageon, Saint- Germain de Longue Chaume et Viennay ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2014 portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes de Parthenay- Gâtine en date du 24 septembre 2015 approuvant les nouveaux statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

Considérant que, depuis sa création le 1er janvier 2014, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine exerce l’ensemble des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives dont disposaient précédemment les établissements publics de coopération intercommunale fusionnés ;

Considérant que, depuis sa création le 1er janvier 2014, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine a procédé aux ajustements statutaires suivants :

• A partir du 1er janvier 2014 :

- Transfert des cotisations Pays et office de pôle des communes isolées,

- Transfert de la gestion et de l’aménagement d’aires de stationnement des gens du voyage,

- Transfert des cotisations au Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet,

- Restitution de l’entretien des abords du complexe sportif de Secondigny,

- Restitution de l’entretien du parking de la piscine de Saint-Aubin Le Cloud.

• A partir du 1er mars 2014 :

- Restitution de la voirie.• A partir du 1er avril 2014 :

- Transfert de l’entretien de la digue de La Peyratte,

- Transfert de la bibliothèque de Secondigny,

- Restitution de la participation au financement des fonds de solidarité pour le logement,

- Restitution du soutien financier au musée cantonal de Ménigoute,

- Restitution des logements.

• A partir du 1er août 2014 :

- Transfert de la petite enfance et enfance jeunesse,

- Transfert de la compétence scolaire et périscolaire,

- Restitution des cantines scolaires,

- Restitution du transport scolaire.

• A partir du 1er novembre 2014 :

- Restitution de l’élaboration des cartes communales et PLUI,

- Restitution de l’étang de Saint-Germier.

• A partir du 1er janvier 2015 :

- Harmonisation de la compétence déchets sur l’ensemble du territoire communautaire.

• A partir du 1er janvier 2016 :

- Harmonisation de la compétence assainissement sur l’ensemble du territoire communautaire,

- Harmonisation de la compétence action sociale sur l’ensemble du territoire communautaire,

- Restitution aux communes des compétences relatives au soutien des activités commerciales et aux commerces de proximité et de certaines zones économiques définies d’intérêt communautaire au titre de la compétence obligatoire « Développement économique »,

- Restitution aux communes de la compétence relative à la restauration du petit patrimoine de catégorie « petit patrimoine rural non protégé » au titre de la compétence optionnelle « Protection et mise en valeur de l’environnement »,

- Restitution à la commune de Vasles de la cuisine centrale au titre de la compétence facultative « Équipements et actions de proximité »,

- Prise de la compétence aménagement numérique au titre de la compétence facultative « NTIC »,Considérant que, dans un souci de lisibilité et de compréhension, il est nécessaire de procéder à une réécriture complète des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine,

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver les nouveaux statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine

ci-joint.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité

55/15 Avis sur le rapport relatif aux mutualisations de services de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine et des communes membres incluant le Schéma de mutualisation 2016-2020

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 5211-39-1 mettant à la charge de chaque structure intercommunale à fiscalité propre, l’élaboration et l’adoption d’un rapport relatif aux mutualisations de services comprenant un projet de schéma de mutualisation ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création, à compter du 1er janvier 2014, de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, issue de la fusion des Communautés de communes de Parthenay, du Pays Ménigoutais et du Pays Thénezéen, et du rattachement des communes d’Allonne, Azay-sur-Thouet, Pougne Hérisson, Le Retail, Saint-Aubin le Cloud, Secondigny, Vernoux-en-Gâtine (issues de la Communauté de Communes Espace Gâtine), Gourgé (issue de la Communauté de communes du Val du Thouet), Amailloux, Lageon, Saint- Germain de Longue Chaume et Viennay ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2014 portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

Vu le rapport relatif aux mutualisations de services ci-annexé élaboré par le Président de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine;

Considérant qu’en application de l’article L5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales, le rapport relatif aux mutualisations de services établi par le président de l’établissement public de coopération intercommunale doit être soumis à l’avis des conseils municipaux des communes membres avant son adoption par l'organe délibérant de l'établissement public au plus tard le 31 décembre 2015 ;

Il est proposé au conseil municipal :

• D’émettre un avis favorable sur le rapport présenté, relatif aux mutualisations de services

de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine et des communes membres incluant le schéma de mutualisation des services pour la période 2016-2020.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité

57/15 Bilan d’activités communautaires 2014Monsieur le Maire communique au Conseil municipal le Bilan d’Activités Communautaires 2014 qui présente l’activité et les projets récents de la Communauté de communes de Parthenay- Gâtine, ainsi que les principales perspectives.

Quelques chiffres pour l’année 2014 :

-Population de 38000 habitants

-Superficie de 836 km2

-Effectif communautaire en Equivalent Temps Plein: 280,4 agents

-Frais de personnel: 7230000 € en 2014

-19 budgets distincts

-25 réunions de bureau communautaire et 17 séances du conseil communautaire

-436 délibérations prises

-14 commissions thématiques

Il est proposé au Conseil municipal :

- de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport d’activités de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine pour l’exercice 2014.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité

DEBATS

• Parc éolien, relations avec la CCPG.

Le Conseil avait été tenu informé des différentes démarches entreprises vis à vis de la CCPG, relatives au partage des recettes fiscales découlant du parc éolien (pour mémoire, actuellement 90 K€ pour la CCPG au titre de la fiscalité des entreprises et 10 K€ pour la commune au titre du foncier bâti. Lors de la dernière réunion de Janvier 2015 avec X. Argenton, Président de la CCPG, il avait été envisagé la constitution d'un groupe de travail pour étudier cette question. Rien ne s'est passé, mais la commune n'a pas réagi, dans la mesure où toutes les autorisations administratives n'avaient pas encore été obtenues par le parc éolien. Ce qui arriva en Juin 2015, ce dont la CCPG fut avisée fin Juillet 2015. Fin Septembre, le maire relança officiellement la CCPG pour que cette question soit débattue.

A l'occasion de la transmission à tous les conseillers communautaires des compte rendus des réunions de la CCPG de l'été 2015, l'on apprit que le 30 Septembre dernier, le bureau de la CCPG avait discuté de cette question et maintenu sa position initiale, à savoir la volonté de la CCPG de garder pour elle seule la totalité de la fiscalité soit 90 K €.

Cette position appelle deux remarques:• le bureau n'est pas compétent pour débattre de cette question, que seul le conseil

communautaire réunissant les 63 délégués des 39 communes peut trancher.

• La loi impose à la CCPG de verser une indemnité à la commune d'implantation des parcs

éoliens, pour compenser les nuisances subies, indemnité qui ne peut toutefois dépasser les recettes fiscales tirées du parc éolien

Après discussion sur diverses stratégies, le Conseil Municipal a dégagé un consensus autour des actions suivantes:

• M. le Maire va demander prochainement un rendez vous à Xavier Argenton pour préciser

la position de la commune et lui demander d'inscrire à l'ordre du jours d'un conseil communautaire de l'hiver 2015-2016 un projet de délibération prévoyant, conformément à la loi, l'indemnisation des communes accueillant les parcs éoliens et de manière plus précise, le partage de l4IFER entre communes d'accueil et CCPG (soit dans le cas de St Germier un retour de 25 K€, le partage des recettes fiscales étant alors de 35-65 entre commune et CCPG contre 10-90 imposé par la CCPG.

• Le maire et les élus volontaires vont aller à la rencontre de chacun des 39 maires de la

CCPG pour expliquer notre position et les raisons pour lesquelles cette indemnisation est logique

• En conséquence un dossier sera élaboré et présenté à chaque élu, à la fois sur la

délibération soumise au vote de la CCPG, et sur les motivations argumentaire, comportant notamment de nombreux exemples de versement d'indemnités

compensatrices par d'autres communautés de commune. .

• ainsi lorsque la question viendra à l'ordre du jour, la plupart des élus auront l'information

nécessaire pour débattre en toute indépendance.

. Gestion de l’étang de Saint Germier ; l’association « Au plaisir de l’eau » qui assurait la gestion piscicole de l’étang de St Germier depuis le début de l’année 2015 a décidé de résilier le bail ; Michel JALLET, Pdt de l'association, sera invité à un prochain conseil pour expliquer les difficultés rencontrées et les points auxquels il conviendrait de remédier. Toutefois, dans la mesure où les travaux de l'assainissement collectif se précisent pour 2016 et 2017, il ne paraît pas aujourd'hui judicieux a priori de poursuivre une exploitation piscicole de l'étang qui seraient largement perturbée par les engins de chantiers.

Assainissement collectif: Romain THIESSE confirme que les investissements pour l'assainissement de St Germier (bourg) sont bien prévus au projet de budget du SMEG 2016. La prudence incite à attendre le vote de ce budget dans les prochains mois,

Manifestations de la 2° semaine de Novembre autour de l'exposition sur les Poilus et la rénovation du Monument aux Morts : le repas des anciens aura lieu durant cette semaine, le mardi 10 Novembre. Les élèves de l'école primaire de ménigoute (CM1 et 2 viendront visiter cette exposition de même peut être que les élèves de Fomperron et les collégiens de Ménigoute. Il importe aussi qu' il y ait le plus de monde possible, tant à l'inauguration de l'exposition qu'à la cérémonie du 11 Novembre

.Travaux:

• Enrobés: les routes seront « réparées » le mercredi 29 Octobre par Yannick JOLY,

Hubert PAILLAT et Romain THIESSE

• Éclairage public dans les hameaux: candélabres livrés, il faut maintenant prévoir leur

installation• Coussins berlinois ont été posés. L'opération de sécurisation de la RD 521 est donc

achevée. Une réunion publique sera organisée début 2016 pour en tirer les conséquences

Étude paysagère du parc de l'étang: en liaison avec le CAUE 79, une consultation de paysagiste a été lancée. L'objectif est d'aboutir notamment à la désignation du prestataire fin 2015, notamment pour localiser et desservir l'ensemble des jeux d'enfants et adolescents pour lesquels une subvention de la région a été obtenue.

Plan Local d'urbanisme: compte tenu des orientations définies lors des réunions publiques et du dernier vote du Conseil Municipal, différents schémas de développement ont été élaborés et pourraient être débattus au cours d'une réunion publique autour du 14 Novembre.

Permis de construire: Bertrand POULAIN a déposé une demande de permis de construire pour déplacer son habitation principale. La carte communale en vigueur rend tous les terrains de la Boulinière inconstructibles. Le projet se situe donc dans une zone inconstructible, mais en limite du hameau à 30 mètres des gites actuels. L'administration et la Chambre d'Agriculture ont donné un avis défavorable, au motif que Bertrand POULAIN ne serait pas un agriculteur, la construction en zone agricole étant réservée aux seuls exploitants agricoles pour des bâtiments nécessaires à leur exploitation. Le maire n'étant pas tenu par les avis des administration, les élus du Conseil confirment que M. POULAIN est bien un exploitant agricole, affilié à la MSA et qu'il semble donc bien relever des exceptions prévues au Code de l'Urbanisme pour les constructions en zone agricole (comme en ont bénéficié auparavant François David, Valéry Plault et Mathieu Auburtin)