Déliberation - CR23octobre24

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Déliberation - CR23octobre24 Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune d'Hoymille. Lien du pdf (Déliberation - CR23octobre24)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Justice et droit, Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 23 octobre 2024

République Française

Département du Nord

COMMUNE DE HOYMILLE

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 10 octobre 2024 Date d’affichage : 10 octobre 2024

Nombre de membres : en exercice : 23 présents : 20 suffrages exprimés : 23

Ont donné pouvoir : Stéphane DEVOS a donné pouvoir à Didier HAUSSIN Anne VIEREN a donné pouvoir à Françoise JENICOT

Hélène FIERS a donné pouvoir à Daniel THAMIRY

Séance du 23 octobre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, au nombre prescrit par la loi,

Présents : Daniel THAMIRY, Maire, Patrick LESCORNEZ, Christine CAMUS, Olivier MEENS, Anne-Marie DEDRYVER Jean-Pierre LEFEBVRE, Carole ABI AAD, Adjoints, Didier HAUSSIN, Audrey WATELLIER, conseiller délégué, Valérie ROBERT, David SCHORPION, Catherine HAMON, Matthieu BECUWE, Anne LECOEUCHE, Franck FIGOUREUX, Brigitte CHRISTE, Jacky ROBAEY, Stéphane DEBACKER, Françoise JENICOT, François DIDIER, conseillers municipaux.

Secrétaire : Christine CAMUS

Ordre du Jour

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 juin 2024

- Modification du tableau des effectifs

- Extension des missions du service ADS aux autorisations d’enseigne

- Reprise par la commune des parcelles d’emprise de l’allée des jardins

- Décisions modificatives budgétaires

- Attribution des marchés pour la construction d’un bâtiment associatif

- Consultation publique sur la demande présentée par la société Methaflandres en vue de demander l’enregistrement de la diversification des intrants de l’unité de méthanisation située à Wormhout : avis

- Questions diverses

Le compte-rendu de la précédente réunion a été approuvé à l’unanimité.

N°10/01/2024

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son articles L.332-8-5e ;

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal le 20 juin 2008, modifié par délibérations du 1er octobre 2009, 31 mars 2011, 4 juillet 2011, 26 mars 2012, du 13 décembre 2012, du 27 juin 2013, du 25 juin 2014, du 26 mars2015, du 17 juin 2015, du 30 septembre 2015,Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 23 octobre 2024

du 7 décembre 2015, du 4 février 2016, 15 décembre 2016, 10 mai 2017, 20 décembre 2017, du 20 mars 2019, du 27 mai 2020, du 9 décembre 2020, du 16 juin 2021, du 29 septembre 2021, du 16 mars 2022, du 5 octobre 2022, du 14 décembre 2022, 4 octobre 2023, Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs, afin de procéder : - à la création d’un poste permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet à 28h/35,

- à la création de deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, - à la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à 7h/35.

- à la suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet 28h/35 - à la suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 7h/35 - à la suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 30h/35

Pour les besoins et la bonne organisation du service,

Monsieur le Maire propose au Conseil, la modification suivante au tableau des effectifs :

Filière Administrative

Cadre d’emplois : Adjoints administratifs

Grade : Adjoint administratif

Ancien effectif :

- Adjoint administratif à temps non complet 28h/35e : 1

Nouvel effectif :

- Adjoint administratif à temps non complet 28h/35e : 0

Grade : Adjoint administratif principal de 2ème classe

Ancien effectif :

- adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet 28h/35e : 0

Nouvel effectif :

- adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet 28h/35e : 1

Filière Technique

Cadre d’emplois : Adjoints techniques

Grade : Adjoint technique

Ancien effectif :

-Adjoint technique à temps complet : 8

- Adjoint technique à temps non complet 7h/35e : 1

- Adjoint technique à temps non complet 30h/35e : 1

Nouvel effectif :

- Adjoint technique à temps complet : 7

- Adjoint technique à temps non complet 7h/35e : 0

- Adjoint technique à temps non complet 30h/35e : 0

Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe

Ancien effectif :

- Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 7h/35e : 0 - Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet : 2Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 23 octobre 2024

Nouvel effectif :

- Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 7h/35e : 1 - Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet : 4

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2025.

N°10/02/2024

EXTENSION DES MISSIONS DU SERVICE ADS AUX AUTORISATIONS D’ENSEIGNE

Pour renforcer le rôle dévolu aux élus locaux dans la protection du cadre de vie de leurs administrés, l’article 17 de la loi Climat et Résilience décentralise la police de la publicité. Cet article est entré en vigueur au 1er janvier 2024. Avant le 1er janvier 2024, ces compétences relevaient du Préfet sauf lorsque la commune était couverte par un règlement local de publicité (RLP), auquel cas elles étaient exercées par le maire au nom de la commune. Dorénavant, les maires sont compétents pour assurer cette police sur leur territoire, que leur commune soit ou non couverte par un RLP.

La communauté de communes des Hauts de Flandre a, par délibération du 2 juillet 2024, décidé de proposer aux communes l’extension des missions du service « autorisations droit des sols » à l’instruction des autorisations d’enseigne. Le Maire reste seul compétent en matière de délivrance des actes et/ou autorisations et de pouvoir de police.

Après avoir donné lecture du projet de convention avec la CCHF, le Maire sollicite l’avis du Conseil sur le sujet.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

- Accepte l’extension des missions du service ADS aux autorisations d’enseigne - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l’application de la présente décision.

N°10/03/2024

REPRISE PAR LA COMMUNE DES PARCELLES D’EMPRISE DE L’ALLEE DES JARDINS

Monsieur le Maire rappelle l’historique de la situation de l’allée des jardins : Celle-ci est composée de différentes parcelles appartenant à des particuliers, sur toute sa longueur. Considérant le très mauvais état de cette voie, et son gabarit inapproprié au passage des engins agricoles notamment, les riverains ont sollicité depuis de nombreuses années la reprise et le classement dans le domaine public des différentes parcelles. Un consensus étant enfin ressorti des divers échanges avec l’ensemble des propriétaires, Monsieur le Maire sollicite un accord de principe du Conseil municipal pour engager les démarches nécessaires à l’aboutissement de cette procédure (arpentage, négociations…). L’accord définitif du conseil municipal sera soumis à une prochaine délibération lorsque le dossier administratif sera finalisé. Le Conseil, après en avoir délibéré,

- Donne son accord préalable à la reprise par la commune en vue du classement dans le domaine public de l’allée des jardins

- Autorise Monsieur le Maire à engager toutes démarches et formalités relatives à l’application de la présente décision.Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 23 octobre 2024

N°10/04/24

DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter les modifications suivantes afin d’ajuster les crédits de fin d’exercice budgétaire suite à l’attribution de subventions

Dépenses

Chapitre Article Montant

21 2153 – Réseaux divers 76 263,60

TOTAL 76 263,60

Recettes

Chapitre Article Montant

13 1322 - Régions 13 016,00

1323 - Départements 141 975,00

13461 – Dotation d’équipement

des territoires ruraux

- 78 727,40

TOTAL 76 263,60

ATTRIBUTION DES MARCHES POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ASSOCIATIF

En raison de la nécessité d’accorder un délai supplémentaire pour permettre aux entreprises de finaliser les discussions avec le maitre d’œuvre et à la commission d’appel d’offres de statuer dans le cadre de la réalisation d’un bâtiment associatif, la délibération pour l’attribution des marchés est reportée à la séance du conseil municipal de décembre 2024.

N°10/05/24

CONSULTATION PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE METHAFLANDRES EN VUE DE DEMANDER L’ENREGISTREMENT DE LA DIVERSIFICATION DES INTRANTS DE SON UNITE DE

METHANISATION EXISTANTE SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE WORMHOUT

Monsieur le Maire informe le Conseil, du déroulement d’une consultation publique du 21 octobre au 20 novembre 2024, dans le cadre de la demande présentée par la société Methaflandres en vue de demander l’enregistrement de la diversification des intrants de son unité de méthanisation existante située sur le territoire de la commune de Wormhout. La commune étant concernée par le plan d’épandage, le conseil est invité à formuler un avis sur cette demande. Chacun a eu la possibilité de prendre connaissance du dossier consultable en mairie.

Monsieur le Maire présente le dossier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Emet un avis favorable à la demande soumise à l’enquête publique précitée. - Charge Monsieur le Maire de transmettre cette décision aux services préfectorauxCommune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 23 octobre 2024

QUESTIONS DIVERSES

DIVERS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la disponibilité des différents rapports annuels 2023 mis

en ligne par les organismes de regroupements :

- TEF (ancien SIECF)

- SIDEN-SIAN

- SIROM

- CCHF

Les précisions suivantes sont notamment exposées :

Avec la participation de la commune, les travaux d’installation des bornes IRVE prévus au

niveau du parking de la salle Thirionet ont été réalisés par TEF. Deux types de tarifs sont

proposés selon les créneaux horaires de journée (7h-21h) ou de nuit (21h-7h) :

Abonnés (carte Pass Pass) : 1,35€ et 0,19€ les 20 minutes

Non abonnés (autres cartes) : 1,45€ et 0,29€ les 20 minutes

Actuellement 68 bornes IRVE sont installées dans 47 communes sur le territoire de couverture

de TEF.

Le SIDEN-SIAN a inscrit l’extension du réseau d’assainissement route d’Hondschoote près du

carrefour du Benkies Mille dans sa programmation d’investissement.

La CCHF a réalisé l’installation de vidéoprotection sur certaines voiries de son territoire,

notamment aux entrées d’agglomération pour un montant global de 800 000 euros. La

sauvegarde des images est centralisée au niveau de la CCHF, qui offre potentiellement la

possibilité de sauvegarde pour les communes qui le souhaitent, dans le cadre des installations

qu’elles réalisent sur les bâtiments publics.

La fréquentation du Centre aquatique Linéo a très bien démarré.

Le conseil municipal prend acte des différents rapports mentionnés.

Patrick LESCORNEZ informe que les décorations de fin d’année destinées à la rue du Zyckelin

sont commandées. Deux agents ont suivi avec succès la formation SSIAP1 afin d’assurer la

sécurité lors des manifestations organisées dans les salles municipales.

Audrey WATELLIER expose les difficultés fréquentes liées au transport scolaire des lycéens

qui se rendent au lycée Angellier : retards des bus qui font rater la correspondance à Bergues,

un seul bus pour le retour du soir. Une pétition établie par les parents a été transmise et des

contacts pris auprès d’Arc en Ciel et de la Région, en vain.

Monsieur le Maire se charge de communiquer ces difficultés au Vice-Président de la Région

chargé des transports en vue d’améliorer la situation.

VOIRIE

Anne-Marie DEDRYVER demande si un abri est prévu au niveau de l’arrêt de bus situé rue du

Zyckelin, au niveau du lotissement de la Luzerne.Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 23 octobre 2024

Patrick LESCORNEZ répond que ce n’est pas le cas, et qu’une étude d’ensemble pourrait être

envisagée au niveau de la commune.

Franck FIGOUREUX interroge sur les surélévations observées dans la réfection de la rue du

Zyckelin qui vient de s’achever.

Patrick LESCORNEZ indique que les existants ont été refaits à l’identique, les marquages de

signalement en « dents de requin » seront réalisés dès demain. Par ailleurs, dans le cadre du

marquage final de chaussée réalisé par la CCHF, il sollicite l’avis du Conseil sur le projet

« Chaussidoux » déjà existant dans certaines communes, permettant de limiter la vitesse des

véhicules, et d’assurer une continuité des voies cyclables.

Le Conseil municipal émet un avis très partagé sur ce projet (10 favorables, 9 contre, 4

abstentions).

Patrick LESCORNEZ demande au Maire quelle suite va être réservée à la non-exécution des

travaux de taille de haie après la mise en demeure signifiée à un habitant au mois de septembre.

Monsieur le Maire répond que le pouvoir de police en ce domaine lui revient, et qu’il prendra

les dispositions nécessaires sur le sujet.

Jean-Pierre LEFEBVRE informe que l’installation prévue des 29 caméras de vidéoprotection

dans la commune sera effective en novembre.

L’entretien du cimetière vient d’être réalisé, une allée supplémentaire sera aménagée au niveau

des columbariums.

Françoise JENICOT ajoute qu’une réflexion sur l’amélioration du jardin du souvenir serait

opportune.

ENFANCE-JEUNESSE

Monsieur le Maire donne communication des effectifs de l’école maternelle et élémentaire,

ainsi qu’en garderie périscolaire et en cantine. Malgré la limitation par l’Etat de l’éligibilité des

familles au repas à un euro, aucune baisse de fréquentation n’est observée.

FESTIVITES

Olivier MEENS fait le point sur la brocante de septembre, lors de laquelle tous les

emplacements ont été réservés. Néanmoins, la météo a fait fuir de nombreux exposants dès le

début d’après-midi. Le banquet des aînés a connu un vif succès, avec 295 convives et 106

portages à domicile. Une rencontre avec les entrepreneurs a été organisée pour la première fois

et a été appréciée par les participants, c’était un moment très convivial. Il rappelle les prochains

évènements : Saint Martin le 09/11, Saint Nicolas dans les écoles le 06/12, repas-spectacle pour

le Telethon le 06/12, le spectacle de Noël des écoles et les vœux du personnel et des élus le

20/12. Les vœux du Maire auront lieu, comme habituellement le premier samedi de janvier, soit

le 4 à 11 heures.

Séance levée à 21h00

Daniel THAMIRY Christine CAMUS Maire Secrétaire