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Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 319 Marche de la Fraternite republicaine dimanche 14 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de Sarcelles
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N°2024-319 VILLE DE SARCELLES
+
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
MARCHE DE LA FRATERNITÉ RÉPUBLICAINE
DIMANCHE 14 JUILLET 2024
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R417-6, R 417-12, R 415-11 et R
411-8
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA -— Dernière Edition),
Vu l'arrêté n°2023-467 du 11 octobre 2023, de la ville de Sarcelles, portant délégation de
fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant la marche de la fraternité républicaine du dimanche 14 juillet 2024, boulevard François Mitterrand, sur le parvis de la Sous-Préfecture,
Considérant qu’il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : En vue d’assurer le bon déroulement de la marche de la fraternité républicaine - le dimanche 14 juillet 2024, la contre-allée de la Sous-Préfecture du boulevard François Mitterrand sera interdite à la circulation, de 07H00 à 21H00, sauf aux véhicules de secours et véhicules propres à la manifestation.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur la contre-allée du boulevard François Mitterrand (au droit de la Sous-Préfecture), le dimanche 14 juillet 2024 de 07H00 à 21H00.
Article 3 : Tout véhicule en infraction avec l’article 2 du présent arrêté, sera mis en fourrière
aux frais du contrevenant.
…/. N°2024-319
(suite 2)
Article 4 : Un dispositif de signalisations routière et piétonne, et des barrières de police, seront déposés par le Centre Technique Municipal, pour concrétiser l'application du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (2-4 Boulevard de l’Hautil — BP 30 322 — 95027 Cergy- Pontoise) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le 25/06/2024
Pour le Maire
L’Adjoint Délégué,