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Procès Verbal - 2024.06.24.proces verbal conseil municipal oyonnax
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.06.24.proces verbal conseil municipal oyonnax)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
PROCES VERBAL
PRÉSENTS : Michel PERRAUD, Laurent HARMEL, Anne MOREL, Jacques VAREYON, Anne-Marie GUIGNOT, Noël DUPONT, Marie-Claire EMIN, Jean-Jacques MATZ, Evelyne VOLAN, Fatih KAYGISIZ, Dominique BEY, Marie-Jo LEVILLAIN, Françoise COLLET, Jacques MAIRE, Christine PIQUET, Caroline MANZONI, Fabrice BERTERA, Corinne REGLAIN, Fanny RIPPE, Assad AKHLAFA, Amaury VEILLE, Freddy NIVEL, Hugo CARRAZ, Jean-Michel FOUILLAND, Annie ZOCCOLO, Julien MARTINEZ, Marine PARROT, Philippe TOURNIER-BILLON
REPRÉSENTÉS : Yamina GRANDCLEMENT (pouvoir à Corinne REGLAIN), Antoine LUCAS (pouvoir à Michel PERRAUD), Christine PITTI (pouvoir à Annie ZOCCOLO), Jean-Charles de LEMPS, (pouvoir à Julien MARTINEZ), Alexandra ANTUNES (pouvoir à Jean-Michel FOUILLAND)
ABSENTS : Laure MANDUCHER, Didier MARTELET
La séance est ouverte à 18h15 sous la présidence de M. Michel PERRAUD, Maire
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
-------------------------
ORDRE DU JOUR
Election d’un secrétaire de séance :
Validation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2024
Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de la délégation d’attributions
I – Finances
Rapport n°FI-1 : M. Jean-Jacques MATZ
Approbation du compte de gestion 2023 - Budget principal
Rapport n°FI-2 : M. Jean-Jacques MATZ
Approbation du compte de gestion 2023 – Budget VALEXPO
Rapport n°FI-3 : M. Jean-Jacques MATZ
Approbation du compte de gestion 2023 – Budget Chauffage urbain
Rapport n°FI-4: M. Jean-Jacques MATZ
Approbation du compte de gestion 2023 – Budget Cinéma Atmosphère
Rapport n°FI-5: M. Jean-Jacques MATZ
Approbation du compte de gestion 2023 – Budget Locaux Commerciaux
Rapport n°FI-6: M. Jean-Jacques MATZ
Approbation du compte de gestion 2023 – Budget Parking Souterrain La Grenette
Rapport n°FI-7: M. Jean-Jacques MATZ
Approbation du compte de gestion 2023 – Budget Forêts
Rapport n°FI-8 : M. Jean-Jacques MATZ
Approbation du compte administratif 2023 - Budget principal
Rapport n°FI-9 : M. Jean-Jacques MATZ
Approbation du compte administratif 2023 – Budget VALEXPO 2
Rapport n°FI-10 : M. Jean-Jacques MATZ
Approbation du compte administratif 2023 – Budget Chauffage urbain
Rapport n°FI-11 : M. Jean-Jacques MATZ
Approbation du compte administratif 2023 – Budget Cinéma Atmosphère
Rapport n°FI-12 : M. Jean-Jacques MATZ
Approbation du compte administratif 2023 – Budget Locaux Commerciaux
Rapport n°FI-13 : M. Jean-Jacques MATZ
Approbation du compte administratif 2023 – Budget Parking Souterrain La Grenette
Rapport n°FI-14 : M. Jean-Jacques MATZ
Approbation du compte administratif 2023 – Budget Forêts
Rapport n°FI-15 : M. Jean-Jacques MATZ
Affectation des résultats 2023 - Budget principal
Rapport n°FI-16 : M. Jean-Jacques MATZ
Affectation des résultats 2023 – Budget VALEXPO
Rapport n°FI-17 : M. Jean-Jacques MATZ
Affectation des résultats 2023 – Budget Chauffage urbain
Rapport n°FI-18 : M. Jean-Jacques MATZ
Affectation des résultats 2023 – Budget Cinéma Atmosphère
Rapport n°FI-19 : M. Jean-Jacques MATZ
Affectation des résultats 2023 – Budget Locaux Commerciaux
Rapport n°FI-20 : M. Jean-Jacques MATZ
Affectation des résultats 2023 – Budget Parking Souterrain La Grenette
Rapport n°FI-21 : M. Jean-Jacques MATZ
Affectation des résultats 2023 – Budget Forêts
Rapport n°FI-22 : M. Jean-Jacques MATZ
Décision Modificative n°1 après vote du BP 2024 - Budget Principal
Rapport n°FI-23 : M. Jean-Jacques MATZ
Décision Modificative n°1 après vote du BP 2024 – Budget Forêts
Rapport n°FI-24 : Mme Caroline MANZONI
Modification du tableau des subventions de fonctionnement à verser
Rapport n°FI-25 : Mme Anne MOREL
Nouveaux tarifs – Boutique et visites du Musée du Peigne et de la Plasturgie
II – Cœur de Ville
Rapport n°CV-1 : M. Fabrice BERTERA
Demande de subvention au titre du Fonds Européen de Développement Régional pour le projet de musée à la Grande Vapeur
Rapport n°CV-2 : Mme Françoise COLLET
Conventions de mécénat avec la Fondation Solidarités Crédit Agricole Centre-est et la Fondation Pays de France pour le projet de musée à la Grande Vapeur 3
III – Foncier - Urbanisme
Rapport n°FO-1: M. Freddy NIVEL
Acquisition d’un local commercial à la SAS ANTICIPATION GESTION D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS à la galerie de la Grenette
Rapport n°FO-2 : M. Noël DUPONT
Intégration et classement dans le domaine public de différents délaissés de voirie et de terrains communaux
IV – Marchés Publics
Rapport n°MP-1 : M. Amaury VEILLE
Approbation et autorisation de signature de la convention d’occupation temporaire du domaine public pour la fourniture, la pose, l’exploitation et la maintenance de bornes de recharge électrique
V – Politique de la Ville
Rapport n°PV-1 : M. Jacques VAREYON
Convention partenariale et financière - Politique de la ville / HBA - Année 2024
Rapport n°PV-2 : Mme Marie-Jo LEVILLAIN
Versement de subventions dans le cadre du Fonds Initiatives Locales (FIL) – Année 2024
VI – Institution - Don
Rapport n°INST-1 : Mme Marie-Claire EMIN
Acceptation du don de ISERBA à la Ville d’Oyonnax pour la création d’une aire de jeux au sein de la Peupleraie
VII – Ressources Humaines
Rapport n°RH-1 : M. Fatih KAYGISIZ
Autorisation de recourir au contrat d’apprentissage
Rapport n°RH-2 : Mme Anne-Marie GUIGNOT
Création d’un emploi non permanent – Poste de manager de Centre-ville
VIII– Services Techniques
Rapport n°ST-1 : M. Laurent HARMEL
Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
Rapport n°ST-2 : Mme Evelyne VOLAN
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des infrastructures de la Ville – 4ème échéance 2024-2029
Rapport n° ST-3 : M. Amaury VEILLE
Adhésion au groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e- communication de l’Ain (SIEA).
Questions diverses 4
HOMM AGE A M ADAM E SONIA CHEVAUCHET, Conseillère municipale du Groupe « Oyonnax en commun »
Intervention de Monsieur le Maire
Je souhaite prendre la parole avant ce conseil car j’aimerai que nous puissions rendre hommage à Sonia Chevauchet, conseillère municipale du Groupe « Oyonnax en commun », qui nous a quitté le mardi 18 juin. C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris sa disparition. Nous avions des idées différentes mais j’avais un profond respect pour son engagement politique, elle a toujours farouchement défendu ses idées. C’était une personne mesurée avec qui nous arrivions à discuter et nul doute que beaucoup vont la regretter. Elle s’est battu face à la maladie jusqu’au bout.
La Ville d’Oyonnax souhaite lui rendre hommage je vous demande donc de respecter une minute de silence.
Intervention de Madame Marine PARROT pour le Groupe « Oyonnax en commun »
Merci Monsieur le Maire pour cet hommage, je souhaite également dire quelques mots sur notre camarade Sonia.
Elle est née à Nantua et a grandi à Oyonnax. Sa maman était nourrice, une nourrice très appréciée et c’est vrai que c’est grâce à cet environnement très accueillant que Sonia a ouvert son cœur très vite pour toute sa vie. Engagée très jeune au niveau de la CGT et au niveau du PC, elle a toujours su nécessaire de lutter pour la préservation des biens communs. Je pense particulièrement aux soins l’avez-vous déjà entendu parler de son métier d’infirmière ? Sonia nous captivait elle connaissait l’Hôpital, ses collègues, le fonctionnement du système de soins. On était très impressionné par son analyse et souvent révolté de constater l’effondrement des services publics. Et pourtant elle gardait la tête froide et parlait avec recul. Mais ce qu’on entendait par-dessus tout c’était son amour, son humour et son espoir. Sonia était une camarade joyeuse, encourageante et j’aurai aimé la connaitre plus longtemps. C’est évidemment une grande perte pour nous tous, pour ce conseil municipal où elle aurait pu continuer d’œuvrer avec intelligence selon la ligne communiste. Elle savait dialoguer sans concession mais toujours dans le respect des adversaires politiques ici et en commission pour participer à la vie politique d’Oyonnax, elle aurait aimé que cela soit son activité pour la retraite, malheureusement à 63 ans et demi elle n’a pas pu la prendre.
Sa cérémonie d’adieu a été très émouvante, j’ai notamment appris qu’elle s’était formée sur l’accompagnement en soins palliatifs c’est dire son humanité. Une enfant de patiente a témoigné sa gratitude en racontant comment Sonia en entrant dans la chambre de sa maman lui apportait une fenêtre d’oxygène avec sa bienveillance et ses paroles réconfortantes parfois légères mais toujours conscientes de la souffrance de l’autre. C’est sur cette image que j’aimerai me souvenir d’elle mais malheureusement nos dernières conversations étaient meurtries par cette terrible actualité et la montée de l’extrême droite. Sonia est décédée le 18 juin, jour de l’appel en résistance. Nous militantes et militants de gauche y voyons un symbole moteur alors la lutte continue. Au revoir Sonia.
-------------------------
M. Fabrice BERTERA est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 29 avril 2024 est adopté à l’unanimité. 5
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’au titre de la délégation qui lui a été accordée par
délibération en date du 26 janvier 2023, il a pris les décisions suivantes :
SIGNATURE DE CONTRATS OU CONVENTIONS CONCLUS AVEC :
CULTURE
MY SHOW MUST GO ON
Contrat de cession d'un spectacle vivant intitulé "PHENIX - Mourad MERZOUKI le 26 septembre 2024 Montant TTC 10 022.50 €
LES DECINTRES (EN COSTUME)
Contrat de cession d'un spectacle intitulé "Sur les pas d'Oodaaq" le 30 mai 2024
Montant TTC 3 843.58 €
ATELIER DE LA DANSE
Contrat de location du Grand Théâtre pour un spectacle de danse le 15 juin 2024 Montant TTC 1 845.00 €
LADY’JAM
Contrat de location du Grand Théâtre pour un spectacle de danse le 6 juillet 2024 Montant TTC 1 845.00 €
AGAPÈ
Contrat de cession d'un spectacle vivant intitulé "Guillermo GUIZ - Nouveau spectacle" le 29 novembre 2024
Montant TTC 9 495.00 €
ACCRORAP
Contrat de cession d'un spectacle vivant intitulé "Prélude - 60 mns" le 3 février 2024 Montant TTC 14 349.47 €
COMPAGNIE LES INFORTUNES
Convention pour des actions de pratiques théâtrales dans le cadre de la Classe à Horaires Aménagés Théâtre (CHA-T) du 29 avril au 17 juin 2024
Montant TTC 70.00 €/h
COMPAGNIE LES OYATES
Contrat de cession d'un spectacle vivant intitulé "L'affolement des biches" le 30 janvier 2025 Montant TTC 12 019.62 €
TEMAL PRODUCTIONS
Contrat de cession d'un spectacle vivant intitulé "SLIPS INSIDE" par la compagnie OKIDOK le 16 janvier 2025
Montant TTC 6 395.62 €
L'IMAGINERIE
Convention pour des actions de réalisations audiovisuelles dans le cadre de la Classe à Horaires Aménagés Cinéma (CHA-C) de mai à juin 2024
Montant TTC 2 605.00 €
RADIO B
Convention pour le développement de la pratique artistique dans le cadre scolaire pour le projet "Radio B" pour l'enregistrement d'une émission de radio
Année scolaire 2023 / 2024
Montant TTC 2 120.00 € 6
COLLEGE LUMIERE
Convention de prêt du grand théâtre du Centre Culturel Aragon pour la chorale des collèges le 4 juin 2024 Montant TTC A TITRE GRATUIT
INSA
Convention de mise à disposition du Grand Théâtre pour le concert "40 ans de la section musique-étude INSA" le 4 mai 2024
Montant TTC A TITRE GRATUIT
LE RAT DES VILLES
Contrat de cession d'un spectacle vivant intitulé "Cantona Sings Eric" le 7 novembre 2024 Montant TTC 8 440.00 €
MONOD Marie
Convention pour une réalisation de dessins en lien avec les saisons dans le cadre du développement de la pratique artistique en arts plastiques dans le cadre scolaire les 23 janvier et 18 juin 2024 Montant TTC 7 151.95 €
ALLAN Iona
Convention de prêt d'une valise dans le cadre de l'exposition "Carnets de voyage, de Samarkand à Oyonnax" du 8 avril au 30 septembre 2024
Montant TTC 400.00 €
AGAPÈ
Contrat de cession d'un spectacle vivant intitulé "Paul MIRABEL - Par amour" le 9 octobre 2024 Montant TTC 31 650.00 €
OH BUGEY FESTIVAL
Convention de prêt d'un minibus pour l'organisation d'un festival du 18 au 21 juillet 2024 Montant TTC A TITRE GRATUIT
AIN TOURISME
Convention de partenariat pour la commercialisation du Pass'découvertes de l'Ain pour le développement de visites du 10 avril au 31 décembre 2024
Montant TTC 20% du prix d’une entrée adulte
QUI FAIT CA ? KIFFER CA
Avenant 2 au contrat 34.2024 pour ajout d’un stage d’initiation hip-hop le 14 mars et du 12 au 16 mai 2024 Montant TTC 720.00 €
LES DECINTRES
Avenant 1 au contrat de cession d'un spectacle intitulé "Sur les pas d'Oodaaq" : intervention dans les écoles Montant TTC 1 960.00 €
ANIMATION
MP MUSIC
Contrat de cession d'un spectacle vivant intitulé "Fanfare Haut de Forme" pour la fête de l'Hiver Montant TTC 2 764.00 €
COMPAGNIE ZACK ET NESS
Contrat de cession d'un spectacle vivant intitulé "Parad'Anges" pour la fête de l'Hiver le 14 décembre 2024 Montant TTC 3 160.00 €
COMPAGNIE PORTE PAR LE VENT
Contrat de cession d'un spectacle vivant intitulé "2 luminéoles et ses bases fleurs" pour la fête de l'Hiver le 14 décembre 2024
Montant TTC 7 235.28 € 7
COMITE DEPARTEMENTAL SECOURISTES CROIX BLANCHE
Convention de dispositif prévisionnel de secours pour la fête de la Musique le 21 juin 2024 Montant TTC 3 160.00 €
COMPAGNIE TAN ELLEIL
Contrat de cession d'un spectacle vivant intitulé "Sidhes" pour la fête de l'Hiver le 14 décembre 2024 Montant TTC 2 200.00 €
COMPAGNIE RATAFIA THEATRE
Contrat de cession d'un spectacle vivant intitulé "A vous jouets" pour la fête de l'Hiver le 14 décembre 2024 Montant TTC 4 100.00 €
DIMITRIVIOLON
Contrat de cession d'un spectacle vivant intitulé "Dimitriviolons" pour le lancement des illuminations le 30 novembre 2024
Montant TTC 2 000.00 €
LE COCHON VOYAGEUR
Contrat de cession d'un spectacle vivant intitulé "Zikopat" pour la fête de l'Hiver le 14 décembre 2024 Montant TTC 1 468.26 €
COMPOTE DE PROD
Contrat de cession d'un spectacle vivant intitulé "Les frères Labuche" pour la fête de l'Hiver le 14 décembre 2024
Montant TTC 2 373.75 €
COMPAGNIE LES ENJOLIVEURS
Contrat de cession d'un spectacle vivant intitulé "Le Jazz Band de Monsieur Noël" pour la fête de l'Hiver le
14 décembre 2024
Montant TTC 3 200.00 €
YMB ASSO
Contrat de cession d'un spectacle vivant intitulé "Y-Robots Parade" pour la fête de l'Hiver le 14 décembre 2024
Montant TTC 3 260.00 €
NKP PRODUCTION
Contrat de cession d'un spectacle vivant intitulé "La brigade du Père Noël" pour la fête de l'Hiver le 14 décembre 2024
Montant TTC 4 009.00 €
COMPAGNIE REMUE MENAGE
Contrat de cession d'un spectacle vivant intitulé "Légendaires" pour la fête de l'Hiver le 14 décembre 2024 Montant TTC 13 061.96 €
BROUHAHA FABRIK
Contrat de cession d'un spectacle vivant intitulé "Les loups" pour la fête de l'Hiver le 14 décembre 2024 Montant TTC 2 980.00 €
ZLM PRODUCTIONS
Contrat de cession d'un spectacle vivant intitulé "La team Burton" pour la fête de l'Hiver le 14 décembre 2024
Montant TTC 3 000.00 €
BAILLY COCHET ET FILLES
Convention pour l'installation, le montage, la gestion et le démontage d'un carrousel appelé "Carrousel du Jura" du 12 au 24 décembre 2024
Montant TTC 16 400.00 € 8
SKIPI PROD
Contrat de cession d'un spectacle vivant intitulé "Les Oracles" pour la fête de l'Hiver le 14 décembre 2024 Montant TTC 2 458.14 €
ATTRACTIVITE DE LA VILLE
SATIN DOLL SISTERS
Contrat de cession d'un spectacle vivant intitulé "Trio Vocal pour la commémoration du 8 mai" le 8 mai 2024 Montant TTC 1 039.00 €
LOCATIONS
TOTEM
Convention portant mise à disposition d'un terrain rue des Condamines et rue Léva du 6 mai 2024 au 5 mai 2036
Loyer annuel TTC 3 160.00 €
PUBLIESSOR
Convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'entretien, la maintenance et la gestion des mobiliers urbains du 6 mai 2024 au 5 mai 2027
Montant TTC A TITRE GRATUIT
Mme DEMIRCI Ayfer
Location de la salle polyvalente de Veyziat pour l’organisation d’un repas de famille le 31 mars 2024
Montant TTC 250.00 € DNIPRO-OYO
Convention d'occupation d'un local dénommé "Le Lavoir" situé chemin du Petit Moulin du 16 avril au 15 mai 2024
Montant TTC A TITRE GRATUIT
Mme MTAALLAH Amira
Location de la salle polyvalente de Veyziat pour l’organisation d’un anniversaire le 2 mars 2024
Montant TTC 157.75 €
REPPELIN ENTREPRISE
Convention d'occupation précaire du domaine privé rues Courteline et Corneille du 29 mars 2024 au 28 mars 2025
Montant TTC A TITRE GRATUIT
Mme MARIANACCI Laurène
Contrat de location de locaux à destination d'un cabinet d'ostéopathie 10 avenue Jean Jaures à partir du 8 avril 2024
Montant TTC A TITRE GRATUIT
VALEXPO
AMICALE DES CLASSES EN 4
Convention de location d'une salle pour l'organisation de la soirée du défilé des classes en 4 le 8 juin 2024 Montant TTC 1 550.94 €
MISSION LOCALE OYONNAX - BELLEGARDE - GEX
Convention de location d'une salle pour l'organisation d'un forum sur le logement le 5 juin 2024 Montant TTC 705.60 €
PLACE DES FEMMES
Convention de prêt d'une salle pour l'organisation d'une soirée dansante le 24 mai 2024 Montant TTC A TITRE GRATUIT 9
ALFA3A
Convention de prêt d'une salle pour l'organisation de "portes ouvertes des maisons relais pensions de famille" le 31 mai 2024
Montant TTC A TITRE GRATUIT
LES PEP 01
Convention de location d'une salle à Valexpo pour l'organisation d'une journée thématique le 15 mai 2024 Montant TTC 2 089.56 €
EDO
Convention de location d'une salle à Valexpo pour l'organisation du championnat de France individuel de gymnastique du 3 au 5 mai 2024
Montant TTC 74 659.20 €
ESCA
Convention de location d'une salle à Valexpo pour l'organisation du rallye AIN-JURA les 10 et 11 mai 2024 Montant TTC 8 400.00 €
SERVICE DES SPORTS
LA BOULE DU CHENE
Convention d'occupation du boulodrome le 23 mai 2024
Montant TTC A TITRE GRATUIT
LYCEE ARBEZ CARME
Convention d'occupation du centre omnisports, du Hall des Sports et du stade Lemaître du 4 septembre 2023 au 30 juin 2024
Montant TTC 4.50€/h stade Lemaître et 14.00€/h pour les gymnases
ALFA3A
Convention d'occupation du gymnase des Crétêts du 15 au 26 avril 2024 Montant TTC A TITRE GRATUIT
USO SPORT ADAPTE
Convention d'occupation du boulodrome le 13 avril 2024
Montant TTC A TITRE GRATUIT
SERVICES TECHNIQUES
CIMG
Convention de prêt de matériel pour l'organisation du festival découverte de la Turquie – 4ème édition les 1er et 2 juin 2024
Montant TTC A TITRE GRATUIT
UNION SPORTIVE DE Veyziat
Convention de prêt de matériel pour l'organisation de tournois de football les 8/15/16 juin et les 6 et 20 juillet 2024
Montant TTC A TITRE GRATUIT
CLUB DES ACTIVITES SPORTIVES DES RETRAITES - TIR A L'ARC Convention de prêt de matériel pour l'organisation d'une journée sportive le 18 juin 2024 Montant TTC A TITRE GRATUIT
USO RUGBY
Convention de prêt de matériel pour l'organisation du tournoi Sainvoirin le 9 juin 2024 Montant TTC A TITRE GRATUIT
ASSOCIATION IDEKLIC
Convention de prêt de matériel pour l'organisation du Festival IDEKLIC du 1er au 15 juillet 2024 Montant TTC 390.00 € 10
CENTRE EDUCATIF ET LOISIR DE L'AIN
Convention de prêt de matériel pour l'organisation d'un évènement festif du 26 au 28 avril 2024 Montant TTC A TITRE GRATUIT
LES ENFANTS DU DEVOIR
Convention de prêt de matériel pour l'organisation du championnat de France individuel de gymnastique du 3 au 5 mai 2024
Montant TTC A TITRE GRATUIT
ASSOCIATION DES PORTUGAIS D'OYONNAX
Convention de prêt de matériel pour l'organisation du 50ème anniversaire de la Fête de la Liberté du Portugal le 27 avril 20204
Montant TTC A TITRE GRATUIT
ESCA
Convention de prêt de matériel pour l'organisation du RALLYE AIN JURA les 10 et 11 mai 2024 Montant TTC A TITRE GRATUIT
68ème REGIMENT D'INFANTERIE D'AFRIQUE
Convention de prêt de matériel pour l'organisation de la passation de commandement Montant TTC A TITRE GRATUIT
LA GRANDE MOSQUEE D'OYONNAX
Convention de prêt de matériel pour l'organisation du FESTIVAL 2024 du 17 au 20 mai 2024 Montant TTC A TITRE GRATUIT
GDS01
Convention de partenariat pour la mise en place, le suivi et la collecte des résultats des pièges destinés à capturer les fondatrices frelons asiatiques du 28 mars 2024 au 27 mars 2027 Montant TTC A TITRE GRATUIT
LA GRANDE MOSQUEE D'OYONNAX
Convention de prêt de matériel pour l'organisation de la fête de la fin du ramadan du 8 au 10 avril 2024 Montant TTC A TITRE GRATUIT
POLE PETITE ENFANCE
ARCHIPEL 440
Contrat de cession d'un spectacle vivant intitulé "La cabane aux curiosités de Lilibois" le 27 juin 2024 Montant TTC 1 200.00 €
MAIRIE DE GEOVREISSET
Avenant à la convention d'accès aux services du Relais Petite Enfance autorisé pour une assistante maternelle de GEOVREISSET - année 2024
Montant TTC 230.00 €
ASSOCIATION PTI POA
Contrat de cession d'un spectacle vivant intitulé "C'est Noël Zoé"
Montant TTC 1 250.00 €
CENTRE SOCIAL OUEST
JUDO CLUB VALLEE ARBENT
Convention de mise à disposition du minibus du CSO pour la participation aux championnats de France le 18 et 19 mai 2024
Montant TTC A TITRE GRATUIT
MISSION LOCALE OYONNAX - BELLEGARDE - GEX
Avenant 1 à la convention de mise à disposition de locaux au centre social Ouest 1 place du Maréchal Leclerc le 11 juin 2024
Montant TTC A TITRE GRATUIT 11
Mme CERCI Gumus
Convention de mise à disposition de la salle Uderzo pour l'organisation d'un atelier cuisine le 30 avril et le 3 mai 2024
Montant TTC A TITRE GRATUIT
JUDO CLUB VALLEE ARBENT
Convention de mise à disposition du minibus du CSO pour l’organisation d’une compétition le 4 et 5 mai 2024
Montant TTC A TITRE GRATUIT
JUDO CLUB VALLEE ARBENT
Convention de mise à disposition du minibus du CSO pour l’organisation d’un stage sportif le 12 juillet 2024 Montant TTC A TITRE GRATUIT
ASSOCIATION SPORTIVE ATHLETISME COLLEGE LUMIERE
Convention de mise à disposition du minibus du CSO pour l'organisation du championnat départemental d'athlétisme du 2 au 4 avril 2024
Montant TTC A TITRE GRATUIT
VIVRE ENSEMBLE
Convention de mise à disposition de la salle Uderzo pour l'organisation d'un atelier cuisine le 12 avril 2024 Montant TTC A TITRE GRATUIT
FINANCES
DALLMAYR
Avenant 1 pour suppression du distributeur au Centre Léon Emin
Montant TTC SANS INCIDENCE FINANCIERE
RESSOURCES HUMAINES
GROUPE FORCES
Convention de formation professionnelle continue pour la conduite en sécurité des tondeuses autoportées le 4 avril 2024
Montant TTC 900.00 €
GROUPE FORCES
Convention de formation AIPE CONCEPTEURS/ENCADRANTS et passage du test au CTM le 3 avril 2024 Montant TTC 996.00 € APAVE
Convention de formation professionnelle continue pour l’aptitude à la conduite d’une plateforme élévatrice
mobile de personnel les 13 et 14 mai 2024
Montant TTC 1 531.80 €
CEPIM
Convention de formation autorisation de conduite chariot automoteur à conducteur porté, débutant du 18 au 19 septembre 2024
Montant TTC 1 680.00 €
CFPS
Convention de formation aux risques électriques du 22 au 23 mai 2024 Montant TTC 384.00 €
CFPS
Convention de formation recyclage SSIAP 1 du 16 au 17 mai 2024
Montant TTC 312.00 €
GROUPE FORCES
Convention de formation professionnelle continue à la conduite en sécurité des tondeuses autoportées au CTM le 26 mars 2024
Montant TTC 900.00 € 12
GROUPE FORCES
Convention de formation professionnelle continue AIPR OPERATEUR et passage du test au CTM Montant TTC 996.00 €
APAVE
Convention de formation professionnelle continue habilitation électrique initiale du 15 au 18 avril 2024 Montant TTC 3 744.00 €
MARCHES PUBLICS
2416TL01 – EUROVIA
Réhabilitation de la rue Diderot
Montant HT 408 988.01 €
2417SL01 – AIN DOMICILE SERVICE
Service d’accompagnement véhiculé pour les seniors
Montant maximum annuel HT 40 000.00 €
2418SL01 – A2X
Location d’une presse numérique neuve avec maintenance associée sur 5 ans Montant maximum annuel HT 220 900.00 €
2419FL01 – ILIANE/CFI/INMAC
Accord-cadre pour la fourniture de matériel informatique pour les écoles Montant maximum annuel HT 40 000.00 €
2420SL01 – LES DEFRICHEURS
Marché de service d’insertion par l’environnement année 2024
Montant maximum HT 130 000.00 €
2321SL01 – SOCOTEC EQUIPEMENTS
Contrôles périodiques par un organisme agrée
Lot n° 1 : patrimoine bâti
Avenant n° 1 - Intégration de prix nouveaux
Montant HT SANS MODIFICATION DU MAXIMUM
2321SL01 – SOCOTEC EQUIPEMENTS
Contrôles périodiques par un organisme agrée
Lot n° 1 : patrimoine bâti
Avenant n° 2 - Intégration de prix nouveaux
Montant HT SANS MODIFICATION DU MAXIMUM
2130SL01 – EDENRED
Service d’impression et de gestion de titres-restaurant
Avenant pour modification de durée : fin du marché au 31/12/2024 pour relancer un marché avec une carte au lieu de tickets papier
Montant HT SANS MODIFICATION DU MAXIMUM
2204FL01 – PAREDES
Accord-cadre pour la fourniture de produits ménagers
Avenant n° 2 - Intégration de prix nouveaux
Montant HT SANS MODIFICATION DU MAXIMUM
2326TL01 – SERRAND
Désamiantage, démolition d’une habitation et création d’un parking public 23 Vieille rue d’Echallon Lot n° 1 : désamiantage, démolition
Avenant n° 1 : intégration de travaux modificatifs
Montant HT 3 079.31 € 13
2304SL01 - WTW/GROUPAMA
Marché de services d’assurances
Lot n°1 : assurance dommages aux biens et risques annexes
Avenant n° 2 : mise à jour de la superficie à assurer année 2023
Montant HT 5 473.15 €
2236SL01 – CENTRAL PARK HOTEL
Cession du fonds de commerce CENTRAL PARK HOTEL à INVEST HOTEL 9 Montant HT SANS INCIDENCE FINANCIERE
2338FL01 – EUROVIA
Rénovation de la rue Buffon
Avenant n° 1 : intégration de travaux modificatifs
Montant HT 6 687.97 €
2327TL01 – COLAS
Création d’un parking public 138 rue Anatole France
Avenant n° 1 : intégration de travaux modificatifs
Montant HT - 20 185.35 €
2325TL02 – DORREGO
Désamiantage, démolition d’une habitation et d’ateliers et création d’un parking public 8 rue du Chemin de fer
Lot n° 1 : désamiantage, démolition
Avenant n° 1 : intégration de travaux modificatifs
Montant HT 8 945.80 €
Le Conseil municipal,
- DONNE acte à Monsieur le Maire des actes de gestion courante ci-dessus définis,
effectués dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée en application de l’article L2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 14
INTRODUCTION DU MAIRE
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Je vous remercie d’être présent ce soir pour ce dernier conseil municipal avant les congés estivaux bien mérités.
Vous le savez tous, la France fait aujourd’hui face à un contexte politique inédit. Je vous le dis tout de suite, nous sommes ici pour traiter les affaires de la Ville d’Oyonnax, nous n’avons pas pour vocation de commenter l’actualité politique. Cependant, je souhaite adresser un mot sincère aux oyonnaxiennes et aux oyonnaxiens : Allez voter. Allez faire entendre votre voix, et quelque soit le résultat, cette élection doit être le fruit d’un vote démocratique. Je vous demande de tous vous mobiliser pour aller aux urnes.
Quant à la Mairie, l’engagement de notre majorité ne changera pas d’un iota, aux profits des oyonnaxiens, pour améliorer votre cadre de vie, vous offrir toujours plus de services quelques soient les résultats du 7 juillet. Soyez assurés de notre volonté de fer.
Je tiens également à remercier très sincèrement nos agents qui ont la charge d’organiser les élections. Ce n’est pas chose aisée, le scrutin européen avait notamment 38 listes, et ces 2 nouveaux tours non prévus chamboulent tout l’agenda. Alors merci à eux, en particulier les agents du secrétariat général, du service de l’état civil, des services techniques, ainsi que le directeur général pour leur travail rigoureux, et précieux vis-à-vis de ces décisions que nous subissons.
Je tiens également à remercier l’ensemble des assesseurs, l’ensemble des élus qui tiennent les bureaux de vote pour que notre démocratie continue de fonctionner.
Je ferme la parenthèse, et nous pouvons sans plus tarder nous attaquer aux sujets de ce soir.
FI-1 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Intervention de Monsieur Jean-Jacques MATZ :
Je vais vous présenter les comptes administratifs et de gestion et puis nous voterons d’abord
pour les comptes de gestion puis pour les comptes administratifs.
Un petit rappel sur les chiffres clefs de 2023 :
- Un taux d’inflation de 4.9%
- Un taux de croissance de 0.9%
- Une augmentation de la base de la taxe foncière pour 7.1 au niveau national et pour Oyonnax
en particulier le coût de l’énergie a augmenté de 768 000 euros sur 2023 par rapport à 2022.
- Concernant le budget principal, le total des recettes est d’environ 50 millions qui se
décomposent en 36 680 000 euros pour le fonctionnement et 15 081 000 pour l’investissement, ce qui
représente 5% d’augmentation pour le fonctionnement et 4% pour l’investissement. Concernant les
dépenses celles de fonctionnement s’élèvent à 32 492 000 euros et les dépenses d’investissement à
12 025 000 euros.
- Le résultat de fonctionnement est de 4 188 000 euros, le résultat d’investissement est
supérieur à 3 millions.
- L’épargne brute s’élève à 7 582 000 euros, ce qui représente environ 20% des recettes.
L’autofinancement brut est de 4 958 000 euros soit 13.51% des recettes et le délai de remboursement 15
de la dette est de 16 mois. En 2023, on constate une amélioration de tous les indicateurs d’épargne
et d’autofinancement.
Concernant les recettes de fonctionnement, le montant global est en augmentation d’un peu plus de 5%, les principales augmentations sont les services. De façon générale, tous les chapitres sont en augmentation par rapport à 2022.
Pour le chapitre 70, ce sont les services en augmentation de plus de 482 000 euros, il s’agit essentiellement d’une reprise de l’activité suite au COVID notamment avec l’augmentation de la fréquentation au cinéma, de la Scène, une augmentation des recettes de stationnement.
Concernant le chapitre 73, pour la taxe foncière, la commune n’a pas augmenté ses taux, ce sont les bases nettes d’imposition qui sont passées de 25 878 000 en 2021 à 28 244 000 en 2023 donc par rapport à 2022 cela fait une augmentation de 1 585 000 euros ce qui représente un peu moins de 6%. Les taux d’imposition n’ont pas changé : 38.94%, même taux depuis 2008. Le montant total de la taxe foncière sur la commune s’élève à environ 11 millions d’euros.
Concernant le chapitre 74, une augmentation de 1 782 000 euros par rapport à 2022 qui s’explique par un évènement exceptionnel : le versement de 2 années de compensation franco-genevoise (2022 et 2023). Il y a également des subventions en augmentation (notamment de la CAF avec le versement d’un solde 2022 et la reprise de certains services comme le Centre Social Ouest).
Concernant la DGF, elle se compose à la fois de dotation forfaitaire et de dotation de solidarité urbaine et elle reste à niveau constant.
Concernant le chapitre 75, une hausse des locations du grand théâtre est constatée.
Sur le chapitre 77, il s’agit de cessions de biens et des remboursements de sinistres qui constituent des produits exceptionnels.
Concernant les dépenses réelles de fonctionnement, elles augmentent globalement de 4%. Les charges à caractère général en augmentation de 818 000 euros représentent 34% du montant global de ces charges et le montant le plus important est celui des charges de personnel avec 16 466 000 euros en augmentation de 331 000 euros par rapport à 2022, cela représente 56% des dépenses. Sur 2023 par rapport à 2022, l’augmentation est maintenue avec un taux de 2% malgré l’augmentation du point d’indice, la revalorisation des minimums. Les effectifs restent constants.
Le poste Energie est en augmentation de 768 000 euros, ce qui représente 52% d’augmentation par rapport à 2022, ce qui explique la volonté du passage en LED du parc d’éclairage public.
Sur les autres charges de gestion courante, elles augmentent faiblement de 70 000 euros. Les charges financières en augmentation légère avec un emprunt de 480 000 euros et un emprunt de 2.9 millions d’euros pour Valexpo. Les charges financières représentent environ 1 euro par habitant.
Enfin les charges exceptionnelles sont essentiellement des amendes fiscales et les subventions aux budgets annexes.
Concernant les recettes d’investissement, en 2023, elles sont en augmentation de 1 million environ par rapport à 2022 et représentent 27% du total des recettes d’investissement et sont essentiellement dues aux subventions perçues sur les travaux.
L’excédent de fonctionnement capitalisé représentent 25% des recettes d’investissement. Les subventions d’investissement représentent quasi 30%, pour rappel pour les villes de même strate les subventions s’élèvent plutôt à 15%. 2023 a été une année riche en subventions. Un emprunt de 1.9 millions consacré à l’investissement pour le parc d’éclairage public.
Concernant les dépenses d’investissement, un montant proche de 12 millions d’euros (éclairage public pour 3.3 millions, rénovation de voiries pour 1.250 million, rénovation des écoles notamment Daudet Pagnol pour 1.230 million, des aménagements urbains et rénovation de bâtiments).
Globalement, sur les 8.276 millions empruntés, au 31 décembre 2023 la somme de 6.298 millions reste à rembourser avec des taux d’intérêt faibles. 16
M. Jean-Jacques MATZ, rapporteur, informe le Conseil municipal du résultat du Compte de Gestion du Budget Principal de la Ville pour l’exercice 2023.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui nous ont transmis les éléments ci-dessous et conformes au compte administratif 2023 du Budget Principal :
Budget Principal
investissement
dépenses recettes
réel 11 889 934.81 11 550 773.84
ordre 135 838.27 3 530 455.43
Excédent/déficit
2022 1 486 862.97 -
TOTAL 13 512 636.05 15 081 229.27
fonctionnement
dépenses recettes
réel 28 961 787.51 36 544 372.03
ordre 3 530 455.43 135 838.27
Excédent 2022 7 037 328.89
TOTAL 32 492 242.94 43 717 539.19
TOTAL
dépenses recettes
réel 40 851 722.32 48 095 145.87
ordre 3 666 293.70 3 666 293.70
Excédent/déficit
2022 1 486 862.97 7 037 328.89
46 004 878.99 58 798 768.46
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Vu l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal,
- Approuve le Compte de Gestion 2023 du Budget Principal,
- Déclare que le Compte de Gestion du Budget Principal dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve. 17
FI-2 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET VALEXPO
Intervention de Monsieur Jean-Jacques MATZ:
Il est à noter une reprise d’activité par rapport à 2022 et les produits exceptionnels générés
par la vente des certificats d’économie d’énergie.
M. Jean-Jacques MATZ, rapporteur, informe le Conseil municipal du résultat du Compte de Gestion du Budget VALEXPO pour l’exercice 2023.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui nous ont transmis les éléments ci-dessous et conformes au Compte Administratif 2023 du Budget VALEXPO:
Budget annexe VALEXPO
investissement dépenses recettes réel 18 081.77 -
ordre 1 531.00 32 349.74
Excédent 2022 - 3 900.70
19 612.77 36 250.44
fonctionnement
réel 590 271.77 635 587.66
ordre 32 349.74 1 531.00
Excédent 2022 - 33 479.79
622 621.51 670 598.45
TOTAL
réel 608 353.54 635 587.66
ordre 33 880.74 33 880.74
Excédent 2022 - 37 380.49
642 234.28 706 848.89
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Vu l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal,
- Approuve le Compte de Gestion 2023 du Budget VALEXPO présenté par le Receveur municipal,
- Déclare que le Compte de Gestion du Budget VALEXPO dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve. 18
FI-3 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET CHAUFFAGE URBAIN
Intervention de Monsieur Jean-Jacques MATZ :
Le réseau de la chaufferie bois a été étendu en 2023 cela se poursuivra en 2024 avec
l’extension du réseau sur l’Hôpital.
M. Jean-Jacques MATZ, rapporteur, informe le Conseil municipal du résultat du Compte de Gestion du Budget Chauffage Urbain pour l’exercice 2023.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui nous ont transmis les éléments ci-dessous et conformes au Compte Administratif 2023 du Budget Chauffage Urbain :
Budget annexe Chauffage urbain
investissement dépenses recettes réel 174 450.98 230 880.27
ordre - -
Déficit 2022 173 686.27 -
348 137.25 230 880.27
fonctionnement dépenses recettes réel 8 926.11 106 581.25
ordre - -
Excédent 2022 - 686 019.55
8 926.11 792 600.80
dépenses recettes
réel 183 377.09 337 461.52
ordre - -
Excédent/déficit
2022 173 686.27 686 019.55
357 063.36 1 023 481.07
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Vu l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal,
- Approuve le Compte de Gestion 2023 du Budget Chauffage Urbain présenté par le
receveur municipal,
- Déclare que le Compte de Gestion du Budget Chauffage Urbain dressé pour l’exercice
2023 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation, ni réserve. 19
FI-4 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET CINEMA ATMOSPHERE
Intervention de Monsieur Jean-Jacques MATZ:
Il est à noter une reprise d’activité avec une augmentation des entrées qui ont entrainé des
produits pour 317 000 euros.
M. Jean-Jacques MATZ, rapporteur, informe le Conseil municipal du résultat du Compte de Gestion du Budget du Cinéma Atmosphère pour l’exercice 2023.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale
qui nous ont transmis les éléments ci-dessous et conformes au Compte Administratif 2023 du Budget
du Cinéma Atmosphère :
Budget annexe Cinéma Atmosphère
investissement dépenses recettes réel 11 016.05 -
ordre 22 059.00 50 005.20
Excédent 2022 - 77 645.43
33 075.05 127 650.63
fonctionnement
réel 478 286.88 526 546.39
ordre 50 005.20 22 059.00
Excédent 2022 - 19 430.35
528 292.08 568 035.74
TOTAL
réel 489 302.93 526 546.39
ordre 72 064.20 72 064.20
Excédent 2022 - 97 075.78
561 367.13 695 686.37
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Vu l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal,
- Approuve le Compte de Gestion 2023 du Budget Atmosphère présenté par le Receveur
municipal,
- Déclare que le Compte de Gestion du Budget Atmosphère dressé pour l’exercice 2023
par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation, ni réserve. 20
FI-5 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX
Intervention de Monsieur Jean-Jacques MATZ :
Les recettes sont constituées des locations des locaux pour un montant de 152 000 euros.
M. Jean-Jacques MATZ, rapporteur, informe le Conseil municipal du résultat du Compte de Gestion du Budget Locaux Commerciaux pour l’exercice 2023.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale
qui nous ont transmis les éléments ci-dessous et conformes au Compte Administratif 2023 du Budget
Locaux Commerciaux ;
Budget annexe Locaux Commerciaux
investissement dépenses recettes réel 39 452.89 32 180.25
ordre 96 666.00 133 504.94
Déficit 2022 32 180.25 -
168 299.14 165 685.19
fonctionnement dépenses recettes réel 93 994.90 161 006.39
ordre 133 504.94 96 666.00
Excédent 2022 - 135 922.51
227 499.84 393 594.90
TOTAL
dépenses recettes
réel 133 447.79 193 186.64
ordre 230 170.94 230 170.94
Excédent/déficit
2022 32 180.25 135 922.51
395 798.98 559 280.09
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Vu l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal,
- Approuve le Compte de Gestion 2023 du Budget Locaux Commerciaux présenté par le Receveur municipal,
- Déclare que le Compte de Gestion du Budget Locaux Commerciaux dressé pour
l’exercice 2023 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation, ni réserve. 21
FI-6 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET PARKING SOUTERRAIN LA GRENETTE
Intervention de Monsieur Jean-Jacques MATZ :
Il est à noter le versement d’une subvention exceptionnelle en 2023 de l’Etat qui explique
une augmentation des produits. Pour les dépenses de fonctionnement, principalement la somme versée
au prestataire à savoir 208 000 euros. Concernant la section d’investissement, un lecteur de plaque
d’immatriculation a été installée pour un montant de 3685 euros HT.
M. Jean-Jacques MATZ, rapporteur, informe le Conseil municipal du résultat du Compte de Gestion du Budget du Parking Souterrain de la Grenette pour l’exercice 2023.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale
qui nous ont transmis les éléments ci-dessous et conformes au Compte Administratif 2023 du Budget
du Parking Souterrain de la Grenette:
Budget annexe : Parking Souterrain de la Grenette
investissement dépenses recettes réel 3 684.87 -
ordre - 25 081.00
Excédent 2022 - 42 173.21
3 684.87 67 254.21
fonctionnement dépenses recettes réel 259 766.98 321 518.55
ordre 25 081.00 -
Excédent 2022 - 8 468.79
284 847.98 329 987.34
TOTAL
dépenses recettes
réel 263 451.85 321 518.55
ordre 25 081.00 25 081.00
Excédent 2022 - 50 642.00
288 532.85 397 241.55
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Vu l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal,
- Approuve le Compte de Gestion 2023 du Budget du Parking Souterrain de la Grenette
présenté par le Receveur municipal,
- Déclare que le Compte de Gestion du Budget du Parking Souterrain de la Grenette
dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve. 22
FI-7 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET FORETS
Intervention de Monsieur Jean-Jacques MATZ:
Concernant la section de fonctionnement, la vente de coupes de bois est supérieure à celle
réalisé en 2022. Il est à noter une baisse des dépenses d’entretien.
M. Jean-Jacques MATZ, rapporteur, informe le Conseil municipal du résultat du Compte de Gestion du Budget des Forêts pour l’exercice 2023.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale
qui nous ont transmis les éléments ci-dessous et conformes au Compte Administratif 2023 du Budget
des forêts :
Budget annexe des Forêts
investissement dépenses recettes réel 30 790.44 -
ordre 9 462.00 20 618.81
Excédent 2022 - 183 629.32
40 252.44 204 248.13
fonctionnement dépenses recettes réel 43 504.68 83 860.18
ordre 20 618.81 9 462.00
Excédent 2022 - 226 989.28
64 123.49 320 311.46
TOTAL
dépenses recettes
réel 74 295.12 83 860.18
ordre 30 080.81 30 080.81
Excédents 2022 - 410 618.60
104 375.93 524 559.59
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Vu l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal,
- Approuve le Compte de Gestion 2023 du Budget des Forêts présenté par le Receveur
municipal,
- Déclare que le Compte de Gestion du Budget des Forêts dressé pour l’exercice 2023 par
le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation, ni réserve. 23
FI-8 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL
M. Jean-Jacques MATZ, rapporteur, informe le Conseil municipal du résultat du Compte Administratif du Budget Principal de la Ville pour l’exercice 2023.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale
qui en a confirmé les valeurs :
Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré pour laisser la Présidence à Monsieur Laurent HARMEL, 1er Adjoint au Maire, pour le vote du compte administratif,
Budget Principal
investissement
dépenses recettes
réel 11 889 934.81 11 550 773.84
ordre 135 838.27 3 530 455.43
Excédent/déficit
2022 1 486 862.97 -
TOTAL 13 512 636.05 15 081 229.27
fonctionnement
dépenses recettes
réel 28 961 787.51 36 544 372.03
ordre 3 530 455.43 135 838.27
Excédent 2022 7 037 328.89
TOTAL 32 492 242.94 43 717 539.19
TOTAL
dépenses recettes
réel 40 851 722.32 48 095 145.87
ordre 3 666 293.70 3 666 293.70
Excédent/déficit
2022 1 486 862.97 7 037 328.89
46 004 878.99 58 798 768.46
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, Monsieur Le Maire ayant quitté la salle,
Vu l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal,
- Approuve le Compte Administratif 2023 du Budget Principal tel que présenté ci-dessus. 24
FI-9 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET VALEXPO
M. Jean-Jacques MATZ, rapporteur, informe le Conseil municipal du résultat du Compte Administratif du Budget VALEXPO pour l’exercice 2023.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale
qui en a confirmé les valeurs :
Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré pour laisser la Présidence à Monsieur Laurent HARMEL, 1er Adjoint au Maire, pour le vote du compte administratif,
Budget annexe VALEXPO
investissement dépenses recettes réel 18 081.77 -
ordre 1 531.00 32 349.74
Excédent 2022 - 3 900.70
19 612.77 36 250.44
fonctionnement
réel 590 271.77 635 587.66
ordre 32 349.74 1 531.00
Excédent 2022 - 33 479.79
622 621.51 670 598.45
TOTAL
réel 608 353.54 635 587.66
ordre 33 880.74 33 880.74
Excédent 2022 - 37 380.49
642 234.28 706 848.89
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, Monsieur Le Maire ayant quitté la salle,
Vu l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal,
- Approuve le Compte Administratif 2023 du Budget annexe VALEXPO tel que présenté
ci-dessus. 25
FI-10 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET CHAUFFAGE URBAIN
M. Jean-Jacques MATZ, rapporteur, informe le Conseil municipal du résultat du Compte Administratif du Budget Chauffage Urbain pour l’exercice 2023.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui en a confirmé les valeurs :
Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré pour laisser la Présidence à Monsieur Laurent HARMEL, 1er Adjoint au Maire, pour le vote du compte administratif,
Budget annexe Chauffage Urbain
investissement dépenses recettes réel 174 450.98 230 880.27
ordre - -
Déficit 2022 173 686.27 -
348 137.25 230 880.27
fonctionnement dépenses recettes réel 8 926.11 106 581.25
ordre - -
Excédent 2022 - 686 019.55
8 926.11 792 600.80
dépenses recettes
réel 183 377.09 337 461.52
ordre - -
Excédent/déficit
2022 173 686.27 686 019.55
357 063.36 1 023 481.07
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, Monsieur Le Maire ayant quitté la salle,
Vu l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal,
- Approuve le Compte Administratif 2023 du Budget annexe Chauffage Urbain tel que
présenté ci-dessus. 26
FI-11 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET CINEMA ATMOSPHERE
M. Jean-Jacques MATZ, rapporteur, informe le Conseil municipal du résultat du Compte Administratif du Budget du Cinéma Atmosphère pour l’exercice 2023.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale
qui en a confirmé les valeurs :
Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré pour laisser la Présidence à Monsieur Laurent HARMEL, 1er Adjoint au Maire, pour le vote du compte administratif,
Budget annexe Cinéma Atmosphère
investissement dépenses recettes réel 11 016.05 -
ordre 22 059.00 50 005.20
Excédent 2022 - 77 645.43
33 075.05 127 650.63
fonctionnement
réel 478 286.88 526 546.39
ordre 50 005.20 22 059.00
Excédent 2022 - 19 430.35
528 292.08 568 035.74
TOTAL
réel 489 302.93 526 546.39
ordre 72 064.20 72 064.20
Excédent 2022 - 97 075.78
561 367.13 695 686.37
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, Monsieur Le Maire ayant quitté la salle,
Vu l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal,
- Approuve le Compte Administratif 2023 du Budget annexe Cinéma Atmosphère tel que
présenté ci-dessus. 27
FI-12 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX
Intervention de Monsieur Jean-Jacques MATZ :
M. Jean-Jacques MATZ, rapporteur, informe le Conseil municipal du résultat du Compte Administratif du Budget Locaux Commerciaux pour l’exercice 2023.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale
qui en a confirmé les valeurs :
Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré pour laisser la Présidence à Monsieur Laurent HARMEL, 1er Adjoint au Maire, pour le vote du compte administratif,
Budget annexe Locaux Commerciaux
investissement dépenses recettes réel 39 452.89 32 180.25
ordre 96 666.00 133 504.94
Déficit 2022 32 180.25 -
168 299.14 165 685.19
fonctionnement dépenses recettes réel 93 994.90 161 006.39
ordre 133 504.94 96 666.00
Excédent 2022 - 135 922.51
227 499.84 393 594.90
TOTAL
dépenses recettes
réel 133 447.79 193 186.64
ordre 230 170.94 230 170.94
Excédent/déficit
2022 32 180.25 135 922.51
395 798.98 559 280.09
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, Monsieur Le Maire ayant quitté la salle,
Vu l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal,
- Approuve le Compte Administratif 2023 du Budget annexe Locaux Commerciaux tel que
présenté ci-dessus. 28
FI-13 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET PARKING SOUTERRAIN LA GRENETTE
Intervention de Monsieur Jean-Jacques MATZ :
M. Jean-Jacques MATZ, rapporteur, informe le Conseil municipal du résultat du Compte Administratif du Budget Parking Souterrain de la Grenette pour l’exercice 2023.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale
qui en a confirmé les valeurs :
Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré pour laisser la Présidence à Monsieur Laurent HARMEL, 1er Adjoint au Maire, pour le vote du compte administratif,
Budget annexe Parking Souterrain de la Grenette
investissement dépenses recettes réel 3 684.87 -
ordre - 25 081.00
Excédent 2022 - 42 173.21
3 684.87 67 254.21
fonctionnement dépenses recettes réel 259 766.98 321 518.55
ordre 25 081.00 -
Excédent 2022 - 8 468.79
284 847.98 329 987.34
TOTAL
dépenses recettes
réel 263 451.85 321 518.55
ordre 25 081.00 25 081.00
Excédent 2022 - 50 642.00
288 532.85 397 241.55
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, Monsieur Le Maire ayant quitté la salle,
Vu l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal,
- Approuve le Compte Administratif 2023 du Budget annexe Parking Souterrain de la
Grenette tel que présenté ci-dessus. 29
FI-14 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET FORETS
Intervention de Monsieur Jean-Jacques MATZ :
M. Jean-Jacques MATZ, rapporteur, informe le Conseil municipal du résultat du Compte Administratif du Budget des Forêts pour l’exercice 2023.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale
qui en a confirmé les valeurs :
Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré pour laisser la Présidence à Monsieur Laurent HARMEL, 1er Adjoint au Maire, pour le vote du compte administratif,
Budget annexe des Forêts
investissement dépenses recettes réel 30 790.44 -
ordre 9 462.00 20 618.81
Excédent 2022 - 183 629.32
40 252.44 204 248.13
fonctionnement dépenses recettes réel 43 504.68 83 860.18
ordre 20 618.81 9 462.00
Excédent 2022 - 226 989.28
64 123.49 320 311.46
TOTAL
dépenses recettes
réel 74 295.12 83 860.18
ordre 30 080.81 30 080.81
Excédents 2022 - 410 618.60
104 375.93 524 559.59
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, Monsieur Le Maire ayant quitté la salle,
Vu l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal,
- Approuve le Compte Administratif 2023 du Budget annexe des Forêts tel que présenté
ci-dessus. 30
FI-15 - AFFECTATION DES RESULTATS 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Intervention de Monsieur Jean-Jacques MATZ :
Le résultat de fonctionnement est de 4 187 967 euros. Des reports des années
précédentes pour 7 037 329 euros, ce qui fait un résultat de clôture en fonctionnement de 11 225 296.25
euros.
Sur la section d’investissement, les recettes s’élèvent à 15 081 000 euros, les dépenses
12 025 000 euros, un résultat d’investissement de 3 055 000 euros, avec les résultats reportés un
résultat de clôture de 1 568 593 euros, des résultats reportés de 1 290 924.17 euros en négatif. Ce qui
engendre un besoin de financement de 277 669 euros.
M. Jean-Jacques MATZ, rapporteur, expose au Conseil municipal qu’il lui appartient, conformément aux dispositions budgétaires et comptables, de décider de l’affectation du résultat excédentaire apparaissant à la section de fonctionnement du Budget Principal à la clôture de l’exercice 2023.
Il est également rappelé au Conseil municipal que lors du vote des Budgets Primitifs 2024, le 12 février dernier, il a été procédé à la reprise anticipée de résultats 2023. A ce titre, il n’est donc pas nécessaire de les inscrire aux Budgets Supplémentaires 2024.
En revanche, l’affectation au compte 1068 doit suivre obligatoirement le vote des Comptes Administratifs 2023 et, seulement à cette condition, il sera ensuite possible de procéder à l’émission du titre de recette correspondant.
A ce titre, et pour mémoire, sont rappelés ci-dessous les tableaux de résultats et votés au
Conseil municipal du 12 février dernier :
Résultats définitifs du Compte Administratif 2023 du Budget Principal
Calcul des résultats
Excédent de fonctionnement 11 225 296.25
Excédent d'investissement 1 568 593.22
Déficit des reports d’investissement 2023 - 1 290 924.17
Résultat global affecté en 2024 11 502 965.30
Le résultat de fonctionnement excédentaire doit être affecté en priorité à la couverture du
besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068) et, pour le solde et selon
la décision de l’Assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (compte 002) ou en
une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Vu la reprise anticipée des résultats par sa délibération n°2 du Conseil municipal du 12
février 2024,
Vu les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement 2023 dégagés sur le
Budget Principal de la Ville d’Oyonnax,
Vu l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal, 31
- Confirme les résultats 2023 qui ont été repris par anticipation au Budget Primitif 2024,
- Décide de l’affectation des résultats du Compte Administratif 2023 du Budget Principal
comme suit :
Affectation des résultats
C/001 - Excédent d'investissement reporté 1 568 593.22
C/1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 1 290 924.17
C/002 - Excédent de fonctionnement reporté 9 934 372.08 32
FI-16 - AFFECTATION DES RESULTATS 2023 – BUDGET VALEXPO
M. Jean-Jacques MATZ, rapporteur, expose au Conseil municipal qu’il lui appartient, conformément aux dispositions budgétaires et comptables, de décider de l’affectation du résultat excédentaire apparaissant à la section de fonctionnement du Budget VALEXPO, à la clôture de l’exercice 2023.
Il est également rappelé au Conseil municipal que lors du vote des Budgets Primitifs 2024, le 12 février dernier, il a été procédé à la reprise anticipée de résultats 2023. A ce titre, il n’est donc pas nécessaire de les inscrire aux Budgets Supplémentaires 2024.
En revanche, l’affectation au compte 1068 doit suivre obligatoirement le vote des Comptes Administratifs 2023 et, seulement à cette condition, il sera ensuite possible de procéder à l’émission du titre de recette correspondant.
A ce titre, et pour mémoire, sont rappelés ci-dessous les tableaux de résultats votés au
Conseil municipal du 12 février dernier :
Résultats définitifs du Compte Administratif 2023 du Budget VALEXPO
Calcul des résultats
Excédent de fonctionnement 47 976.94
Excédent d'investissement 16 637.67
Déficit des reports d’investissement -
Résultat global affecté en 2024 64 614.61
Le résultat de fonctionnement excédentaire doit être affecté en priorité à la couverture du
besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068) et, pour le solde et selon
la décision de l’Assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (compte 002) ou en
une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Vu la reprise anticipée des résultats par sa délibération n°3 du Conseil municipal du 12
février 2024,
Vu les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement 2023 dégagés sur le
Budget VALEXPO de la Ville d’OYONNAX,
Vu l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal,
- Confirme les résultats 2023 qui ont été repris par anticipation au Budget Primitif 2024,
- Décide de l’affectation des résultats du Compte Administratif 2023 du Budget VALEXPO
comme suit :
Affectation des résultats
C/001 - Excédent d'investissement reporté 16 637.67
C/002 - Excédent de fonctionnement reporté 47 976.94 33
FI-17 - AFFECTATION DES RESULTATS 2023 – BUDGET CHAUFFAGE URBAIN
M. Jean-Jacques MATZ, rapporteur, expose au Conseil municipal qu’il lui appartient, conformément aux dispositions budgétaires et comptables, de décider de l’affectation du résultat excédentaire apparaissant à la section de fonctionnement du Budget Chauffage Urbain à la clôture de l’exercice 2023.
Il est également rappelé au Conseil municipal que lors du vote des Budgets Primitifs 2024 le 12 février dernier, il a été procédé à la reprise anticipée de résultats 2023. A ce titre, il n’est donc pas nécessaire de les inscrire aux Budgets Supplémentaires 2024.
En revanche, l’affectation au compte 1068 doit suivre obligatoirement le vote des Comptes Administratifs 2023 et, seulement à cette condition, il sera ensuite possible de procéder à l’émission du titre de recette correspondant.
A ce titre, et pour mémoire, sont rappelés ci-dessous les tableaux de résultats votés au
Conseil municipal du 12 février dernier :
Résultats définitifs du Compte Administratif 2023 du Budget Chauffage Urbain
Calcul des résultats
Excédent de fonctionnement 783 674.69
Déficit d'investissement 117 256.98
Résultat global affecté en 2024 666 417.71
Le résultat de fonctionnement excédentaire doit être affecté en priorité à la couverture du
besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068) et, pour le solde et selon
la décision de l’Assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (compte 002) ou en
une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Vu la reprise anticipée des résultats par sa délibération n°4 du Conseil municipal du 12
février 2024,
Vu les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement 2023 dégagés sur le
Budget Chauffage Urbain de la Ville d’Oyonnax,
Vu l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal,
- Confirme les résultats 2023 qui ont été repris par anticipation au Budget Primitif 2024,
- Décide de l’affectation des résultats du Compte Administratif 2023 du Budget Chauffage
Urbain comme suit :
Affectation des résultats
C/001 - Déficit d'investissement reporté 117 256.98 C/1068 - Excédent de fonctionnement
capitalisé 117 256.98
C/002 - Excédent de fonctionnement reporté 666 417.71 34
FI-18 - AFFECTATION DES RESULTATS 2023 – BUDGET CINEMA ATMOSPHERE
M. Jean-Jacques MATZ, rapporteur, expose au Conseil municipal qu’il lui appartient, conformément aux dispositions budgétaires et comptables, de décider de l’affectation du résultat excédentaire apparaissant à la section de fonctionnement du Budget Cinéma Atmosphère à la clôture de l’exercice 2023.
Il est également rappelé au Conseil municipal que lors du vote des Budgets Primitifs 2024, le 12 février dernier, il a été procédé à la reprise anticipée de résultats 2023. A ce titre, il n’est donc pas nécessaire de les inscrire aux Budgets Supplémentaires 2024.
En revanche, l’affectation au compte 1068 doit suivre obligatoirement le vote des Comptes Administratifs 2023 et, seulement à cette condition, il sera ensuite possible de procéder à l’émission du titre de recette correspondant.
A ce titre, et pour mémoire, sont rappelés ci-dessous les tableaux de résultats votés au Conseil municipal du 12 février dernier :
Résultats définitifs du Compte Administratif 2023 du Budget Cinéma Atmosphère
Calcul des résultats
Excédent de fonctionnement 39 743.66
Excédent d'investissement 94 575.58
Déficit des reports d’investissement 67 578.14
Résultat global affecté en 2024 66 741.10
Le résultat de fonctionnement excédentaire doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068) et, pour le solde et selon la décision de l’Assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (compte 002) ou en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Vu la reprise anticipée des résultats par sa délibération n°5 du Conseil municipal du 12 février 2024,
Vu les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement 2023 dégagés sur le Budget Cinéma Atmosphère de la Ville d’Oyonnax,
Vu l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal,
- Confirme les résultats 2023 qui ont été repris par anticipation au Budget Primitif 2024,
- Décide de l’affectation des résultats du Compte Administratif 2023 du Budget Cinéma Atmosphère comme suit :
Affectation des résultats
C/001 - Excédent d'investissement reporté 94 575.58
C/002 - Excédent de fonctionnement reporté 39 743.66 35
FI-19 - AFFECTATION DES RESULTATS 2023 – BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX
M. Jean-Jacques MATZ, rapporteur, expose au Conseil qu’il lui appartient, conformément aux dispositions budgétaires et comptables, de décider de l’affectation du résultat excédentaire apparaissant à la section de fonctionnement du Budget Locaux Commerciaux à la clôture de l’exercice 2023.
Il est également rappelé au Conseil municipal que lors du vote des Budgets Primitifs 2024, le 12 février dernier, il a été procédé à la reprise anticipée de résultats 2023. A ce titre, il n’est donc pas nécessaire de les inscrire aux Budgets Supplémentaires 2024.
En revanche, l’affectation au compte 1068 doit suivre obligatoirement le vote des Comptes Administratifs 2023 et, seulement à cette condition, il sera ensuite possible de procéder à l’émission du titre de recette correspondant.
A ce titre, et pour mémoire, sont rappelés ci-dessous les tableaux de résultats votés au
Conseil municipal du 12 février dernier :
Résultats définitifs du Compte Administratif 2023 du Budget Locaux Commerciaux
Calcul des résultats
Excédent de fonctionnement 166 095.06
Déficit d'investissement 2 613.95
Déficit des reports d’investissement -
Résultat global affecté en 2024 163 481.11
Le résultat de fonctionnement excédentaire doit être affecté en priorité à la couverture du
besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068) et, pour le solde et selon
la décision de l’Assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (compte 002) ou en
une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Vu la reprise anticipée des résultats par sa délibération n°6 du Conseil municipal du 12
février 2024,
Vu les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement 2023 dégagés sur le
Budget Locaux Commerciaux de la Ville d’Oyonnax
Vu l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal,
- Confirme les résultats 2023 qui ont été repris par anticipation au Budget Primitif 2024,
- Décide de l’affectation des résultats du Compte Administratif 2023 du Budget Locaux
Commerciaux comme suit :
Affectation des résultats
C/001 - Déficit d'investissement reporté 2 613.95
C/1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 2 613.95
C/002 - Excédent de fonctionnement reporté 163 481.11 36
FI-20 - AFFECTATION DES RESULTATS 2023 – BUDGET PARKING SOUTERRAIN LA GRENETTE
M. Jean-Jacques MATZ, rapporteur, expose au Conseil municipal qu’il lui appartient, conformément aux dispositions budgétaires et comptables, de décider de l’affectation du résultat excédentaire apparaissant à la section de fonctionnement du Budget Parking Souterrain de la Grenette à la clôture de l’exercice 2023.
Il est également rappelé au Conseil municipal que lors du vote des Budgets Primitifs 2024, le 12 février dernier, il a été procédé à la reprise anticipée de résultats 2023. A ce titre, il n’est donc pas nécessaire de les inscrire aux Budgets Supplémentaires 2024.
En revanche, l’affectation au compte 1068 doit suivre obligatoirement le vote des Comptes Administratifs 2023 et, seulement à cette condition, il sera ensuite possible de procéder à l’émission du titre de recette correspondant.
A ce titre, et pour mémoire, sont rappelés ci-dessous les tableaux de résultats votés au
Conseil municipal du 12 février dernier :
Résultats définitifs du Compte Administratif 2023 du Budget Parking Souterrain de
la Grenette
Calcul des résultats
Excédent de fonctionnement 45 139.36
Excédent d'investissement 63 569.34
Déficit des reports d’investissement 2 156.00
Résultat global affecté en 2024 106 552.70
Le résultat de fonctionnement excédentaire doit être affecté en priorité à la couverture du
besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068) et, pour le solde et selon
la décision de l’Assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (compte 002) ou en
une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Vu la reprise anticipée des résultats par sa délibération n°7 du Conseil municipal du 12
février 2024,
Vu les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement 2023 dégagés sur le
Budget Parking Souterrain de la Grenette,
Vu l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal,
- Confirme les résultats 2023 qui ont été repris par anticipation au Budget Primitif 2024,
- Décide de l’affectation des résultats du Compte Administratif 2023 du Budget Parking
Souterrain de la Grenette comme suit :
Affectation des résultats
C/001 – Excédent d'investissement reporté 63 569.34
C/002 – Excédent de fonctionnement 45 139.36 37
FI-21 - AFFECTATION DES RESULTATS 2023 – BUDGET FORETS
M. Jean-Jacques MATZ, rapporteur, expose au Conseil municipal qu’il lui appartient, conformément aux dispositions budgétaires et comptables, de décider de l’affectation du résultat excédentaire apparaissant à la section de fonctionnement du Budget Forêts à la clôture de l’exercice 2023.
Il est également rappelé au Conseil municipal que lors du vote des Budgets Primitifs 2024, le 12 février dernier, il a été procédé à la reprise anticipée de résultats 2023. A ce titre, il n’est donc pas nécessaire de les inscrire aux Budgets Supplémentaires 2024.
En revanche, l’affectation au compte 1068 doit suivre obligatoirement le vote des Comptes Administratifs 2023 et, seulement à cette condition, il sera ensuite possible de procéder à l’émission du titre de recette correspondant.
A ce titre, et pour mémoire, sont rappelés ci-dessous les tableaux de résultats votés au
Conseil municipal du 12 février dernier :
Résultats définitifs du Compte Administratif 2023 du Budget Forêts
Calcul des résultats
Excédent de fonctionnement 256 187.97
Excédent d'investissement 163 995.69
Déficit des reports d’investissement -
Résultat global affecté en 2024 420 183.66
Le résultat de fonctionnement excédentaire doit être affecté en priorité à la couverture du
besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068) et, pour le solde et selon
la décision de l’Assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (compte 002) ou en
une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Vu la reprise anticipée des résultats par sa délibération n°8 du Conseil municipal du 12
février 2024,
Vu les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement 2023 dégagés sur le
Budget Forêts de la Ville d’Oyonnax
Vu l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal,
- Confirme les résultats 2023 qui ont été repris par anticipation au Budget Primitif 2024,
- Décide de l’affectation des résultats du Compte Administratif 2023 du Budget Forêts
comme suit :
Affectation des résultats
C/001 - Excédent d'investissement reporté 163 995.69
C/002 - Excédent de fonctionnement reporté 256 187.97 38
FI-22 - DECISION MODIFICATIVE N°1 APRES VOTE DU BP 2024 - BUDGET PRINCIPAL
Intervention de Monsieur Jean-Jacques MATZ :
Il s’agit de quelques ajustements et modifications budgétaires :
Concernant la section d’investissement : des ajustements de la taxe d’aménagement pour
180 000 euros, des subventions d’investissement supplémentaires perçues pour 122 130 euros, une
régularisation sur les immobilisations en cours pour 58 870 euros, des participations pour 1 000 euros
(chapitre 26).
Concernant le fonctionnement, des charges à caractère général qui augmentent de
201 187 euros, des produits et services pour 9 000 euros, impôts et taxes pour 28 532 euros et des
dotations pour 193 719 euros et des produits de gestion courante pour 45 000 euros (versements
assurance).
M. Jean-Jacques MATZ, rapporteur, informe le Conseil municipal, qu’il est nécessaire d’apporter des corrections au budget 2024 du Budget Principal selon les explications suivantes :
Pour la section d’investissement en recettes :
- Chapitre 10 : remboursements de taxes d’aménagement perçues en 2023 et restitution de trop perçues en raison de travaux non réalisés.
- Chapitre 13 : attribution de nouvelles subventions et correction de montants de subventions suite à des montants de travaux inférieurs au devis estimatifs.
Pour la section d’investissement en dépenses :
- Chapitre 23 : Devis correctifs sur des opérations en cours.
- Chapitre 26 : achat d’une action à la SPL ALEC de l’Ain pour la somme de 100 €. Le chapitre est créé par cette délibération, ainsi, en cas de nouvelles dépenses, une provision de 1 000 € est budgétée.
- Chapitre 040 : Augmentation des crédits des dotations aux amortissements suite au passage à la comptabilité M57 au 1er janvier 2024.
En effet, les chapitres 021 et 040 en recettes concernent des mouvements d’ordre et doivent s’équilibrer.
Les recettes d’investissement étant augmentées de 200 K€, le virement de la section de fonctionnement est réduit de la même somme.
Pour la section de fonctionnement en recettes :
- Chapitres 73 et 74 : corrections suite aux notifications de l’Etat sur les produits des impôts locaux et de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) perçus par la Ville en 2024.
- Chapitre 75 : deuxième versement de l’assurance suite au sinistre survenu à l’Atelier Saint Exupéry en juillet 2023.
Pour la section de fonctionnement en dépenses :
- Chapitre 011 : augmentation de 201 K€ au profit des budgets des assurances, des logements, du magasin municipal, des espaces verts, de l’entretiens de bâtiments, des services culturels, scolaires et animations. 39
BUDGET PRINCIPAL
Section d’investissement Dépenses Recettes
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et
réserves (annulation titres s/ex.antérieurs) 180 000,00
Chapitre 13 – Subventions d’investissement 122 130.00
Chapitre 23 – Immobilisations en cours - 58 870.00
Chapitre 26 – Participations et créances
rattachées 1 000,00
Chapitre 021 – Virement de la section de
fonctionnement - 200 000.00 Chapitre 040 – Opérations d’ordre de
transfert entre section 200 000,00
TOTAL Investissement 122 130.00 122 130.00
Fonctionnement Dépenses Recettes
Chapitre 011 – Charges à caractère général 201 187.00
Chapitre 70 – Produits services, domaine et
ventes diverses - 9 000.00
Chapitre 73 – Impôts et taxes - 28 532.00
Chapitre 74 – Dotations et participations 193 719.00
Chapitre 75 – Autres produits de gestion
courante 45 000.00 Chapitre 023 – Virement à la section de
fonctionnement - 200 000.00
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de
transfert entre section 200 000.00
TOTAL Fonctionnement 201 187.00 201 187.00
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Vu l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal,
- Décide d'arrêter les dépenses et les recettes de la Décision Modificative n°1 après le vote
du Budget Primitif 2024 du Budget Principal, comme indiqué ci-dessus. 40
FI-23 - DECISION MODIFICATIVE N°1 APRES VOTE DU BP 2024 – BUDGET FORETS
Intervention de Monsieur Jean-Jacques MATZ :
D’une part, une petite modification concernant la coupe de bois : auparavant, il n’y avait
qu’une écriture comptable, maintenant cette écriture doit être décomposée en 3 écritures.
D’autre part, concernant la route de Nierme, des travaux ont été réalisés et le coût financier
est réparti entre les 3 communes : Oyonnax, Groissiat, Bellignat.
M. Jean-Jacques MATZ, rapporteur, informe le Conseil municipal, qu’il est nécessaire d’apporter des corrections au Budget des Forêts 2024.
En effet, dans le cadre des contrats de vente de bois groupés, le dispositif prévoit que l’Office National des Forêts a en charge les dépenses de coupes de bois inerrantes à la vente, la vente de celles-ci ainsi que la facturation de frais de recouvrement. Auparavant, la Ville n’émettait qu’une seule écriture comptable pour le reste à percevoir. Dorénavant, cette procédure engagera trois écritures dont deux en dépenses aux chapitres 011 et 65 et une en recette au chapitre 70.
De plus, dans le cadre de la contractualisation entre Oyonnax, Groissiat et Bellignat pour
l’entretien de la route de Nierme, des travaux ont été programmés pour l’été 2024 et portés par Bellignat.
Conformément aux engagements pris, ils seront répartis entre les 3 Communes (27 % pour Oyonnax,
4 % pour Groissiat et 69 % pour Bellignat). Il convient donc de budgéter la participation d’Oyonnax
estimée à 2 822 € HT au chapitre 65.
BUDGET ANNEXE DES FORETS H.T.
Fonctionnement Dépenses Recettes
Chapitre 011 – Charges à caractère général 34 000.00
Chapitre 65 – Autres charges de gestion
courante 6 500.00
Chapitre 70 – produits de ventes du
Domaine 40 500.00
TOTAL Fonctionnement 40 500.00 40 500.00
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Vu l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal,
- Décide d'arrêter les dépenses et les recettes de la décision modificative n°1 après le vote
du Budget Primitif 2024 des Forêts, comme indiqué ci-dessus. 41
FI-24 - MODIFICATION DU TABLEAU DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A VERSER
Intervention de Madame Caroline MANZONI :
L’équipe féminine du Collège Ampère s’est brillamment qualifiée pour le championnat de France UNSS Excellence en s’imposant 62 à 21 en finale interacadémique face à Aurillac au stade Mathon. Les filles du collège Ampère et la Ville d’Oyonnax entrent ainsi dans le Top 12 national et disputeront le titre de championnes de France au mois de juin à Avignon.
Il nous parait important de soutenir cette association et de les aider à décrocher un titre national en leur attribuant une aide de 500 euros afin de participer aux dépenses liées à ce déplacement.
Mme Caroline MANZONI, rapporteur, informe le Conseil municipal, que le Collège Ampère, par courrier en date du 11 avril dernier, sollicite une aide financière pour la participation de l’équipe féminine de rugby au Championnat de France UNSS de Top 12 du 4 au 6 juin 2024 à Avignon soit 500 €.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Vu l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal,
- Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention décrite ci-dessus au Collège Ampère,
- Précise que le versement se fera sur présentation de justificatifs de dépense ou de tout autre document nécessaire à la constitution d’un dossier administratif et que les crédits ont été provisionnés au Budget 2024 au chapitre 65. 42
FI25 - NOUVEAUX TARIFS – BOUTIQUE ET VISITES DU MUSEE DU PEIGNE ET DE LA PLASTURGIE
Intervention de Madame Anne MOREL :
La boutique du musée propose régulièrement de nouveaux articles destinés à la vente et pour
lesquels nous devons créer des tarifs, vous en trouverez le détail dans le tableau en annexe.
Également, il semble judicieux de simplifier les tarifs des visites guidées, tarifs jusqu'alors
composés du cumul de deux prix. En effet, la visite guidée en individuel était composée de 2 tarifs qui entrainait
deux manipulations pour l’agent en charge de la caisse : la visite simple à 3 euros et l’option visite guidée à 5
euros. Afin de simplifier et sans augmentation, nous créons un tarif unique pour la visite guidée à 8 euros. Le
tarif à 3 euros est conservé pour une entrée simple sans visite guidée.
Selon la même logique et toujours sans augmentation, il faut procéder à une simplification des
tarifs « visite guidée groupe » pour 7,50€ et « visite guidée combinée Musée+Grande Vapeur ou Ville » pour
10€.
Mme Anne MOREL, rapporteur, expose au Conseil municipal la nécessité de créer de nouveaux
tarifs pour le Musée du Peigne et de la Plasturgie.
En effet, la boutique s’étoffe chaque année en proposant de nouveaux produits à la vente, il
convient de voter les tarifs correspondants à ces articles.
Il est également proposé une simplification des tarifs des visites guidées.
Ces nouveaux tarifs sont annexés à la présente délibération sous forme de tableau et seront
applicables dès le vote.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Vu l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal,
- Crée et modifie les tarifs ci-joints et comme proposés dans le tableau annexé, et suivant la date
formulée ci-dessus ;
- Précise également qu’un exemplaire de la délibération sera transmis au service concerné pour
mise à disposition des usagers. 43
CV1 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL POUR LE PROJET DE MUSEE A LA GRANDE VAPEUR
Intervention de Monsieur Fabrice BERTERA :
Comme vous le savez, nous souhaitons valoriser le monument historique de la Grande Vapeur en le transformant en un espace culturel et touristique. Nous n’allons pas refaire l’histoire de ce lieu mais il est un bâtiment emblématique de l’industrie du peigne à Oyonnax. Usine de nouvelle génération, cette usine préfigure la spécialisation de la Région d’Oyonnax dans la plasturgie pour devenir la Plastics Vallée.
En 1967, la Ville en devient propriétaire louant des cabines jusque dans les années 1975. Ce lieu doit devenir un lieu de mémoire en retraçant l’épopée industrielle mais aussi être un lieu d’innovation et d’expérience, tourné vers l’avenir, et faire de cet espace un véritable lieu central de notre Ville : lieu de tourisme, lieu de vie, lieu d’histoire, lieu de patrimoine...
C’est aussi une requalification complète des espaces extérieurs.
Nous en sommes au stade de projet, vous trouverez dans la délibération le plan de financement prévisionnel.
Pour votre parfaite information, les premiers contacts avec le FEDER ont eu lieu en 2022, une lettre d’intention a été déposée en juillet 2022 (cette formalité permet de prendre en compte toutes les dépenses à compter de cette date). Le programme FEDER 2021/2027 ayant été validé fin 2022 par l’Europe, notre dossier a été déposé en février 2023. Suite à de nombreuses relances et l’envoi d’un courrier en avril 2024. Nous avons été informés mi-mai 2024 que le dossier était en instruction et une demande de pièce complémentaire a été formulée dont cette délibération.
Je vous demanderai donc de bien vouloir approuver cette demande de subvention auprès du FEDER.
M. Fabrice BERTERA, rapporteur, expose au Conseil municipal que la Ville souhaite
solliciter une subvention au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) pour le
projet de valorisation du monument historique de la Grande Vapeur en espace culturel et touristique.
Le programme FEDER-FSE + Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027
est doté de près de 485 M€ de Fonds Européens dont 401.2 M€ de Fonds Européen de Développement
Régional (FEDER) et de 83.5 M€ de Fonds Social Européen (FSE+).
La programmation se décline en 6 priorités :
- Priorité 1 – Innovation, recherche et compétitivité des PME – 140.5 M€ de FEDER ;
- Priorité 2 – Numérique – 28 M€ de FEDER ;
- Priorité 3 – Transition énergétique et écologique – 121.4 M€ de FEDER ;
- Priorité 4 – Formation régionale et orientation – 83.5 M€ de FSE ;
- Priorité 5 – Développement territorial urbain et rural – 99.3 M€ de FEDER ;
- Priorité 6 – Massif du Jura – 12 M€ de FEDER ;
Le projet de musée à la Grande Vapeur s’inscrit dans la priorité 6 avec comme objectif de
promouvoir un développement touristique durable dans le Massif du Jura.
La Grande Vapeur, construite en 1905 par Auguste CHANARD, est le bâtiment
emblématique de l'industrie du peigne à Oyonnax. Composée de 74 cabines individuelles louées par
des travailleurs indépendants, elle mutualise la force électrique par un astucieux système de
transmission. C’est un espace de coworking avant l’heure. Les extérieurs de l'édifice sont classés et les 44
intérieurs inscrits au titre des monuments historiques en tant que « témoignage d’un bâtiment industriel
novateur et d’un mode de production original ». La Vapeur est labellisée « Patrimoine XXème » depuis
2003.
La Grande Vapeur accueillera le Musée du Peigne et de la Plasturgie, fera découvrir
l’univers prodigieux des polymères et présentera les innovations permises par ces matériaux d’avenir.
Les abords seront entièrement réaménagés en un espace public convivial, animé et arboré pour relier
le bâtiment au centre-ville et à ses commerces.
Le musée de la Grande Vapeur sera :
- Un lieu de synthèse de l’histoire d’Oyonnax ;
- Un lieu de valorisation du territoire et du tourisme industriel ;
- Un lieu à l’image des valeurs du Territoire : solidarité, ingéniosité, innovation ;
- Un lieu qui participe à l’écosystème de la Plastics Vallée pour sensibiliser et informer.
Il est proposé à ce titre, de mobiliser les crédits européens FEDER-Massif du Jura pour ce
projet d’un montant prévisionnel de 12 626 000 € HT.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Intitulé Montant HT Intitulé Montant HT
Maîtrise d’œuvre,
procédure et divers
honoraires
2 801 000 €
Financement Ville
d’Oyonnax 4 556 000 €
Massif du Jura
(Avenir Montagnes
Investissement)
400 000 €
DRAC AURA (CPER) 2 200 000 €
Travaux de
rénovation de la
Grande Vapeur et
nouvelle construction
7 655 000 €
Legs M. JULLIEN 920 000 €
Département de l’Ain 500 000 €
Scénographie et
mobilier du musée 1 140 000 €
Haut-Bugey
Agglomération 1 000 000 €
Fondation Crédit
agricole Centre-est et
Pays de France
50 000 €
Aménagements
extérieurs 1 030 000 €
Mission Stéphane
Bern
En attente du
montant définitif
Europe (FEDER -
Massif du Jura)
Demande en cours
3 000 000 €
TOTAL 12 626 000 € TOTAL 12 626 000 €
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, 45
A l’unanimité,
Vu l’avis de la Commission du Patrimoine, de l’Urbanisme et du Développement Durable
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention, au titre du FEDER - Massif du Jura
auprès de la Région Bourgogne – Franche-Comté, ou tous autres partenaires financeurs,
d’un montant le plus élevé possible,
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation
de ce projet. 46
CV-2 - CONVENTIONS DE MECENAT AVEC LA FONDATION SOLIDARITES CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST ET LA FONDATION PAYS DE FRANCE POUR LE PROJET DE MUSEE A LA GRANDE VAPEUR
Intervention de Madame Françoise COLLET :
La précédente délibération qui vous a été présentée étant déjà sur le thème de la Grande Vapeur, je ne vais pas vous refaire toute la présentation de ce projet d’envergure et d’importance pour le rayonnement de notre ville, avec pour objectif un véritable lien entre son passé et son avenir.
Ainsi, toujours pour permettre de financer au mieux l’investissement et dans la démarche de recherche de soutien, la commune va bénéficier d'un mécénat financier de la Fondation Crédit Agricole Centre-est et Fondation Pays de France d'un montant de 50 000 €.
Vous trouverez les modalités de ce partenariat dans la convention en annexe, les contreparties étant limitées à quelques entrées et à une invitation à l’inauguration.
Mme Françoise COLLET, rapporteur, expose au Conseil municipal, que dans le cadre
d’une démarche de recherche de partenariats pour le projet de musée à la Grande Vapeur, il convient
de signer deux conventions de mécénat avec le Crédit Agricole.
La Ville d’Oyonnax va bénéficier d’un mécénat financier de 50 000 € réparti comme suit :
- 30 000 € par la Fondation Solidarités Crédit Agricole Centre-est ;
- 20 000 € par la Fondation Crédit Agricole Pays de France.
Les conventions de mécénat annexées décrivent les conditions du soutien financier.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Vu la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite «
loi Aillagon » qui modifie notamment la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat et le
Code Général des Impôts (CGI),
Vu l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal,
Vu l’avis de la Commission du Patrimoine, de l’Urbanisme et du Développement Durable
- Approuve la convention de mécénat et la lettre d’engagement annexées au présent
rapport,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mécénat avec la Fondation
Solidarités Crédit Agricole Centre-est et la lettre d’engagement avec la Fondation Crédit
Agricole Pays de France ci-annexées. 47
FO-1 - ACQUISITION D’UN LOCAL COMMERCIAL A LA SAS ANTICIPATION GESTION D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS A LA GALERIE DE LA GRENETTE
Intervention de Monsieur Freddy NIVEL :
Vous connaissez tous l’attention portée par la Ville concernant les difficultés rencontrées par les commerces. Nous avons déjà eu des échanges sur cette thématique dans cette assemblée, car la situation est complexe et s’étend bien au-delà des limites d’Oyonnax.
Nous essayons de soutenir nos commerçants le plus possible. Une réunion en présence des commerçants a été organisée au mois de mars pour essayer de connaître leur point de vue et leurs attentes. Nous avons voté à l’unanimité lors du dernier Conseil Municipal pour une heure de stationnement gratuit à la place de la demi-heure existante afin de favoriser la venue en centre-ville, cette solution, un peu complexe techniquement, sera appliquée au 1er juillet de cette année.
Le local qu’il vous est proposé d’acquérir est vacant depuis de nombreuses années suite à la fermeture de Thomas Cook, le propriétaire en demandant un loyer trop élevé et ainsi aucun porteur de projet ne pouvait s’y installer.
Pourtant, son emplacement est stratégique en plein de cœur de la galerie et les vitrines donnant sur l’esplanade. Cette acquisition permettra plus facilement l’installation d’un nouveau commerce dans ce local d’une superficie de 111 m², composé d’un RDC de 62 m² et d’une mezzanine de 49 m². L’acquisition se ferait au prix de 155 000 euros honoraires d’agence inclus.
Il vous est donc proposé de procéder à l’acquisition de ce bien.
M. Freddy NIVEL, rapporteur, expose au Conseil municipal que la Ville d’Oyonnax s’est
portée acquéreur d’un local commercial vacant sis 2 espace Charles de Gaulle à la Grenette.
Il s’agit d’un local d’une superficie de 111 m², composé d’un RDC de 62 m² et d’une
mezzanine de 49 m² en cœur de ville. Les vitrines donnent sur l’esplanade piétonne et sur l’intérieur de
la galerie commerciale.
Vacant depuis plusieurs années suite à la fermeture de l’enseigne Thomas Cook, son
emplacement stratégique permettra d’installer un nouveau commerce et de redynamiser la galerie, tout
en maîtrisant le prix du loyer.
Un accord est intervenu avec la SAS ANTICIPATION GESTION D’INVESTISSEMENTS
IMMOBILIERS pour l’acquisition de ce local commercial au prix de 155 000 €, honoraires d’agence
inclus, ces derniers s’élevant à 5 000 €.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Vu l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal,
Vu l’avis de la Commission du Patrimoine, de l’Urbanisme et du Développement Durable,
- Décide de procéder à l’acquisition du bien visé ci-dessus appartenant à la SAS
ANTICIPATION GESTION D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS, ou toute autre société
pouvant se substituer à elle, au prix de 155 000 €, honoraires d’agence inclus,
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires pour cette
transaction et notamment signer l’acte correspondant, 48
- Précise que l’ensemble des frais afférents à cette transaction seront supportés par la
Commune (frais notariés) et qu’il sera remboursé au vendeur le prorata de taxes
foncières et charges de copropriété, ainsi que les éventuelles avances du syndic. 49
FO-2 - INTEGRATION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE DIFFERENTS DELAISSES DE VOIRIE ET DE TERRAINS COMMUNAUX
Intervention de Monsieur Noël DUPONT :
Après examen du Cadastre, il s’avère que la Commune est propriétaire, dans son domaine privé, de différents délaissés de terrain bien que ces derniers soient des voiries, des trottoirs ou des parkings.
L’ensemble de ces délaissés de terrains communaux étant déjà affectés à l’usage du public, il convient de solliciter auprès du Service du Cadastre, leur intégration directe dans le domaine public communal.
Comme vous avez été destinataire de la liste de toutes les parcelles concernées, vous avez pu constater que les superficies sont modestes.
Je vous demande donc de bien vouloir accepter le déclassement de ces parcelles
M. Noël DUPONT, rapporteur, expose au Conseil municipal qu’après examen du Cadastre,
il s’avère que la Commune est propriétaire, dans son domaine privé, de différents délaissés de terrain
bien que ces derniers soient nature de voirie, de trottoirs ou de parkings.
La liste des parcelles se trouve annexée à la présente délibération.
Il est précisé qu’en application de l’article 33 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955, le
Service du Cadastre est habilité à constater d'office les changements de toute nature n'affectant pas la
situation juridique des immeubles.
Les parcelles des communes qui sont affectées à l'usage du public peuvent donc être
incorporées au domaine non cadastré au simple moyen de croquis de conservation, dits également
croquis fonciers, qui sont établis par le Service du Cadastre.
L’ensemble de ces délaissés de terrains communaux étant déjà affectés à l’usage du
public, il convient de solliciter auprès du Service du Cadastre, leur intégration directe dans le domaine
public communal.
En outre, plusieurs parcelles, acquises par la Commune dans le cadre d’alignements, sont
intégrées au domaine public sans changement par rapport au tableau de voirie.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Vu l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal,
Vu l’avis de la Commission du Patrimoine, de l’Urbanisme et du Développement Durable
- Sollicite auprès du Service du Cadastre, l’ensemble des délaissés de terrains visés en
annexe
- Prononce le classement dans le domaine public communal des délaissés de terrains
visés dans l’annexe,
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette
intégration dans le domaine public. 50
MP-1 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LA FOURNITURE, LA POSE, L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE BORNES DE RECHARGE ELECTRIQUE
Intervention de Monsieur Amaury VEILLE :
Après l’appel à manifestation d’intérêt et à la date de remise des offres, le 13 mai 2024, deux entreprises ont remis une candidature.
Après analyse des offres fondée sur le mode de fonctionnement de la société, les caractéristiques techniques des installations proposées, les tarifs proposés aux usagers, le calendrier prévisionnel et les qualifications professionnelles et références du candidat, il vous est donc proposé de retenir la société e-TOTEM.
Cette dernière, basée dans la Loire, propose l’installation de 8 stations correspondant à 25 points de charge au total sur divers sites stratégiques de la commune.
Les 3 types de stations aux capacités optimisées selon le lieu sur lequel elles seront installées sont fabriqués en France.
Une convention d’occupation du domaine public doit donc être signée avec e-TOTEM, les principales conditions étant les suivantes :
La convention est conclue pour une durée de 15 ans.
La société e-TOTEM versera à la Ville une redevance annuelle composée d’une part fixe s’élevant à 2 500 € et d’une part variable s’élevant à 8 % de son CA annuel.
Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée.
M. Amaury VEILLE, rapporteur, informe le Conseil municipal que suite à la publication d’un
appel à manifestation d’intérêt, la société e-TOTEM a été retenue pour installer et exploiter 8 bornes de
recharge électrique correspondant à 25 points de charge au total sur divers sites de la Commune.
Cette opération prendra la forme d’une convention d’occupation temporaire du domaine
public, qui autorisera la société e-TOTEM à fournir, poser, exploiter et maintenir les bornes de recharges
concernées. En contrepartie, la Ville d’Oyonnax percevra une redevance d’occupation du domaine
public annuelle composée :
- d’une part fixe d’un montant de 2 500 € ;
- d’une part variable correspondant à 8 % du CA annuel HT
Cette convention sera signée entre les deux parties pour une durée de 15 ans.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1111-2 et
L. 2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.
2121-1 à L. 2125-10,
Vu l’avis de la Commission du Patrimoine, de l’Urbanisme et du Développement Durable,
Vu le projet de convention ci-après annexé, 51
- Autorise M. le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public
consentie au profit de la société e-TOTEM pour la fourniture, la pose, l’exploitation et la
maintenance de bornes de recharge électrique. 52
PV-1 - CONVENTION PARTENARIALE ET FINANCIERE - POLITIQUE DE LA VILLE / HBA - ANNEE 2024
Intervention de Monsieur Jacques VAREYON :
De 1993 à 2018, la Ville d'Oyonnax, a administré la Politique de la Ville avec la gestion de l'équipe de Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS), composée à d'un chef de projet, d'un agent de développement local et d'un agent administratif.
Haut-Bugey Agglomération (HBA) est devenue compétente au 1er janvier 2018 en matière de Politique de la Ville. Cette compétence a intégré le pilotage du Contrat de Ville. Selon ses statuts, HBA est également mobilisée sur les thématiques relatives aux projets de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale, ainsi que sur les dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
Une première convention actant ce transfert de compétence a été conclue le 02/01/2019, confortée par trois conventions de mise à disposition nominatives pour les postes de l’équipe de Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) :
Le poste de la Cheffe de projet pour 0,80 (ETP)
Le poste de l’Agent de concertation et de développement pour 0,80(ETP)
Le poste de l’Assistante administrative pour 0,50 (ETP)
La convention 2024-2026 a pour objet d’actualiser le cadre cette compétence Politique de la ville en lien avec :
La montée en puissance du renouvellement urbain et de la Gestion Sociale et Urbaine de Proximité
Le prochain Contrat de ville 2024-2030,
La coordination de la mission prévention de la délinquance assurée par la ville d’Oyonnax pour
les Communes d’Arbent, de Bellignat et d’Oyonnax : au départ, coordination assurée par un poste
de chargé de mission Prévention de la délinquance, et depuis le 01/01/2023, par le responsable
de la Police Municipale d’Oyonnax.
Cette convention a toujours pour objectif de confier à la ville d'Oyonnax la gestion des missions de cette compétence Politique de la Ville avec :
La poursuite de la mise à disposition par la ville d’Oyonnax à HBA, de trois agents, en charge de la mise en œuvre des volets Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain /Gestion Sociale Urbaine de Proximité et du Contrat de ville
La coordination par le chef de la Police Municipale du Comité Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
HBA par l'intermédiaire de l'équipe MOUS, met en œuvre les actions suivantes :
Dans le cadre du Contrat de Ville, il s’agit :
De co construire le Contrat de ville 2024-2030
De conduire, d’animer, d’instruire et d’évaluer les programmations annuelles d’actions,
en assurer la cohérence et le suivi administratif, financier et opérationnel, couvrant les
quartiers prioritaires et les quartiers relevant des poches de pauvreté.
D’administrer la part des financements de la ville d'Oyonnax au titre de la programmation
annuelle du Contrat de Ville (hors Fonds d'Initiatives Locales et PRA)
D’organiser les comités techniques et de pilotage relatifs au Contrat de Ville.
D’établir le rapport d'activité annuel de la politique de la ville.
D’animer le conseil citoyen d'Oyonnax en lien avec la ville d'Oyonnax.
D’organiser le déjeuner Politique de la Ville annuel correspondant au lancement de
l'appel à projets, et une réunion de bilan. 53
Dans le cadre du développement urbain, il s’agit :
De mettre en œuvre la Convention NPNRU HBA Oyonnax –Bellignat signée le
20/04/2020 pour les quartiers Pré des Saules à Bellignat et La Plaine-La Forge-
Guynemer à Oyonnax.
De piloter les instances techniques et celles relatives au NPNRU et à la GSUP.
D’animer la maison du projet située rue Courteline à Oyonnax, et la vitrine du chantier de
la Forge située rue Saint-Exupéry.
De suivre les conventions d'abattement Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les
bailleurs sociaux concernés.
D’organiser des diagnostics en marchant permettant d'enrichir le fonctionnement des
quartiers prioritaires rénovés, et en cours de rénovation.
D’assurer toutes les concertations avec les habitants (réunions, cafés habitants,
diagnostics en marchant etc.)
D’assurer le lien partenarial avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, la
Direction Départementale des Territoires, et tous les partenaires institutionnels
signataires la Convention NPNRU HBA Oyonnax –Bellignat.
Pour contrôler la bonne tenue des engagements un rendez-vous hebdomadaire se tient entre la cheffe de projet et la référente Politique de la Ville de HBA pour réguler la mise en œuvre de cette organisation partenariale et financière.
En conclusion il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention cadre de partenariat et de financement de la Politique de la ville qui lie la ville d’Oyonnax et
HBA pour une durée de trois ans (01/01/2024 au 31/12/2026).
M. Jacques VAREYON, rapporteur, rappelle au Conseil municipal, que depuis le 1er janvier
2018, Haut-Bugey Agglomération (HBA) est devenue compétente en matière de Politique de la Ville.
Elle a désormais en charge le pilotage, l’animation et la coordination du Nouveau
Programme National de Renouvellement Urbain, de la Gestion Sociale Urbaine de Proximité, des
orientations du Contrat de Ville, des dispositifs contractuels de développement urbain, de
développement local et d'insertion économique et sociale, ainsi que des dispositifs locaux de la
prévention de la délinquance, des programmes d'actions définis dans le cadre du Contrat de Ville 2024-
2030.
Aussi, pour permettre à HBA de mettre en œuvre cette compétence transférée par une
première convention signée le 2 janvier 2019, il convient de contractualiser à nouveau entre la Ville
d’Oyonnax et HBA afin de s’ajuster aux évolutions contextuelles et de terrain :
- En prolongeant la mise à disposition de trois agents qui composent l’équipe de Maitrise
d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) ;
- En tenant compte de l’organisation depuis le 1er janvier 2023 de la coordination par la
Ville d’Oyonnax du Comité Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance pour Arbent,
Bellignat et Oyonnax.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Vu la Commission de la Politique de la Ville, 54
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre de partenariat et de financement
de la Politique de la Ville qui lie la Ville d’Oyonnax et HBA pour une durée de trois ans
(1er janvier 2024 au 31 décembre 2026). 55
PV-2 - VERSEMENT DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS INITIATIVES LOCALES (FIL) – ANNEE 2024
Intervention de Madame Marie-Jo LEVILLAIN :
Vous connaissez bien maintenant, les contours du Fonds d’Initiatives locales (FIL) d’Oyonnax, qui soutient depuis 2011 les projets initiés par les jeunes et les habitants des quartiers. Cet encouragement à leur participation active a commencé avec les fêtes de quartiers, pour ensuite, se développer à tous les micro-projets qui répondent à leurs besoins et au développement local des quartiers de la Politique de la ville. Ce sont des actions collectives qui animent la vie des quartiers, tout en permettant à ces porteurs de projets se s’investir dans une dynamique associative de proximité. Les candidats s’impliquent dans toutes les étapes du processus, de la formulation des idées, à la mise en œuvre, au suivi et au bilan de leurs projets. Et ce, en partenariat avec les acteurs locaux que sont les centres sociaux, les associations de quartiers, les autres acteurs de terrain et, bien évidement la mairie. Chaque année, c’est une moyenne d’une vingtaine projets financés via le FIL.
Pour rappel, les habitants et les jeunes sont invités à préparer et présenter leur dossier de subvention accompagnés par les deux Centres sociaux de la ville, par les associations de quartiers, ou par les partenaires du territoire.
3 demandes vous sont présentées ce soir :
Un projet porté par la Mission Locale,
Deux par des associations de quartiers : Les Jas ’Mains et l’AGLCR
On retrouve :
Un temps festif associatif destiné à réunir tous les quartiers et à rassembler la population Oyonnaxienne, autour de la culture musicale tunisienne, à travers un temps de convivialité et d’échange en juin.
Un séjour piloté par la Mission Locale : découverte d’une nouvelle région française, ouverture culturelle, renforcement du lien social entre jeunes.
Un engagement associatif dans le cadre de la Journée Nationale des Actions contre l’Illettrisme 2024, à savoir un atelier animé par la « Tribut du verbe » avec présentation des textes lors de la séance de cinéma dédiée à cette journée Nationale.
Pour ces 3 projets, dont les coûts vont de 600€ à 2 000€, le jury FIL et la Commission Politique de la ville proposent d’octroyer des subventions à hauteur totale de 1 100€. Il vous est demandé de les approuver, et d’autoriser Monsieur le Maire à verser les sommes attribuées à chacun de ces porteurs qui contribuent au bien vivre ensemble de nos quartiers.
Mme Marie-Jo LEVILLAIN, rapporteur, informe le Conseil municipal que la création du
Fonds Initiatives Locales (FIL) a permis l’amélioration de la vie de quartier et la participation des citoyens
d’Oyonnax aux projets de leur Ville.
Ce dispositif encourage les initiatives des jeunes et des habitants.
Il répond à des micro-projets essentiels à la qualité de la vie sociale pour renforcer le vivre
ensemble et la dynamique associative.
Pour bénéficier de ce fonds, les projets doivent être déposés par une association
d’Oyonnax et menés collectivement pour favoriser cette mixité culturelle et sociale, tout en confortant et
en renouvelant la vie associative de proximité.
Il convient de délibérer sur les demandes 2024 de subvention suivantes : 56
Jury FIL du 29 mai 2024
Porteur du
projet Titre du projet Objet du projet Lieu de l'action Nbr de
participants
Coût total
du projet
Subvention
demandée
Subvention
octroyée
Mission
Locale
Oyonnax-
Bellignat -
Gex- Site
Oyonnax
Destin'Action
Jeunes !
Projet imaginé par
les jeunes, pour les
jeunes lors de
l'atelier "la Fabrik à
projet" mis en
place et animé par
les conseillers de
la Mission Locale
PERPIGNAN 6 Jeunes 1 460,67€ 500 € 300 €
Les
Jas'Mains
Soirée
Jas'Mains
Soirée musicale et
dansante avec une
tombola pour la
population du
Haut-Bugey
VALEXPO 200 2 000 € 1 750 € 300 €
AGLCR
(Conseil
Citoyen
Oyonnax)
Illettrisme :
Avec les
mots,
avançons
Ateliers d'écriture
animés par la
Tribut du verbe
pour un public en
situation
d'illettrisme.
Présentation des
textes produits au
cinéma devant
toutes les
personnes qui
assisteront au film
projeté.
MEDIATHEQUE
CENTRE
CULTUREL
20 600 € 400 € 400 €
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Vu les demandes de subventions déposées,
Vu l’avis favorable du Jury FIL du 29 mai 2024,
Vu l’avis de la Commission de la Politique de la Ville,
- Autorise Monsieur le Maire à verser les subventions désignées ci-dessus;
- Demande à l'organisme de produire le rapport d’activité et financier de l’action auprès de la Ville et au plus tard le 31 décembre de l‘année de réalisation. A défaut de constater la réception des pièces, la Ville sera en droit de demander le remboursement de la subvention;
- Précise que les crédits sont prévus au budget primitif 2024. 57
INST-1 - ACCEPTATION DU DON DE ISERBA A LA VILLE D’OYONNAX POUR LA CREATION D’UNE AIRE DE JEUX AU SEIN DE LA PEUPLERAIE
Intervention de Madame Marie-Claire EMIN :
Etant donné que M. Degorce soutient l’implantation d’une structure ludique et sportive au sein du quartier de la Plaine, il vous est proposé différents éléments visuels pour imaginer le projet qui pour le moment n'est pas définitif. Il s’agirait d’un plateau de mobilité douce pour jeunes publics. Celui- ci permettra aux enfants évoluant avec des draisiennes, roller, petits vélos et trottinette ne pouvant prétendre à l'accès au skatepark (-8 ans), d'évoluer en sécurité sur un terrain plus propices à leur habilité.
Lieu alliant creux, bosses, vagues, portion plate et virage surélevé, ce plateau bien évidemment pourra servir à l'école maternelle juste à côté et sera décoré de couleurs vives à l'image des murs de l'école. La surface sera d’environ 200 m2.
Le projet est une création avec un prestataire et en attente de devis.
Il est nécessaire de délibérer, non pas pour approuver le projet, mais pour accepter le don de la société ISERBA par l’intermédiaire de son PDG M. Thierry Degorce.
En effet, ce don étant affecté à un projet et à un lieu, il convient de délibérer pour à la fois en accepter son montant et son affectation.
Ainsi, il vous est proposé d’accepter le versement d’une somme de 20 000 € pour
l’implantation d’une aire de jeu ludique et sportive au sein du quartier de la Plaine, à la Peupleraie.
Mme Marie-Claire EMIN, rapporteur, expose au Conseil municipal la volonté de la société
ISERBA de faire don à la Ville d’Oyonnax de la somme de 20 000 €.
Il est précisé au Conseil municipal que la société ISERBA souhaite que cette somme soit
affectée uniquement à la création d’une aire de jeux au sein du quartier prioritaire de la Plaine, à la
Peupleraie. Cette dernière estime qu’une telle infrastructure profitera à de nombreux oyonnaxiens et
dans un aspect sport-santé, contribuera à l’amélioration du cadre de vie au sein du quartier. Les
habitants pourront ainsi profiter d’une infrastructure d’excellence.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2242-1 et
L. 2121-29 ;
Vu l’avis de la Commission du Patrimoine, de l’Urbanisme et du Développement Durable
- Accepte le don de ISERBA qui sera affecté exclusivement à la création d’une aire de jeux
au sein de la Peupleraie à Oyonnax à l’exception de tout autre but ;
- S’engage à restituer les fonds perçus à la société ISERBA en cas d’abandon dudit projet ;
- Autorise et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la perception du don, pour effectuer et signer les actes afférents à
l’acceptation de ce don et tous les actes nécessaires à l’exécution de la délibération et
au règlement de ce dossier. 58
RH-1 - AUTORISATION DE RECOURIR AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Intervention de Monsieur Fatih KAYGISIZ :
La Ville est régulièrement sollicitée pour conclure des contrats d’apprentissage.
Afin de contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, et également dans le cadre de la gestion et des compétences de la collectivité, il est proposé de conclure pour la rentrée 2024- 2025, 3 contrats d’apprentissage, deux pour le service Education et un pour renforcer la gestion administrative de la Politique de la Ville :
Pour l’Education, un BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education populaire et du Sport), spécialité animateur loisirs tous publics et un CPJEPS (Certificat Professionnel de la Jeunesse, de l’Education populaire et du Sport), animateur d’activités et de vie quotidienne. Pour la Politique de la Ville, un BUT Gestion Administrative Commerciale des Organisations.
A noter, que le CNFPT prendra en charge une partie du financement de la formation du BPJEPS.
M. Fatih KAYGISIZ, rapporteur, expose au Conseil municipal que l’apprentissage permet
à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant
les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les
mettre en application dans une entreprise ou une administration.
Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par
lui.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-
dessous, de déterminer par délibération, la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’article L6227-1 à L6227-12 du Code du travail,
Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation
professionnelle tout au long de la vie,
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue
social et à la sécurisation des parcours professionnels,
Vu la Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir
professionnel, notamment ses articles 13 et 16,
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017, relatif à la rémunération des apprentis dans
le secteur public non industriel et commercial, 59
Vu l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal,
- Accepte de recourir au contrat d’apprentissage,
- Accepte de conclure dès la rentrée scolaire 2024-2025, contrats d’apprentissage
conformément aux caractéristiques suivantes :
Service Diplôme préparé Durée de la formation
Education BPJEPS 1 an
Education CPJEPS 1 an
Politique de la
Ville
BUT Gestion Administrative
Commerciale des Organisations
(GACO)
2 ans
- Annonce que les crédits correspondants sont inscrits au budget (salaires et frais de
formation notamment),
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif notamment les
contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de
formation d’apprentis afférent. 60
RH-2 - CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT – POSTE DE MANAGER DE CENTRE-VILLE
Intervention de Madame Anne-Marie GUIGNOT :
Cette délibération est en lien avec l’achat du local vacant de la Grenette.
En effet, afin de poursuivre nos actions pour redynamiser l’attractivité de la ville, et ainsi coordonner les efforts et les ressources des acteurs publics et privés pour stimuler l’activité économique du centre-ville, il est proposé de créer un emploi non permanent de manager de centre-ville, à temps complet, à compter du 1er septembre 2024, relevant du grade des attachés ou des rédacteurs.
Le rôle principal d’un manager de centre-ville sera d’élaborer une stratégie de redynamisation du commerce de centre-ville. Il doit réussir à se positionner comme le référent "commerce" de la commune et devenir l’interlocuteur privilégié de l’ensemble des acteurs concernés sur son territoire : les commerçants, le Pôle du Commerce et les chambres consulaires principalement.
Sa première mission consiste à maintenir et renforcer l’attractivité du centre-ville. La seconde mission d’un manager de centre-ville est de veiller à la diversité de l’offre commerciale et d’attirer des activités qui sont manquantes ou qui sont souhaitées. Le manager de centre-ville est également l’interlocuteur de référence pour prendre en compte les problématiques individuelles des commerçants. Il peut parfois instruire directement certains dossiers ou faire suivre certaines demandes auprès des services de la ville concernés. Cela peut toucher des sujets très divers comme l’installation de terrasses de restaurant, les demandes d’enseigne, la gestion des déchets ou les difficultés de stationnement.
Le contrat sera conclu pour une durée minimale d’un an, et d’une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans.
L’agent recruté sur cet emploi sera chargé de développer l’attractivité commerciale du centre-ville, de prospecter et d’accompagner des porteurs de projets, et d’assurer l’interface entre les différents acteurs dans les actions d’animation, de promotion et de communication.
Monsieur Julien MARTINEZ pour le Groupe « L’avenir est oyonnaxien » demande pourquoi
ce poste n’a pas été créé lorsque France Relance proposait une aide forfaitaire pour le financement de
ce poste de 40 000 euros sur 2 ans entre 2020 et 2022.
Monsieur le Maire lui répond que le commerce ne rencontrait pas les mêmes difficultés.
Monsieur Julien MARTINEZ se demande si l’opportunité n’a pas été ratée.
Monsieur Laurent HARMEL lui répond que son rôle aurait pu être d’alerter à ce moment-là.
Intervention de Monsieur le Maire :
Pour rappel, pendant la COVID la ville a soutenu les commerçants : -Bon coiffeurs
-loyers suspendus pour nos locataires (Amplifon, Philippon coiffure, buvette de la gare, café de Veyziat, café des artistes…)
-aides financières via le Pôle du Commerce pour compenser les pertes de Chiffre d’Affaires -communication renforcée
-animations
Le 18 mars 2024, mise en place d’une réunion dédiée au Commerce. Suite à cette réunion à l’écoute des commerçants, deux mesures ont déjà été prises : -1h gratuite sur les parkings aériens à partir de juillet
-un nouvel éclairage installé dans la Grenette et notamment à l’entrée côté Saveur d’Italie
Pour rappel
-le Parking est gratuit le premier samedi de chaque mois
-l’application mobile FLOWBIRD permet de recharger le parcmètre sans sortir du magasin -la parking souterrain a fait l’objet de nombreuses rénovations et amélioration (lecture de plaque, paiement à la sortie, peintures…) 61
A la Grenette :
-La mairie a réalisé avec cœur de ville et le FISAC d’important travaux : étanchéité des toitures et des verrières, isolation, extension de la boucherie, accompagnement à l’installation de l’atelier des Saveurs et des ophtalmologues, changement des portes, rénovation complète du système incendie et installation de caméras de vidéo protection
-animation des vitrines vides
-projet d’acquisition de Thomas COOK
-embauche du cabinet de conseil « chasseur d’influences » pour définir l’identité de la Grenette, améliorer la commercialité et réaménager l’espace (signalétique, décoration, sonorisation…) -C’est la mairie qui nettoie et qui ouvre les grilles
Croix Rousse :
-Intervention auprès de la SEMCODA pour un geste sur les loyers de la Petite Jeannine
Quartier Nord
-les places de parking minutes ont été retracées et sont plus nombreuses devant le tabac et la boulangerie
Rue Michelet :
-La mairie a réalisé des travaux et installé une antiquaire Galerie R de M -un deuxième local sort de vacance après que la Mairie a investi d’important travaux. -c’est un médecin qui va s’installer
Le chargé de mission commerce :
-réalise une veille immobilière des locaux disponibles
-accueille les porteurs de projet et les conseille sur les aides disponibles -met en relation les porteurs de projet et les propriétaires bailleurs
-actuellement il n’est pas à temps plein. Un manager de Centre-ville va être embauché
Pour Rappel :
-la Ville et à présent HBA financent le fond de prêt à taux zéro et le fonctionnement de la plateforme INITIATIVE France qui aide les créateurs
-HBA propose l’opération façade, pour embellir le centre-ville et en augmenter l’attractivité -La ville rachète des locaux ou reprend des baux commerciaux afin d’accompagner les commerçants par des loyers progressifs au démarrage de leur activité
Concernant le Pôle du Commerce :
-La Ville, l’agglo, la CCI financent le Pôle du Commerce pour mettre en place les chèques cadeaux et les animations (grande braderie de l’été, braderie d’hiver, défilé de mode etc.) -La Ville a aidé au financement de la Market Place
-La Ville accompagne le pôle pour les animations (prêt de matériel, fermeture des rues etc.)
Enfin grand projet
-de l’ilot BRUNET pour ouvrir le centre-ville sur l’entrée EST de la ville, côté Echallon, pour redonner de l’attractivité à la place Saint Germain et une continuité dans l’itinéraire piéton.
Mme Anne-Marie GUIGNOT, rapporteur, informe le Conseil municipal que, conformément
à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque Collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité ou de l’établissement.
En application de l’article L332-24 du Code Général de la Fonction Publique, les
Collectivités Territoriales peuvent désormais, pour mener à bien un projet ou une opération identifiés,
recruter un agent par un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de
l’opération.
Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an, et d’une durée maximale fixée par
les parties dans la limite de six ans. Le contrat peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou
l’opération, dans la limite d’une durée totale de six ans. 62
Afin de redynamiser et renforcer l’attractivité de la Ville, et ainsi de coordonner les efforts
et les ressources des acteurs publics et privés pour stimuler l’activité économique du Centre-ville qui
contribuent à l’animation, l’attractivité et la convivialité, il est proposé à l’Assemblée :
- La création d’un emploi non permanent de manager de Centre-ville à temps complet à
compter du 1er septembre 2024 relevant de la catégorie A, (grade des attachés) ou de la catégorie B,
(grade des rédacteurs).
- Cet emploi est créé pour une durée de 3 ans et sera pourvu par un agent contractuel
sur la base de l’article L332-24 du Code Général de la Fonction Publique.
Lorsque le projet ou l'opération ne peut pas se réaliser, ou lorsque le résultat du projet ou
de l'opération a été atteint avant l'échéance prévue du contrat, l’employeur peut rompre de manière
anticipée le contrat après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date d'effet du contrat initial
(décret n°2020-172 du 27 février 2020). Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d’une
indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du
contrat.
L’agent recruté sur cet emploi sera chargé de développer l’attractivité commerciale du
Centre-ville, de prospecter et d’accompagner des porteurs de projets, et d’assurer l’interface entre les
différents acteurs dans les actions d’animation, de promotion et de communication.
La rémunération de l’agent sera déterminée en prenant en compte, notamment, les
fonctions occupées, qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience. La rémunération sera
calculée par référence à un indice brut de la grille indiciaire du grade de recrutement (attaché ou
rédacteur).
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L-332-
24,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988, modifié, relatif aux agents contractuels de la
Fonction Publique Territoriale,
Vu l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal,
- Autorise la création d’un emploi non permanent, pour une durée de 3 ans, de catégorie
A ou B, ouvert au cadre d’emploi des attachés ou des rédacteurs, à temps complet, à
raison de 35 heures hebdomadaires,
- Annonce que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier. 63
ST-1 - CONVENTION DE SOUTIEN POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS
Intervention de Monsieur Laurent HARMEL :
CITEO est un organisme ayant pour mission de réduire l’impact environnemental des emballages et papiers, et à ce titre il doit proposer aux entreprises de la grande consommation des solutions de réduction, de réemploi, de tri et de recyclage.
Ainsi, CITEO perçoit des cotisations de ces différentes entreprises, producteurs, ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages. Par ce financement, ils transfèrent leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin, en l'occurrence CITEO.
Avec ces ressources financières, CITEO doit en contrepartie assurer plusieurs missions et peut notamment financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés. A ce titre, et en tant que collectivité disposant d’un service de propreté urbaine, la Ville d’Oyonnax peut percevoir une aide de 3,20€ par Habitant, soit environ 72 000 €.
Il vous est donc proposé ce soir d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Citéo pour définir le soutien financier à notre commune.
Monsieur le Maire rappelle que 436 tonnes d’encombrants ont été ramassés en 2023 et le coût du traitement (sans compter le personnel et le matériel) s’élève à 62 000 euros. Concernant les déchets de rue c’est 123 tonnes pour un coût de 22 000 euros.
M. Laurent HARMEL, rapporteur, expose au Conseil municipal qu’en application de la
responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la
première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs
obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-
organisme, CITEO, titulaire d'un agrément à cette fin.
En effet, CITEO est une entreprise à mission créée et financée par les entreprises du
secteur de la grande consommation et distribution pour réduire l’impact environnemental de leurs
emballages et papiers en leur proposant des solutions de réduction, de réemploi, de tri et de recyclage.
Cela permet notamment de financer les Collectivités Territoriales qui assurent le
nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le cahier des charges d’agrément de CITEO a été
modifié, notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction
des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du cahier des charges). Les coûts à couvrir ne
concernent que les déchets abandonnés diffus, issus des produits relevant de l’agrément de la société
agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à-
dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des Collectivités Territoriales telles
que représentées en formation « emballages ménagers » de la commission des Filières REP, CITEO a
élaboré une convention-type : la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés
diffus.
Cette convention, jointe en annexe de la délibération, est proposée à toutes Communes et
groupements de Communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par
distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du cahier des
charges). 64
En contrepartie du respect des conditions de l’article 7 de la Convention, et plus
particulièrement de l’annexe 2, prévoyant des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi
que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des
déchets d’emballages ménagers dans l’environnement, la société agrée verse à la Commune
d’Oyonnax la somme de 3.2 € par habitant, soit environ 72 000 €.
Considérant l’intérêt que présente la Ville d’Oyonnax pour la Convention de soutien pour
la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO,
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
avec CITEO.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Vu l’avis de la Commission du Patrimoine, de l’Urbanisme et du Développement Durable,
- Mandate Monsieur le Maire pour signer la convention avec CITEO. 65
ST-2 - PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT DES INFRASTRUCTURES DE LA VILLE – 4EME ECHEANCE 2024-2029
Intervention de Madame Evelyne VOLAN :
La Directive européenne relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement impose aux grandes agglomérations d’établir un plan des nuisances sonores sur le territoire.
Une seule voie communale est concernée par l’établissement de ce Plan de Prévention du bruit de l’environnement car supportant un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules : il s’agit du Cours de Verdun sur seulement 3 sections cumulant 1,650km.
Cependant, sur ces sections, le bruit étant limité à une exposition de jour comme de nuit entre 55 et 60 décibels, il n’y aucune mesure corrective à engager. La consultation du public, obligatoire, a eu lieu du 25 mars au 27 mai 2024 et n’a donné lieu à aucune remarque.
Il vous est donc proposé d’approuver les termes du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des infrastructures de la ville d’Oyonnax.
Mme Evelyne VOLAN, rapporteur, expose au Conseil municipal que dans le cadre de
l’application de la Directive Européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans
l’environnement, les grandes agglomérations et grandes infrastructures de transports terrestres doivent
faire l’objet de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et de Plans de Prévention du Bruit dans
l’Environnement (PPBE).
L’objectif de cette directive est de protéger la population et les établissements scolaires ou
de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de
préserver les zones de calme.
L’ambition de cette directive est également de garantir une information des populations sur
leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.
Les textes de transposition de la directive ont été codifiés aux articles L.572-1 et suivants,
R.572-1 et suivants, ainsi qu’à l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit
stratégiques et des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement. Sont notamment visées par les
textes, les infrastructures routières de plus de 3 millions de véhicules par an.
Conformément aux exigences réglementaires, la première étape d’élaboration du PPBE a
consisté à dresser un diagnostic des secteurs où il convient d’agir. Pour y parvenir, les cartes de bruit
stratégiques de quatrième échéance du département de l’AIN ont été approuvées et publiées le 20
novembre 2023.
La seconde étape a consisté à établir le bilan des actions réalisées depuis 10 ans.
La troisième et dernière étape a consisté à recenser une liste d’actions permettant
d’abaisser l’exposition sonore de nos concitoyens et à les organiser dans un programme global d’actions
sur la période 2024-2029.
Il en ressort que la Collectivité d’Oyonnax n’est concernée que par un très faible linéaire
de voie avec une insignifiante exposition de la population.
C’est pourquoi, il apparaît aucune nécessité de mise en place d’action corrective.
Le PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement) a été soumis à une
consultation publique du 25 mars au 27 mai 2024 et n’a fait l’objet d’aucune remarque.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, 66
A l’unanimité,
Vu l’avis de la Commission du Patrimoine, de l’Urbanisme et du Développement Durable,
- Mandate Monsieur le Maire pour transmettre ce PPBE aux services de l’Etat. 67
ST-3 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT, L’INSTALLATION, L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) ET HYBRIDES RECHARGEABLES COORDONNE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L’AIN (SIEA).
Intervention de Monsieur Amaury VEILLE :
Je rappelle au conseil que la Ville d'Oyonnax souhaite développer l'offre de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides sur le domaine public.
La Ville a également fait le choix de prioriser ce déploiement avec des spécialistes du domaine, comme nous avons pu le valider plus tôt dans le conseil. Néanmoins, bien conscients que la Ville se doit de veiller à une répartition équitable de ces bornes sur son territoire et que certains emplacements seront moins attractifs financièrement, il est nécessaire d'anticiper la nécessité d'installer certaines bornes par nous-même.
Le SIEA, regroupant toutes les communes du département, souhaite mettre en place un système d'achats groupés (à l'instar de ce qu'ils font déjà pour l'énergie) pour la fourniture et la maintenance de bornes IRVE. Il est alors nécessaire de délibérer sur notre souhait de participer à ce groupement d'achat avant le 5 septembre 2024, afin de pouvoir bénéficier de ces tarifs. Néanmoins, j'attire votre attention sur le fait :
Que nous gardons comme objectif de prioriser le déploiement de ces bornes avec notre partenaire E-totem
Que cette délibération ne vaut pas engagement d'achat auprès du SIEA ou de la future société qui remportera le marché
Je vous demande donc de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à adhérer à ce groupement de commandes.
M. Amaury VEILLE, rapporteur, expose au Conseil municipal que le développement de la
mobilité électrique incite les Collectivités à installer, sur leur territoire, des infrastructures de recharge
pour véhicules électriques (IRVE) afin de répondre aux besoins de leurs administrés, des
professionnels, des personnes de passage, mais aussi aux besoins de leurs propres flottes de véhicules
électriques.
Il est important de rappeler les obligations réglementaires s’imposant aux Collectivités en
la matière et notamment l’obligation d’équipements en IRVE des parcs de stationnement de plus de 20
places, pour le 1er janvier 2025 en application de la loi LOM et du Code de la Construction et de
l’Habitation,
Le SIEA souhaite mettre ses compétences et son expertise sur le sujet, en tant que
coordonnateur du groupement de commandes, au profit des acheteurs publics de l’Ain (communes,
communautés de communes, communautés d’agglomération etc.) et plus généralement de toutes
personnes morales compétentes pour l’installation d’IRVE, en les associant au sein d’un groupement
de commandes dédié à l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de
recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables,
Le regroupement de pouvoirs adjudicateurs, d’entités adjudicatrices et acheteurs
notamment de droit privé soumis à ces différentes obligations, sous la forme d’un groupement de
commandes, tel que prévu par les articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique,
représente un outil susceptible de permettre d’effectuer plus efficacement et de manière mutualisée les
opérations de mise en concurrence afférentes,
Considérant l’intérêt départemental d’uniformiser la démarche de déploiement des
infrastructures de recharge pour véhicules électriques, de rationaliser les achats et de mutualiser la
maintenance de ces équipements tout en réalisant des économies d’échelle et gain d’efficacité, 68
Considérant le besoin prégnant d’équiper le territoire du département de l’Ain en bornes
de recharges pour véhicules électriques accessibles à tous.
Considérant que, la commune souhaite installer, maintenir et/ou exploiter des
infrastructures de recharge pour véhicules électriques pour ses besoins propres, pour ceux de ses
administrés et également pour les usagers en transit.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-37 et
L1414-3,
Vu le code de l’énergie,
Vu l’arrêté n°2017-26 du 12 janvier 2017 portant définition d’une IRVE,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance
verte, et la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat,
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets, et notamment son article 118, modifiant l’article 64 de la
loi n° 2019-1428 d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019.
Vu le Code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L113-11 à L113-
15 et R113-6,
Vu la délibération n°DE202307070 adoptée par le Bureau Syndical du SIEA en date du 07
juillet 2023 :
- instituant la création d’un groupement de commandes pour l’achat, l’installation,
l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et
hybrides rechargeables, dont le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain
(SIEA) a été désigné coordonnateur ;
- approuvant les termes de la convention constitutive dudit groupement de commandes.
Vu la délibération n°DE202402013 adoptée par le Comité Syndical du SIEA en date du 16
février 2024 approuvant la modification du groupement de commandes pour l’achat, l’installation,
l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et
hybrides rechargeables. Les modifications portaient sur la participation financière de chaque membre
afin d’indemniser le coordonnateur des frais engagés dans le cadre des missions réalisées ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe ;
- Mandate Monsieur le Maire pour signer la convention constitutive du groupement de
commandes.
- Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les actes nécessaires à l’adhésion au
groupement de commandes.