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Séance - 1406629091 Reunion25072014
Document publié le Vendredi 25 juillet 2014 par la commune de Marigny-en-Orxois.
Lien du pdf (Séance - 1406629091 Reunion25072014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DE L'AISNE
République Française
Commune de MARIGNY EN ORXOIS
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11
Séance du vendredi 25 juillet 2014
L'an deux mille quatorze et le vingt cinq juillet l'assemblée régulièrement convoqué le 17 juillet 2014, s'est réuni sous la présidence de Monsieur DREVET Jean-Jacques, Maire.
Sont présents : Jean-Jacques DREVET, Damien BELLANGER, Joël MOREL, Caroline DE AZEVEDO ORFAO, Isabelle DEBENEST, Virginie DUMAS, Martine GOUILLOU, Hervé LE MEN, Philippe MARCHAL, Thierry ROHAT Représentés : Stéphane JACQMIN
Excuses :
Absents :
Secrétaire de séance : Isabelle DEBENEST
Objet : Motion de soutien à la fusion des régions Picardie et Champagne-Ardenne - 2014_053 votée à l'unanimité
Vu l'article L 21-21-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de poursuivre la réforme territoriale visant à clarifier tant l'organisation de nos régions que les compétences exercées par l'État et les différentes collectivités, Considérant les annonces du Président de la République sur le redécoupage des régions et notamment celles concernant la fusion de la Région Picardie avec la Région Champagne-Ardenne, Considérant la cohérence économique notamment sur le plan agro-industriel, nos deux territoires constituent déjà le premier pôle européen dans le domaine des bioraffineries et de l'industrie agro-alimentaire qui y est particulièrement puissante,
Considérant la cohérence vis-à-vis de l'appellation champagne, car le vignoble champenois s'étend jusque dans l'Aisne,
Considérant les deux grands moyens de communication (autoroute, TGV) aux portes de grands marchés dont l'Ile de France, elles ont une place de choix dans le nord-est européen,
Considérant que certaines villes ont déjà des réflexions communes sur le devenir de leur territoire. C'est le cas du G10 qui regroupe dans un projet de pôle métropolitain Reims, Châlons en Champagne, Charleville- Mézières, Epernay, Rethel, Sedan et Vitry le François pour la Champagne-Ardenne et en Picardie, Château- Thierry, Soissons et Laon.
Les Conseillers Municipaux de la Commune de Marigny en Orxois
-affirment leur volonté de voir aboutir une réforme territoriale cohérente et de nature à bénéficier tant aux territoires qu'à leurs habitants,
-exigent que leurs voix d'élus de proximité, attentifs aux besoins de leurs territoires et aux attentes de leurs concitoyens, soient entendues au plus haut niveau de l'État,
- soutiennent fermement la décision d'une fusion entre les Régions Picardie et Champagne-Ardenne.
Objet : Dénomination et numérotation de voies - 2014_054 votée à l'unanimité
Il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de dénomination de certaines rues de la Commune et de modifications ou de création de numérotation de certains immeubles.
Le Conseil Municipal considérant l'intérêt communal que représente le projet exposé, après en avoir délibéré, décide :
- de revenir sur les délibérations numéros 10 et 22/2012 ;
- de nommer les Rues du Hameau de Grand Cormont
. "Chemin de Cormont" dont le tenant est le CD 845 et l'aboutissant est la parcelle cadastrée ZR 98 . "Chemin de la Houlotte" le chemin dénommé cadastralement "Chemin rural dit de Cormont" ;
- décide de donner la dénomination de "Rue de la Plâtrière" la voie communale dénommée cadastralement "Voie Communale n° 2 de Montreuil aux Lions à Marigny";
- décide de donner la dénomination de "Chemin de Champillon" au chemin dénommé cadastralement "Chemin Rural de Marigny en Orxois à Champillon" ;
- maintient la décision prise par délibération n° 17/2013 restituant la dénomination de "Chemin des Meuniers" à l'impasse qui dessert actuellement la parcelle cadastrée section A 330 ;
- décide de modifier la numérotation ou de numéroter les maisons Rue de la Mairie, Rue de la Fontaine, Rue d'Issonges, Chemin de Cormont, Chemin de la Houlotte, Rue de Germigny, Chemin de Champillon, Chemin des Meuniers, Rue de la Plâtrière, Rue de la Croix Blanche et Rue des Ecoles, suivant plan et annexes joints à la présente délibération.
- dit que l'acquisition des nouvelles plaques de Rues ainsi que celles des nouvelles numérotations seront financées par la commune. La dépense est inscrite en section d'investissement du Budget Primitif ;
- mandate le Maire pour les formalités à accomplir.
Objet : Travaux de voirie Rue de la Fontaine - 2014_055 votée à l'unanimité
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a fait réaliser en urgence des travaux Rue de la Fontaine, à cause de l'effondrement de l'ancien réseau pluvial.
Le Conseil Municipal approuve la décision prise par le Maire et autorise le mandatement de la facture se rapportant à ces travaux d'un montant TTC de 2 364 €.
Objet : Acquisition de matériel informatique - 2014_056 votée à l'unanimité
Monsieur Damien BELLANGER, intéressé à l'affaire, quitte la salle de réunion.
Le Maire informe le Conseil Municipal que l'ordinateur actuel du secrétariat de mairie qui est équipé de WINDOWS XP ne permet pas l'installation des certificats de signature électronique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide d'acheter deux ordinateurs, un fixe et un portable, et de les mettre en réseau - retient l'offre de It-Works Informatique Damien BELLANGER, établie pour un montant de 1 535,00 € TTC
- sollicite A.GE.D.I. pour la reprise des données de ses logiciels et accepte son devis d'un montant de 331,20 € TTC
- dit que les crédits sont ouverts en section d'investissement du Budget Primitif 2014.
Objet : Nomination d'un agent recenseur - 2014_060 votée à l'unanimitéLe Maire informe le Conseil Municipal que pour les travaux de recensement de la population en 2015, il convient de nommer un agent recenseur qui sera responsable de la réalisation de la collecte du recensement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer Monsieur François BOUVET.
Une délibération ultérieure fixera la rémunération de cette personne.
Objet : Achat d'une plaque funéraire - 2014_061 votée à l'unanimité
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide d'acheter une plaque funéraire en mémoire de Madame Bernadette CHARBONNIER ancienne conseillère municipale.
Objet : Achat d'une débroussailleuse - 2014_062 votée à l'unanimité
Le Maire informe le Conseil Municipal que la débroussailleuse est en panne, qu'elle n'est plus réparable et qu'il convient de la remplacer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide d'acheter une nouvelle débroussailleuse
- retient l'offre de ROCHA pour un montant de 400 € H.T.
- dit que les crédits nécessaires seront votés par délibération modificative budgétaire.
Objet : Délibération modificative budgétaire n° 2/2014 - 2014_063 votée à l'unanimité
Considérant sa décision d'acheter une débroussailleuse, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote la modification budgétaire suivante :
- section d'investissement
. dépenses
op. 18 matériel technique compte 21578 + 480 €
. recettes
op. 000 opérations financières compte 021 + 480 €
- section de fonctionnement
- dépenses
compte 023 + 480 €
compte 61523 - 480 €
Objet : Reconduction du cycle piscine - 2014_064 votée à l'unanimité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de reconduire le cycle piscine pour l'année scolaire 2014/2015.
Objet : Nuisances sonores de la salle polyvalente - 2014_065 votée à l'unanimité
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un administré se plaint des nuisances sonores occasionnées par la diffusion de musique amplifiée à la salle polyvalente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à faire réaliser une étude de l'impact des nuisances sonores de cette salle.
La séance est levée à 22 h 30