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Arrêté - AR 2026 1760 Autorisation Préalable Enseigne Changement denseigne 2a Place Emma Calvé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 1760 Autorisation Préalable Enseigne Changement denseigne 2a Place Emma Calvé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Consommateurs,
ff M VILLE De NOTIFICATION D'AUTORISATION D'ENSEIGNE
ILLAU DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
2026/1769
DESCRIPTION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION AP0121452600022
Déposée le : 26/08/2026 Complétée le :
ES Demeurant à: a Place Emma Calvé 12100 MILLAU
Pour : Changement d’enseigne
Sur un terrain sis : 2a Place Emma Calvé
12100 MILLAU
Monsieur le Maire de MILLAU,
VU le Code de l'Environnement — Livre V, titre VIII — Protection du Cadre de vie, chapitre unique relatif à la publicité, aux
enseignes et préenseignes, notamment ses articles L. 581-8, L. 581-18, R. 581-16 etR. 581-62 à 70,
VU le Code du Patrimoine, notamment ses articles L 621-30, L. 621-32 et L. 632-2,
VU le Règlement Local de Publicité intercommunal approuvé par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands
Causses en date du 02/10/2019,
VU l'arrêté municipal n° 2026/0584 du 30/03/2026 portant délégation du Maire à Monsieur Jean-Claude ZAGO Conseiller
municipal délégué au droit des sols, au foncier, au logement et à l'habitat et à la commande publique,
VU la demande d'autorisation préalable d'installation d'enseignes enregistrée par la commune de Millau sous le numéro
AP0121452600020,
VU l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France du 07/09/2026,
CONSIDERANT QUE l'immeuble concerné par ce projet d'enseignes est situé en abords de l'Hôtel de Sambucy, de la Tour du
Beffroi, de l'Eglise Notre-Dame de l'Espinasse, du Temple Protestant, de la Halle, du Lavoir de l'Ayrolle, de l'Hôtel Sambucy de
Miers, de l'Hôtel de Galy,
CONSIDERANT que d'après le RLPi, la localisation de ces enseignes, 3 Place Emma Calvé, est située en zone ZR1a,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La demande d'autorisation d'enseigne objet de la demande susmentionnée est ACCORDEE selon les descriptifs et plans joints
à cette demande et sous réserve du respect de la prescription particulière mentionnée à l'article suivant.
ARTICLE2 :
En application de l'article 2.2.2 du RLPI, les enseignes en bandeau ne doivent pas dépasser en largeur l'emprise de la vitrine.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est certifié exécutoire à dater de la réception de l'acte en Préfecture.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat, dans les conditions prévues
AP0121452600022 - 1 12 £ FR CTD once Décision transmise en Préfecture le Po ocr, 3056
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 17/09/26 à l'article L. 2131-1 et L_ 2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délais et voies de recours : Le bénéficiaire de l'autorisation ou le demandeur qui se voit opposer un refus d'autorisation d'installer une enseigne qui désire contester cette
décision peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. Dans ce
même délai, il peut également saisir le maire d'un recours gracieux ; celte démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du
tribunal administratif dans les deux mois suivant la réponse du maire (l'absence de réponse du maire au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
AP0121452600022 - 2/2
Décision transmise en Préfecture le :
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 17/09/26