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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 027 DM2 Regul Attribution Compensation CA3B)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° INSEE : 01259 MONTCET- BUDGET COMMUNAL Exercice 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE MONTCET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DECISION MODIFICATIVE N°2
ROIS nat +4 «Accusé certifié exécutoire
[Récenton parte Rd RO" That e convocation : 21/09/2020 VOTES
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 14
Nombre de membres présents : 14 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstention : 0
L'an 2020, le 01 octobre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle
çgommunale, sous la présidence de M. le Maire Franck TARPIN
Présents : Mme BARRE LOPES Marie Anne, Mme BERTHENET Brigitte, Mme BOUCHET Pascale, Mme
1j DAMIDAUX Dominique, M. DURAND Bernard, Mme LEBLANC Carole, M. MAITRE Julien, M.
MEURENAND Jacques, M. MOISSON Franck, M. PACCOUD Lionel, Mme PASQUET Ghislaine, Mme
PERRAUD Gisèle, M. TARPIN Franck
Procurations :
‘Absents :
Excusés : M. NAULET
Secrétaire de séance : M. PACCOUD
“ Objets: DM2 - REGULARISATION ATTRIBUTION COMPENSATION
FONCTIONNEMENT
” Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
6232 (011) : Fêtes et cérémonies -461,46
1739211 (014) : Attributions de compensatio 461,46
us 0,00
Î # Total Dépenses 0,00 Total Recettes
"Ceftifié exécutoire par Franck TARPIN, le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture,
‘le 01/10/2020 et de la publication le 01/10/2020
A MONTCET, le 01/10/2020
__ Ont signé les membres présents pour extrait conforme
le Maire
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