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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 223 com2 environnement partenariat sage scarpe aval 2020 2022 tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 223 com2 environnement partenariat sage scarpe aval 2020 2022 tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Énergies,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2019_ 223
OBJET
:
COMMISSION
N°2
ENVIRONNEMENT
Partenariat
SAGE
Scarpe
Aval
pour
la période
2020-2022
Présents
à l’ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 34
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 45
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2019
Affiché
le
Ses
Communauté
de
communes
PEV
ID : 059-200041960-20191209-CC 2019 223-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
9
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
WANNEHAIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
2
décembre
2019,
conformément
à
la
loi.
Présents :
. Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
. Eric
MOMONT,
2È"® vice-président
. Luc
FOUTRY,
3°"
vice-président
. Bernard
CHOCRAUX,
4"
vice-président
. Benjamin
DUMORTIER,
5È"
vice-président
. Jean-Michel
DELERIVE,
7È"
vice-président
. Sylvain
CLEMENT,
8°"
vice-président
. Yannick
LASSALLE,
9È"
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
LO"®
vice-présidente
£££<<£<<<<=< M. Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Olivier
VERCRUYSSE,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Alain
BOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir :
M.
Jean
DELATTRE,
procuration
à
M.
Yves
OLIVIER
Mme
Marion
DUBOIS,
procuration
à M.
Benjamin
DUMORTIER
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
procuration
à
M.
Frédéric
SCZYMCZAK
M.
Bruno
RUSINEK,
procuration
à
Mme
Monique
RIZZO
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
Mme
Joëlle
DUPRIEZ
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
procuration
à
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER
Absents
excusés :
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Régis
BUE,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Francis
MELON,
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Pierre
CROXO
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Madame
Sandrine
PESSE,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Olivier
VERCRUYSSE
Madame
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Alain
BOS
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2019
Affiché le
da
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
9
décembre
2019
ID
:059-200041960-20191209-CC_
2019
223-DE
Délibération
CC_2019_223
COMMISSION
N°2
ENVIRONNEMENT
Renouvellement
du
partenariat
avec
le SAGE
SCARPE
AVAL
pour
la période
2020-2022
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
compétence
ENVIRONNEMENT,
Considérant
que
le
Schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
de
la
Scarpe
Aval
est
approuvé
par
arrêté
préfectoral
depuis
le
12
mars
2009.
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
est
représentée
au
sein
de
la
Commission
locale
de
l’eau
(CLE). Qu'une
convention
de
partenariat
technique
et
financier
arrive
à
échéance
fin
décembre
2019.
Il
est
proposé
de
la
renouveler
pour
une
durée
de
trois
ans
(2020-2022),
avec
un
budget
identique
de
50
000
€
réparti
entre
l’ensemble
des
EPCI
suivant
le
potentiel
fiscal
et
la
surface,
pour
une
durée
de
trois
ans.
De
ce
fait,
la
participation
de
la
CCPC
est
de
7
500
€
par
an.
Considérant
que
la
convention
annexée
au
présent
dossier
de
convocation
détaille
l'étendue
du
partenariat
technique
et
financier.
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
(par
45
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
45
votants)
-
De
renouveler
la
convention
de
partenariat
technique
et
financier
avec
le
SAGE
SCARPE
AVAL
pour
la
période
2020-2022,
-
De
s'acquitter
annuellement
de
la
cotisation
au
SAGE
dans
les
conditions
définies
dans
cette
convention,
-
et
d'autoriser
son
Président
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention,
ainsi
que
tout
document
afférant
à ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
co
orme;
Le
Président
AY