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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0389 Document publié le Lundi 23 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0389)Thèmes du document : Budget, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Pour rendu exécutoire

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(111499) / lundi 23 décembre 2024 à 12:22 1 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

24-C-0389

Séance du vendredi 20 décembre 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - EXERCICE 2024

I. Exposé des motifs

La décision modificative n°2 permet d'ajuster les crédits ouverts suite au vote du budget primitif 2024, du budget supplémentaire 2024 et de la décision modificative n°1.

La décision modificative (DM) n°2 de l’exercice 2024 du budget annexe Transports augmente la masse budgétaire globale de 4M€.

Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 889,2M€ et se répartit de la manière suivante :

 Section de fonctionnement : 550,4M€, soit 61,9% ;

 Section d’investissement : 338,8M€, soit 38,1%.

Section de fonctionnement :

En dépenses, la DM n°2 porte une augmentation de 4M€ des crédits concernant :

 3,7M€ au titre des dépenses d’exploitation dont notamment les dépenses induites par l’avenant n°9 de la CSP Transports qui est proposé au vote à ce même Conseil métropolitain ;

 0,5M€ pour l’inscription de provisions pour risques et charges ;

 76K€ relatifs au reversement du versement mobilité ;

 -0,2M€ au titre des frais financiers (ICNE) au regard des niveaux de mobilisation et de taux.

En conséquence, afin d’équilibrer le budget, la subvention d’équilibre versée par le budget général est ajustée de +4M€ et s'établit à 54,2M€, dont 5,3M€ au titre de l’intégration tarifaire.

Section d’investissement :

En investissement, la présente décision modificative comporte une révision de plusieurs Autorisations de Programme (AP) et la création d'une AP.(111499) / lundi 23 décembre 2024 à 12:22 2 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Ces révisions concernent :

 Les AP SDIT pour intégrer les délibérations d’attribution des marchés de maîtrise d’œuvre :



o AP « SDIT Missions transverses » dont le montant est augmenté de +2 855 412,02 € portant ainsi le total de l’AP à 17 329 910,72 € ;

o AP « SDIT – Phase préalable Tramway », dont le montant est diminué de -2 243 506,77€ portant ainsi le total de l’AP à 74 848 564,23 € ;

o AP « SDIT-Phase préalable BHNS », dont le montant est augmenté de +2 899 384,74€ portant ainsi le total de l’AP à 16 053 417,37 € ;

o

 l’AP « Tramway – Grosses réparations », dont le montant est augmenté de +16 000 000€ portant ainsi le total de l’AP à 143 897 984 € pour intégrer des travaux complémentaires et des travaux de végétalisation ;

 l’AP « Liane 5 », dont le montant est augmenté de +1 902 000 € portant ainsi le total de l’AP à 16 134 649€ afin d’intégrer les actualisations de fin de projet.

 Une nouvelle AP intitulée "Renouvellement du matériel roulant du métro Ligne 1" est créée pour un montant global de 220 673 121,61 euros.

La balance ci-annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif, du budget supplémentaire, de la DM n°1 et de la DM n°2 de l’exercice 2024.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D’approuver la décision modificative n° 2 du budget annexe Transports, telle qu’elle figure en annexe ;

2) D’acter la révision de l’AP « SDIT Missions transverses » dont le montant est augmenté de +2 855 412,02 euros portant ainsi le total de l’AP à 17 329 910,72 euros, de l’AP « SDIT – Phase préalable Tramway » dont le montant est diminué de -2 243 506,77 euros portant ainsi le total de l’AP à 74 848 564,23 euros, de l’AP « SDIT-Phase préalable BHNS » dont le montant est augmenté de +2 899 384,74 euros portant ainsi le total de l’AP à 16 053 417,37 euros, de l’AP « Tramway – Grosses réparations », dont le montant est augmenté de +16 000 000 euros portant ainsi le total de l’AP à 143 897 984 euros, de l’AP « Liane 5 », dont le montant est augmenté de +1 902 000 euros portant ainsi le total de l’AP à 16 134 649 euros ;(111499) / lundi 23 décembre 2024 à 12:22 3 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

3) D’acter la création de l’AP « Renouvellement du matériel roulant du métro Ligne 1 » d’un montant de 220 673 121,61 euros,

4) D’augmenter de 4 033 511,86 euros le montant de la participation à l'exploitation versé par le budget général au budget Transports pour la porter à 54 239 843,20 euros, dont 5 300 000 euros au titre de l’intégration tarifaire. Ce montant maximum pourra être versé au fur et à mesure des besoins du budget.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.