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Déliberation - Deliberation 2022 43
Déliberation - Deliberation 2022 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU VAR
Arrondissement
de Draguignan
Séance du : 20:
EXTRAIT DU REGI
Loi du 5 Avril 1884- Article 56
MAIRIE DE COMPS SUR ARTUBY
22-013 18/02/2022
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
10/02/2022 de la Commune de COMPS sur ARTUBY Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2022 _12 Municipal délibération 9. 9 9
L'an deux mille vingt-deux et le 18 février à 14h00,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves — GRANDAZZI Sandrine -
LAUGIER Lucette - LUCAS Aurore - GAYMARD Marie-José et TROIN François
Secrétaire de séance : GAYMARD Marie-José
Objet : Modification du Tableau des Effectifs
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, ses délibérations : : = n°2018-22 du 08/05/2018, modifiant le tableau des emplois
- n°2020 59 du 02/10/2020 portant création d’un poste d’agent de maitrise principal et suppression d’un poste d’agent de maitrise
- n°2020 42 du 12/06/2020 portant modification du Poste d’Adjoint Technique, à temps non complet en temps complet
- 202130 du 08/05/2021 portant création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2{" classe et suppression d’un poste d’Adjoint Administratif de 2°" classe
- n°2021_54 du 22/10/2021 portant création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial - n°2022-03 du 18/02/2022 portant création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2è"° classe et
Suppression d’un poste d’Adjoint Technique
- n°2022 04 du 18/02/2022 portant création de 2 postes de Rédacteur Principal de 2ème classe
Il expose au conseil qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DECIDE :
-de SUPPRIMER : - un poste d’Agent de Maitrise
- un poste d’Adjoint Administratif de 2°" classe
- un poste d’Adjoint Technique
-de CREER : - un poste d’agent de maitrise principal
- un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2{"° classe
- un poste d’Adjoint Administratif Territorial
- un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ê"° classe
- deux postes de Rédacteur Principal de 2ème classe
- de MODIFIER : - un poste d’Adjoint Technique, à temps non complet en temps complet - d’ADOPTER le tableau des effectifs des titulaires et non titulaire, à compter du 01/04/2022. TITULAIRES Observations -Rédacteur Principal de 2°" classe 2 / -Adjoint Administratif Principal 1° classe 1 / -Adjoint Administratif Principal 2°" classe 1 / - Auxiliaire de Puériculture Principal de 1*® classe 1 / - Agents de Maitrise Principal 1 / - Adjoint technique Principal 2°" classe (techniques) 2 / - Adjoint technique (Ecole) 1 / NON TITULAIRES Observations - Adjoint administratif — temps non complet 1 | Article 3-2 (besoins saisonnier) - Adjoint technique — temps complet 1 | Article 3-1 (accroissement temporaire d’activité) - Adjoint technique -temps complet 1 Article 3-1(remplacement d’un agent titulaire indisponible) Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire
gps AS 20 en Sous-Préfecture
ü ane Fe
Le Maire