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Arrêté - ldg publie
Arrêté - 46 26 ouverture temporaire et partielle de leglise publie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Château-Guibert.
Lien du pdf (Arrêté - 46 26 ouverture temporaire et partielle de leglise publie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Industrie,
Pi hé
D E a eQaU Arrêté réglementaire 46_26
he Ÿ uibert portant ouverture temporaire et partielle d’un Établissement Recevant du Public
L . , , | Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Eglise N otre-Da me-d e-la-Nativité Reçu en préfecture le 30/06/2026
saisie 3 {j JUIN 2029 LOT La Maire de Château-Guibert, ID : 085-218500619-20260630-46_26V2-AR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.122-3, L.141-1, L.141-2, L.143-1 à L.143-
3, R.122-11, R.143-1 à R.143-47, R.184-4 et R.184-5 ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ainsi que la circulaire d'application du 22 juin 19985 ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1983 modifié relatif aux établissements recevant du public de type V;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté municipal en date du 23 janvier 2018 portant fermeture temporaire au public de l'Église Notre-Dame-
de-la-Nativité de Château-Guibert, établissement recevant du public de type V, classé en 3ème catégorie pour un effectif maximal de 350 personnes ;
Considérant que les conditions d'organisation de l'ouverture temporaire ont été examinées lors de la réunion tenue en sous-préfecture de Fontenay-le-Comte le 12 mai 2026, réunissant les différents services concernés ;
Considérant que l’Église Notre-Dame-de-la-Nativité fait actuellement l’objet de travaux de mise en sécurité et
demeure fermée au public en application de l'arrêté municipal susvisé ;
Considérant que l’organisation du Festival Hors Pistes/Hors Champs 2026 nécessite une ouverture limitée et temporaire du porche de l'édifice ;
Considérant que les mesures de sécurité arrêtées à l'issue de la du 12 mai 2026 réunion permettent d'autoriser cette ouverture partielle sans remettre en cause la fermeture du reste de l'établissement ;
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation temporaire et partielle
Par dérogation à l'arrêté municipal du 23 janvier 2018 portant fermeture temporaire de l'Église Notre-Dame-de-la-
Nativité, établissement recevant du public de type V, 3%"° catégorie (effectif théorique maximal de 350
personnes}, une ouverture ponctuelle et partielle est autorisée du 1° juillet 2026 au 15 juillet 2026 inclus dans le cadre du Festival Hors Pistes/Hors Champs 2026.
Cette autorisation est limitée au porche de l'église et aux horaires de 11 h 00 à 19 h O0 du 2 juillet au 15 juillet 2026.
Le mercredi 1° juillet 2026, cette autorisation est exclusivement accordée dans le cadre du vernissage du festival
de 14h30 à 17h30.
La fermeture au public du reste de l'édifice demeure pleinement applicable pendant toute la durée de validité du présent arrêté.
Article 2 - Périmètre autorisé
L'autorisation est strictement limitée au porche intérieur de l’église.
Les parties de l'édifice concernées par les travaux demeurent interdites au public et devront être isolées de manière efficace afin d'empêcher tout accès aux zones de chantier. Cette séparation sera assurée par la mise en
place d'un obstacle physique de type barrière entre le porche intérieur et la nef empêchant tout accès du public
aux zones non ouvertes.
Mairie de Château-Guibert - 6 rue du Jarc - 85320 Château-Guibert
02 51 30 54 03 - contact@chateau-guibert.fr - https://chateau-guibert.fr/ Article 3 - Conditions d’exploitation
Pendant toute la durée de l'ouverture au public :
une personne de l’équipe organisatrice devra être présente en permanence sur le site ;
l'accès du public s'effectuera uniquement par le porche de l'église ;
le cheminement du public devra être clairement matérialisé et sécurisé ;
les dispositifs de séparation entre les espaces ouverts au public et les zones de chantier devront être
maintenus en permanence.
Article 4 - Prescriptions de sécurité
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
e la commune de Château-Guibert installera un extincteur adapté sous le porche ; l'organisateur veillera à
ce qu'il demeure en permanence facilement accessible ;
e les conditions de cohabitation entre le public et le chantier devront être garanties pendant toute la durée
de l'évènement ;
e l'effectif maximal admis simultanément dans le porche est fixé à neuf (9) personnes ;
e les dégagements et cheminements d'évacuation devront être maintenus libres en permanence.
Article 5 - Responsabilité
L’organisateur demeure responsable du respect des mesures de sécurité applicables à l'évènement ainsi que de
l'application des prescriptions du présent arrêté.
Toute situation susceptible de compromettre la sécurité du public entraînera la fermeture immédiate du site
concerné.
Article 6 - Exécution
Monsieur le Secrétaire Général de la commune, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
compétente, l'organisateur du Festival Hors Pistes/Hors Champs 2026, le maître d'œuvre des travaux, le
coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Château-Guibert,
Madame la Maire,
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour Marie-Hélène Martin-Barlier
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ou à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la présent: ï du a at Oulbert
notification. Juin
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
paiéte 3 G JUIN 2026 LOT ID : 085-218500619-20260630-46 26V2-AR