Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 149 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 149 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 149 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2020-149

PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2020Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2020-09-04-005 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2020/0041 Réglementant temporairement

la circulation sur l’autoroute A19 dans le département de l’Yonne à l’occasion des travaux

sur le Viaduc de L’Yonne V2 (4 pages) Page 3

89-2020-09-03-010 - Arrêté n° DDT/SEE/2020/0025 portant autorisation de pêche à la

carpe de jour et de nuit sur le réservoir du Bourdon du 4 septembre 8 h au 6 septembre

2020 12 h (12 pages) Page 8

2Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2020-09-04-005

ARRÊTÉ N° DDT/USR/2020/0041

Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute

A19 dans le département de l’Yonne à l’occasion des

travaux sur le Viaduc de L’Yonne V2 Assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers pendant les travaux de réfection du viaduc de l'Yonne, PR 5+290, sur l'autoroute A19 (abroge et remplace l’arrêté n°DDT/USR/2020/0030 du 18 août 2020.

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-09-04-005 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2020/0041 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A19 dans le département de l’Yonne à l’occasion des travaux sur le Viaduc de L’Yonne V2 3PRÉFET

DE L'YONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires

ARRÊTÉ N° DDT/USR/2020/0041

Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A19 dans le département de l’Yonne

à l’occasion des travaux sur le Viaduc de L’Yonne

Le Préfet de l'Yonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route et notamment l’article R.411-8 ;

VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;

VU le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;

VU l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de l’Yonne en date du 14 février 2018 ;

VU l’arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2020/0076 du 14 mai 2020 donnant délégation de signature à M. Didier ROUSSEL, directeur départemental des Territoires de l’Yonne ;

VU l’arrêté n°DDT/SG/2020-018 du 4 juin 2020, et son annexe, donnant subdélégation de signature à Mme Chantal MIVIELLE, adjointe au chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT ;

3 rue Monge – BP 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00

Mel : ddt@yonne.gouv.fr 1/4

.gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-09-04-005 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2020/0041 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A19 dans le département de l’Yonne à l’occasion des travaux sur le Viaduc de L’Yonne V2 4VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie du livre I - Signalisation Temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

VU la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1 ;

VU la circulaire du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, et Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2020 ;

VU la demande et le dossier d’exploitation établis par APRR en date du 31 août 2020 ;

VU l’avis de la DGITM/DIT/GRN/GRA Bron/GCA2 en date du 3 septembre 2020 ;

VU l'avis du PMO Sens de l'Yonne en date du 3 septembre 2020 ;

VU l’arrêté n°DDT/USR/2020/0030 du 18 août 2020 ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers pendant les travaux de réfection du viaduc de l'Yonne, PR 5+290, sur l'autoroute A19 ;

SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des Territoires de l'Yonne ;

A R R Ê T E

Article 1 :

Les restrictions de circulation considérés, entre les PR 4+500 et PR 8+100 dans les deux sens de circulation, sont générées par les travaux de remplacement des joints de chaussée de l’ouvrage A19, PR 05+290 - Viaduc sur l’Yonne.

Celles-ci s'appliqueront :

- Du lundi 7 septembre 7h00, au vendredi 18 septembre 2020 12h00 : Basculement du sens 1 sur le sens 2.

- Du vendredi 18 septembre 12h00, au vendredi 02 octobre 2020 12h00 : Basculement du sens 2 sur le sens 1.

En cas d'aléa (problèmes techniques ou intempéries), les travaux pourront être reportés du lundi 5 octobre 6h00, au vendredi 9 octobre 2020 12h00. Le concessionnaire sera alors tenu d’informer la direction départementale des Territoires de l’Yonne.

Dans le cas où les travaux seraient terminés avant l’échéance annoncée, la remise en circulation normale pourra être anticipée.

2/4 .gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-09-04-005 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2020/0041 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A19 dans le département de l’Yonne à l’occasion des travaux sur le Viaduc de L’Yonne V2 5Les principales mesures d’exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes :

N° semaine Sens chantier

Date

phasage

Mode

d'exploitation

Zone travaux

Horaires de

début / fin

de balisage PR début balisage

1er cône

PR fin

balisage

Panneau B31

ITPC début

basculement

ITPC fin

basculement

37

et

38

S1 du 07 sept

au 18

sept

Basculement

S1 sur S2

4,500 7,800 4,920 7,585 Lundi 07/09, à 7h00

S2 8,100 4,700 7,585 4,516 Vendredi 18/09, à 12h00

39

et

40

S1 du 18

sept

au 02

octt

Basculement

S2 sur S1

4,500 7,800 4,920 7,585 Vendredi 18/09, à 12h00

S2 8,100 4,700 7,595 4,516 Vendredi 02/10, à 12h00

S1 = sens Paris / Lyon - S2 = sens Lyon / Paris

Article 2 :

Durant les travaux, et en dérogation à l'article 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier sur autoroute n°DDT/GDC/2018/0002, l'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non courant ne laissant libre qu'une voie de circulation, pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.

Article 3 :

La signalisation du chantier devra être conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier celles contenues dans la 8ème partie "Signalisation Temporaire" de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière ainsi que dans les guides techniques du SETRA subséquents :

- Routes à chaussées séparées - Manuel du Chef de Chantier ;

- Choix d'un mode d'exploitation.

La signalisation permanente ne devra jamais être en contradiction avec la signalisation temporaire du chantier.

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire de ce chantier seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR.

Article 4 :

Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à l’arrêt ou au ralentissement de la circulation pendant les phases de fermeture ou de basculement de chaussée.

Dans le cas toutefois où les forces de l’ordre, une fois requises, seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les équipes d’interventions seront autorisées à réaliser seules ces opérations.

Article 5 :

Les informations relatives à la date et à la nature des travaux seront portées à la connaissance des usagers, avant et pendant les travaux, au moyen de :

- Panneaux d’information travaux implantés en amont de la zone de travaux ;

- Panneaux à messages variables en section courante de l’A19 dans les 2 sens de circulation ;

- Panneaux d’information sur accès implantés en entrée de diffuseurs ;

- Messages d'information sur « Autoroute Info 107.7 » et service d’information vocale autoroutier ;

- Plan de communication spécifique au chantier sur le site internet www.aprr.fr.

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-09-04-005 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2020/0041 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A19 dans le département de l’Yonne à l’occasion des travaux sur le Viaduc de L’Yonne V2 6Article 6 :

Conformément aux mesures d’information des services de l’État, la direction départementale des Territoires de l’Yonne devra être avertie à l’avance de la mise en place, ou du report, et en temps réel, de la fin des mesures d’exploitation, ainsi qu’en cas d’événement entraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d’application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises à cet effet.

Article 7 :

L’arrêté n°DDT/USR/2020/0030 du 18 août 2020 est abrogé et remplacé par le présent arrêté qui prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Fait à Auxerre, le 4 septembre 2020

Le Préfet de l’Yonne,

Pour le Préfet et par subdélégation,

L'adjointe au chef du service

Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT,

Chantal MIVIELLE

MM. la secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne, le directeur départemental des territoires de l’Yonne, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Yonne, le directeur régional d’APRR,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :

MM. la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l’Yonne, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Yonne, le chef du SAMU du département de l’Yonne, le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier (DGITM).

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :

- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification

- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .

4/4 .gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-09-04-005 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2020/0041 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A19 dans le département de l’Yonne à l’occasion des travaux sur le Viaduc de L’Yonne V2 7Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2020-09-03-010

Arrêté n° DDT/SEE/2020/0025 portant autorisation de

pêche à la carpe de jour et de nuit sur le réservoir du

Bourdon du 4 septembre 8 h au 6 septembre 2020 12 h

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-09-03-010 - Arrêté n° DDT/SEE/2020/0025 portant autorisation de pêche à la carpe de jour et de nuit sur le réservoir du Bourdon du 4 septembre 8 h au 6 septembre 2020 12 h 8E = Direction départementale PRÉFET . DE L’YONNE des territoires Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° DDT/SEE/2020/0025

portant autorisation de pêche à la carpe de jour et de nuit

sur le réservoir du Bourdon du 4 septembre 8h au 6 septembre 2020 12h

Le Préfet de l'Yonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le titre III du livre Il du Code de l'Environnement, et en particulier les articles L 432-1, L 433-3 et L

436-12, ainsi que les articles R 436-8 et R 436-70 à R 436-79 :

VU la demande de l'AAPPMA "Étangs de Puisaye" en date du 2 juillet 2020, en vue de l'organisation

d'un enduro de pêche à la carpe pendant la période du 4 au 6 septembre 2020 inclus sur la zone

délimitée entre la digue et la bouquetterie sur le réservoir du Bourdon ;

VU le protocole sanitaire proposé par l'AAPPMA précitée,

VU l'avis favorable de l'Office Français pour la Biodiversité en date du 31 août 2020

2020;

VU l'avis favorable de Voies Navigables de Frances en date du 10 août 2020:

VU l'avis présumé favorable du maire de Saint Fargeau:

VU l'avis favorable de la Fédération de l'Yonne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

du 18 août 2020:

VU l'avis favorable de l'Agence régionale de santé en date du 03 septembre 2020;

VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEE/2019/0103 du 19 décembre 2019 relatif aux périodes d'ouverture

et de fermeture de la pêche en 2020 dans le département de l'Yonne :

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-09-03-010 - Arrêté n° DDT/SEE/2020/0025 portant autorisation de pêche à la carpe de jour et de nuit sur le réservoir du Bourdon du 4 septembre 8 h au 6 septembre 2020 12 h 9VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2020/076 du 14 mai 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Didier ROUSSEL, directeur départemental des territoires de l'Yonne ;

VU l'arrêté n° DDT/SG/2020-019 du 04 juin 2020 donnant subdélégation de signature pour les compétences exercées par le directeur départemental des territoires de l'Yonne pour l'exercice des missions générales et techniques de la DDT ;

Considérant que le préfet peut, selon les dispositions de l'article R436-14 du code de

l'environnement, réglementer la pêche de la carpe à toute heure, pendant une période qu'il

détermine ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Yonne ;

ARRÊTE:

Article 1“ : Dans le cadre de l'organisation de l’enduro à la carpe sur le réservoir du Bourdon, commune de Saint-Fargeau et de Moutiers en Puisaye, la pratique de la pêche de la carpe, de jour comme de nuit, est autorisée du vendredi 4 septembre 2020 8h00 au dimanche 6 septembre 2020 12h00, sur le parcours figurant en marron sur le secteur représenté en annexe, entre la digue et la Bouquetterie, et délimité sur place par des panneaux, exceptés les secteurs en réserve de pêche.

La pratique de la pêche est réservée durant cette période aux participants de l'enduro, qui seront

identifiés par un équipement, de type chasuble, et seront porteur d'une carte de pêche en règle.

La pêche est donc interdite à toute autre personne sur le secteur précité réservé à l’enduro du

vendredi 4 septembre 8 heures au dimanche 6 septembre 2020 12 heures.

Le présent arrêté est conditionné par l'avis favorable de la préfecture concernant les mesures sur les plans sanitaires et sécuritaires. Les éventuelles prescriptions émises par la préfecture devront être respectées.

Article 2 : Pour la pêche de nuit, les appâts autorisés sont uniquement les esches végétales.

Durant la période s'échelonnant depuis une demi-heure après le coucher du soleil, jusqu'à une demi-

heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être

maintenue en captivité ou transportée vivante, comme indiqué dans l’article R436-14 du code de

l'environnement.

Article 3 : L'organisation de la manifestation sera sous la responsabilité de M. Jean-Marc BRETON, président de l'AAPPMA « Étangs de Puisaye » .

Les lieux concernés par l'enduro devront être restitués dans un parfait état de propreté à l'issue de la

manifestation. Toutes les mesures doivent être mises en place, par le responsable précité de

l'AAPPMA « Étangs de Puisaye », pour que le déroulement de la manifestation ne porte pas préjudice

aux riverains, aux activités des clubs et associations sportives et aux promeneurs.

Les secteurs de pêche autorisée devront être obligatoirement délimités par des panneaux dont la

mise en place incombera à l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

(A.A.P.PM.A.) « Étangs de Puisaye » à ST FARGEAU.

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-09-03-010 - Arrêté n° DDT/SEE/2020/0025 portant autorisation de pêche à la carpe de jour et de nuit sur le réservoir du Bourdon du 4 septembre 8 h au 6 septembre 2020 12 h 10Les autres dispositions relatives à la pratique de la pêche définies par l'arrêté du 19 décembre 2019

sus-visé restent applicables à ce plan d'eau, en tout ce qui n’est pas contraire au présent arrêté.

Fait à Auxerre, le® 3 SEP. 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur départemental des

territoires

et par subdélégation,

Le chef du service Forêt, Risques,

Eau et Nature

d

Faÿrite BONNET

La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le directeur départemental sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture, et affiché en marie de saint Fargeau pendant la période visée par l’article 1 .

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication :

-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès

du ministre chargé de l'environnement. . L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître

une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement

compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision

explicite à compter de sa notification.

-soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les

particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal

administratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr

3 rue Monge — BP 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00 3/4

Mel : ddt@yonne.gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-09-03-010 - Arrêté n° DDT/SEE/2020/0025 portant autorisation de pêche à la carpe de jour et de nuit sur le réservoir du Bourdon du 4 septembre 8 h au 6 septembre 2020 12 h 11ANNEXE :

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-09-03-010 - Arrêté n° DDT/SEE/2020/0025 portant autorisation de pêche à la carpe de jour et de nuit sur le réservoir du Bourdon du 4 septembre 8 h au 6 septembre 2020 12 h 12Service interministériel de

Défense et de Protection Civile

PRÉFECTURE DE L'YONNE

RASSEMBLEMENTS de moins de 5000 personnes _

COVID-19

TOUTE FICHE NON COMPLÉTE NE SERA PAS TRAITÉE :

Deux thématiques sont abordées :

Partie 1 sécurité / Vigipirate ;

Partie 2 respect des consignes sanitaires

Les plans fournis devront être précis sur la mise en place des moyens de sécurités et sanitaires.

TOUT RASSEMBLEMENT DOIT SE TENIR DANS UNE ENCEINTE

POUR LES FEUX D’ARTIFICE ET LES VIDES-GRENIERS DES ZONES DE STATIONNEMENT

DOIVENT ÊTRE CLAIREMENT IDENTIFIÉES ET DÉLIMITÉES

PARTIE 1 Sécurité / Vigipirate

FOURNIR UN PLAN DÉTAILLÉ DES DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ :

- axe rouge

-__ point d'entrée unique

-__ point de sortie unique

- mesures prises pour la réalisation de l'enceinte

- parking

- vide grenier: gestion de la circulation piétonne, une boucle est imposée.

L’enceinte doit être totalement hermétique

Enduro de pêche à la carpe organisé par l'AAPPMA« Les Etangs de Puisaye »

Du 4 au 6 septembre 2020 sur le lac du Bourdon

Descriptif de la manifestation et déroulé (jour, lieu et horaires, public attendu chiffré) :

3 jours et deux nuits du 4 au 6 septembre 2020

Début le vendredi matin 9h et fin le dimanche 11h

Manifestation privée, pas de public,

Les rives du Bourdon sont ouvertes aux promeneurs.

Nom et coordonnées des organisateurs (tél et courrier électronique) :

Jean-Marc BRETON, Président de l'AAPPMA

Mobile : 0675 790727 email : bretagne89@hotmail.fr

Quel est le dispositif de sécurité prévu ? (fournir copie du contrat établi avec la Sté de sécurité)

Rien de particulier, la manifestation se déroule sur plusieurs km de rives du lac avec des participants

inscrits, Sans public.

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-09-03-010 - Arrêté n° DDT/SEE/2020/0025 portant autorisation de pêche à la carpe de jour et de nuit sur le réservoir du Bourdon du 4 septembre 8 h au 6 septembre 2020 12 h 13Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-09-03-010 - Arrêté n° DDT/SEE/2020/0025 portant autorisation de pêche à la carpe de jour et de nuit sur le réservoir du Bourdon du 4 septembre 8 h au 6 septembre 2020 12 h 14Quel est le dispositif de secours prévu ? (si DPS par association de sécurité civile, fournir copie

de la convention signée des 2 parties)

Rien de particulier, manifestation n'impliquant que des personnes inscrites pour le concours, sans

public, sur plusieurs km de rives du lac

Accès des secours (axe rouge) :

Rien de particulier, la manifestation se déroulant sur plusieurs km de rives du lac

Signalisation / Déviations / barriérage (fournir les arrêtes municipaux) :

Rien de particulier, la manifestation ne provoquant pas de circulation dense.

Poste Médical avancé (PMA) ou Local d'accueil des personnes (en cas de malaise ou petites

blessures) :

L'AAPPMA dispose de trousses de secours.

Poste de Commandement (préciser sa localisation) :

Parking municipal rive gauche du lac proche de la digue

Parkings prévus (bien penser à prévoir des emplacements pour personnes handicapées ou à

mobilité réduite et prévoir une signalisation) :

Sur les emplacements de chaque poste attribué aux compétiteurs

Nombre de WC prévus (y compris WC handicapés) :

1

Nombre de points d’eau prévus :

Nombre de lavabosprévus ? 1

Déchets les sacs poubelles doivent être transparents (cf mesure vigipirate) :

oui

Rotonde/chapiteau :

oui

Eclairage :

oui

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-09-03-010 - Arrêté n° DDT/SEE/2020/0025 portant autorisation de pêche à la carpe de jour et de nuit sur le réservoir du Bourdon du 4 septembre 8 h au 6 septembre 2020 12 h 15Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-09-03-010 - Arrêté n° DDT/SEE/2020/0025 portant autorisation de pêche à la carpe de jour et de nuit sur le réservoir du Bourdon du 4 septembre 8 h au 6 septembre 2020 12 h 16Moyens de communications (prévoir une ligne tél fixe car les portables ne sont pas des moyens

de communication fiables) :

Portables uniquement

Sonorisation :

non

PARTIE 2 Respect des consignes sanitaires

Les mesures barrières socles à respecter sont :

+ La distanciation physique d'un mètre entre les personnes (calculer le nombre maximal de personnes admises (1 personne pour 4 mètres carrés) ;

+ L'hygiène des mains (lavage au savon ou par une solution hydro-alcoolique) ;

« _ En complément, le port d'un masque si la distanciation physique d'un mêtre entre

deux personnes ne peut être respectée ;

* La pratique de la danse est interdite ;

« _ Privilégier les places assises.

1) Mesures de prévention et hygiène des mains :

Mesures prises pour inviter les participants potentiels à s'abstenir de participer en cas de

symptômes évocateurs du Covid-19 :

Questionnaire lors de l'inscription

Modalités d’information (affichage) et de rappel des règles sanitaires à respecter :

Affichage des rêgles

Miseà disposition de points d'eau, desavon ou de gel hydro-aicoolique pour l’hygiène des

mains, ààl'entrée, à la sortie et aux princiipaux points de passage :

Qui

2) Distanciation physique :

ainsi définie ui doit être inférieure à 5000

personnes) : : décompte des flux entrants et sortants, mise en attente de participants, etc :

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-09-03-010 - Arrêté n° DDT/SEE/2020/0025 portant autorisation de pêche à la carpe de jour et de nuit sur le réservoir du Bourdon du 4 septembre 8 h au 6 septembre 2020 12 h 17Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-09-03-010 - Arrêté n° DDT/SEE/2020/0025 portant autorisation de pêche à la carpe de jour et de nuit sur le réservoir du Bourdon du 4 septembre 8 h au 6 septembre 2020 12 h 18Les postes des participants au concours sont éloignés au minimum de 20m

Cas particulier des lieux avec places assises : distance minimale d’un siège faissé entre les

> de moins de 10 personnes venant ensemble

ou ayant réservé ensemble :

Sans objet

3) Port du masque :

Affichage et rappel si nécessaire par l'organisation

4) Hygiène des lieux :

Dispositions prises pour l’aération, le nettoyage et la désinfection des lieux (surfaces et

objets touchés, y compris les sanitaires), selon une fréqu uence proportionnée au risque :

L'’organisateur prend en charge le nettoyage des toilettes

Mise à disposition de poubelles à ouverture non manuelle et avec double ensachement, à

restes re etc.) puis rer re déchets :

oui

5) Lieux à risque particulier de propagation du virus (vestiaires, points de

restauration, buvettes, etc.) :

Mesures prises pour interdire les espaces permertans des regroupements, ou à défaut

mesures prises pour aménager ces espaces afin de garantir les mesures barrières :

distanciation physique, régulation des flux, règles d'hygiène, etc :

Manifestation en extérieur, sans public, mais cependant affichage des règles au PC du concours.

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-09-03-010 - Arrêté n° DDT/SEE/2020/0025 portant autorisation de pêche à la carpe de jour et de nuit sur le réservoir du Bourdon du 4 septembre 8 h au 6 septembre 2020 12 h 19Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-09-03-010 - Arrêté n° DDT/SEE/2020/0025 portant autorisation de pêche à la carpe de jour et de nuit sur le réservoir du Bourdon du 4 septembre 8 h au 6 septembre 2020 12 h 20