Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 054 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 054 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 054 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2020-054

PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2020Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2020-04-30-001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2020/0012

Réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A5 et A19 ainsi que sur les

bretelles des échangeurs A5/A19 et A6/A19 situées dans les départements de l’Aube, du

Loiret, et de l’Yonne - Travaux de réfection d’enrobés V2 (7 pages) Page 3

Préfecture de l'Yonne

89-2020-04-29-001 - Autorisation d'ouverture du marché alimentaire de la commune de

Pont-sur-Yonne (4 pages) Page 11

89-2020-04-29-002 - Autorisation d'ouverture du marché alimentaire de la commune de

Saint-Valérien (4 pages) Page 16

2Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2020-04-30-001

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N°

DDT/USR/2020/0012 Réglementant temporairement la

circulation sur les autoroutes A5 et A19 ainsi que sur les

bretelles des échangeurs A5/A19 et A6/A19 situées dans

les départements de l’Aube, du Loiret, et de l’Yonne -

Travaux de réfection d’enrobés V2

Assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers pendant les travaux de réfection

d’enrobés sur les autoroutes A5 et A19 ainsi que sur les bretelles des échangeurs A5/A19 et

A6/A19

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-04-30-001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2020/0012 Réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A5 et A19 ainsi que sur les bretelles des échangeurs A5/A19 et A6/A19 situées dans les départements de l’Aube, 3En

PREFET

DE L'YONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Départementale

des Territoires

Service Habitat Bâtiment

et Sécurité

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2020/0012

Réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A5 et A19

ainsi que sur les bretelles des échangeurs A5/A19 et A6/A19 situées

dans les départements de l’Aube, du Loiret, et de l’Yonne

à l’occasion des travaux de réfection d’enrobés.

Le Préfet de l’Aube,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Le Préfet du Loiret,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Le Préfet de l’Yonne,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de la Voirie Routière ;

VU le code de la Route et notamment l’article R.411-8 ;

VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;

VU le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;

VU l’arrêté préfectoral n°DDT-SRRC-BSRD 2019255-01 en date du 12 septembre 2019 portant autorisation permanente de chantiers courants sur les sections d’autoroutes A5 et A26 concédées à APRR dans le département de l’AUBE ;

VU l’arrêté préfectoral n°DDT-SG2020035-001 du 04 février 2020 portant délégation de signature à M. Jean-François HOU, directeur départemental des Territoires de l’AUBE ;

Préfecture / Direction Départementale des Territoires – 3 rue Monge 89000 - AUXERRE CEDEX – tél : 03 86 48 41 00 – www.yonne.gouv.fr

1

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-04-30-001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2020/0012 Réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A5 et A19 ainsi que sur les bretelles des échangeurs A5/A19 et A6/A19 situées dans les départements de l’Aube, 4VU l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier courant du 3 avril 2018 pour les autoroutes A6 et A77 concédées à APRR dans le département du LOIRET ;

VU l’arrêté ministériel en date du 28 novembre 2019 nommant Monsieur Christophe HUSS directeur départemental des Territoires du LOIRET ;

VU l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Christophe HUSS directeur départemental des Territoires du LOIRET ;

VU la décision du 3 février 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur le directeur départemental des Territoires du LOIRET aux agents de la direction départementale des Territoires du LOIRET ;

VU l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/ 2018/0002 sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de l’YONNE en date du 14 février 2018 ;

VU l’arrêté préfectoral PREF/SAPPIE/BCAAT/2020/022 du 06 janvier 2020 donnant délégation de signature à M. Didier ROUSSEL, directeur départemental des Territoires de l’Yonne ;

VU l’arrêté préfectoral DDT/SG/2020-003 du 08 janvier 2020 donnant subdélégation de signature à M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie du livre I - Signalisation T emporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

VU la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1 ;

VU la circulaire du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2020 ;

VU la demande et le dossier d’exploitation établis par APRR en date du 23 avril 2020 ;

VU l’avis de la DGITM/DIT/GRN/GRA Bron/GCA2 en date du 27 avril 2020 ;

VU l'avis du Conseil Départemental de l’YONNE en date du 24 avril 2020 ;

VU l'avis du Conseil Départemental de l’AUBE en date du 29 avril 2020 ;

VU l'avis du Peloton Motorisé de Sens en date du 24 avril 2020 ;

VU l'avis de la C.A. du Grand-Sénonais et de la ville de Sens en date du 24 avril 2020 ;

VU l'avis de l'exploitant autoroutier Cofiroute en date du 28 avril 2020 ;

VU l’avis de la commune de Villeneuve-l’Archevêque en date du 29 avril 2020 ;

VU l’absence d’avis des communes de Foissy-sur-Vanne, Pont-sur-Vanne, et Malay-le-Petit ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers pendant les travaux de réfection d’enrobés sur les autoroutes A5 et A19 ainsi que sur les bretelles des échangeurs A5/A19 et A6/A19 ;

SUR proposition de Monsieur le directeur régional d’APRR, région Paris,

Préfecture / Direction Départementale des Territoires – 3 rue Monge 89000 - AUXERRE CEDEX – tél : 03 86 48 41 00 – www.yonne.gouv.fr

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-04-30-001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2020/0012 Réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A5 et A19 ainsi que sur les bretelles des échangeurs A5/A19 et A6/A19 situées dans les départements de l’Aube, 5b

A R R Ê T E N T :

Article 1er :

Dans la période du lundi 4 mai - 08h00, au vendredi 29 mai 2020 – 08h00, la circulation sera réglementée :

- Sur l’autoroute A5, entre les PR 60 et 87+500, dans les deux sens de circulation ;

- Sur l’autoroute A19, au droit de l’aire de services de Villeroy – PR 16, dans les deux sens de circulation :

- Au droit des échangeurs A5/A19 et A6/A19 ;

conformément aux articles suivants :

Article 2 :

Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.

Article 3 :

La mise en œuvre et le maintien de la signalisation, pendant toute la durée des travaux, seront à la charge de :

- APRR – Districts du Gâtinais et de la Brie sur le réseau concédé à APRR ;

- Cofiroute – sur le réseau concédé à Cofiroute.

Article 4 :

Les principales mesures d’exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes :

Phase 11 / 12 / 13 : Du lundi 04 mai 2020 – 9h00, au jeudi 07 mai 2020 – 14h00

Travaux : Réfection des enrobés sur la bretelle A6-Lyon A19 – Orléans/Sens de l’échangeur  A6/A19

Exploitation :

Fermeture de la bretelle A6-Lyon A19 – Orléans/Sens  

Une déviation sera associée à cette fermeture :

Pour les usagers circulant sur A6 en provenance de Lyon et désirant accéder à l’A19 en direction d’Orléans ou Sens : Quitter l’A6 au diffuseur n°17 de Courtenay puis la RD660 en direction du Sud jusqu’au diffuseur n°3 de Courtenay Est pour reprendre la direction Orléans ou en direction du Nord jusqu’au diffuseur n°2 de Villeneuve-la-Dondagre pour reprendre la direction Sens.

Phase 6 : Du lundi 11 mai 2020 – 10h00, au jeudi 14 mai 2020 – 8h00

Travaux : Réfection des enrobés sur A5– entre les PR 63 et 59 – sens Paris/Troyes

Exploitation :

Basculement de circulation 1+1 et 0 du sens Troyes/Paris sur le sens Paris/Troyes entre les  Interruptions de Terre-Plein-Central situées au PR 63+300 et au PR 58+500.

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-04-30-001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2020/0012 Réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A5 et A19 ainsi que sur les bretelles des échangeurs A5/A19 et A6/A19 situées dans les départements de l’Aube, 6Phase 7 : Du jeudi 14 mai – 8h00, au lundi 18 mai 2020 – 18h00

Travaux : Réfection des enrobés sur A5 – entre les PR 59 et 63 – sens Paris/Troyes

Exploitation :

Basculement de circulation 1+1 et 0 du sens Paris/Troyes sur le sens Troyes/Paris entre les  Interruptions de Terre-Plein-Central situées au PR 58+500 et au PR 63+725.

Le balisage sera partiellement conservé le week-end.

Phase 10 de l’Aire de Service de Villeroy : Du lundi 18 mai 2020 – 8h00,

au mercredi 20 mai 2020 – 18h00

Travaux : Réfection des enrobés sur l’aire de Service de Villeroy A19 – au PR 16 – sens Orléans / Sens et Sens/Orléans

Exploitation :

Fermeture des accès à l’aire de service par neutralisation de Voie-de-Droite, sur A19, dans  les deux sens de circulation.

Fermeture de la bretelle A19-Orléans vers A5-Troyes (B5A) de l’échangeur A5/A19. 

Une déviation sera associée à cette fermeture :

Pour les usagers circulant sur A19 en provenance d’Orléans et désirant accéder à l’A5 en direction de Troyes : Quitter l’A19 au diffuseur n°1 de Saint-Denis-les-Sens puis suivre les RD606B, RD606 et RD660 jusqu’au diffuseur n°19 de Vulaines. De là, accéder à l’A5 vers Troyes.

Phase 8 : Du mardi 26 mai 2020 – 12h00, au jeudi 28 mai 2020 – 08h00

Travaux : Réfection des enrobés sur A5 – entre les PR 64 et 67 – sens Paris/Troyes

Exploitation :

Basculement de circulation 1+1 et 0 du sens Paris/Troyes sur le sens Troyes/Paris entre les  Interruptions de Terre-Plein-Central situées aux PR 63+300 et au PR 67+400.

Fermeture de la bretelle A19-Orléans vers A5-Troyes (B5A) de l’échangeur A5/A19. 

Une déviation sera associée à cette fermeture :

Pour les usagers circulant sur A19 en provenance d’Orléans et désirant accéder à l’A5 en direction de Troyes : Quitter l’A19 au diffuseur n°1 de Saint-Denis-les-Sens puis suivre les RD606B, RD606 et RD660 jusqu’au diffuseur n°19 de Vulaines. De là, accéder à l’A5 vers Troyes.

Phase 9 : Du lundi 25 mai 2020 – 20h00, au jeudi 28 mai 2020 – 18h00

Travaux : Réfection des enrobés sur A5 – entre les PR 64 et 67 – sens Paris/Troyes

Exploitation :

Basculement de circulation 1+1 et 0 du sens Paris/Troyes sur le sens Troyes/Paris entre les  Interruptions de Terre-Plein-Central situées aux PR 63+300 et au PR 67+400.

Fermeture de la bretelle A19-Orléans vers A5-Troyes de l’échangeur A5/A19. 

Une déviation sera associée à cette fermeture :

Pour les usagers circulant sur A19 en provenance d’Orléans et désirant accéder à l’A5 en direction de Troyes : Quitter l’A19 au diffuseur n°1 de Saint-Denis-les-Sens puis suivre les RD606B, RD606 et RD660 jusqu’au diffuseur n°19 de Vulaines. De là, accéder à l’A5 vers Troyes.

Préfecture / Direction Départementale des Territoires – 3 rue Monge 89000 - AUXERRE CEDEX – tél : 03 86 48 41 00 – www.yonne.gouv.fr

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-04-30-001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2020/0012 Réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A5 et A19 ainsi que sur les bretelles des échangeurs A5/A19 et A6/A19 situées dans les départements de l’Aube, 7Article 5 :

Pendant toute la durée du chantier, soit de la semaine 19 à la semaine 22/2020, il pourra être procédé, dans la zone de travaux aux actions suivantes :

- Neutralisations de voies de droite ou de gauche ;

- Ralentissements de la circulation ou à microcoupures de la circulation d’une durée de 15 minutes, en présence des forces de l’ordre ;

- Fermetures des parkings situés en amont/aval des gares de péages des diffuseurs n°1 de Saint-Denis-les-Sens et n°2 de Villeneuve-la-Dondagre.

Article 6 :

Le phasage décrit à l’article 4 est un phasage prévisionnel. Il ne fait pas état des phases transitoires inhérentes à la mise en place et aux mouvements de balisages.

Des phases intermédiaires pourront également être réalisées notamment suite à des aléas techniques ou météorologiques.

De même, en cas de sujétions imprévues, de contraintes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, ayant un impact sur le planning d’exécution des travaux, le concessionnaire pourra anticiper ou reporter le phasage décrit à l’article 4 sans que les travaux

puissent être prolongés au-delà du vendredi 12 juin 2020 – 14h00.

Les dates des fermetures et déviations associées aux différentes phases du chantier pourront être reportées conformément au planning suivant :

Phase Report possible

8 Du lundi 2 juin – 20h00, au jeudi 4 juin 2020 – 8h00

9 Du jeudi 4 juin – 20h00, au vendredi 5 juin 2020 – 8h00 Du lundi 8 juin - 20h00, au mardi 9 juin 2020 – 8h00

10 Du lundi 8 juin – 20h00, au vendredi 12 juin 2020 – 8h00

Article 7 :

En cas d’intempéries ou de problèmes techniques, la section courante en travaux ainsi que des bretelles des échangeur A5/A19 ou A6/A19 pourront être rendues à la circulation sur un fond de rabotage ou sur une couche d’enrobé de liaison. La vitesse sera alors limitée à 110 km/h voire à 90 km/h en fonction des spécificités techniques de la chaussée provisoire.

Article 8 :

La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 modifiée et mise en référence au manuel du chef de chantier édité par le SETRA.

La signalisation de police permanente sera à tout moment en cohérence avec la signalisation temporaire du chantier.

Les PR indiqués à l’article 4 sont des PR théoriques faisant référence aux zones de travaux. Les obligations réglementaires nationales ou internes au concessionnaire amèneront à élargir les zones de modification des conditions de circulation au regard des zones de travaux. Les contraintes de circulation (balisages, signalisation temporaire, accès de chantier ou des secours, …) posées sur ou le long de la chaussée seront donc les références imposées aux usagers.

Préfecture / Direction Départementale des Territoires – 3 rue Monge 89000 - AUXERRE CEDEX – tél : 03 86 48 41 00 – www.yonne.gouv.fr

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-04-30-001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2020/0012 Réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A5 et A19 ainsi que sur les bretelles des échangeurs A5/A19 et A6/A19 situées dans les départements de l’Aube, 8LÆ CDETr Qu 5.L. . pay intérim

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Article 9 :

Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire respecter les mesures de police nécessaires pour procéder à l’arrêt ou au ralentissement de la circulation, nécessaire à la fermeture ou au basculement.

Toutefois, dans le cas où les forces de l’ordre, une fois requises, seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les équipes d’interventions seront autorisées à réaliser seules ces opérations.

Article 10 :

Pendant toute la durée du chantier, les limitations de vitesse suivantes seront applicables :

Réduction du nombre de voies :

- Chaussée à 2 voies : 90 km/h

Neutralisation complète d’une chaussée et circulation à double sens sur l’autre chaussée :

- Voie non basculée : 90 km/h ;

- Voie basculée : 70 ou 50 km/h au niveau des changements de chaussées ; 90 km/h sur la chaussée basculée.

Des interdictions de dépasser pourront être apposées au droit et abords du chantier.

Ces limitations principales de vitesse seront adaptées notamment au droit des points singuliers (bretelles d’insertion, ...).

Article 11 :

Pendant toute la durée des travaux, il sera dérogé aux Arrêtés Préfectoraux Permanents d’Exploitation sous chantiers sur autoroutes concédées à APRR, des départements de l’Aube, du Loiret, et de l’Yonne et notamment aux articles relatifs :

- Aux jours hors chantier ;

- Au détournement du trafic sur le réseau ordinaire ;

- Aux inter-distances entre chantiers consécutifs.

Fait à Troyes, le 29 avril 2020

Le Préfet de l’Aube,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental des

Territoires,

Jean-François HOU

Fait à Orléans, le 29 avril 2020

Le Préfet du Loiret,

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le chef du service Loire Risques Transports

par intérim,

Jean-Michel CONSTANTIN

Fait à Auxerre, le 30 avril 2020

Le Préfet de l’Yonne,

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité,

Jean GARNIER

Préfecture / Direction Départementale des Territoires – 3 rue Monge 89000 - AUXERRE CEDEX – tél : 03 86 48 41 00 – www.yonne.gouv.fr

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-04-30-001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2020/0012 Réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A5 et A19 ainsi que sur les bretelles des échangeurs A5/A19 et A6/A19 situées dans les départements de l’Aube, 9MM. la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aube, le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Yonne, le Directeur Départemental des Territoires de l’Aube, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret, le Directeur Départemental des Territoires de l’Yonne, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Aube, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Yonne, le Directeur Régional d’APRR – Région PARIS,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, et dont la copie sera adressée pour information à :

MM. la Directrice de la Sécurité Publique de l’Aube, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Loiret, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de L’Yonne, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Aube, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Loiret, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Yonne, le sous- directeur de la gestion du réseau autoroutier (DGITM), le Directeur du Centre Régional d’Information et de la Coordination Routières de Créteil, le Délégué Militaire Départemental de l’Aube, le Délégué Militaire Départemental du Loiret, le Délégué Militaire Départemental de l’Yonne, le Chef du SAMU du département de l’Aube, le Chef du SAMU du département du Loiret, le Chef du SAMU du département de l’Yonne.

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :

- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification

- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture / Direction Départementale des Territoires – 3 rue Monge 89000 - AUXERRE CEDEX – tél : 03 86 48 41 00 – www.yonne.gouv.fr

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-04-30-001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2020/0012 Réglementant temporairement la circulation sur les autoroutes A5 et A19 ainsi que sur les bretelles des échangeurs A5/A19 et A6/A19 situées dans les départements de l’Aube, 10Préfecture de l'Yonne

89-2020-04-29-001

Autorisation d'ouverture du marché alimentaire de la

commune de Pont-sur-Yonne

marché alimentaire de la commune de Pont-sur-Yonne

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-04-29-001 - Autorisation d'ouverture du marché alimentaire de la commune de Pont-sur-Yonne 11EE = Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’YONNE

Service du cabinet, de la communication

et des sécurités publiques

Arrêté n° PREF/CAB/2026-0301

portant autorisation d'ouverture du marché alimentaire

de la commune de Pont-sur-Yonne

Le Préfet de l’Yonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-1, L 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment

son article 4 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020

prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de

l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PREVOST,

préfet de l’Yonne ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à

l’émergence du COVID-19 ;

Vu l’urgence :

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, à compter du 24

mars 2020, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020

d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 :

Considérant que le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 fixe les mesures propres à prévenir la

propagation du virus COVID-19 ; que, dans ce cadre, l’article 8 III. du décret pré-cité interdit la tenue

des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ;

Considérant que les activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être

maintenues à titre dérogatoire par le représentant de l’Etat dans le département, par des mesures

réglementaires ou individuelles ;

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Préfecture de l'Yonne — place de la préfecture - CS 80119 -- 89016 AUXERRE Cedex - Tél. 03 86 72 79 89 - www.Vonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-04-29-001 - Autorisation d'ouverture du marché alimentaire de la commune de Pont-sur-Yonne 12Considérant que le représentant de l’Etat dans le département peut, en application de l’article 8 du

décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, accorder, après avis du maire, une autorisation d’ouverture des

marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population, si Îles

conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir la santé

publique ;

Considérant la demande du maire de Pont-sur-Yonne en date du 28 avril 2020 d’autoriser à titre

dérogatoire la tenue du marché alimentaire du mercredi de 8 heures 30 à 13 heures sur le territoire de

sa commune ; que cette demande fait état d’un besoin avéré d’approvisionnement et des mesures

destinées à garantir la protection sanitaire des commerçants et des clients ;

Considérant que le marché alimentaire pour lequel la demande d’autorisation d’ouverture est faite est

de taille limitée et ne met pas en présence de manière simultanée plus de 100 personnes :

Considérant qu’aucune circonstance locale ne s’oppose pas à la tenue du marché alimentaire pour

lequel la demande d’autorisation d’ouverture est faite ;

Considérant que le marché alimentaire pour lequel la demande d’autorisation d’ouverture est faite

répond à un besoin avéré et signalé d’approvisionnement alimentaire de proximité pour les habitants

de la commune de Pont-sur-Yonne, notamment les personnes ne disposant pas de moyens de

locomotion ;

Considérant que les conditions d’organisation du marché alimentaire pour lequel la demande

d’autorisation d’ouverture est faite, ainsi que les contrôles mis en place permettent la sécurisation

sanitaire des commerçants et des clients ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE :

Article 1 : La tenue du marché alimentaire de la commune de Pont-sur-Yonne est autorisée à titre

dérogatoire le mercredi de 8 heures 30 à 13 heures.

Article 2 : Les dispositions prévues à l’article 1 sont applicables sous réserve du respect des règles

suivantes.

Les produits proposés à la vente sont exclusivement alimentaires.

Ne doivent pas être présentes sur le marché alimentaire, de manière simultanée, plus de 100

personnes.

L’accès au marché alimentaire est limité à un membre par foyer.

Les personnes présentes sur le marché alimentaire doivent être en possession de l’attestation de

déplacement dérogatoire complétée, leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre

dans le champ de l’une des exceptions visées à l’article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020

susvisé.

Les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national

doivent être mises en place, et plus spécifiquement concernant les marchés :

- affichage à l’entrée et à la sortie du marché alimentaire des consignes de sécurité ;

- espacement des étals ;

- délimitation du périmètre du marché extérieur et délimitation des étals par marquage au sol ;

- définition d’un sens de circulation unique obligatoire à l’intérieur du marché et matérialisation des

cheminements d’accès ;

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Préfecture de l'Yonne - 89-2020-04-29-001 - Autorisation d'ouverture du marché alimentaire de la commune de Pont-sur-Yonne 133

- régulation de l’entrée dans le marché afin de permettre un espacement au minimum d’un mètre entre

les clients ;

- réalisation par chaque client d’une friction hydroalcoolique des mains à l’entrée et à la sortie du

marché ;

- port d’un équipement de protection individuelle (gants, masques) par les vendeurs de denrées

alimentaires fraîches directement consommables ne nécessitant pas de cuisson ni de lavage (pains,

fromages, poulets, etc.) ;

- réalisation régulière par chaque vendeur d’une friction hydroalcoolique des mains, systématique

après chaque manipulation d’argent ;

- mise en place d’une délimitation (par barrières, rubalise, etc.) devant les étals pour éviter que les

clients ne touchent les produits alimentaires ;

- mise en place d’un système de protection des produits alimentaires présentés sur l’étal (installation

d’un film polyéthylène sur l’ensemble des produits, plexiglas, etc.) ;

- manipulation des produits alimentaires par les vendeurs à l’aide d’ustensiles et pinces à usage

multiple dédiées ;

- utilisation des sacs des clients ;

- recours privilégié aux paiements sans contact, désinfection après chaque utilisation des claviers de

paiement, désinfection régulière des caisses et des plans de travail.

Article 3 : Des contrôles seront effectués par les forces de sécurité ou la collectivité afin de vérifier

que le marché alimentaire se déroule dans les conditions fixées à l’article 2, et conformément aux

plans fournis par la mairie et figurant en annexe.

Article 4: L’autorisation est accordée jusqu’au 10 mai 2020 inclus. Elle peut être retirée à tout

moment si les conditions d’organisation ne sont plus propres à garantir la sécurité et la santé publique.

Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture, le colonel, commandant du groupement de

gendarmerie et M. le maire de Pont-sur-Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera

adressée à M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sens.

Fait à Auxerre, le 29 avril 2020

Le Préfet,

an 7

Henri PREVOST

Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de 2 mois à compter de sa

notification :

- soit d’un recours gracieux auprès du Préfet de l'Yonne,

- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,

- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, BP

61616 21016 Dijon Cedex. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application

informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

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Préfecture de l'Yonne - 89-2020-04-29-001 - Autorisation d'ouverture du marché alimentaire de la commune de Pont-sur-Yonne 14Dr 12 | Capiiiéh ns LL nvssumd e Enr 54 Le DTM ARS E UMA AU TL ANNEE 87) FEV enNTii LUX FAI deLteteusrerPOLE, PROoEDE STONE FPS DE ePARDiLoN PÀ LS LuAES 18 D ji WE PA a 1: LA C2 RES ré

N_ \ 4 ELtTTA Ce SR EACUNS LEE =} 5 Préfecture de l'Yonne - 89-2020-04-29-001 - Autorisation d'ouverture du marché alimentaire de la commune de Pont-sur-Yonne 15Préfecture de l'Yonne

89-2020-04-29-002

Autorisation d'ouverture du marché alimentaire de la

commune de Saint-Valérien

marché alimentaire de la commune de Saint-Valérien

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-04-29-002 - Autorisation d'ouverture du marché alimentaire de la commune de Saint-Valérien 16EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’YONNE

Service du cabinet, de la communication

et des sécurités publiques

Arrêté n° PREF/CAB/2020-0303

portant autorisation d’ouverture du marché alimentaire

de la commune de Saint-Valérien

Le Préfet de l’Yonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-1, L 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment

son article 4 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020

prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de

l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PREVOST,

préfet de l’Yonne ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à

l’émergence du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, à compter du 24

mars 2020, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020

d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Considérant que le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 fixe les mesures propres à prévenir la

propagation du virus COVID-19 ; que, dans ce cadre, l’article 8 IIT. du décret pré-cité interdit la tenue

des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ;

Considérant que les activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être

maintenues à titre dérogatoire par le représentant de l’Etat dans le département, par des mesures

réglementaires ou individuelles ;

Page 1 sur 3

Préfecture de l’Yonne — place de la préfecture — CS 80119 - 89016 AUXERRE Cedex -— Tél. 03 86 72 79 89 — www.vonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-04-29-002 - Autorisation d'ouverture du marché alimentaire de la commune de Saint-Valérien 17Considérant que le représentant de l’Etat dans le département peut, en application de l’article 8 du

décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, accorder, après avis du maire, une autorisation d’ouverture des

marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population, si les

conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir la santé

publique ;

Considérant la demande du maire de Saint-Valérien en date du 28 avril 2020 d’autoriser à titre

dérogatoire la tenue du marché alimentaire du samedi de 8 heures à 13 heures sur le territoire de sa

commune ; que cette demande fait état d’un besoin avéré d’approvisionnement et des mesures

destinées à garantir la protection sanitaire des commerçants et des clients ;

Considérant que le marché alimentaire pour lequel la demande d’autorisation d'ouverture est faite est

de taille limitée et ne met pas en présence de manière simultanée plus de 100 personnes ;

Considérant qu'aucune circonstance locale ne s’oppose pas à la tenue du marché alimentaire pour

lequel la demande d’autorisation d’ouverture est faite ;

Considérant que le marché alimentaire pour lequel la demande d’autorisation d'ouverture est faite

répond à un besoin avéré et signalé d’approvisionnement alimentaire de proximité pour les habitants

de la commune de Saint-Valérien, notamment les personnes ne disposant pas de moyens de

locomotion ;

Considérant que les conditions d’organisation du marché alimentaire pour lequel la demande

d’autorisation d'ouverture est faite, ainsi que les contrôles mis en place permettent la sécurisation

sanitaire des commerçants et des clients ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE :

Article 1 : La tenue du marché alimentaire de la commune de Saint-Valérien est autorisée à titre

dérogatoire le samedi de 8 heures à 13 heures.

Article 2 : Les dispositions prévues à l’article 1 sont applicables sous réserve du respect des règles

suivantes.

Les produits proposés à la vente sont exclusivement alimentaires.

Ne doivent pas être présentes sur le marché alimentaire, de manière simultanée, plus de 100

personnes.

L’accès au marché alimentaire est limité à un membre par foyer.

Les personnes présentes sur le marché alimentaire doivent être en possession de l’attestation de

déplacement dérogatoire complétée, leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre

dans le champ de l’une des exceptions visées à l’article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020

susvisé.

Les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national

doivent être mises en place, et plus spécifiquement concernant les marchés :

- affichage à l’entrée et à la sortie du marché alimentaire des consignes de sécurité ;

- espacement des étals ;

- délimitation du périmètre du marché extérieur et délimitation des étals par marquage au sol ;

- définition d’un sens de circulation unique obligatoire à l’intérieur du marché et matérialisation des

cheminements d’accès ;

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- régulation de l’entrée dans le marché afin de permettre un espacement au minimum d’un mètre entre

les clients ;

- réalisation par chaque client d’une friction hydroalcoolique des mains à l’entrée et à la sortie du

marché ;

- port d’un équipement de protection individuelle (gants, masques) par les vendeurs de denrées

alimentaires fraîches directement consommables ne nécessitant pas de cuisson ni de lavage (pains,

fromages, poulets, etc.) ;

- réalisation régulière par chaque vendeur d’une friction hydroalcoolique des mains, systématique

après chaque manipulation d’argent ;

- mise en place d’une délimitation (par barrières, rubalise, etc.) devant les étals pour éviter que les

clients ne touchent les produits alimentaires ;

- mise en place d’un système de protection des produits alimentaires présentés sur l’étal (installation

d’un film polyéthylène sur l’ensemble des produits, plexiglas, etc.) ;

- manipulation des produits alimentaires par les vendeurs à l’aide d’ustensiles et pinces à usage

multiple dédiées ;

- utilisation des sacs des clients ;

- recours privilégié aux paiements sans contact, désinfection après chaque utilisation des claviers de

paiement, désinfection régulière des caisses et des plans de travail.

Article 3 : Des contrôles seront effectués par les forces de sécurité ou la collectivité afin de vérifier

que le marché alimentaire se déroule dans les conditions fixées à l’article 2, et conformément aux

plans fournis par la mairie et figurant en annexe.

Article 4: L’autorisation est accordée jusqu’au 10 mai 2020 inclus. Elle peut être retirée à tout

moment si les conditions d’organisation ne sont plus propres à garantir la sécurité et la santé publique.

Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture, le colonel, commandant du groupement de

gendarmerie et M. le maire de Saint-Valérien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera

adressée à M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sens.

Fait à Auxerre, le 29 avril 2020

Le Préfet,

a (4

Henri PREVOST

Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa

notification :

- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet de l'Yonne,

- soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,

- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d’Assas, BP

61616 21016 Dijon Cedex. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application

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Préfecture de l'Yonne - 89-2020-04-29-002 - Autorisation d'ouverture du marché alimentaire de la commune de Saint-Valérien 19YONNE mm mmmmmnnn par le centre des impôts foncier suivant :

SENS

Commune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Pôle Topographique et Gestion ST VALERIEN mm Cadastrale 26, quai de Nancy 89091

89091 SENS

tél, 03.86.95,54.21 -fax

Section : F ptgc.890.sens@dgfp.finances.gouv.fr

Feuille : 000 F 04

Échelle d'origine : 1/1090 - ‘ Cet extrait de plan vous est délivré par : Échelle d'édition : 1/1000 p Fe

Date d'édition : 28/04/2020

(fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.fr

Coordonnées en projection : RGF93CC48

©2017 Ministère de l'Action et des

Comptes publics

1707000 1707100

Calvaire place De

7219900

Place de |

7219800

Ru Ë e | Philippe de Rainçourt

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