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Déliberation - Decision n.2025 456
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n.2025 456)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
République Française
Liberté — Égalité — Fraternité me
Ro Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne ee le sens de l'hdimeonte
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /L 5€
Marché public passé sans publicité ni mise en concurrence, avec la société BWT, pour l'entretien de l'installation de traitement d’eau à la crèche collective
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
VU le Code de la Commande publique, notamment ses articles R. 2122-3 et R. 2122-8 ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne doit faire entretenir l'installation de traitement d'eau par l'entreprise BWT -— sise 103 rue Charles Michels, 93200 Saint-Denis Cedex ;
CONSIDÉRANT que ce marché a pour objet l'acquisition d'une prestation technique, que ce prestataire est le seul à proposer, portant sur l'entretien du matériel acquis auprès de lui ; qu'en conséquence, et en raison du caractère technique de la prestation proposée, il n'y a lieu de procéder ni à la publication d'un marché, ni à la mise en concurrence des prestataires ;
CONSIDÉRANT, au surplus, que la valeur du marché est inférieure à 40 000 euros HT ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE SIGNER le contrat relatif à l'entretien de l'installation de traitement d'eau à la crèche collective, sis 9, Rue Jean Mermoz - 95600 Eaubonne, avec le prestataire BWT, - sis 103, Rue Charles Michels - 93206 SAINT-DENIS Cedex, pour la période du 16/11/2025 au 15/11/2026 ;
&$ ARTICLE 2 : DE PRÉCISER que le marché est conclu pour une durée d’un an, pour un montant total annuel de 695,30 € HT (six cent quatre-vingt-quinze €uros et 30 cents HT) soit 834,36 € TIC (huit cent trente-quatre euros et trente-six cents TTC) ;
&$ ARTICLE 3 : DE PRÉCISER que le marché entrera en vigueur à compter de sa signature par les deux parties ;
& ARTICLE 4 : DE PRÉCISER que les dépenses afférentes à cette prestation seront imputées sur le budget communal
24 NOV. 2075 Eaubonne, le
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 25 / 11 / 20 25
Publiée le : 2 11/2202 - Exécutoire le: Ô 5 La Maire, Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Vice-Preésidente de la Communa ute Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise , . . (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). “= agglomération Val Parisis ,
Valérie POULIQUEN C Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Q Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services EAU LAN DE
Hôtel de Viile
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251124-DEC2025-456-AU
Date de réception préfecture : 25/11/2025