Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Octobre 2019 converti

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Octobre 2019 converti Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Gonneville-la-Mallet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Octobre 2019 converti)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Institutions publiques, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

15 OCTOBRE 2019

OBJET : Attribution des marchés de travaux pour la réalisation d’un Gymnase

Le Conseil Municipal,

Vu le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code des marchés publics ;

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié au BOAMP ;

Vu le rapport d’analyse des offres après négociation ;

Vu l’avis de la commission d’appel d’offre sur l’ensemble des 19 dossiers reçus et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 55 % pour la valeur technique de l’offre et 45 % pour le prix des prestations), comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles des Entreprises suivantes :

Lots Corps d’état Entreprises Montant HT

1 VRD EUROVIA 128 000.00

2 Gros-Œuvre CRESSENT 112 114.97

3 Bâtiment MATHIS 688 504.00

4 Electricité DOMUS 27 870.00

5 Sol Sportif ST GROUPE 74 247.80

TOTAL 1 030 736.77

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- attribue les 5 lots de l’appel d’offres relatif à la réalisation du Gymnase conformément au descriptif rédigé ci-dessus,

- Autorise Le Maire à signer toutes les pièces des marchés concernant la construction du Gymnase. PRECISE que les crédits relatifs au présent marché sont prévus et inscrits au budget primitif 2019.

OBJET : FINANCES – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES – RAPPORT DU 13 SEPTEMBRE 2019 – DOSSIER N°3 – EVALUATION DES CHARGES RELATIVES AU TRANSFERT DE LA CONTRIBUTION COMMUNALE AU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) – ADOPTION

M. le Maire. - La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives au transfert de la contribution communale au Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) »,

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.

Sur ces bases, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 20190028 du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole du 15 janvier 2019 créant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ; Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 13 septembre 2019 relatif à l’évaluation des charges relatives au transfert de la contribution communale au Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) »,

CONSIDERANT que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer, sur le rapport de la C.L.E.C.T., dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification ;

CONSIDERANT que le rapport de la C.L.E.T.C. joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les éléments relatifs à la compétence transférée – dossier numéro 3. CONSIDERANT qu’il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges afférent à la contribution communale au Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.), notifié le 19 septembre 2019 ;VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’approuver le rapport définitif de la C.L.E.T.C. du 13 septembre 2019 joint en annexe et relatif au transfert de la contribution communale au Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) – dossier numéro 3 ;

- de valider le montant du transfert de charges suivant :

Service Dep. Incendie et

Secours

Service Dep. Incendie et

Secours

Angerville L’Orcher 17 889 € Le Tilleul 9 837 € Anglesqueville-l'Esneval 7 356 € Les Trois-Pierres 11 246 € Beaurepaire 6 114 € Manéglise 18 510 € Bénouville 1 989 € Mannevillette 10 731 € Bordeaux-Saint-Clair 8 808 € Montivilliers 304 581 € Cauville Sur Mer 19 335 € Notre Dame du Bec 5 895 € Criquetot-l'Esneval 39 883 € Octeville sur Mer 85 494 € Cuverville 4 543 € Oudalle 17 440 € Epouville 45 768 € Pierrefiques 1 649 € Epretot 10 131 € Rogerville 59 669 € Etainhus 14 997 € Rolleville 17 830 € Etretat 50 598 € Sainneville 12 852 € Fongueusemare 2 642 € Saint-Aubin-Routot 17 575 € Fontaine-la-Mallet 43 579 € Sainte-Adresse 135 908 € Fontenay 15 648 € Sainte-Marie-Au-Bosc 3 169 € Gainneville 36 878 € Saint-Gilles-de-la-Neuville 8 741 € Gommerville 10 079 € Saint-Jouin-Bruneval 50 159 € Gonfreville-l'Orcher 465 590 € Saint-Laurent-de-Brevedent 22 672 € Gonneville-La-Mallet 18 945 € Saint-Martin-du-Bec 8 474 € Graimbouville 7 715 € Saint-Martin-du-Manoir 21 673 € Harfleur 162 918 € Saint-Romain-de-Colbosc 69 949 € Hermeville 5 786 € Saint-Vigor-d'Ymonville 43 695 € Heuqueville 9 671 € Saint-Vincent-Cramesnil 7 791 € La Cerlangue 21 627 € Sandouville 37 036 € La Poterie-Cap-D'Antifer 4 914 € Turretot 20 665 € La Remuée 18 292 € Vergetot 5 426 € Le Havre 8 357 836 € Villainville 4 478 €

Total 10 422 676 €

OBJET : FINANCES – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES– RAPPORT DU 13 SEPTEMBRE 2019 – DOSSIER N°4 – EVALUATION DES CHARGES RELATIVES AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE – ADOPTION

M. le Maire. - La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives au transfert de la compétence « voirie ».

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.

Sur ces bases, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la délibération 20190028 du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole du 15 janvier 2019 créant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 13 septembre 2019 relatif à l’évaluation des charges relatives à la compétence « voirie » et comprenant un volet « valorisation des charges nettes de fonctionnement voirie », un volet « valorisation des charges de personnel et des charges indirectes », un volet « valorisation des charges d’investissement nettes » et un volet « valorisation des frais financiers ».

CONSIDERANT que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer, sur le rapport de la C.L.E.C.T., dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification ;

CONSIDERANT que le rapport de la C.L.E.T.C. joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les éléments relatifs à la compétence transférée – dossier numéro 4. CONSIDERANT qu’il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges relatives à la compétence « voirie », notifié le 19 septembre 2019 ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’approuver le rapport définitif de la C.L.E.T.C. du 13 septembre 2019 joint en annexe et relatif au transfert de la compétence « voirie » – dossier numéro 4 ;

- de valider le montant du transfert de charges suivant , à compter du 1er janvier 2019,

Voirie Total Voirie Total

Angerville-l'Orcher 38 117 € Le Tilleul 25 265 €

Anglesqueville-l'Esneval 17 234 € Les Trois-Pierres 28 042 €

Beaurepaire 10 500 € Manéglise 37 813 €

Benouville 7 105 € Mannevillette 33 311 €

Bordeaux-Saint-Clair 25 742 € Montivilliers 1 075 711 €

Cauville Sur Mer 52 731 € Notre Dame du Bec 20 095 €

Criquetot-l'Esneval 112 254 € Octeville sur Mer 389 842 €

Cuverville 12 361 € Oudalle 45 210 €

Epouville 85 942 € Pierrefiques 5 454 €

Epretot 23 202 € Rogerville 62 314 €

Etainhus 48 706 € Rolleville 45 122 €

Etretat 54 227 € Sainneville 19 209 €

Fongueusemare 7 595 € Saint-Aubin-Routot 66 032 €

Fontaine-la-Mallet 113 314 € Sainte-Adresse 367 582 €

Fontenay 41 101 € Sainte-Marie-Au-Bosc 9 152 €

Gainneville 63 710 € Saint-Gilles-de-la-Neuville 29 416 €

Gommerville 31 220 € Saint-Jouin-Bruneval 73 088 €

Gonfreville-l'Orcher 1 566 379 € Saint-Laurent-de-Brevedent 47 747 €

Gonneville-La-Mallet 27 532 € Saint-Martin-du-Bec 26 121 €

Graimbouville 19 938 € Saint-Martin-du-Manoir 54 070 €

Harfleur 318 349 € Saint-Romain-de-Colbosc 209 757 €

Hermeville 15 385 € Saint-Vigor-d'Ymonville 36 807 €

Heuqueville 21 894 € Saint-Vincent-Cramesnil 22 455 €

La Cerlangue 46 240 € Sandouville 45 526 €

La Poterie-Cap-D'Antifer 13 591 € Turretot 46 820 €

La Remuée 21 623 € Vergetot 13 742 €

Le Havre 14 569 054 € Villainville 11 340 €

Total 20 212 091 €OBJET : FINANCES – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES– RAPPORT DU 13 SEPTEMBRE 2019 – DOSSIER N°5 – TRANSFERT DES PARCS DE STATIONNEMENT EN OUVRAGE- ADOPTION

M. le Maire. - La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives au transfert des parcs de stationnement en ouvrage.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.

Sur ces bases, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 20190028 du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole du 15 janvier 2019 créant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ; Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 13 septembre 2019 relatif au transfert de charges relatives aux parcs de stationnement en ouvrage, CONSIDERANT que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer, sur le rapport de la C.L.E.C.T., dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification ;

CONSIDERANT que le rapport de la C.L.E.T.C. joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les éléments relatifs à la compétence transférée – dossier numéro 5. CONSIDERANT qu’il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges relatif transfert de charges relatives au transfert des parcs de stationnement en ouvrage, notifié le 19 septembre 2019 ; VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

D’approuver le rapport définitif de la C.L.E.T.C. du 13 septembre 2019 joint en annexe et relatif au transfert des parcs de stationnement en ouvrage – dossier numéro 5 ;

de valider le montant du transfert de charges suivant : prélèvement sur les attributions de compensation, dès le 1er janvier 2019, de 1.971.988 € à l’encontre de la commune du Havre ;

OBJET : FINANCES – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES– RAPPORT DU 13 SEPTEMBRE 2019 – DOSSIER N°6 – EVALUATION DES CHARGES RELATIVES AU TRANSFERT DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DOCUMENTS D’URBANISME – ADOPTION

M. le Maire. - La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives au transfert du Plan Local d’Urbanisme et des documents d’urbanisme.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.

Sur ces bases, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 20190028 du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole du 15 janvier 2019 créant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ; Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 13 septembre 2019 relatif au transfert du Plan Local d’Urbanisme et des documents d’urbanisme; CONSIDERANT que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer, sur le rapport de la C.L.E.C.T., dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification ;CONSIDERANT que le rapport de la C.L.E.T.C. joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les éléments relatifs à la compétence transférée – dossier numéro 6. CONSIDERANT qu’il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges relatif aux Plan Local d’Urbanisme et documents d’urbanisme, notifié le 19 septembre 2019 ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

D’approuver le rapport définitif de la C.L.E.T.C. du 13 septembre 2019 joint en annexe et relatif au transfert du plan local d’urbanisme (PLU) et des documents d’urbanisme – dossier numéro 6 ;

de valider le montant du transfert de charges suivant : Prélèvement sur les attributions de compensation, dès le 1er janvier 2019, de 139.540 € à l’encontre de la commune du Havre ;

OBJET : FINANCES – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES– RAPPORT DU 13 SEPTEMBRE 2019 – DOSSIER N°7 – EVALUATION DES CHARGES RELATIVES AUX OPERATIONS D’HABITAT ET D’AMELIORATION DE L’HABITAT – ADOPTION

M. le Maire. - La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées C.L.E.C.T.) s’est réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives au transfert des opérations d’Habitat et d’amélioration de l’habitat.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.

Sur ces bases, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 20190028 du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole du 15 janvier 2019 créant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ; Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 13 septembre 2019 relatif au transfert des opérations d’Habitat et d’amélioration de l’habitat, CONSIDERANT que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer, sur le rapport de la C.L.E.C.T., dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification ;

CONSIDERANT que le rapport de la C.L.E.T.C. joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les éléments relatifs à la compétence transférée – dossier numéro 7. CONSIDERANT qu’il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges relatif aux opérations d’Habitat et d’amélioration de l’habitat, notifié le 19 septembre 2019 ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’approuver le rapport définitif de la C.L.E.T.C. du 13 septembre 2019 joint en annexe et relatif au transfert des opérations d’Habitat et d’amélioration de l’habitat – dossier numéro 7 ;

- de valider le montant du transfert de charges suivant : prelèvement sur les attributions de compensation, dès le 1er janvier 2019, à l’encontre de la commune du Havre de 648.664 €.OBJET : FINANCES – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES– RAPPORT DU 13 SEPTEMBRE 2019 – DOSSIER N°8 – EVALUATION DES CHARGES RELATIVES AUX TRANSFERT DES RESEAUX DE CHALEUR OU DE FROID URBAINS – ADOPTION

M. le Maire. - La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives au transfert des réseaux de chaleur ou de froid urbains.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.

Sur ces bases, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 20190028 du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole du 15 janvier 2019 créant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ; Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 13 septembre 2019 relatif au transfert des réseaux de chaleur ou de froid urbains, CONSIDERANT que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer, sur le rapport de la C.L.E.C.T., dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification ;

CONSIDERANT que le rapport de la C.L.E.T.C. joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les éléments relatifs à la compétence transférée – dossier numéro 8. CONSIDERANT qu’il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges relatif au transfert des réseaux de chaleur ou de froid urbains, notifié le 19 septembre 2019 ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’approuver le rapport définitif de la C.L.E.T.C. du 13 septembre 2019 joint en annexe et relatif au transfert des réseaux de chaleur ou de froid urbain – dossier numéro 8 ;

- de valider le montant du transfert de charges suivant :

• Restitution, sur les attributions de compensation, dès le 1er janvier 2019 de 174.112 € en faveur de la commune du Havre ;

• Restitution, sur les attributions de compensation, dès le 1er janvier 2019 de 18.279 € en faveur de la commune de Gonfreville-l’Orcher.

OBJET : FINANCES – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES– RAPPORT DU 13 SEPTEMBRE 2019 – DOSSIER N°9 – EVALUATION DES CHARGES RELATIVES AU TRANSFERT DES CONCESSIONS D’ELECTRICITE ET DE GAZ- ADOPTION

M. le Maire. - La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives au transfert des concessions d’électricité et de gaz.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.

Sur ces bases, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 20190028 du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole du 15 janvier 2019 créant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 13 septembre 2019 relatif au transfert des concessions d’électricité et de gaz,

CONSIDERANT que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer, sur le rapport de la C.L.E.C.T., dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification ;

CONSIDERANT que le rapport de la C.L.E.T.C. joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les éléments relatifs à la compétence transférée – dossier numéro 9.

CONSIDERANT qu’il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges relatif au transfert des concessions d’électricité et de gaz notifié le 19 septembre 2019 ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’approuver le rapport définitif de la C.L.E.T.C. du 13 septembre 2019 joint en annexe et relatif au transfert des concessions d’électricité et de gaz – dossier numéro 9 ;

- de valider le montant du transfert de charges suivant :

• Restitution, sur les attributions de compensation, dès le 1er janvier 2019, de 364.679 € en faveur de la commune du Havre ;

• Restitution, sur les attributions de compensation, dès le 1er janvier 2019, de 7.003 € en faveur de la commune de Gonfreville-l’Orcher.

OBJET : FINANCES – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES– RAPPORT DU 13 SEPTEMBRE 2019 – DOSSIER N°10 – EVALUATION DES CHARGES RELATIVES A LA RESTITUTION DES AIDES POUR L’ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES ET POUR LES SORTIES PEDAGOGIQUES – ADOPTION

M. le Maire. - La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives aux fournitures scolaires et aux aides aux sorties scolaires.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.

Sur ces bases, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 20190028 du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole du 15 janvier 2019 créant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ; Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 13 septembre 2019 relatif à la restitution des aides pour l’acquisition de fournitures scolaires et pour les sorties pédagogiques,

CONSIDERANT que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer, sur le rapport de la C.L.E.C.T., dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification ;

CONSIDERANT que le rapport de la C.L.E.T.C. joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les éléments relatifs à la compétence transférée – dossier numéro 10. CONSIDERANT qu’il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges relatif à la restitution des aides pour l’acquisition de fournitures scolaires et pour les sorties pédagogiques, notifié le 19 septembre 2019 ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :- D’approuver le rapport définitif de la C.L.E.T.C. du 13 septembre 2019 joint en annexe et relatif à la restitution des aides pour l’acquisition de fournitures scolaires et pour les sorties pédagogiques – dossier numéro 10 ;

- de valider le montant du transfert de charges suivant :

Fournitures scolaires

et sorties

pédagogiques

Fournitures scolaires

et sorties

pédagogiques

Angerville-l'Orcher Le Tilleul

Anglesqueville-l'Esneval Les Trois-Pierres -1 920 €

Beaurepaire Manéglise

Benouville Mannevillette

Bordeaux-Saint-Clair Montivilliers

Cauville Sur Mer Notre Dame du Bec

Criquetot-l'Esneval -14 000 € Octeville sur Mer

Cuverville Oudalle -570 €

Epouville Pierrefiques

Epretot -1 500 € Rogerville

Etainhus -2 610 € Rolleville

Etretat Sainneville -1 470 €

Fongueusemare Saint-Aubin-Routot -2 520 €

Fontaine-la-Mallet Sainte-Adresse

Fontenay Sainte-Marie-Au-Bosc

Gainneville Saint-Gilles-de-la-Neuville -1 440 €

Gommerville -1 290 € Saint-Jouin-Bruneval

Gonfreville-l'Orcher Saint-Laurent-de-Brevedent -4 258 €

Gonneville-La-Mallet Saint-Martin-du-Bec

Graimbouville -1 440 € Saint-Martin-du-Manoir

Harfleur Saint-Romain-de-Colbosc -23 992 €

Hermeville Saint-Vigor-d'Ymonville -2 940 €

Heuqueville Saint-Vincent-Cramesnil -1 230 €

La Cerlangue -2 400 € Sandouville -2 220 €

La Poterie-Cap-D'Antifer Turretot

La Remuée -2 910 € Vergetot

Le Havre Villainville

Total -68 710 €

OBJET : FINANCES – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES– RAPPORT DU 13 SEPTEMBRE 2019 – DOSSIER N°11 – EVALUATION DES CHARGES RELATIVES AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE «PROMOTION DU TOURISME ET CREATION D’OFFICE DE TOURISME » - ADOPTION

M. le Maire. - La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives au transfert de la compétence « promotion du tourisme et création d’office de tourisme ».

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.

Sur ces bases, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la délibération 20190028 du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole du 15 janvier 2019 créant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ; Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 13 septembre 2019 relatif au transfert de la compétence « promotion du tourisme et création d’office de tourisme »,

CONSIDERANT que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer, sur le rapport de la C.L.E.C.T., dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification ;

CONSIDERANT que le rapport de la C.L.E.T.C. joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les éléments relatifs à la compétence transférée – dossier numéro 11.

CONSIDERANT qu’il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges relatif au transfert de la compétence « promotion du tourisme et création d’office de tourisme », notifié le 19 septembre 2019 ; VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’approuver le rapport définitif de la C.L.E.T.C. du 13 septembre 2019 joint en annexe et relatif au transfert de la compétence « promotion du tourisme et création d’office de tourisme » – dossier numéro 11 ;

- de valider le montant du transfert de charges suivant : prélèvement sur les attributions de compensation, dès le 1er janvier 2019, de 31 712 € à l’encontre de la Commune d’Etretat:

OBJET : FINANCES – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES– RAPPORT DU 13 SEPTEMBRE 2019 – DOSSIER N°12 – EVALUATION DES CHARGES RELATIVES A LA MUTUALISATION DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION AVEC LA COMMUNE D’OCTEVILLE SUR MER- ADOPTION

M. le Maire. - La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives à la mutualisation de la direction des systèmes d’information avec la commune d’Octeville sur Mer.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.

Sur ces bases, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 20190028 du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole du 15 janvier 2019 créant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ; Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 13 septembre 2019 relatif à la mutualisation de la direction des systèmes d’information avec la commune d’Octeville sur Mer,

CONSIDERANT que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer, sur le rapport de la C.L.E.C.T., dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification ;

CONSIDERANT que le rapport de la C.L.E.T.C. joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les éléments relatifs à la compétence transférée – dossier numéro 12. CONSIDERANT qu’il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges relatif à la mutualisation de la direction des systèmes d’information avec la commune d’Octeville sur Mer, notifié le 19 septembre 2019; VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :- D’approuver le rapport définitif de la C.L.E.T.C. du 13 septembre 2019 joint en annexe et relatif à la mutualisation de la direction des systèmes d’information avec la commune d’Octeville sur Mer – dossier numéro 12 ;

- de valider le montant du transfert de charges suivant : prélèvement sur les attributions de compensation, dès le 1er janvier 2019, de 42 185.40 € à l’encontre de la Commune d’Octeville Sur Mer.

OBJET : FINANCES – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES– RAPPORT DU 13 SEPTEMBRE 2019 – DOSSIER N°13 – EVALUATION DES CHARGES RELATIVES AU TRANSFERT DE LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS DU LABEL PAYS D’ART ET D’HISTOIRE- ADOPTION

M. le Maire. - La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives aux équipements du label Pays d’Art et d’Histoire.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.

Sur ces bases, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 20190028 du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole du 15 janvier 2019 créant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ; Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 13 septembre 2019 relatif au transfert de la gestion et l’exploitation des équipements du label Pays d’Art et d’Histoire,

CONSIDERANT que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer, sur le rapport de la C.L.E.C.T., dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification ;

CONSIDERANT que le rapport de la C.L.E.T.C. joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les éléments relatifs à la compétence transférée – dossier numéro 13. CONSIDERANT qu’il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges relatif au transfert de la gestion et l’exploitation des équipements du label Pays d’Art et d’Histoire, notifié le 19 septembre 2019 ; VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’approuver le rapport définitif de la C.L.E.T.C. du 13 septembre 2019 joint en annexe et relatif au transfert de la gestion et l’exploitation des équipements du label Pays d’Art et d’Histoire – dossier numéro 13 ;

- de valider le montant du transfert de charges suivant : prélèvement sur les attributions de compensation, dès le 1er janvier 2019, de 218 003 € à l’encontre de la commune du Havre.

OBJET : Acquisition de la parcelle cadastrée section A 1313 – Rue Léon Delaquerrière (pour cette délibération M. DECULTOT n’a pas donné de pourvoir donc juste 12 votants et 12 voix pour ce vote)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au projet de réalisation d’un chemin piétonnier rue Léon Delaquerrière, il est nécessaire d’acquérir la parcelle A 1313 d’une contenance de 54 m² appartenant à M. Francisco FERNANDES et Mme Nathalie AKKOUCHE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l’article L.1111-1, disposant que les personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 acquièrent à l'amiable des biens et des droits, à caractère mobilier ou immobilier.

Vu le plan de division établi par le cabinet de géomètres-experts Mathilde ADAM en date du 28 Mai 2019,Considérant l’intérêt pour la commune de se porter acquéreur de la parcelle susvisée nécessaire à la réalisation du chemin piétonnier rue Léon Delaquerrière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ APPROUVE l’acquisition susvisée de la parcelle cadastrée section A 1313 d’une contenance de 54 m² appartenant à M. Francisco FERNANDES et Mme Nathalie AKKOUCHE, au prix de 1 € et la prise en charge par la commune de la pose de la nouvelle clôture et d’un portail,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents y afférents,

➢ DIT que tous les frais inhérents à la concrétisation de ce dossier sont à la charge exclusive de la commune de Gonneville-La-Mallet,

➢ DESIGNE l’office notarial de Maître DECULTOT Serge Notaire à Gonneville-La-Mallet pour rédiger l’acte authentique.

OBJET : Achat mobiliers scolaires

M. Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Mme LEBRET professeur des écoles de la classe de CM1 de changer le mobilier de sa classe. Il présente deux devis un de la société WESCO pour l’acquisition de chaises, tables et meubles de rangement pour un montant TTC de 6 987.12€ et un autre devis de la société Librairie du Manoir pour l’acquisition d’un bureau du professeur pour un montant TTC de 665.46€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les deux devis mentionné ci-dessus.

OBJET : Devis velux logement rue Jules Lethuillier

M. Le Maire informe le Conseil Municipal de la vétusté des velux du logement rue Jules Lethuillier dont la commune est propriétaire et présente un devis de l’entreprise Bertois Couverture d’un montant HT de 4 261€ pour le remplacement des 4 velux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le devis de l’entreprise Bertois Couverture d’un montant HT de 4 261€.

OBJET : Construction d’un Gymnase

Vu le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code des marchés publics ;

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié au BOAMP ;

Vu le rapport d’analyse des offres après négociation ;

M. Le Maire présente au Conseil Municipal, une variante au lot 3 proposée par l’entreprise MATHIS concernant la réalisation d’une charpente métallique complémentaire nécessaire à la mise en place de panneaux photovoltaïque pour un montant HT de 22 936€.

Il présente également une offre de l’entreprise NUANSPORT concernant le lot 6 équipements sportifs pour un montant HT de 50 657,90 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- attribue le lot 6 de l’appel d’offres relatif à la réalisation du Gymnase conformément au descriptif rédigé ci-dessus,

- approuve la variante relative à la réalisation du Gymnase conformément au descriptif rédigé ci-dessus,

- autorise Le Maire à signer toutes les pièces des marchés concernant la construction du Gymnase.

PRECISE que les crédits relatifs au présent marché sont prévus et inscrits au budget primitif 2019.

N°044/2019 OBJET : Révision statutaire 2020 du SDE76

Vu :

- La délibération 2019/06/21-04 du SDE76,

Considérant :- Monsieur Le Maire présente les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energie de la Seine- Maritime – SDE76 votés le 21 juin 2019 qui lui permettent :

o de sécuriser ses compétences actuelles,

o de prendre de nouvelles missions pour accompagner la transition énergétique sur ses territoires, o de pouvoir accueillir d’autres collectivités comme des EPCI.

- Monsieur Le Maire indique que ces nouveaux statuts prévoient le maintien des missions et compétences actuelles en électricité, gaz, éclairage public et télécommunications électroniques, ainsi que le maintien du mode de gouvernance existant avec notamment ses 14 Commissions Locales de l’Energie (CLÉ) inchangées.

- Les nouveaux statuts prévoient des compétences optionnelles pour améliorer ses missions historiques, mais également d’engager de nouvelles actions pour relever les défis d’aujourd’hui sur :

o la transition énergétique,

o l’équipement énergétique de son territoire,

o la participation aux Plans Climat Air Energie (PCAET),

o le conseil en énergie d’origine renouvelable,

o la production d’énergie d’origine renouvelable,

o les réseaux publics de chaleur et de froid, le bois énergie,

o la mobilité à faible émission de carbone (hydrogène, GNV, électrique),

o la gestion simple et intelligente de l’énergie : réseaux communicants, stockage d’énergie.

- Les modalités d’adhésion des EPCI sont également prévues.

Puis, il donne lecture du projet de statuts et de règlement intérieur annexés à la présente délibération, ainsi que de la note descriptive.

Proposition :

Il est proposé :

- D’adopter les statuts 2020 et le règlement intérieur 2020 du SDE76,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des Membres présents, le conseil municipal :

- ADOPTE les statuts 2020 et le règlement intérieur 2020 du SDE76 ci-annexés.

OBJET : Concours du Receveur municipal – Attribution d’indemnités

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu les arrêtés du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990 relatifs aux conditions d'attribution aux comptables non centralisateurs du Trésor des indemnités allouées par les collectivités pour les prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique et comptable,

Vu l'arrêté du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités de confection des documents budgétaires, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, et sera accordée à M. Philippe COUPEAUX à compter du 1er Mars 2019.

- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires.OBJET : Motion pour le maintien de la trésorerie de Criquetot L’Esneval

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du projet de l’administration fiscale du projet de fermeture de la trésorerie de Criquetot L’Esneval programmée courant 2020-2021.

Considérant que ce projet de fermer la trésorerie engendrait un préjudice considérable pour la collectivité, les communes voisines et pour ses habitants,

Considérant que les communes ne peuvent pas être vidées de tous leurs services publics de proximité, en particulier comptables et fiscaux, garants de la bonne tenue des comptes publics.

Considérant qu’il est indispensable de maintenir ces services autant pour les communes que pour les usagers et que soit respecté le principe de l’égalité d’accès aux services publics pour les citoyens sur l’ensemble du territoire national,

Considérant que la perte de ces services concourt à la désertification des communes rurales, et que l’Etat ne respecte pas ses engagements en matière de maintien des services publics en milieu rural,

Le Conseil municipal désireux de préserver le service public de proximité :

- demande le maintien de la Trésorerie de Criquetot L’Esneval en tant que site de proximité financé par l’Etat,

- exprime son soutien à l’ensemble des personnels de la Trésorerie de Criquetot L’Esneval

OBJET : Scénettes de Noël

M. BOULET présente au Conseil municipal, un devis de la société Illuminations Services pour la location, pose et dépose de trois scénettes pour les fêtes de fin d’année pour un montant HT de 5 100€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le devis de la société Illuminations Services pour la location pose et dépose de trois scénettes pour un montant HT de 5 100€.

OBJET : Nom rue Lotissement LEBARQ

M. Le Maire informe le Conseil Municipal du souhait de M. et Mme LEBARQ de nommée la future rue de leur lotissement : Impasse Fernand VASSET.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la dénomination « Impasse Fernand VASSET » pour cette nouvelle rue.

OBJET : Avancement de grade : Suppression d’un poste de rédacteur principal de 2ième classe et création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2020.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne:

- La création de l’emploi correspondant au grade d’avancement,

- La suppression de l’emploi d’origine.

Le Maire propose à l’assemblée,

➢ La création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet, ➢ La suppression d’un poste de rédacteur principal de 2ième classe à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord pour La création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet et la suppression d’un poste de rédacteur principal de 2ième classe à temps complet.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012, article 6411 du budget primitif 2020 de la collectivité.OBJET : Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité de 12h

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

M. Le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir des effectifs supplémentaires pour réaliser le ménage des locaux de l’école élémentaire. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 2 Septembre 2019, un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 12/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité de technicienne de surface.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint technique territorial pour effectuer les missions de technicienne de surface suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 12/35ème, à compter du 2 Septembre 2019 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 348 indice majoré 326, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2019.

OBJET : Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité de 9h

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

M. Le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir des effectifs supplémentaires pour la surveillance des enfants sur le temps périscolaire et la mise en place d’activités artistiques. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er Octobre 2019, un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 9/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité de surveillance sur le temps périscolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint technique territorial pour effectuer les missions de employé communal suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 9/35ème, à compter du 1er Octobre 2019 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 348 indice majoré 326, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2019.

OBJET : Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité de 35h

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.M. Le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir des effectifs supplémentaires pour réaliser des travaux d’entretien de bâtiments communaux, de voirie, d’espace vert. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er Décembre 2019, un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 1 mois sur une période de 1 mois (maximale de 18 mois) suite à un accroissement temporaire d’activité de employé communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint technique territorial pour effectuer les missions d’employé communal suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 1er Décembre 2019 pour une durée maximale de 1 mois sur une période de 1 mois.

La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 366 indice majoré 339, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2019.

OBJET : Devis Sondage Rue Gaston Carpentier

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de protéger la rue Gaston Carpentier, il est nécessaire de procéder à des sondages pour déterminer l’existence ou non d’une marnière rue Gaston Gourdain et de son rayon d’action.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le devis de la société Explor-e d’un montant de 4 150€ HT.

OBJET : Questions Diverses

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la SCI EBENE a obtenu son permis de construire pour la construction d’un restaurant au rez-de-chaussée de l’hôtel des vieux plats. Il est donc temps de procéder au bornage de la portion de la rue Aubourg (ayant fait l’objet d’un déclassement du domaine public au domaine privé de la commune : délibération n°073/2018) qui sera vendu à la SCI EBENE pour l’installation de ce restaurant.

Le Conseil municipal approuve cette démarche et confie le soin à M. Le Maire de contacter un géomètre.

M. Le Maire évoque la possibilité de faire suivre aux employés communaux une formation de premiers secours et il présente un devis de la maison familiale de Criquetot L’Esneval concernant une formation intitulé « Sauveteur Secouriste du travail » dont le coût serait de 120€ TTC par participants.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à partir du 2 décembre 2019, le réseau Filbus de la communauté urbaine Le Havre Seine Metropole sera étendu à notre territoire, deux arrêt ont été retenu : l’arrêt de l’Ancienne Eglise et celui place du Marché (rue du Général Faidherbe).